CRR, 7 mai 2001, M.; Reconnaissance de la qualité de réfugié sur le fondement de l'article 1er, A, 2 de la convention de Genève; Date des persécutions - actualité des craintes de persécutions

Considérant que, pour demander la reconnaissance de la qualité de réfugié, M. M., qui est de nationalité yougoslave et d'origine serbe, soutient qu'il a exprimé, dès 1992, des opinions clairement antimilitaristes et a critiqué la politique menée par le régime de Milosevic ; qu'elle a ainsi manifesté dans sa ville de Despotovac son opposition au régime ; que cette position radicale a fini par l'éloigner de son époux ainsi que de sa famille ; que, considérée comme traître par ses concitoyens ultranationalistes, elle a préféré s'installer en France de 1993 à 1998 ; qu'à son retour en Yougoslavie