Conference Internationale sur les Refugies Indochinois : Rapport du Secrétaire général

  • Author: Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
  • Document source:
  • Date:
    22 September 1989

Quarante-quatrième session
Point III c) de l'ordre du jour provisoire[1]

I.          INTRODUCTION

1.     Dans sa résolution 43/119 du 8 décembre 1988, l'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction l'appel de l'Association de nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) en faveur de la convocation d'une Conférence internationale sur les réfugiés indochinois et exprimé le vif désir que la Conférence ait lieu au niveau ministériel, à une date aussi rapprochée que possible au cours du premier semestre de 1989. Dans la même résolution, l'Assemblée a prie le Secrétaire général, agissant en étroite coopération avec les Etats membres de l'ANASE et les autres Etats intéressés, de convoquer la Conférence et de lui présenter un rapport sur l'application de ladite résolution, lors de sa quarante-quatrième session.

II.         OBJECTIF DE LA CONFERENCE

2.     La Conférence internationale sur les réfugié indochinois avait pour objectif d'adopter une approche nouvelle et globale axée sur le règlement des problèmes que posent la présence et l'exode continus, dans la région de l'Asie du Sud-Est, d'une grand nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile provenant du Viet Nam et de la République démocratique populaire lao.

III.        PREPARATION ET ORGANISATION DE LA CONFERENCE

3.     Une série de consultation s multilatérales ont été organisées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en vue de préparer la Conférence. Ces consultations ont réuni les représentants des Etats les plus directement préoccupés par l'afflux continu de réfugiés indochinois, à savoir les pays d'origine, de premier asile et de réinstallation. Au cours des consultations, un projet de Déclaration et de Plan d'action global a été élaboré en vue d'être présenté à la Conférence en tant que base d'un nouveau consensus international sur l'approche à adopter pour rechercher une solution globale et durable au problème continu des demandeurs d'asile et des réfugiés indochinois. Le projet de Plan d'action global visait à couvrir les différents aspects du problème des réfugiés indochinois ' les départs clandestins, les programmes des départs réguliers, l'accueil des nouveaux arrivants, le statut de réfugié et la promotion et la mise en oeuvre de solutions durables, notamment la réinstallation et le rapatriement.

4.     Le projet de Déclaration et de Plan d'action global a été approuvé par consensus lors de la Réunion préparatoire organisée par le Gouvernement malaisien à Kuala Lumpur du 7 au 9 mars 1989. Ont participé à cette réunion des délégations représentant 29 gouvernements ainsi qu'un certain nombre d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées. Après la clôture de la Réunion, son président a écrit au Secrétaire général le 24 mars pour lui demander de porter le texte approuvé du projet de Déclaration et de Plan d'action global à l'attention de la Conférence. Suite à cette demande, ledit texte a été transmis à la Conférence sous couvert d'une note du Secrétaire général (A/CONF.148/2)

5.     La Réunion préparatoire a adopté aussi une série de recommandations relatives à l'organisations des travaux de la Conférence. Ces recommandations ont aussi été portées à l'attention de la Conférence (A/CONF.148/3).

6.     La Réunion préparatoire a établi un comité de coordination, sous la présidence du HCR, afin d'élaborer des projets de dispositions opérationnelles précises concernant la mise en oeuvre du projet de Plan d'action global. Le Comité était constitue par un "noyau" composé des 12 pays suivants : Australie, Canada, Etats-Unis d'Amérique, France, Japon, Malaisie, Norvège, Philippines, République démocratique populaire lao, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Thaïlande et Viet Nam. Il était ouvert à la participation des autres Etats intéressés et, sur invitation du Comité, aux organisations intergouvernementales appropriées.

7.     Le Comité de coordination, qui a tenu sa première réunion à Kuala Lumpur le 9 mars, immédiatement après la clôture de la Réunion préparatoire, a établi trois sous-comités pour traiter les aspects essentiels du projet de Plan d'action global, qui ont siégé comme suit:

Hong-Kong, 6-8 avril 1989

Sous-Comité sur l'accueil et la détermination de statut

Bangkok, 11 avril 1989

Sous-Comité sur les départs et le rapatriement

Genève, 17 avril 1989

Sous-Comité sur la réinstallation

8.     La Comité de coordination s'est réuni de nouveau à Genève les 19 et 20 avril 1989, puis les 25 et 26 mai, pour examiner les rapports des trois sous-comités et fixer les modalités détaillées d'exécution du projet de Plan d'action global. Il a décidé que les rapports et propositions ci-après, élaborés par le HCR en vue de la réunion finale du Comité, devraient être portés à l'attention de la Conférence, pour information : a) Note sur les procédures nationales de détermination du statut de réfugié; b) note sur les départs et le rapatriement; c) note sur les mineurs non accompagnés; d) note sur les personnes sauvées en mer; et e) note sur l'état d'avancement du plan de réinstallation. Ces documents ont été transmis à la Conférence (A/CONF.148/4).

9.     En ce qui concerne le Comité directeur dont la création était prévue au paragraphe 18 b) du Plan d'action global, le Comité de coordination a fait les recommandations ci-après:

a)    Après l'adoption du Plan d'action global par la Conférence, le HCR devrait organiser, le 18 juin 1989 à Genève, une première réunion du Comité directeur;

b)    Le Comité directeur devrait se réunir régulièrement dans une ou plusieurs villes d'Asie du Sud-Est ou ailleurs, selon le cas, la première réunion devant se tenir dans la région le plus tôt possible après le 15 juillet 1989;

c) La Conférence devrait charger le Comité directeur:

i)      D'accorder une priorité absolue à l'établissement d'un calendrier définitif pour la mise en oeuvre équilibré de chacune des composantes – c'est-à-dire les départs, l'accueil et la détermination de statut, le rapatriement et la réinstallation – du projet de Plan d'action global, à la lumière des propositions précises soumises au Comité de coordination à sa troisième réunion;

ii)     De procéder à sa première évaluation des progrès accomplis d'ici octobre 1989;

iii)    De recommander, à cette date, l'examen et l'adoption dans les meilleurs délais des mesures additionnelles requises, compte tenu du paragraphe 12 du Plan d'action global.

IV.       TRAVAUX ET CONCLUSIONS DE LA CONFERENCE

A.         Participation

10.  La Conférence s'est tenue les 13 et 14 janvier 1989 à Genève. Les délégations des 75 Etats suivants y ont participé:

Afghanistan

Liban

Algérie

Luxembourg

Allemagne (République fédérale d')

Malaisie

Argentine

Maroc

Australie

Mexique

Autriche

Namibie (représentée par le Conseil des Nations Unies pour la Namibie)

Bangladesh

 

Belgique

Nicaragua

Brunéi Darrusalam

Norvège

Burundi

Nouvelle-Zélande

Cameroun

Oman

Canada

Pakistan

Chili

Pays-Bas

Chine

Pérou

Colombie

Philippines

Costa Rica

Pologne

Danemark

Portugal

Egypte

République arabe syrienne

El Salvador

République de Corée

Espagne

République démocratique allemande

Etats-Unis d'Amérique

République démocratique populaire lao

Finlande

République-Unie de Tanzanie

France

Royaume-Uni de Grande-Bretage et d'Irlande du Nord

Ghana

 

Grèce

Saint-Siège

Guatemala

Sénégal

Haïti

Singapour

Honduras

Somalie

Hongrie

Suède

Inde

Suisse

Indonésie

Tchécoslovaquie

Iran (République islamique d')

Thaïlande

Irlande

Tunisie

Israël

Turquie

Italie

Union des républiques socialistes soviétiques

Jamahiriya arabe libyenne

 

Japon

Venezuela

Jordanie

Viet Nam

Koweït

Yougoslavie

11.  Les Etats suivants étaient représentés par des observateurs:

Arabie saoudite

Roumanie

Zimbabwe

12.  Les organisations et programmes du système des Nations Unies dont les nos suivent étaient représentés à la Conférence:

Bureau de Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe

Centre des nations unies pour les établissements humains (CNUEH)

Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)

Programme alimentaire mondial (PAM)

Haut Commissariat des nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Organisation internationale du Travail (OIT)

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Organisations des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco)

Organisations mondiale de la santé (OMS)

13.  En outre, la Communauté économique européenne, le Comité intergouvernemental pour les migration, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation de l'unité africaine et l'Organisation de la Conférence islamique étaient aussi représentés, de même que le Comité international de la Croix-Rouge et 57 autres organisations non gouvernementales.

B.        Election du Bureau

14.  M. Dato' Haji Abu Hassan bin Haji Omar, Ministre malaisien des affaires étrangères, a été élu président de la Conférence par acclamation.

15.  La Conférence a élu les vice-président ci-après par acclamation:

M. kjell Borgen, Ministre du travail de la Norvège

M. Lawrence S. Eagleburger, Secrétaire d'Etat adjoint des Etats-Unis d'Amérique

M. Gareth Evans, ministre des affaires étrangères de l'Australie

M. Nguyen Co Thach, Ministre des affaires étrangères du Viet Nam

C.        Ordre du jour

16.  A sa 1re séance plénière, la Conférence a adopté l'ordre du jour suivant (A/CONF.148/1)

1.     Ouverture de la Conférence par le Secrétaire général de l'Organisation des Nation Unies.

2.     Election du Président.

3.     Questions d'organisation:

a)    Adoption de l'ordre du jour;

b)    Election des vice-présidents;

c) Organisation des travaux.

4.     Situation des réfugiés et des demandeurs d'asile en Asie du Sud-Est.

5.     Adoption de la Déclaration et du Plan d'action global.

D.        Documentation

17.  La Conférence était saisie des documents suivants:

A/CONF. 148/1 Ordre du jour provisoire

A/CONF. 148/2 Projet de Déclaration et de Plan d'action global approuvés, le 8 mars 1989, par le Comité préparatoire de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois

A/CONF. 148/3 Recommandations concernant l'organisation des travaux de la Conférence

A/CONF. 148/4 Note sur les travaux du Comité de coordination de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois

E.         Organisation des travaux

18.  En ce qui concerne l'organisation de ses travaux, la Conférence a adopté les recommandations présentées par la Réunion préparatoire (A/CONF. 148/3)

F.         Déclarations liminaires

1.         Déclaration du Secrétaire générale de l'Organisations des Nations Unies

19.  Le Secrétaire générale de l'Organisation des Nations Unies a dit que la convocation d'une Conférence internationale en vue de traiter essentiellement un problème humanitaire qui se posait déjà 10 ans auparavant était une preuve désolante de l'incapacité de la communauté internationale de régler les problèmes qui étaient à l'origine des déplacements massifs de personnes qui avaient marqué le XXe siècle. L'approche du problème des réfugiés indochinois, élaborée en 1979, était maintenant dépassée et insuffisante, la nature du problème ayant elle-même changé. Par conséquent, l'Assemblée générale s'était félicitée de l'appel lancé par les ministres des affaires étrangères de l'ANASE en vue de la convocation d'une conférence chargée d'élaborer un nouveau consensus international sur ce problème humanitaire déjà ancien. Le Secrétaire général a lancé un appel aux gouvernements pour qu'ils fassent preuve de modération et résistent à la tentation de régler le problème unilatéralement. Malgré le caractère pressant de celui-ci, il a prévenu qu'il ne fallait pas espérer trouver des solutions rapides à des problèmes aussi complexes et aussi profondément enracinés. Il a fait observer que les accords internationaux et les arrangements intervenus au cours des deux dernières années en ce qui concerne de nombreux conflits, qui avaient souvent eu des conséquences pour les réfugiés, avaient été le fruit de négociations et d'activités diplomatiques patientes et prudentes.

20.  En conclusion, le Secrétaire réfugiés générale a exhorté tous les pays participants à refaire en sorte que tous les éléments du projet de Déclaration et de Plan d'action soient appliqués simultanément, à en faire respecter l'esprit et la lettre et enfin à leur laisser le temps de produire leurs effets respectifs et interdépendants.

2.         Déclaration du Président de la Conférence

21.  Le Président de la Conférence mis l'accent sur l'afflux continu de réfugiés de la mer vietnamiens dans les pays de premier asile. De 1979 à 1988, près d'un demi-million de réfugiés avaient débarqué sur les côtes du Sud-Est asiatique. Cette situation avait suscité des difficultés d'ordre politique, économique et social dans les pays concernée. Il incombait à la communauté internationale de rechercher une approche nouvelle et une solution rapide, globale et viable. Selon lui, la Conférence devait traiter trois questions essentielles: les moyens de délivrer rapidement les pays de premier asile du fardeau qui pesait sur eux; l'engagement sans réserve des pays d'origine à prendre des mesures efficaces en vue de prévenir les départs clandestins, à étendre les départs réguliers et à accepter le retour de ceux qui étaient résolus à ne pas être des réfugiés; et l'engagement continu des pays tiers à réinstaller volontiers et rapidement tous les réfugiés.

G.        Débat général

1.         Déclaration du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

22.  Le haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés a souligné la complexité du problème des réfugiés indochinois et la nécessité de trouver une approche nouvelle qui prenne en compte les changements intervenus dans les situations et les besoins des années après la dernière réunion internationale, et des années après le début de l'exode. Il a appelé l'attention sur la persistance de l'afflux à un rythme élevé de réfugiés dans la région du Sud-Est et sur les pressions et dangers inhérents à ce phénomène, notamment en ce qui concerne la défense du principe et le maintien de la pratique de l'asile. Il a rappelé que l'année écoulée avait été marquée par de multiples consultations multilatérales avec les pays d'origine, de premier asile et de réinstallation. Le projet de Plan d'action global, dont la Conférence était saisie, était le fruit de ce processus. Le Plan d'action tentait de traiter et de concilier une série de questions politiques, diplomatiques, juridiques et humanitaires complexes, qui n'étaient pas toutes aisément conciliable, et d'élaborer une approche globale et systématique en vue de trouver une solution au problème des réfugiés et des demandeurs d'asile indochinois. Il a mis en garde les gouvernements contre toute action unilatérale hâtive et les a priés d'éviter des approches partisanes et conflictuelles.

2.         Déclaration de représentants d'Etats et d'organisation

23.  Au cours du débat général, les représentants des Etats suivants ont pris la parole : Allemagne, (République fédérale d'), Australie, Autriche, Brunéi Darussalam, Canada, Chine, Costa Rica, Danemark, Espagne, Etats-Unies d'Amérique, Finlande, France Indonésie, Italie, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Philippines, République démocratique populaire lao, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Singapour, Suède, Suisse, Thaïlande, Union des Républiques socialistes soviétiques et Viet Nam

24.  Les représentants de la Communauté économique européenne, du Comité intergouvernemental pour les migrations, du Comité international de la Croix-Rouge, du Conseil international des agences bénévoles, de l'Organisation de l'unité africaine et du Programme alimentaire mondial ont fait aussi des déclarations.

H.        Adoption de la Déclaration et du Plan d'action global

25.  A sa 4e séance plénière, le 14 juin, la Conférence a adopté par acclamation la Déclaration et le Plan d'action global (voir anexe).

I.          Autres décisions e la Conférence

26.  Après l'adoption de la Déclaration et du Plan d'action global, le Président a appelé l'attention de la Conférence sur le document A/CONF. 148/4 relatif aux travaux du Comité de coordination créé par la Réunion préparatoire de la Conférence. La Conférence a pris acte des annexes I à V du document précité, qui contenaient plusieurs rapports établis par le HCR sur les progrès réalisés en vue de la mise en oeuvre du Plan d'action global ainsi qu'une série de propositions et de recommandations d'actions.

27.  En ce qui concerne le paragraphe 18 b) du Plan d'action global, qui prévoyait la constitution d'un comité directeur basé en Asie du Sud-Est afin d'examiner la mise en oeuvre du Plan, la Conférence a adopté les recommandation du Comité de coordination concernant le programme et les priorités du Comité directeur, figurant dans le document A/CONF. 1484 (voir par. 9 ci-dessus)

28.  En ce qui concerne la Composition du Comité directeur, la Conférence a décidé qu'il devrait comprendre un "noyau" composé des Etats suivants : Australie, Autriche, Canada, Etats-Unis d'Amérique, France, Japon, Malaisie, Norvège, Pays-Bas. Philippines, République démocratique populaire lao, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Du Nord, Suisse, Thaïlande et Viet Nam. Le Comité serait présidé par le HCR et serait ouvert à la participation des autres Etats intéressés et les organisations intergouvernementales intéressées pourraient être intéressés à participer à ses travaux. le Président du Comité directeur tiendrait tout les gouvernements intéressés au courant des travaux du Comité.

J.         Discours de clôture du Président de la Conférence

29.  Dans son discours de clôture, le Président a souligné l'engagement politique tacite que constituait l'adoption du Plan d'action global. Il incombait à présent à la communauté internationale de veiller à faire appliquer les principes et les objectifs du Plan d'action global pour mettre un terme aux souffrances des personnes en quête d'asile, alléger le fardeau des pays de premier asile et éliminer les inquiétudes des pays de réinstallation. Il a mis l'accent sur la nécessité de trouver des solutions immédiates aux problèmes majeurs d'application et a souligné l'importance des travaux du Comité directeur. Le discours de clôture du Président a été publié sous la cote A/CONF. 148/5.

ANNEXE Déclaration et Plan d'action mondial global

I.          DECLARATION

Les gouvernements des Etats représentés à la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois, tenus à Genève les 13 et 14 juin 1989,

Ayant passé en revue les problèmes des demandeurs d'asile indochinois dans la région de l'Asie du Sud-Est,

Notant que, depuis 1975, plus de 2 millions de personnes ont quitté leur pays d'origine en Indochine et que l'afflux de demandeurs d'asile se poursuit,

Conscients du fait que le mouvement des demandeurs d'asile à travers les frontières dans la région de l'Asie du Sud-Est demeure un sujet de vive préoccupation sur le plan humanitaire pour la communauté internationale,

Rappelant la résolution 3455 (XXX) de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies en date du 9 décembre 1975 ainsi que la première Réunion sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est tenue à Genève les 20 et 21 juillet 1979 sous les auspices des Nations Unies afin d'étudier le problème,

Rappelant en outre la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés [2] et son Protocole de 1967[3], ainsi que les instruments connexes,

Constatant avec satisfaction que les efforts conjugués des gouvernements et des organisations internationales concernés ont permis de trouver une solutions durable pour plus de 1,6 million d'Indochinois,

Préoccupés, cependant, par le fardeau que représentent, en particulier pour les territoires et les pays voisins, la poursuite de l'exode et le grand nombre de demandeurs d'asile qui se trouvent encore dans des camps,

Alarmés par des indication selon lesquelles les dispositions existantes destinées à trouver des solutions pour les demandeurs d'asile et à résoudre les problèmes découlant de l'exode pourraient ne plus correspondre à l'ampleur, la persistance et la complexité des problèmes qui prévalent dans la région,

Reconnaissant que la résolution du problème des demandeurs d'asile dans la région pourrait sérieusement contribuer à l'instauration d'un climat de paix, d'harmonie et de bon voisinage,

Convaincus que la communauté internationale, et en particulier les pays directement concernés, ont répondu de manière positive à la proposition relative à la convocation d'une nouvelle conférence internationale faite par les pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et approuvée par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa trente-neuvième session ainsi que par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies à sa quarante-troisième session,

Constatant les progrès réalisés pour trouver une solution à cette question au cours des diverses réunions bilatérales et multilatérales tenues entre les parties concernées préalablement à la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois,

Notant que les questions relatives à la présence de réfugiés khmers et de personnes déplacées sont discutées, entre les parties directement intéressées, dans un cadre différent et n'ont, de ce fait, pas été incluses dans les délibérations de la Conférence,

Notant avec satisfaction les résultats positifs de la Réunion préparatoire de la Conférence qui s'est tenue à Kuala Lumpur du 7 au 9 Mars 1989,

Conscients que la complexité des problèmes actuels nécessite la coopération et la compréhension de toutes les parties concernées et qu'un ensemble global d'engagements humanitaires se renforçant mutuellement, qu'il convient de respecter de façon intégrale plutôt que sélective, est la seule approche réaliste à la mise en oeuvre d'une solution durable au problème,

Reconnaissant qu'une telle solutions doit s'inscrire dans le cadre des lois et réglementations nationales ainsi que des normes internationales,

Ont solennellement décidé d'adopter le Plan d'action global ci-joint.

II.         PLAN D'ACTION GLOBAL

A.         Départs clandestins

1.     Les départs clandestins organisés se sont accompagnée d'épreuves et de souffrances terribles qui ont souvent entraîné la perte de vies humaines. Il est donc impératif de mettre en oeuvre des mesures humaines afin d'empêcher de tels départs. Ces mesures devraient comprendre les suivantes:

a)    Maintien des mesures officielles à l'encontre de ceux qui organisent les départs clandestins y compris des directives claires à cet égard du gouvernement central aux autorités locales et provinciales;

b)    Activités d'information du public aux niveaux local et international, ciblées sur:

i)      Les dangers et les souffrances inhérents aux départs clandestins;

ii)     La mise en place d'un mécanisme de détermination du statut selon lequel les personnes dont on détermine qu'elles ne sont pas des réfugiés ne pourront pas être réinstallées;

iii)    Le fait que les départs clandestins risqués ne présentent aucun avantage, réel ou apparent, particulièrement du point de vue de la réinstallation dans un pays tiers;

iv)    L'encouragement à utiliser les programmes des départs réguliers et autres programmes pour les migrations;

v)     La dissuasion d'activités conduisant aux départs clandestins;

c)     Dans un esprit de coopération mutuelle, les pays concernés devront se consulter régulièrement afin d'assurer la mise en oeuvre et la coordination efficaces des mesures énoncées ci-dessus.

B.        Programmes des départs réguliers

2.     Pour offrir une solution préférable aux départs clandestins, il faudrait encourager et promouvoir pleinement l'émigration é partir du Viet Nam par le biais de procédures de départs réguliers et de programmes de migrations tels que le Programme des départs légaux actuellement mis en oeuvre.

3.     L'émigration par le biais de procédures de départs réguliers et de programmes de migrations devrait être accélérée et développée de façon à ce que de tels programmes constituent le meilleur, voire le seul moyen de partir.

4.     Pour atteindre cet objectif, les mesures suivantes seront prises:

a)    Une campagne d'information permanente et faisant l'objet d'une large publicité sera menée afin de mieux faire connaître les procédures de départs réguliers et les programmes de migrations afférents au départ du Viet Nam;

b)    Toutes les personnes éligibles au titre des programmes de migrations régulières dans des pays tiers, les Amérasiens et les anciens détenus des centres de rééducation auront libre accès aux procédures de départs réguliers et aux programmes de migration. Le problème des anciens détenus des centres de rééducation fera encore l'objet de discussions distinctes entre les parties concernées;

c)     Les conditions d'obtention des permis de sortie et les autres exigences en matière de réinstallation seront assouplies pour toutes les personnes qui sont éligibles au titre des procédures de départs réguliers et des programmes de migrations;

d)    Le Viet Nam Coopérera pleinement avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Comité intergouvernemental pour les migration (CIM) afin d'accélérer et améliorer les formalités, y compris l'examen médical, nécessaires aux départs par le biais de procédures de départs réguliers et de programmes de migration, et s'assurer que les dossiers médicaux des personnes qui partent sont conformes aux normes reconnues par les pays hôtes;

e)    Le Viet Nam, le HCR, le CIM et les pays de réinstallation coopéreront afin de veiller à ce que la logistique et les transports aériens soient suffisants pour pouvoir déplacer rapidement toutes les personnes acceptées au titre des procédures de départs réguliers et de programmes de migration;

f)      Si nécessaire, les pays d'Asie du Sud-Est par lesquels doivent transiter les personnes émigrant dans le cadre de procédures de départs réguliers et de programmes de migrations développeront, moyennant un appui financier extérieur éventuel, les infrastructures de transit et accéléreront les procédures d'entrée et de sortie afin de faciliter des départs plus nombreux au titre de ces programmes.

C.        Accueil des nouveaux arrivants

5.     Toutes les personnes qui cherchent asile en auront les moyens grâce à la mise en oeuvre des mesures suivantes:

a)    Toutes les personnes en quête d'asile bénéficieront d'un refuge temporaire et recevront le même traitement, quelle que soit la façon dont elles sont arrivées, jusqu'à la fin du processus de détermination du statut;

b)    Le HCR pourra se rendre librement et rapidement auprès des nouveaux arrivants, et ceci même après la détermination de leur statut;

c)     Les nouveaux arrivants seront transférés, dès que possible, dans un centre d'asile temporaire où ils recevraient une assistance et où ils auraient libre accès à la procédure de détermination du Statut de réfugié.

D.        Statut de réfugié

6.     Il est nécessaire de mettre en oeuvre rapidement dans l'ensemble de la région une procédure cohérente de détermination du statut de réfugiés qui sera établie conformément aux législations nationales et aux pratique reconnues au plan international. Elle contiendra des dispositions spécifiques, notamment en ce qui concerne les points suivants:

a)    Dans les délais prescrits, le statut de la personne en quête d'asile sera déterminé par une autorité ou un organisme national axant les qualifications et les compétences requises, conformément aux procédures et aux critères établis concernant les réfugiés. Le HCR prendra part au processus en tant qu'organe observateur et consultatif. Au cours de cette période, le HCR devra informer chaque personne par écrit sur la nature de la procédure, les conséquences pour les cas rejetés et le droit de faire appel au premier stade de la détermination;

b)    Les critères seront ceux de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et de son Protocole de 1967, en gardant à l'esprit, dans toute la mesure possible, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et d'autres instruments internationaux pertinents concernant les réfugiés, et seront appliqués dans un esprit humanitaire, compte tenu de la situation particulière des demandeurs d'asile concernés ainsi que de la nécessité de respecter l'unité de la famille. Un questionnaire uniformisé mis au point en consultation avec le HCR, servira de base aux entretiens et devra s'inspirer de ces critères;

c)     Le Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, publié par le HCR, fera autorité en tant que document interprétatif pour mettre au point et appliquer les critères;

d)    Les procédures à suivre seront conformes à celles qui ont été approuvées par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire dans ce domaine. ces procédures comprendront notamment:

i)      La fourniture d'informations aux demandeurs d'asile concernant les procédures, les critères et la présentation de leur cas;

ii)     La prompte notification par écrit de la décision dans les délais convenus;

iii)    Le droit de faire appel de décisions négatives et les procédures d'appel nécessaires à cette fin, fondés sur les lois et procédures en vigueur dans chaque lieu d'asile, le demandeur d'asile ayant la possibilité de recevoir, si besoin est, des conseils fournis sous les auspices du HCR.

7.     Le HCR établira, en coopération avec les gouvernements concernés, un programme de formation global au plan régional à l'intention des fonctionnaires s'occupant de la procédure de détermination, afin de garantir le fonctionnement adéquat et uniforme des procédures ainsi que l'application des critères, en mettant pleinement à profit l'expérience acquise à Hong-kong.

E.         Réinstallation

8.     La poursuite de la réinstallation des réfugiés vietnamiens bénéficiant d'un refuge temporaire en Asie du Sud-Est est un élément essentiel du Plan d'action global.

1.         Programme concernant la réinstallation des réfugiés ayant séjourné longtemps dans un camp

9.     Le Programme de réinstallation des réfugiés ayant séjourné longtemps dans un camp concerne toutes les personnes qui sont arrivées dans des camps d'asile temporaire avant la date limite appropriée et il contiendrait les éléments suivants:

a)    Un appel à la communauté internationale afin qu'elle réponde aux besoins de réinstallation, en particulier l'augmentation du nombre encore restreint de pays qui prennent actuellement une part active à la réinstallation des réfugiés. Cet élargissement pourrait inclure, entre autres, les pays suivants: Allemagne (République fédérale d'), Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède et Suisse;

b)    Un engagement sur plusieurs années à réinstaller tous les Vietnamiens qui sont arrivés dans des camps d'asile temporaire avant la date convenue, à l'exception de ceux dont on a déjà déterminé qu'ils n'étaient pas des réfugiés dans le cadre d'une procédure établie en matière de détermination du statut, et de ceux qui expriment le désir de rentrer au Viet Nam. Les réfugiés seront informés du fait qu'ils n'ont pas la possibilité de refuser des offres de réinstallation, sous peine de perdre toute chance de présenter à nouveau leur cas aux fins de réinstallation.

2.         Programme de réinstallation pour les réfugiés dont le statut a récemment été déterminé

10.  Le Programme de réinstallation pour les réfugiés dont le statut a récemment été déterminé visera tous ceux qui arrivent après l'entrée en vigueur des procédures de détermination du statut et dont on détermine qu'ils sont des réfugiés. Dans une période convenue après leur transfert dans la zone de réinstallation, ceux dont on détermine qu'ils sot des réfugiés assisteront à une séance d'orientation assurée par un représentant du HCR, qui leur expliquera le contenu du programme de réinstallation dans un pays tiers, la durée escomptée de d'observer les règles et règlements du camp.

11.  Il faudra, dans toute la mesure possible, que les pays de réinstallation s'engagent à placer toutes les personnes dont on détermine qu'elles sont des réfugiés, à l'exception de elles qui expriment le désir de rentrer au Viet Nam, dans un délai prescrit. Il incombera au HCR, avec le plein appui de tous les pays de réinstallation et d'asile, de coordonner les efforts destinés à garantir que les départs s'effectuent dans les délais convenus.

F.         Rapatriement/Plan de rapatriement

12.  Les personnes dont on détermine qu'elles ne sont pas des réfugiés devraient retourner dans leur pays d'origine conformément aux pratiques internationales qui reflètent les responsabilités des Etats envers leurs propres ressortissants. En premier lieu, tout devra être fait pour encourager le retour volontaire de ces personnes.

13.  Pour permettre à ce processus de prendre de l'ampleur, les mesures suivantes seront mises en oeuvre:

a)    Large diffusion des assurances données par le pays d'origine selon lesquelles les rapatriés seront en mesure de rentrer chez eux dans des conditions de sécurité et de dignité, et ne feront l'objet d'aucune persécution;

b)    La procédure de réadmission sera telle que les candidats seraient réadmis dans les plus brefs délais possibles;

c)     Le HCR et le CIM organiseront les opérations de retour conformément aux principes énoncés précédemment et le HCR canalisera l'assistance à la réintégration financée par la communauté internationale, selon les termes du Mémorandum d'accord signé avec le Viet Nam le 13 décembre 1988.

14.  Si, dans un délai raisonnable, il apparaît que le rapatriement librement consenti ne progresse pas suffisamment vers l'objectif voulu, d'autres options reconnues comme acceptables, conformément aux pratiques internationales seraient alors examinées. L'aménagement d'un centre de regroupement régional placé sous les auspices du HCR peut être envisagé comme une mesure provisoire pour assurer l'hébergement des personnes dont on détermine qu'elles ne sont pas des réfugiés en attendant leur retour ultérieur dans leur pays d'origine.

15.  Les personnes dont on détermine qu'elle ne sont pas des réfugiés devront recevoir une assistance et un traitement humain de la part du HCR et des institutions internationales en attendant de rentrer dans leur pays d'origine. Cette assistance devrait comprendre des programmes d'enseignement et d'orientation destinés à promouvoir le retour et faciliter la réintégration.

G.        Lao en quête d'asile

16.  Pour ce qui est des Lao en quête d'asile, les mesures à prendre doivent être élaborées dans le cadre de négociations trilatérales intensifiées entre le HCR, la République démocratique populaire lao et la Thaïlande, avec la coopération et le soutien actif de toutes les parties concernées. Ces mesures devraient être destinées à :

a)    Garantir une arrivée dans des conditions de sécurité ainsi que l'accès à la procédure de détermination du statut des Lao;

b)    Accélérer et simplifier les opérations de retour des personnes auxquelles le statut de réfugié a été refusé ainsi que les opérations de rapatriement librement consenti en République démocratique populaire lao menées à bien sous le contrôle du HCR dans des conditions humaines et en toute sécurité.

17.  Au même titre que d'autres solutions durables, la réinstallation dans un pays tiers continue à jouer un rôle important pour les populations lao qui se trouvent actuellement dans des camps.

H.        Procédures de mise en oeuvre et de suivi

18.  La mise en oeuvre du Plan d'action global est un processus dynamique qui nécessitera une coordination continue et d'éventuelles adaptations selon l'évolution de la situation. Pour garantir la mise en oeuvre efficace du Plan, il faudra mettre en place les mécanismes suivants:

a)    Le HCR sera chargé, avec l'appui financier de la communauté donatrice, de maintenir une liaison et d'assurer la coordination avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernés pour mettre en oeuvre le Plan d'action globale;

b)    Un comité directeur basé en Asie du Sud-Est sera constitué. Composé de représentants de tous les gouvernements qui ont pris des engagements particuliers aux termes du Plan d'action global, le Comité directeur se réunira de façon périodique sous la présidence du HCR afin d'examiner la mise en oeuvre du Plan d'action global. Si besoin est, le Comité directeur pourra constituer des sous-comités qui traiteront des aspects spécifiques de la mise en oeuvre du Plan en particulier en ce qui concerne la détermination du statut, le retour et la réinstallation;

c)     Le HCR prendra les dispositions nécessaires pour assurer un suivi régulier, de préférence en liaison avec la session annuelle du Comité exécutif, pour examiner les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan d'action global et pour envisager des mesures additionnelles permettant au Plan d'être mieux à même d'atteindre ses objectifs.



[1] A/44/150.

[2]a Nations Unies, Recueil des traités, vol. 189, no 2545, p. 137.

[3]b Ibid., vol. 606, No 8791, p. 267.

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