Amnesty International Rapport 2008 - Kazakhstan

Les réfugiés et les demandeurs d'asile originaires d'Ouzbékistan et de Chine risquaient toujours d'être enlevés et renvoyés dans leur pays. Les autorités locales ont fait démolir les habitations des membres d'une minorité religieuse. Le champ d'application de la peine capitale a été fortement restreint.

Contexte

En mai, le président Noursoultan Nazarbaïev a promulgué des modifications de la Constitution qui ont étendu les pouvoirs du Parlement. Par ailleurs, ces nouvelles dispositions ont limité à deux le nombre de mandats que pourront exercer les futurs chefs de l'État.

Le parti favorable au président, Nour Otan (Lumière de la Patrie), a remporté la totalité des sièges à l'issue des élections législatives qui se sont déroulées en août. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a estimé que ce scrutin n'avait pas satisfait aux normes internationales.

En mai, le chef de l'État a destitué son gendre, Rakhat Aliev, qui était ambassadeur en Autriche. Par la suite, les autorités kazakhes ont décerné un mandat d'arrêt à l'encontre du diplomate et demandé son extradition pour des motifs liés à l'agression et à l'enlèvement de deux dirigeants du secteur bancaire, commis en janvier au Kazakhstan. Rakhat Aliev a affirmé que son inculpation présentait un caractère politique. Un tribunal autrichien a refusé son extradition au motif qu'il ne bénéficierait pas d'une procédure équitable. Le procès de Rakhat Aliev s'est ouvert en novembre, en son absence. Il était notamment accusé d'enlèvement, de blanchiment d'argent, de violences et d'homicide.

En septembre, le Kazakhstan a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture [ONU], qui autorise des inspections indépendantes et sans préavis de tous les lieux de détention.

Réfugiés et demandeurs d'asile

Les autorités ont poursuivi leur collaboration avec l'Ouzbékistan, la Russie et la Chine au nom de la sécurité régionale et de la « guerre contre le terrorisme », en se livrant à des pratiques contraires à leurs obligations découlant du droit international relatif aux droits humains et du droit international relatif aux réfugiés. Les réfugiés ne bénéficiaient pas d'une protection efficace et pouvaient être victimes de renvoi forcé ou d'enlèvement. En août, le service de la sécurité nationale a confirmé avoir appréhendé plus d'une cinquantaine d'hommes appartenant à des partis ou à des groupes islamistes interdits et les avoir expulsés vers l'Ouzbékistan.

• Oulougbek Khaïdarov, journaliste indépendant et défenseur des droits humains originaire d'Ouzbékistan, a déclaré que des agents du service ouzbek de sécurité avaient tenté de le kidnapper en octobre à Chimkent, une ville du sud du Kazakhstan. Oulougbek Khaïdarov, qui s'était réfugié au Kazakhstan après avoir été libéré de prison en novembre 2006, a été reconnu comme réfugié par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et se trouvait en attente de réinstallation.

Peine de mort

En mai, le champ d'application de la sentence capitale a été modifié : au lieu de 10 infractions « particulièrement graves », il n'englobait plus que les crimes terroristes entraînant des pertes en vies humaines. Le moratoire sur les exécutions demeurait en vigueur et aucune condamnation à mort n'a été prononcée. Les 31 détenus qui se trouvaient toujours dans le quartier des condamnés à mort ont vu leur peine commuée en réclusion à vie.

Discrimination et démolitions d'habitations

En juin, les autorités locales ont autorisé la démolition de 12 habitations appartenant à des membres de la communauté Hare Krishna de Sri Vrindavan Dham, dans le village de Selexia, en périphérie d'Almaty. D'après les autorités, les terres sur lesquelles la communauté avait fait construire ou rénover quelque 66 habitations avaient été acquises de manière illégale lorsque ces logements ont été ouverts à la propriété privée dans les années 1990, imputation qui est démentie par la communauté Hare Krishna. Dans ce village, seules les habitations appartenant aux membres de la communauté ont été démolies.

Documents d'Amnesty International

• Central Asia: Summary of Human Rights Concerns. January 2006 – March 2007 (EUR 04/001/2007).
• Commonwealth of Independent States: Belarus – the sole executioner (EUR 04/002/2007).