Observations préliminaires formulées par la délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) à l'issue de sa visite en Suisse du 24 septembre au 5 octobre 2007
- Document source:
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Date:
7 January 2008
Observations préliminaires formulées par la délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) à l'issue de sa visite en Suisse du 24 septembre au 5 octobre 2007
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