Amnesty International Rapport 2008 - Canada

Des personnes sont mortes après que la police eut utilisé des armes à décharge électrique. Les peuples autochtones étaient toujours en butte à la discrimination. La législation antiterroriste restait un motif de préoccupation, tout comme le traitement des questions relatives aux réfugiés et aux demandeurs d'asile.

Discrimination – droits des peuples autochtones

Le compte rendu de l'enquête sur la mort de Dudley George, tué par la police en 1995, a été rendu public en mai ; il a fourni un schéma directeur pour une protection renforcée des droits des peuples autochtones. Les conflits liés aux droits à la terre et aux ressources se sont poursuivis, et le gouvernement n'a toujours pas pris de mesures pour faire en sorte qu'ils soient réglés promptement et de manière impartiale. La situation de la communauté autochtone de Grassy Narrows (dans le nord-ouest de l'Ontario) et le sort pénible enduré par la nation indienne cri du lac Lubicon (nord de l'Alberta) en ont été l'illustration.

Le gouvernement a refusé de se pencher sur le manque d'équité dont étaient victimes des organismes de protection des enfants autochtones en matière de financement. Le Canada a voté contre l'adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones [ONU] en septembre, en arguant ultérieurement que ladite déclaration ne s'appliquait pas au Canada.

« Guerre contre le terrorisme »

En janvier, Maher Arar, un Canadien qui avait été envoyé illégalement en Syrie par les autorités des États-Unis en 2002, dans le cadre d'une « restitution », a reçu des excuses officielles et une indemnité de la part du gouvernement. En revanche, une grande partie des recommandations formulées dans le rapport de l'enquête menée sur son cas sont restées sans suite. Un secret excessif a entouré une enquête entreprise sur le rôle qu'auraient joué des fonctionnaires de l'État canadien dans le cas de trois ressortissants canadiens – Abdullah Almalki, Ahmed El-Maati et Muayyed Nureddin – qui ont été torturés alors qu'ils étaient détenus à l'étranger.

En février, la Cour suprême du Canada a statué sur le système des attestations de sécurité relatives à l'immigration utilisé par le gouvernement fédéral pour arrêter et expulser des personnes nées à l'étranger et soupçonnées d'activités terroristes. Elle a jugé que ce système était contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, car il permettait de dissimuler de nombreux éléments de preuve et empêchait par conséquent les intéressés de préparer efficacement leur défense. Un projet de loi prévoyant la mise en place d'un régime d'avocats spéciaux n'a pas tenu compte de cette préoccupation.

En février, par un vote, le Parlement a exprimé sa volonté de laisser expirer certaines dispositions controversées de la Loi antiterroriste. En octobre, le gouvernement a déposé un projet de loi qui rétablirait les dispositions autorisant les arrestations à titre préventif et les audiences d'investigation. Ce projet n'avait toujours pas été adopté par le Parlement à la fin de l'année.

En novembre, la Cour fédérale a rejeté une requête du gouvernement lui demandant de refuser une action en justice engagée par Amnesty International et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA). L'action en question avait été intentée pour contester la pratique qui consistait à remettre aux autorités afghanes des personnes faites prisonnières sur le champ de bataille en Afghanistan, alors qu'elles risquaient fort d'être torturées.

Le gouvernement canadien a refusé d'intervenir au nom d'Omar Khadr, une jeune homme qui avait été arrêté par les forces américaines en Afghanistan à l'âge de quinze ans et qui était détenu depuis plus de cinq ans à Guantánamo Bay.

Violences contre les femmes

Les autorités n'ont pas adopté de stratégie nationale pour lutter contre la violence et la discrimination à l'encontre des femmes autochtones, ni pris de mesures pour mettre en pratique les recommandations faites il y a déjà longtemps concernant les femmes incarcérées dans les prisons fédérales. Elles ont encore réduit les fonds accordés aux organisations s'occupant de la défense des femmes, ce qui a obligé certains de ces groupes à ralentir, voire cesser, leurs activités.

Réfugiés et demandeurs d'asile

En novembre, la Cour fédérale a déclaré que l'Entente sur les tiers pays sûrs conclue entre le Canada et les États-Unis était contraire à la Charte canadienne des droits et libertés et au droit international. Le gouvernement a interjeté appel de sa décision. À la fin de l'année, le Parlement délibérait sur un projet de loi qui exigerait du gouvernement qu'il mette en application les dispositions relatives au processus d'appel des réfugiés prévu par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (2001).

Forces de police et de sécurité

Au moins quatre personnes sont mortes après que des policiers eurent fait usage de pistolets Taser (armes à décharges électriques). La mort du Polonais Robert Dziekanski à l'aéroport international de Vancouver, en octobre, à la suite d'au moins deux décharges, a soulevé de nombreuses questions et déclenché l'ouverture d'une enquête à la demande des autorités provinciales.

Peine de mort

En octobre, le Canada est revenu sur sa politique de longue date, en déclarant qu'il ne solliciterait plus la grâce pour les ressortissants canadiens condamnés à mort dans un pays démocratique respectant l'état de droit.

Documents d'Amnesty International

• Afghanistan. Les pays membres de l'OTAN risquent d'être complices d'actes de torture (ASA 11/015/2007).
• Canada: Human rights for all – No exceptions (AMR 20/001/2007).
• Canada: Inappropriate and excessive use of tasers (AMR 20/002/2007).
• Canada. Amnesty International renouvelle son appel en faveur d'une suspension de l'usage de pistolets Taser par la police après la mort d'un homme dans un aéroport (AMR 20/004/2007).