Non-refoulement Nº 6 (XXVIII) - 1977
- Document source:
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Date:
12 October 1977
Le Comité exécutif
a) Rappelant que le principe humanitaire fondamental du non-refoulement a trouvé une expression dans divers instruments internationaux adoptés au niveau mondial ou régional et est, de façon générale, admis par les Etats;
b) A exprimé sa profonde inquiétude d'apprendre, par le Haut Commissaire, que si le principe du non-refoulement était largement observé dans la pratique, il ne l'avait pas été dans certains cas;
c) A réaffirmé l'importance fondamentale de l'observation du principe du non-refoulement tant à la frontière qu'à partir du territoire d'un Etat dans le cas de personnes qui risquent d'être en butte à des persécutions si elles sont renvoyées dans leur pays d'origine, qu'elles aient ou non été officiellement reconnues comme réfugiés.
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