Amnesty International Rapport 2008 - Grèce

La Grèce a refusé d'accorder l'asile à la grande majorité des requérants. Des migrants ont été victimes de mauvais traitement et des demandeurs d'asile, même mineurs, ont cette année encore été maintenus en détention arbitraire et prolongée.  Les allégations de mauvais traitements infligés en garde à vue se sont multipliées et les victimes appartenaient habituellement à des groupes marginalisés. Des morts en détention ont été signalées. Des femmes et des jeunes filles victimes de la traite, non identifiées comme telles par les autorités, n'ont pas pu se prévaloir de la protection et de l'assistance auxquelles elles avaient droit. Des objecteurs de conscience ont été harcelés et des conscrits n'ont pas été informés qu'ils pouvaient accomplir un service de remplacement. Des Roms ont été expulsés de force. Une nouvelle loi visant à lutter contre la violence conjugale est entrée en vigueur.

Migrants, réfugiés et demandeurs d'asile

Des atteintes aux droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile ont encore été signalées aux frontières de la Grèce. La protection des réfugiés est restée minime. En octobre, l'ONG allemande Pro-asyl et le Groupe de juristes pour les droits des réfugiés et des migrants, une association grecque, ont publié un rapport sur la situation des réfugiés et des migrants arrivant par la mer. Ils y accusaient des agents grecs de la force publique d'avoir systématiquement bafoué les droits de ces personnes en leur faisant subir des mauvais traitements et en leur refusant l'accès aux procédures d'asile. Ces violations concordent avec les informations recueillies par Amnesty International durant l'année. De nombreuses personnes se seraient noyées ou auraient été empêchées de passer par les gardes-côtes alors qu'elles tentaient d'entrer en Grèce par la mer. Celles qui ont réussi à atteindre le sol grec ont généralement été renvoyées dans leur pays d'origine sans avoir bénéficié d'assistance juridique ni eu accès aux procédures d'asile, ou sans que leur situation ait fait l'objet d'un examen individuel.

Des juristes ont indiqué à Amnesty International qu'en pratique les demandeurs d'asile qui réussissaient à accéder au système pouvaient s'attendre à ce que leur demande soit refusée en première instance et que le nombre de personnes obtenant l'asile demeurait très faible. Le mécanisme de réexamen des demandes d'asile rejetées n'était pas indépendant.

Le Protocole gréco-turc de réadmission a servi pour renvoyer des citoyens irakiens en Turquie, au mépris des inquiétudes exprimées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) du fait que ces personnes étaient ensuite souvent expulsées vers l'Irak. Selon Amnesty International, cette pratique a été contraire à l'interdiction de renvoyer d'une personne dans un pays où elle risque d'être victime de graves atteintes à ses droits humains.

Les autorités ont continué de placer en détention des demandeurs d'asile, y compris des enfants. D'après les informations fournies, les lieux de détention sont restés surpeuplés et les conditions d'hygiène, déplorables. En décembre, un nouveau centre d'accueil a ouvert ses portes sur l'île de Samos, en mer Égée, pour remplacer l'ancien centre de détention dont les conditions étaient notoirement lamentables.

En novembre, la nouvelle loi sur l'asile est enfin entrée en vigueur. Ses dispositions couvraient la procédure d'asile et les droits au travail, à l'éducation et aux soins médicaux des demandeurs d'asile. Elles portaient aussi sur les centres d'accueil et la situation des groupes vulnérables, comme les enfants non accompagnés et les victimes de torture.

Mauvais traitements infligés par la police

Bien que la Cour européenne des droits de l'homme ait rendu des arrêts établissant qu'il y avait eu violation par la Grèce de la Convention européenne des droits de l'homme, le nombre de cas présumés de mauvais traitements imputables à la police a augmenté. Les faits signalés, principalement survenus en garde à vue, semblaient témoigner d'une pratique de discrimination visant essentiellement les groupes marginalisés, à commencer par les migrants et les demandeurs d'asile.

• Le 8 juin, une femme moldave qui résidait légalement en Grèce aurait été maltraitée par des policiers au quartier général de la police d'Attica, à Athènes. Elle a déclaré avoir été frappée à plusieurs reprises et contrainte de se déshabiller en ne gardant que ses sous-vêtements ; des agents de police lui auraient ensuite arraché des touffes de cheveux et auraient menacé de détruire son permis de résidence.
• Une séquence vidéo mise en ligne le 16 juin sur le site YouTube montrait deux jeunes migrants détenus au poste de police d'Omonia, dans le centre d'Athènes, passés à tabac par des policiers et forcés de s'insulter et de se gifler mutuellement à plusieurs reprises. Une enquête a été ouverte sur au moins cinq policiers dans cette affaire. Trois autres vidéos témoignant de cas de mauvais traitements, y compris de violences sexuelles, subis par des détenus en garde à vue ont par la suite été diffusées sur Internet. Impliqué dans deux des affaires filmées, un fonctionnaire de police a été placé en détention dans l'attente de son procès.

Morts en détention

L'augmentation du nombre de morts en prison et en garde à vue a fait l'objet d'un débat public, reflet des vives inquiétudes soulevées par l'absence de contrôle réel du traitement des détenus. Selon l'ONG Initiative pour les droits des prisonniers, au moins 10 personnes sont mortes en détention entre mars et juin. En août, le journal Eleftherotypia a signalé 30 décès survenus en détention durant les six premiers mois de 2007. Certains étaient liés à l'usage de stupéfiants ou à des tentatives de suicide mais, dans d'autres cas, les circonstances de la mort ont été sujettes à controverse.

Mauvais traitements et conditions de vie en prison

Des cas de surpopulation, des conditions d'hygiène déplorables et des mauvais traitements ont encore été signalés dans les prisons et autres lieux de détention. En avril, les allégations de mauvais traitements infligés à un détenu de la prison de Malandrino, au centre de la Grèce, ont soulevé des protestations qui se sont ensuite propagées à 10 autres établissements du pays. Les prisonniers de Malandrino auraient qualifié les faits de « goutte ayant fait déborder le vase ». Certains se sont plaints d'une coupure d'eau qui avait duré trois jours, niée par les autorités. Selon la presse, la prison de Malandrino a une capacité d'accueil de 280 places, alors que 460 personnes y étaient détenues au moment des faits.

Traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle

La Grèce est restée un pays de transit et de destination pour les femmes et les jeunes filles victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle. Pourtant, le nombre de femmes et de jeunes filles que les autorités grecques considéraient comme des victimes est resté excessivement bas. Celles-ci ne pouvaient donc pas faire valoir leur droit à l'assistance et à la protection des pouvoirs publics, et les rares femmes identifiées comme victimes n'ont pu exercer leurs droits qu'à condition d'accepter de coopérer avec les autorités dans le cadre de procédures pénales engagées contre leurs trafiquants présumés. Cette exigence ne tenait pas compte de leurs craintes de représailles et s'écartait des principes de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains [Conseil de l'Europe], que la Grèce n'a ni ratifiée ni mise en œuvre. Les femmes n'ont par ailleurs pas toujours bénéficié du délai de réflexion prévu par le droit grec pour leur permettre de prendre des décisions mûrement réfléchies sur leur degré de coopération avec les autorités.

Défenseurs des droits humains

Javed Aslam, défenseur des droits humains et président d'une organisation de la communauté pakistanaise à Athènes, risquait d'être extradé au Pakistan. Amnesty International a craint que le mandat d'arrêt délivré à son encontre par Interpol, à la demande du Pakistan, ne soit une tactique de harcèlement judiciaire visant à l'empêcher de défendre les droits de six autres Pakistanais en Grèce. Ceux-ci avaient déclaré avoir été enlevés par des agents des services secrets grecs après les attentats à la bombe perpétrés à Londres le 7 juillet 2005. En mars, la Cour suprême a confirmé la décision unanime de la cour d'appel d'Athènes aux termes de laquelle Javed Aslam ne devait pas être extradé au Pakistan. En avril, la Cour suprême a demandé qu'une nouvelle audience soit ouverte le 4 mai sur cette affaire, manifestement après avoir été informée par le ministère des Affaires étrangères qu'il n'existait aucun accord d'extradition entre la Grèce et le Pakistan et que des documents avaient circulé de manière non officielle entre l'ambassade du Pakistan à Athènes et la Cour Suprême. Dans l'intervalle, Javed Aslam a indiqué que lui-même et d'autres membres de la communauté pakistanaise en Grèce avaient continué de subir des pressions visant à les faire taire au sujet des enlèvements présumés. La Cour suprême a finalement rejeté la demande d'extradition. En juillet, une enquête a été rouverte sur les enlèvements.

Objecteurs de conscience

Dans le cadre d'une pratique persistante de harcèlement des objecteurs de conscience, Dimitris Sotiropoulos, objecteur et membre du conseil d'administration de l'Association des objecteurs de conscience de Grèce, a fait l'objet d'une cinquième tentative d'arrestation en mai. Il avait déclaré son objection en mars 1992, lorsqu'il avait été convoqué pour faire son service militaire. À la fin de l'année, il n'avait pas été appréhendé.

Alors que le droit à l'objection de conscience était normalement respecté lorsque les motifs sous-jacents étaient religieux, il l'était rarement lorsque l'objection reposait sur d'autres convictions. Par ailleurs, des conscrits n'ont pas été informés de leur droit d'accomplir un service civil de remplacement, service au demeurant punitif de par sa nature et sa durée.

Atteintes aux droits humains des Roms

Des atteintes aux droits fondamentaux des Roms, comme des expulsions, ont encore été signalées par l'organisme local de défense des droits humains Greek Helsinki Monitor.

• En juillet, le Centre européen pour les droits des Roms (CEDR) a fait part de son inquiétude concernant l'expulsion de 200 familles roms albanaises qui vivaient dans deux campements à Athènes. L'expulsion semble s'être intégrée à une opération de « nettoyage » préalable à la construction d'un stade de football. Le CEDR était préoccupé par le fait que les normes juridiques nationales ou internationales les plus élémentaires n'ont pas été appliquées, dans aucun des cas. Les expulsions ont eu lieu malgré l'intervention du médiateur, qui a de nouveau écrit au gouvernement en octobre pour l'exhorter à mettre fin à ces opérations.

Violences contre les femmes

La Loi 3500/06 relative à la lutte contre la violence domestique est entrée en vigueur en janvier. Toutefois, certaines de ses dispositions n'étaient pas totalement conformes à l'obligation qu'a l'État de protéger les droits des femmes.

Visites et documents d'Amnesty International

• Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Grèce en janvier et en juin.
• Greece: Investigation not extradition: Threatened return of human rights defender to Pakistan highlights failures in investigation of alleged abductions (EUR 25/001/2007).
• Grèce. Défendre les droits des femmes victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle (EUR 25/002/2007).