Amnesty International Rapport 2008 - Biélorussie

L'offensive du gouvernement visant à museler la société civile s'est poursuivie. Toute forme d'activité publique non autorisée par l'État, notamment les cultes religieux, était passible de poursuites. La liberté d'expression, d'association et de réunion était bafouée. Des militants de l'opposition ont reçu de lourdes peines de prison pour avoir simplement exprimé leurs opinions de manière pacifique. D'autres ont été harcelés et poursuivis au titre du Code administratif pour des infractions minimes, et mis à l'amende ou emprisonnés pour de courtes périodes. Les organisations de l'opposition ou de défense des droits humains rencontraient de grandes difficultés pour s'enregistrer. Des militants ont été poursuivis pour leur action au nom d'organisations non reconnues. La Biélorussie restait le seul pays européen à exécuter des prisonniers.

Surveillance internationale

En décembre, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution condamnant les violations des droits humains ayant lieu en Biélorussie. Ce texte demandait, entre autres, la libération de toutes les personnes emprisonnées pour des raisons politiques, la fin des poursuites, intimidations et manœuvres de harcèlement visant les opposants et les défenseurs des droits humains, le respect de la liberté d'expression, d'association et de réunion, ainsi que le respect de la liberté de religion ou de conviction.

Liberté d'expression

Pour avoir manifesté leur opposition, des détracteurs du gouvernement ont été condamnés à de lourdes peines de prison, ou continuaient de purger de telles peines. Alexandre Kazouline, candidat à l'élection présidentielle du mois de mars 2006, purgeait toujours une peine de cinq ans et demi d'emprisonnement prononcée en 2006 pour « houliganisme » et « organisation d'actions de groupe troublant l'ordre public ». Il avait protesté contre la manière dont l'élection s'était déroulée. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait estimé que ce scrutin comportait des irrégularités.

• Le 25 mars, de 50 à 60 personnes ont été arrêtées dans le pays à l'occasion de manifestations pacifiques organisées pour la Journée de la liberté, qui marque l'anniversaire de la création de la République populaire de Biélorussie, en 1918. Cette journée, célébrée par l'opposition, n'est pas officiellement reconnue. La plupart de ces personnes ont été condamnées à des peines de détention administrative allant jusqu'à quinze jours. La police aurait donné des coups de poing et de matraque aux manifestants afin de les empêcher de se réunir sur la place d'Octobre, dans le centre de Minsk, la capitale. Vintsouk Viatchorka et Viatcheslav Sioutchik, deux des organisateurs, ont été interpellés le 13 mars. Vintsouk Viatchorka a été condamné pour avoir utilisé un langage obscène. Viatcheslav Sioutchik a d'abord été appréhendé parce qu'il ressemblait à un délinquant fiché, puis inculpé pour avoir uriné sur la voie publique. Ces deux responsables politiques ont nié les faits qui leur étaient reprochés. Jugés séparément le 4 avril, ils ont été reconnus coupables de houliganisme mineur, mais le juge n'a imposé aucune amende ni peine de détention, du fait que les infractions étaient « insignifiantes ».

Liberté d'association

Les groupes de défense des droits humains et les organisations de l'opposition ont rencontré des difficultés considérables quand ils tentaient de se faire reconnaître par l'État. Par ailleurs, des contrôles stricts et illégitimes étaient imposés à leurs activités. Beaucoup de condamnations ont été prononcées au titre de l'article 1931 du Code pénal. Ajouté au Code en décembre 2005, cet article rend illégale toute activité menée au nom d'une organisation interdite ou non reconnue, quelle que soit la nature de cette activité. En 2007, ce texte a été essentiellement employé contre les membres du Front jeune, une organisation politique de je unes opposants qui a tenté à quatre reprises de se faire reconnaître officiellement, essuyant un refus des autorités à chaque fois.

• Le 29 mai, cinq membres du Front jeune, Nasta Palajanka, Boris Garetski, Oleg Korban, Zmitser Fedorouk et Alexeï Yanouchevski, ont été condamnés pour avoir « organisé des activités ou participé aux activités d'une organisation non enregistrée ». Quatre accusés se sont vu infliger une amende et le cinquième un avertissement officiel. Le 4 septembre, deux autres membres de l'organisation, Ivan Chilo et Nasta Azarka, ont été reconnus coupables de la même infraction, au cours de procès distincts. Nasta Azarka a reçu une amende, mais aucune pénalité n'a été imposée à Ivan Chilo. Condamné à dix-huit mois d'emprisonnement en 2006 en vertu de l'article 1931, Zmitser Dachkevitch, l'un des dirigeants du Front jeune, a été jugé une nouvelle fois alors qu'il purgeait sa peine. Il a été condamné à payer une amende le 9 novembre pour avoir refusé de fournir des preuves en tant que témoin. L'accusation était liée à des enquêtes de police concernant Ivan Chilo.
• Le 24 juillet, le Comité des droits de l'homme [ONU] a estimé que la dissolution de l'organisation de défense des droits humains Viasna, en 2003, constituait une violation du droit d'association, et que cette organisation avait droit à des réparations, dont un réenregistrement et une indemnisation. Les membres de Viasna avaient fait une demande de réenregistrement le 23 juillet, mais celle-ci a été rejetée le 28 août pour diverses raisons, et notamment que 20 de ses 69 fondateurs étaient sous le coup de condamnations pour des infractions à caractère administratif. L'organisation a formé un recours, dont elle a été déboutée le 26 octobre.

Peine de mort

Le « meurtre prémédité avec circonstances aggravantes » et 12 autres crimes restaient passibles de la peine de mort en Biélorussie. On ne disposait pas de chiffres officiels quant aux exécutions pour la période couverte par le présent rapport. Les condamnés sont exécutés d'une balle dans la nuque. Les proches ne sont pas officiellement informés de la date de l'exécution, ni du lieu où le corps est inhumé. La presse a fait état de la condamnation à mort par la Cour suprême, le 22 mai, d'Alexandre Siarheytchik, reconnu coupable de six meurtres, entre autres crimes. Cet homme aurait été exécuté en novembre, mais ni la date exacte ni le lieu de son inhumation ne sont connus. Le 9 octobre, Sergueï Marozaw et Igor Dantchanka ont été condamnés à mort pour une série de meurtres commis dans la région de Gomel. Ces deux hommes avaient déjà été condamnés à mort une première fois en décembre 2006, de même que leur co-accusé Valeri Gorbati.Évoquant la résolution des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur la peine de mort, qui avait été adoptée la veille, le ministre de l'Intérieur a déclaré à des journalistes, le 16 novembre, qu'il était encore trop tôt pour appliquer cette résolution en Biélorussie.

Discrimination

Les restrictions imposées aux communautés religieuses persistaient. Aux termes de la Loi sur la religion de 2002, un texte restrictif, seules les associations religieuses reconnues au niveau national ont le droit de fonder des monastères, des missions et des établissements éducatifs, ainsi que d'inviter des étrangers à prêcher ou mener d'autres activités confessionnelles en Biélorussie. Une autorisation de l'État est requise pour organiser des services religieux dans des bâtiments non religieux. Or les groupes qui n'ont pas de patrimoine, comme les Églises protestantes, rencontrent des difficultés grandissantes pour louer des locaux.

• Jaroslaw Lukasik, pasteur protestant polonais et membre de l'Union des chrétiens de la foi évangélique, a été arrêté le 27 mai lors d'une descente de police effectuée pendant un office religieux célébré dans la maison du pasteur Antoni Bokun, de l'Église pentecôtiste de Jean-Baptiste. Il a été remis en liberté le jour même après l'intervention du consul polonais, qui s'était rendu dans les locaux de la police. Le 30 mai, cet homme a été déclaré coupable, au titre du Code administratif, de participation à un rassemblement non autorisé et d'« activités religieuses illégales ». Un arrêté d'expulsion a été prononcé contre lui. Il a également été condamné à une amende d'un montant équivalant à un mois de salaire. Jaroslaw Lukasik résidait en Biélorussie depuis 1999. Son épouse et leurs trois enfants sont citoyens biélorusses. Ce pasteur a été expulsé le 8 juin.

Violences contre les femmes

Des femmes biélorusses ont été victimes de la traite des êtres humains, y compris à des fins d'exploitation sexuelle. Elles ont été envoyées en Europe de l'Ouest, au Moyen-Orient et en Russie. Selon le rapport sur la traite des personnes publié en juin par le département d'État américain, le gouvernement biélorusse a déployé d'importants efforts pour poursuivre les trafiquants, mais n'a pas offert une protection et une assistance adéquates aux victimes. Dans ce domaine, il s'est essentiellement appuyé sur les organisations non gouvernementales. Aucun progrès n'a été constaté concernant l'introduction d'une loi contre la violence domestique.

Visites et documents d'Amnesty International

• Une déléguée d'Amnesty International a séjourné en Biélorussie du 3 au 5 septembre afin d'observer le déroulement de procès.
• Europe and Central Asia: Summary of Concerns in the Region, January – June 2007 (EUR 01/010/2007).
• Commonwealth of Independent States: Belarus – the sole executioner (EUR 04/002/2007).
• Biélorussie. Craintes d'exécutions imminentes. Sergueï Marozaw ; Igor Dantchanka ; Valeri Gorbati (EUR 49/009/2007).
• Elections to the United Nations Human Rights Committee: background information on candidate countries (IOR 41/012/2007).