Amnesty International Rapport 2008 - Arabie saoudite

Bien que le débat public sur les droits des femmes se soit poursuivi et que des réformes législatives aient été annoncées, la situation des droits humains est restée désastreuse. Des centaines de personnes soupçonnées d'activités terroristes ont été arrêtées et détenues quasi secrètement. Plusieurs milliers d'autres emprisonnées les années précédentes ont été maintenues en détention. Amnesty International considérait comme des prisonniers d'opinion certains de ceux qui ont été incarcérés en 2007, parmi lesquels figuraient des citoyens ayant prôné pacifiquement des réformes politiques. Les femmes continuaient de subir de graves discriminations, dans la législation et dans la pratique. Le recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements contre les détenus demeurait très répandu, et des prisonniers ont été condamnés à des peines de flagellation ou d'amputation. Au moins 158 personnes, dont un jeune homme qui était mineur à l'époque des faits pour lesquels il a été condamné, ont été exécutées.

Contexte

Des actes de violence sporadiques ont été commis par les forces de sécurité ainsi que par des hommes armés apparemment opposés au gouvernement. Des civils, des opposants présumés et, dans de rares cas, des membres des forces de sécurité ont été tués ou blessés lors de ces incidents, mais il était difficile d'obtenir des informations précises à ce sujet.

En février, quatre ressortissants français qui faisaient du tourisme avec d'autres personnes ont été tués dans une attaque menée par un groupe armé dans le désert, dans l'ouest du pays. Le gouvernement a annoncé, en avril, que le principal suspect dans cette affaire avait été tué lors d'une opération des forces de sécurité contre son domicile, dans la ville sainte de Médine.

Progrès législatifs

En octobre, le gouvernement a promulgué une loi visant à restructurer les tribunaux et une autre modifiant les règles régissant la profession judiciaire. Il a affecté environ 1,30 milliard d'euros à la mise en œuvre de ces réformes. Il était toutefois trop tôt pour voir quel impact cette initiative positive aurait sur les trois problèmes cruciaux que sont le secret et le manque de transparence du système de justice pénale, le non-respect des normes internationales d'équité et notamment du droit d'être assisté d'un avocat et d'interjeter appel d'une décision de justice, ainsi que le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire. Ces carences, qui sont restées manifestes tout au long de l'année, ont favorisé les atteintes aux droits humains. C'est ainsi que l'appareil judiciaire a gardé le silence face aux violations des droits fondamentaux commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme –  quand il n'en n'était pas complice  – et qu'il a continué à appliquer des lois discriminatoires et rendre des décisions discriminatoires dans des procédures concernant des femmes.

Lutte contre le terrorisme

Plusieurs centaines de sympathisants présumés de groupes religieux d'opposition, officiellement désignés comme des « groupes déviants », ont été arrêtés. Des milliers de personnes emprisonnées les années précédentes restaient en détention sans jugement, privées des droits fondamentaux reconnus aux prisonniers.

Parmi les personnes placées en détention au cours de l'année figuraient des individus soupçonnés d'activités terroristes et qui avaient été renvoyés en Arabie saoudite contre leur gré par des gouvernements étrangers, notamment ceux des États-Unis et du Yémen. La plupart des arrestations ont toutefois eu lieu dans le royaume. Dans certains cas, des activistes présumés ont été tués dans des circonstances peu claires par des membres des forces de sécurité qui disaient avoir tenté de les interpeller. Selon les autorités, 172 personnes soupçonnées de préparer des actes de violence ont été arrêtées en avril et 208 autres en novembre, dans différentes régions du pays. Aucun autre détail n'a été fourni et on ignorait le nombre exact de suspects interpellés, ainsi que leur lieu de détention. Les autorités n'ont pas précisé le nombre de suspects arrêtés les années précédentes et qui étaient maintenus en détention ; on estimait qu'ils étaient plusieurs milliers. En juillet, le ministère de l'Intérieur a indiqué que 9 000 personnes avaient été arrêtées pour des motifs de sécurité entre 2003 et 2007, et que 3 106 d'entre elles étaient toujours en détention. La plupart de ces prisonniers auraient été enrôlés dans un programme de « réforme » dirigé par des experts religieux et des psychologues. Le gouvernement a annoncé, en novembre, la libération de 1 500 prisonniers qui avaient, semble-t-il, terminé ce programme.

• En mai, la télévision a diffusé des images de détenus qui avouaient leur appartenance à des « groupes déviants » et révélaient leur intention de perpétrer des attentats à l'explosif contre des installations pétrolières, entre autres cibles. Les autorités ont déclaré qu'ils seraient jugés sur la base de leurs aveux.  Parmi ces prisonniers figuraient Nimr Sahaj al Baqmi et Abdullah al Migrin, dont les aveux auraient été déclarés recevables par des juges. On ignorait si ces deux hommes, qui allaient probablement être inculpés d'infractions passibles de la peine de mort, avaient été autorisés à consulter un avocat. Le sort de tous les prisonniers restait entouré de secret.

« Guerre contre le terrorisme »

Détenu par les États-Unis sur la base navale de Guantánamo (Cuba), le Saoudien Yasser Talal al Zahrani est mort dans le courant de l'année. Au moins 77 autres prisonniers ont été libérés par les autorités américaines et renvoyés en Arabie saoudite, où ils ont immédiatement été arrêtés ; ils ont toutefois été autorisés à recevoir la visite de leur famille. Plusieurs d'entre eux ont été élargis par la suite. D'autres, qui ont été maintenus en détention, ont semble-t-il été enrôlés dans le programme gouvernemental de « réforme » destiné aux prisonniers détenus pour des motifs de sécurité.

Prisonniers d'opinion

Plus d'une centaine de personnes arrêtées du fait de leurs convictions religieuses ou de leur orientation sexuelle étaient des prisonniers d'opinion, présumés ou avérés. Parmi ces détenus figuraient des travailleurs immigrés appartenant à la communauté ahmadiyya, qui se considèrent comme des musulmans, ainsi que des chiites, des réformistes sunnites et des opposants non violents. On comptait également au nombre de ces prisonniers des femmes qui avaient manifesté en juillet devant la prison des Renseignements généraux à Buraydah, au nord de Riyadh. Elles réclamaient que leurs proches, détenus depuis plusieurs années sans jugement et sans être autorisés à consulter un avocat ou à contester devant la justice le bien-fondé de leur détention, soient remis en liberté, ou à défaut jugés par un tribunal. La plupart des personnes arrêtées en raison de leurs convictions ont été rapidement remises en liberté, mais les étrangers, comme les ahmadis, ont été licenciés de leur emploi et expulsés sans pouvoir contester le bien-fondé des mesures prises à leur encontre.

À la fin de l'année, toutefois, au moins 12 prisonniers d'opinion étaient maintenus en détention sans jugement et sans être autorisés à consulter un avocat. Parmi eux se trouvaient Abdul Rahman al Shumayri et neuf autres universitaires, écrivains et avocats arrêtés en février après avoir diffusé une pétition préconisant des réformes politiques. Incarcérés dans la prison des Renseignements généraux à Djedda, ces hommes ont été gardés au secret pendant près de six mois avant d'être autorisés à recevoir la visite de leurs proches. Deux d'entre eux au moins seraient maintenus à l'isolement.

Les autorités ont pris une initiative inhabituelle en libérant sous caution Abdullah al Hamid. Ce prisonnier d'opinion avait été incarcéré pendant une courte période à la suite de la manifestation des femmes et jugé par un tribunal pénal ordinaire lors d'une audience en partie publique. Cet homme et son frère, qui comparaissait en même temps que lui pour des chefs de prévention liés à la manifestation des femmes, ont été reconnus coupables et condamnés respectivement à des peines de six et quatre mois d'emprisonnement. Ils ont dû, en outre, s'engager à ne plus inciter à des manifestations. Ils étaient en instance d'appel à la fin de l'année.

Plusieurs centaines d'anciens prisonniers d'opinion, de défenseurs des droits humains et de partisans de réformes politiques pacifiques étaient toujours empêchés de se rendre à l'étranger. C'était notamment le cas de Matrouk al Falih, un professeur d'université qui était au nombre des partisans des réformes emprisonnés de mars 2004 à août 2005. Le ministère de l'Intérieur l'a informé qu'il lui était interdit de quitter l'Arabie saoudite jusqu'en mars 2009. D'autres personnes auraient vu leur interdiction de se rendre à l'étranger renouvelée à son expiration.

Violences et discrimination à l'égard des femmes

Deux cas individuels ont mis en lumière la gravité et l'ampleur de la discrimination dont souffrent les femmes en Arabie saoudite, notamment dans la législation. Ils ont déclenché un débat au niveau local et international.

• Le frère d'une femme prénommée Fatima, mère de deux enfants, a usé des pouvoirs que lui conférait son statut de tuteur légal pour obtenir une décision de justice prononçant le divorce entre Fatima et son époux, contre la volonté du couple.  Cet homme a affirmé que son beau-frère appartenait à une tribu ayant un statut inférieur à la sienne et qu'il n'avait pas révélé cette information au moment de sa demande en mariage. Malgré l'opposition des époux, le tribunal a prononcé le divorce sur la base de la règle tribale de l'égalité de statut entre les familles et les tribus comme condition de la validité du mariage. Craignant de subir des violences de la part de sa famille, Fatima a choisi de rester en prison plutôt que de vivre au domicile de son frère. Elle a ensuite été transférée avec ses deux enfants dans un foyer pour femmes. Fatima n'a pas pu rencontrer son ex-mari car cela serait considéré comme une infraction relative au khilwa (le fait de se trouver en compagnie d'un membre du sexe opposé qui n'est pas un parent proche), qui les exposerait tous les deux à des poursuites débouchant sur une peine de flagellation et d'emprisonnement.
• Une femme de vingt ans, désignée sous le nom de « fille d'Al Qatif » dans un souci de protection de son identité, a été victime d'un viol collectif perpétré en 2006 par six hommes dans cette ville. Déclarés coupables d'une infraction de khilwa, cette jeune femme et un ami qui était avec elle avant le viol ont été condamnés à 90 coups de fouet. Les violeurs ont été condamnés à la flagellation et à des peines comprises entre un et cinq ans d'emprisonnement. Toutes les peines ont été alourdies à l'issue de la procédure d'appel. La victime du viol et son ami ont été condamnés à six mois d'emprisonnement assortis de 200 coups de fouet, et les auteurs de l'agression sexuelle ont vu leurs peines d'emprisonnement portées de deux à neuf ans, outre la flagellation. L'avocat de la jeune fille a déclaré publiquement que sa cliente, en tant que victime, n'aurait pas dû être sanctionnée. Le ministère de la Justice a répondu qu'en commettant une infraction relative au khilwa, elle s'était rendue en partie responsable du viol. Le ministre a engagé une action disciplinaire contre l'avocat, qui a été accusé d'enfreindre la loi et d'avoir révélé l'affaire aux médias. En décembre, le roi a accordé sa grâce à la victime. Les poursuites engagées contre elle et son ami auraient été abandonnées. La procédure disciplinaire visant l'avocat a également été suspendue, et le juriste a été autorisé à reprendre ses activités.

En septembre, des militantes féministes ont demandé au roi d'autoriser les femmes à conduire, comme elles en ont la possibilité dans tous les autres pays du monde. Des appels ont également été lancés en faveur de la participation de sportives saoudiennes à des compétitions internationales, aux côtés de leurs homologues masculins.

La discrimination favorisait les violences contre les femmes. Les employées de maison étrangères étaient particulièrement exposées au risque de mauvais traitements –  coups, viol et même meurtre  – et de non-paiement de leur salaire. On craignait que les lois discriminatoires relatives au mariage n'obligent les femmes à rester avec un conjoint violent contre lequel elles n'avaient aucun recours légal.

Le gouvernement, qui a remis son premier rapport au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU], devait être entendu par cet organe en janvier 2008.

Torture et autres mauvais traitements

Le recours à la torture et à d'autres mauvais traitements était répandu et les auteurs de tels agissements bénéficiaient le plus souvent de l'impunité. Les forces de sécurité utiliseraient diverses méthodes, notamment les coups de bâton et de poing, la suspension par les poignets, la privation de sommeil et les injures. Le gouvernement a annoncé l'ouverture d'une enquête, à la suite de la diffusion, en avril, d'images vidéo sur lesquelles on pouvait voir des détenus soumis à des actes de torture dans la prison d'Al Hair, à Riyadh. Les autorités pénitentiaires ont affirmé par la suite qu'un soldat avait fait l'objet de sanctions disciplinaires pour actes de torture et d'une mesure de suspension d'un mois. Pour n'être pas intervenu afin de mettre un terme aux sévices infligés aux détenus, un autre soldat a été suspendu de ses fonctions pour une durée de vingt jours. On ignorait si une enquête indépendante avait été menée et si les responsables présumés avaient été traduits en justice.

Au moins six procédures pour actes de torture et mort en détention ont été engagées devant différents tribunaux contre des membres de la police religieuse –  le Comité pour la propagation de la vertu et la prévention du vice (CPVPV). Les accusés ont été acquittés dans toutes celles qui étaient terminées à la fin de l'année. Les médias rendaient toutefois compte de plus en plus souvent de ces affaires.

Châtiments cruels, inhumains et dégradants

Les tribunaux prononçaient régulièrement des condamnations à des châtiments corporels, notamment la flagellation, infligée à titre de peine principale ou complémentaire pour la plupart des infractions pénales et exécutée quasi quotidiennement. En octobre, deux hommes reconnus coupables de sodomie par un tribunal d'Al Baha ont été condamnés à recevoir 7 000 coups de fouet, la peine de flagellation la plus lourde dont Amnesty a jamais eu connaissance. Des enfants ont également été condamnés à des peines de flagellation.

Trois personnes au moins ont subi l'amputation de la main droite après qu'elles eurent été déclarées coupables de vol.

Peine de mort

Au moins 158 personnes –  82 Saoudiens et 76 étrangers  – ont été exécutées. Parmi les suppliciés figuraient trois femmes et au moins un mineur délinquant, Dhahian Rakan al Sibai, condamné à mort pour un homicide commis alors qu'il n'était âgé que de quinze ans. Il a été exécuté en juillet à Taïf. Les prisonniers exécutés avaient été condamnés pour meurtre, viol, infraction à la législation sur les stupéfiants, sorcellerie et apostasie, entre autres charges. Pratiquement aucune information n'était disponible sur leurs procès ou sur les éventuelles procédures d'appel ; on ignorait également s'ils avaient bénéficié de l'assistance d'un avocat. La plupart des exécutions ont eu lieu en public. On estimait que plusieurs centaines de personnes étaient sous le coup d'une condamnation à mort. Des mineurs délinquants étaient au nombre des condamnés, dont Rizana Nafeek, une employée de maison sri-lankaise qui s'est vu infliger la sentence capitale pour un homicide commis en 2005, alors qu'elle était âgée de dix-sept ans.

Visites d'Amnesty International

• Amnesty International a de nouveau sollicité l'autorisation d'envoyer une délégation en Arabie saoudite pour évoquer la situation des droits humains. Le gouvernement n'avait proposé aucune date à la fin de l'année.