Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Rapport annuel 2007 - Kazakhstan

Contexte politique

En 2007, le Kazakhstan a procédé à des réformes politiques qui ont servi avant tout à donner une apparence démocratique à ce partenaire énergétique des pays occidentaux, alors qu'en réalité ces réformes ont encore renforcé le pouvoir personnel du Président Noursoultan Nazarbaïev. Le 18 mai 2007, le Parlement a adopté un amendement constitutionnel pour limiter le mandat présidentiel à deux quinquennats consécutifs, mais en prévoyant que cette limitation ne s'applique pas au "premier Président du Kazakhstan", au pouvoir depuis 1989. Les rares manifestants qui ont osé protester contre l'instauration de la présidence de M. Nazarbaïev à durée indéterminée ont été arrêtés par la police. Le 18 juin 2007, une réforme constitutionnelle a entériné le fait que, sur les 107 députés de la Chambre basse, 98 seraient élus à la proportionnelle. Ce dispositif devait favoriser le pluralisme mais, en pratique, les partis d'opposition ont connu de nombreux problèmes. D'une part, les partis Alga et Ata Meken n'ont pas pu obtenir leur enregistrement. D'autre part, le Parlement a approuvé un amendement interdisant aux partis politiques de former des alliances électorales alors que deux partis d'opposition, Naghyz Ak Zhol et le Parti social-démocrate, venaient d'annoncer leur intention de s'unir pour augmenter leurs chances d'être représentés au Parlement. Le 20 juin 2007, le Président a dissout le Parlement et a avancé au 19 septembre 2007 la tenue des élections législatives qui devaient avoir lieu en 2009. Le parti Nour Otan, dirigé par le Président Nazarbaïev, a remporté 88,4 % des votes et a obtenu la totalité des sièges au Parlement.

En 2007, des conflits interethniques violents ont éclaté dans plusieurs régions du Kazakhstan, comme par exemple celui qui a opposé les personnes d'origine kurde aux Kazakhs dans le sud du pays ou encore celui entre les Tchétchènes et les Kazakhs dans le village de Malovodnoe.

Comme par le passé, la corruption dans les hauts échelons du pouvoir et le népotisme du Président demeurent des problèmes majeurs.

Enfin, malgré la situation des droits de l'Homme et le fait que depuis 1989 aucune élection kazakhe n'a été reconnue libre et démocratique par l'OSCE, la candidature du Kazakhstan a été retenue pour la présidence de cette organisation en 2010.

Un environnement peu favorable aux activités de défense des droits de l'Homme

Si les ONG de défense des droits de l'Homme ne sont pas directement prises pour cible, elles mènent cependant leurs activités dans un contexte particulièrement difficile. Les restrictions aux libertés fondamentales au Kazakhstan entravent en effet leur marge de manoeuvre. De nombreuses violations de la liberté d'expression ont ainsi été enregistrées, surtout lors de la campagne électorale, comme l'accès inégal des candidats aux médias, dont l'écrasante majorité est contrôlée par la famille du Président ou par ses fidèles, le blocage des sites Internet ou encore les pressions exercées sur les journalistes indépendants. La liberté de rassemblement pacifique a également été bafouée : d'après le Centre des technologies sociales, un centre de recherches sociologiques créé en 2005 et spécialisé dans les sondages, 96 % des manifestations qui ont eu lieu en 2007 au Kazakhstan n'ont pas été autorisées par les autorités.

Le 30 mars 2007, Mme Oralgaïsha Jabagtaïkyzy, directrice du département anti-corruption du journal Loi et justice, a disparu après avoir publié une enquête sur le conflit interethnique de Malovodnoe et sur les liens qu'entretenaient les personnes impliquées dans cette affaire avec les représentants de l'État et de grandes entreprises.

Par ailleurs, un cas de poursuites contre une ONG a été porté à la connaissance de l'Observatoire en 2007 : celui de l'Association du service pénitentiaire, qui fournit une aide humanitaire ainsi qu'une assistance matérielle et psychologique aux familles des prisonniers et aux anciens détenus. Le 24 août 2007, les représentants du Comité de la sécurité nationale ont perquisitionné le bureau de l'association et saisi tous ses documents et ordinateurs, ce qui a complètement paralysé son travail. Une perquisition a également été menée au domicile de M. Andrey Sadoyan, directeur exécutif de l'association.

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme est un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).