Observations actualisées du HCR devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire I. M. c. France

Observations actualisées du HCR devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire I. M. c. France

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Les observations actualisées doivent être lues à la lumière des observations initiales de septembre 2009: Observations écrites du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire I. M. c/ France, requête no. 9152/09. On peut trouver l'intervention orale du HCR devant la Cour européenne des droits de l'homme Audience dans l'affaire I.M. c. France ici: 17 mai 2011.