Chronologie des événements décembre 1993 - février 1995

 

GLOSSAIRE

Organisations politiques et structures gouvernementales

[ Ce glossaire permettra de s'y retrouver plus facilement dans les organisations qui sont citées plus d'une fois dans le texte de la chronologie ou qui ont été créées durant la période visée par la chronologie. La liste n'est pas exhaustive.]

Choix de la Russie. Groupe de partis en faveur des réformes. Ce bloc aformé en 1994 le Parti du Choix démocratique de la Russie, dirigé par Egor Gaïdar.

Concorde au nom de la Russie. Fondé par Alexandre Roustkoï et appuyé par des groupes d'opposition et des particuliers tant extrémistes que modérés. (RFE/RL 1er juill. 1994b, 28; RFE/RL 29 avr. 1994, 5)

Congrès des organisations des nationalités de Russie (KNOR).

Fondé en 1994 pour établir des liens entre les organisations qui représentent les diverses nationalités et le gouvernement fédéral.

Conseil de la Fédération. La chambre haute du parlement russe.

Conseil de sécurité. D'après les définitions qu'on donne du Conseil de sécurité, il semble que ce soit [traduction] « un organisme aux prérogatives mal définies mais qui exerce une grande influence sur les dossiers mettant en cause la sécurité nationale de la Russie » (The Economist 14 janv. 1995, 44) et [traduction] « un groupe quasi-officiel de "ministres puissants", comprenant le ministre de la Défense, le ministre de l'Intérieur et des représentants du Service fédéral de contre-espionnage (l'ancien KGB), qui dirige l'orientation politique générale de la même façon que le faisait l'ancien Politburo sous le régime communiste » (OMRI 15 mars 1995b, 10). Sa présidence est assurée par le président de la Russie et la vice-présidence, par le premier ministre RRFE/RL 11 févr. 1994, 10.

Conseil provisoire. Gouvernement d'opposition non officiel en Tchétchénie créé en 1994 et dirigé par Oumar Avtourkhanov. Reuters 26 nov. 1994

Douma. La chambre basse du parlement russe.

Groupe des forces occidentales (Western Group of Focus-WGF).

Forces russes qui étaient stationnées en Allemagne et qui sont rentrées en Russie en 1994.

Iakoblo (Iavlinsky-Boldirev-Loukin). Bloc démocratique et centriste dirigé par Grigori Iavlinsky, Iouri Boldirev et Iouri Loukin. Iakoblo aurait tenu en janvier 1995 un congrès de fondation d'un nouveau parti politique (OMRI 9 janv. 1995).

Ministère de l'Intérieur (MVD). Dirigé par Victor Ierin, le MVD est chargé d'assurer la sécurité intérieure et est l'un des ministères les plus puissants de la Russie.

Mouvement pour la renaissance nationale de la Russie. Constitué en 1994 par la fusion du Front national patriotique « Mémoire » (Pamiat) et du Bloc centriste (Tsentristky Bloc). Dirigé par Dimitri Vasiliev. (RFE/RL 22 avr. 1994, 29).

OMON. Unités de la milice spéciales qui relèvent du ministère de l'Intérieur.Interfax 2 aout 1994 dans FBIS-SOV-94-149 3 aout 1994, 15).

Parti de la guerre. Groupe qui comprend le ministre de la Défense, le ministre de l'Intérieur et le chef du FSK. Il est dirigé par Alexandre Korzhakov (principal garde-du-corps de Eltsine) et Oleg Lobov, chef du Conseil de sécurité (The Economist 14 janv. 1995, 44). Son objectif est de [traduction] « rétablir la Russie à titre de grande puissance eurasienne » (ibid.).

Parti de la majorité. Fondé le 15 février 1994 et dirigé par l'homme d'affaires de Moscou Viatcheslav Gretchnev. (Russia and the Successor States Briefing Service aout 1994, 59).

Parti de la solution de rechange démocratique de toute la Russie. Fondé en février 1995 par Grigori Iavlinsky. OMRI 15 févr. 1995

Parti du pouvoir. Fondé en février 1994, ce parti a un programme qui conjugue le nationalisme et le communisme.(RFE/RL 22 avr. 1994, 29).

Parti libéral-démocrate. Parti nationaliste de droite dirigé par Vladimir Jirinovsky.

Service fédéral de contre-espionnage (FSK). Organisation qui a succédé au ministère de la Sécurité, anciennement le KGB. Dirigé par Nikolaï Goloushko jusqu'à la fin de février 1994, date à laquelle Sergueï Stepachin en a pris la direction Interfax 28 févr. 1994 (FBIS-SOV-94-040 1er Mars 1994, 17).

Union libérale-démocrate du 12 décembre. Formée à la suite d'une scission au sein du bloc Choix de la Russie. L'ancien ministre des finances Boris Fedorov et d'autres ont formé l'Union du 12 décembre, rappelant les élections du 12 décembre 1993, et ont par la suite rebaptisé leur parti l'Union libérale démocrate du 12 décembre.(RFE/RL 1er juill. 1994b, 28).

Union sociale-démocrate. Mouvement de partis politiques de centre gauche modéré, fondé en 1994, qui vise à remplacer par des moyens pacifiques le régime Eltsine. Voir l'article du 30 octobre 1994.

Chefs politiques

Aïzderdzis, Andreï. Député à la Douma et éditeur d'un journal. Tué par des agresseurs inconnus près de chez lui en avril 1994.(RFE/RL Daily Report 7 nov. 1994).

Aouchev, Rouslan. Président de la République d'Ingouchie.

Bourlakov, Matveï. Premier sous-ministre de la Défense, ancien commandant des troupes russes en Allemagne et en Hongrie. Impliqué dans des allégations de corruption alors qu'il s'occupait du retrait des troupes stationnées en Allemagne. (RFE/RL Daily Report 8 nov. 1994).

Chakhraï, Sergueï. Ancien ministre des Affaires des nationalités et de la politique régionale, remplacé par Nikolaï Eguerov.

Doudaïev, Djokhar. Président de la République Tchétchène-Itchkérie.

Eguerov, Mikhaïl. Sous-ministre de l'Intérieur de la Fédération russe.

Eguerov, Nikolaï. Vice-premier ministre. Nommé ministre des Affaires des nationalités et de la Politique régionale en 1994 et remplacé par Nikolaï Semenov en janvier 1995.

Gaïdar, Egor. Ancien vice-premier ministre, surnommé le « père des réformes russes ». Chef du Choix démocratique de Russie.

Gratchev, Pavel. Ministre de la Défense.

Iavlinsky, Grigori. Député à la Douma et chef du bloc Iakoblo.

Iakovlev, Alexandre. Chef du réseau de télévision Ostankino et membre de l'Union sociale-démocrate.

Ierin, Victor. Ministre de l'Intérieur de la Fédération de Russie.

Iliouchenko, Alekseï. Procureur général par intérim de la Fédération de Russie.

Jironosky, Vladimir. Député à la Douma et chef du Parti libéral-démocrate.

Khasboulatov, Rouslan. Ancien président du Soviet suprême (le parlement dissous) et l'un des chefs du mouvement ayant abouti à la prise de la Maison blanche en octobre 1993.RFE/RL 4 mars

Kovalev, Sergueï. Chef de la Commission des droits de la personne créée par Eltsine et député à la Douma. A été choisi l'« Homme de l'année » de la Russie lors d'un sondage d'opinion publique en décembre 1994.(OMRI Daily Digest 4 déc. 1995; The Ottawa Citizen 6 janv. 1995-Nexis). Kovalev a passé de 1977 a 1987 dans les goulags soviétiques et en exil a cause des pressions qu'il avait faites pour le respect des droits de la personne (Ottawa Citizen 6 janv. 1995-Nexis)

Kovalev, Valentin. Député à la Douma. Président de la commission chargée par Eltsine de veiller au respect des droits constitutionnels des habitants de Tchétchénie pendant le rétablissement de l'ordre.

Lebed, Alexandre. Chef de la 14e armée russe, en garnison dans la République moldave du Dniestr. Adversaire déclaré du ministre de la Défense Pavel Gratchev.

Mavrodi, Sergueï. Député à la Douma et ancien dirigeant de la société par actions à responsabilité limitée MMM.

Martemianov, Valetin. Député à la Douma, mort des blessures subies dans un vol à main armée près de chez lui le 1er novembre 1994.(RFE/RL Daily Report 7 nov. 1994).

Roustkoï, Alexandre. Ancien vice-président de la Fédération de Russie et l'un des chefs impliqués dans le siège de la Maison blanche en octobre 1993.

Shoumeïko, Vladimir. Président du Conseil de la Fédération.

Tchernomyrdine, Victor. Premier ministre de la Fédération Russie.

Ziouganov, Guennadi. Député à la Douma et chef du Parti communiste de Russie.

INTRODUCTION

La présente chronologie commence en décembre 1993, date à laquelle des élections parlementaires et un référendum sur le projet de constitution ont eu lieu en Russie. Les élections ont suivi les troubles des 2 et 3 octobre, au cours desquels les troupes russes ont pris d'assaut la Maison blanche (l'ancien parlement soviétique) pour en débusquer les tenants de la ligne dure, dirigés par Alexandre Roustkoï et Rouslan Khasboulatov, qui s'étaient barricadés dans l'immeuble. Ces derniers protestaient contre le décret no 1 400 pris par Eltsine le 21 septembre 1993 qui proclamait la dissolution du parlement et contre son décret ultérieur visant à suspendre les activités de la cour constitutionnelle (Moscow News 30 sept.- 6 oct. 1994, 2; LCHR 1994, 292; AFP 22 sept. 1994; HRW 1993, 232). Plusieurs centaines de personnes ont été tuées ou blessées durant l'attaque et les dirigeants du putsch ont été immédiatement emprisonnés (ibid.). Les événements d'octobre n'ont pas eu lieu exclusivement à la Maison blanche; un peu partout dans Moscou, on a signalé des gens emprisonnés, battus et même expulsés de la ville par les autorités (ibid. 232-233; Monitor 2 sept. 1994b, 5). Les gens qu'on soupçonnait être originaires du Caucase ont été particulièrement pris à parti (ibid.).

Durant la période couverte par la chronologie, qui se termine en février 1995, de nombreux événements ont eu ou pourraient avoir des répercussions sur la situation générale du pays. Comme il est impossible d'inclure la totalité de ces événements, la présente chronologie met l'accent sur quelques thèmes importants qui ont émergé au cours de la dernière année et demie et tente d'en faire ressortir les faits saillants. Ces thèmes comprennent notamment l'émergence de tensions dans des « points chauds ethniques » du Caucase du Nord; des flux migratoires, en particulier au sein de la Fédération de Russie, mais aussi en provenance des pays voisins; des problèmes de police et de sécurité causés par la hausse de la criminalité partout dans le pays, mais surtout dans les villes; le problème du partage du pouvoir entre les organes législatifs et exécutifs; et la détérioration matérielle et morale des forces armées russes. Un grand nombre des problèmes qui se posent en Russie sont exacerbés par les difficultés économiques, mais cela n'est pas du ressort de la présente chronologie.

D'autres publications récentes de la DGDIR pourraient intéresser le lecteur et servir de complément à la présente chronologie : Le Dossier de référence : Les femmes en Union soviétique et en Russie (décembre 1994); Les Juifs en Russie et en Union soviétique : Chronologie 1727 au 1er janvier 1992 (novembre 1994); et Russie : Les forces de sécurité (août 1993). On peut se procurer ces documents dans les centres régionaux de documentation. Pour plus d'information sur des questions précises, veuillez consulter la base de données Refinfo.

CHRONOLOGIE

1993

Décembre 1993

Le premier procès devant jury à avoir lieu en Russie depuis 1917 commence dans la ville de Saratov (RFE/RL 17 juin 1994, 3). La nouvelle constitution garantit le droit au procès devant jury pour toutes les accusations passibles de la peine capitale et dans tout autre cas [traduction] « prévu par la loi fédérale » (LCHR 1994, 294-295). Toutefois, à la fin de 1994, seulement neuf des 89 sujets du pays ont mis en vigueur les procès devant jury (Country Reports 1994 1995, 938).

7 décembre 1993

Le service fédéral de migration (SFM) approuve un règlement sur le traitement des migrants forcés [Citoyens russes ou résidents permanents de la Russie déplacés de pays étrangers voisins.]. Ce règlement, visant à contrôler et à réglementer l'afflux de migrants, fait suite à la loi de février 1993 sur les migrants forcés et est énoncé dans le [traduction] « décret-loi sur la reconnaissance des personnes à titre de migrants forcés, sur leur enregistrement et leur contrôle sur le territoire de la Fédération de Russie » (RFE/RL 1er juill. 1994a, 43). La loi sur les migrants forcés décrit de façon détaillée la procédure à suivre pour accorder ce statut aux migrants, c'est-à-dire que ces derniers doivent prouver qu'ils ont une crainte fondée de la persécution (art. 2.2); une fois cela établi et ces personnes enregistrées, on leur donne un permis de résidence pour leur lieu de résidence temporaire (art. 2.9) (ibid., 43). La fourniture d'un logement temporaire était énoncée dans la loi sur les migrants forcés, mais le libellé du nouveau règlement [traduction] « semble indiquer que cela n'est plus automatique » (ibid.).

12 décembre 1993

Des élections parlementaires et un référendum sur le projet de constitution ont lieu. La commission électorale centrale rapporte ultérieurement que le taux de participation électorale de 54 p. 100 est supérieur aux 50 p. 100 requis pour la validité du référendum [3 Toutefois, ce minimum de 50 p. 100 n'est pas respecté dans 19 des 89 républiques et régions du pays. Le taux de participation est le plus faible dans la République du Tatarstan, soit 13,8 p. 100 (Russia and the Successor States Briefing Service juin 1994, 51) et la République de Tchétchénie refuse de participer aux élections (Russia and the Successor States Briefing Service nov. 1994, 49, 51; Country Reports 1994 1995).] (Commission US Helsinki janv. 1994, 1).

Référendum sur la constitution. La constitution de Boris Eltsine, approuvée par 58,4 p. 100 des voix (Commission US Helsinki janv. 1994, 1), [traduction] « établit une présidence manifestement plus puissante que l'organe législatif et ayant les pouvoirs voulus pour fixer l'orientation de la politique étrangère et intérieure de la Russie » (Commission US Helsinki janv. 1994, 1, 3). En plus d'être le chef de l'Etat, le président choisit le premier ministre et nomme le dirigeant de la banque centrale, le procureur général et les commandants suprêmes des forces armées, et nomme des candidats à la cour constitutionnelle, à la cour suprême et à la haute cour d'arbitrage (ibid., 5; White 1994, 14). Le président a également le pouvoir de prendre des décrets exécutoires, de déclarer l'état d'urgence et la loi martiale; par ailleurs, s'il ne peut pas dissoudre le Conseil de la Fédération (la chambre haute), il peut par contre dissoudre la Douma (la chambre basse) dans certaines circonstances (Commission US Helsinki janv. 1994, 5-6).

La constitution répartit les pouvoirs entre les organes législatif, exécutif et judiciaire (ibid., 5). C'est toutefois le président, et non pas le parlement, qui constitue le gouvernement (RFE/RL 17 juin 1994, 3). Les droits fondamentaux inscrits dans la constitution comprennent la liberté de conscience, de déplacement, de pensée et d'expression, d'assemblée, ainsi que la présomption d'innocence (Commission US Helsinki janv. 1994, 5). Il est aussi interdit aux termes de la constitution de priver quelqu'un de sa citoyenneté (ibid., 5).

Elections parlementaires. D'après la loi électorale, la moitié des sièges à la Douma sont remportés à la pluralité des voix, et l'autre moitié sont répartis proportionnellement entre les divers partis selon le nombre total de voix que chaque parti a obtenu dans l'ensemble du pays (voir le tableau 1 en annexe) (ibid., 7). Le Conseil de la Fédération est composé de deux membres élus pour chacune des 89 régions, républiques et provinces du pays (pour une liste des régions et républiques du pays, voir le tableau 2 en annexe) (ibid.).

Si le Choix de la Russie est le principal vainqueur des élections en nombre de sièges (RFE/RL 1er juill. 1994b, 27), en revanche un formidable bloc antiréformiste est constitué par les communistes de la ligne dure et leurs alliés agrariens et ultra-nationalistes. Ce bloc comprend plus du tiers des 450 sièges de la Douma (Commission US Helsinki janv. 1994, 1).

21 décembre 1993

Le ministère de la Sécurité, qui a succédé au KGB, est aboli par décret présidentiel et Eltsine établit le service fédéral de contre-espionnage de la Fédération de Russie (FSK). L'ancien chef du ministère de la Sécurité, N. M. Golouchko, devient le chef de la nouvelle organisation (Russia and the Successor States Briefing Service juin 1994, 51; RFE/RL 25 févr. 1994, 28). Le FSK, qui relève du président, effectuera des compressions d'effectifs d'environ 50 p. 100 pour les ramener à 75 000 personnes [4 En mars 1994, un porte-parole du FSK a signalé que les effectifs de l'organisation étaient de 75 000 personnes (The Guardian 2 mars 1994).] (Russia and the Successor States Briefing Service juin 1994, 52; RFE/RL 25 févr. 1994, 27-28).

22 décembre 1993

Eltsine signe un décret garantissant l'autonomie locale au sein de la Fédération de Russie. Le décret donne aux administrateurs régionaux le pouvoir de se gouverner de façon autonome dans leur région (RFE/RL 4 mars 1994, 4). Les administrateurs seront choisis par le président pour 1994 et 1995 (ibid.).

23 décembre 1993

La Russie et le Turkménistan signent un accord sur la double nationalité. C'est le premier accord de ce genre signé par deux Etats de l'ancienne Union soviétique (RFE/RL 19 août 1994, 33; ITAR-TASS 23 déc. 1993, 78).

29 décembre 1993

La synagogue Marina Roshcha de Moscou est détruite par un incendie (AFP 3 janv. 1994). L'AFP signale peu après l'incendie qui, aux dires de la police, aurait été causé par un court-circuit, mais le rabbin Berel Lazar signale que des menaces ont récemment été proférées au sujet d'une autre synagogue et qu'une école juive de Moscou a été incendiée (ibid.). La police décide de ne pas tenir d'enquête officielle sur l'incendie (ibid.). Les Country Reports 1994 signalent que [traduction] « la communauté juive croit et les autorités soupçonnent que l'incendie était de nature criminelle » et que les résultats d'une enquête demeuraient toujours non concluants à la fin de 1994 (Country Reports 1994 1995, 945).

1994

Janvier 1994

Le nouveau gouvernement, dirigé par le premier ministre Victor Tchernomyrdine, est constitué (White 1994, 16), et le 11 janvier, le Conseil de la Fédération tient sa séance inaugurale (Russia and the Successor States Briefing Service juin 1994, 52).

D'après un rapport officiel du gouvernement sur le crime organisé, [traduction] « la situation en Russie est différente de celle qui règne en Europe occidentale et aux Etats-Unis. Là-bas, le crime organisé contrôle seulement les activités "criminelles" comme la prostitution, la drogue et le jeu. En Russie, il contrôle tous les genres d'activités. » (RFE/RL 10 juin 1994, 24; OMRI 15 févr. 1995c, 33).

11 janvier 1994

Le ministère de la Justice refuse la demande présentée par le chef de « Pamiat », Dimitri Vasilev, qui voulait faire enregistrer officiellement son organisation (ibid.; Kuranty 11 janv. 1994).

19 janvier 1994

Par décret, Doudaïev change le nom de la Tchétchénie en « République Tchétchène-Itchkerie » (Russia and the Successor States Briefing Service juin 1994, 54).

3 février 1994

La Géorgie et la Russie signent un traité d'amitié et de coopération qui donne à la Russie le droit de maintenir 23 000 soldats dans trois bases militaires situées en Géorgie (Washington Quarterly été 1994).

15 février 1994

La Russie et le Tatarstan signent un traité [traduction] « sur la démarcation des domaines de responsabilité et la délégation mutuelle de pouvoirs entre les organes du pouvoir de l'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir de l'Etat de la République du Tatarstan » (Rossiskaya Gazeta 18 févr. 1994).

24 février 1994

Eltsine prononce un discours sur l'état de la nation diffusé en direct à la télévision, dans lequel il déclare que les Russes qui vivent à l'extérieur de la Russie seront protégés [traduction] « non seulement en paroles, mais en actes » (Russia and the Successor States Briefing Service août 1994, 59; voir aussi le Calgary Herald 25 févr. 1994; Official Kremlin International News Broadcast 24 févr. 1994). Dans son discours, le président russe présente ses excuses pour la politique de déportation des minorités suivie par Staline et prétend que beaucoup des problèmes interethniques de la Russie sont attribuables à cette politique de Staline (Russia and the Successor States Briefing Service août 1994, 59; Official Kremlin International News Broadcast 24 févr. 1994). Il déclare également que le crime est le problème numéro un du pays (The Washington Times 25 juin 1994).

26 février 1994

Les chefs de la révolte d'octobre 1993, y compris l'ancien vice-président Alexandre Roustkoï et l'ancien président du parlement Rouslan Khasboulatov, sont libérés de prison après avoir reçu le pardon de la Douma (RFE/RL 29 avr. 1994, 1; Russia and the Successor States Briefing Service août 1994, 59; Country Reports 1994 1995, 939). Peu après sa libération de prison, Roustkoï constitue un bloc appelé Concorde au nom de la Russie, qui est appuyé par des groupes d'opposition et des particuliers tant extrémistes que modérés (RFE/RL 1er juill. 1994b, 28; ibid. 29 avr. 1994, 5). Le nouveau bloc, qui a l'appui de 50 p. 100 des députés de la Douma, aurait compté un million de membres en avril (ibid., 5). Le parti communiste dirigé par Guennadi Ziouganov fait partie du nouveau bloc, bien que Ziouganov se présente comme un politicien indépendant; Vladimir Jironosky ne se joint pas au nouveau groupe (ibid., 5).

19 mars 1994

Le sous-ministre des Affaires intérieures, Mikhaïl Eguerov, affirme que 3 600 fonctionnaires font l'objet d'une enquête, parce qu'ils sont soupçonnés d'avoir des liens avec le crime organisé, et que des poursuites ont été intentées en 1993 contre 500 employés du ministère de l'Intérieur pour le même crime (Russia and the Successor States Briefing Service août 1994, 60).

29 mars 1994

Le ministre des Affaires des nationalités et de la Politique régionale, Sergueï Chakhraï, indique qu'au cours des dernières années 356 000 Russes d'origine ont immigré en Russie en provenance de l'Asie centrale et que si la tendance actuelle se poursuit la Russie pourrait recevoir encore jusqu'à trois millions de personnes de cette région (Russia and the Successor States Briefing Service août 1994, 61).

Début avril 1994

Un service pour commémorer l'Holocauste a lieu le 7 avril à Saint-Petersbourg quelques jours après la découverte de 160 tombes profanées dans un cimetière juif (INS sept. 1994, 15).

8 avril 1994

Des audiences tenues par le Conseil de la fédération sur le crime, il ressort que le taux de criminalité du pays a doublé de 1988 à 1993; qu'en 1993, 500 000 des 2,8 millions de crimes signalés étaient graves, dont 30 000 meurtres [Le MVD a signalé 29 500 meutres pour les onze premiers mois de 1994 (OMRI 15 févr. 1995c, 32).] (BBC Summary 23 avr. 1994; Russia and the Successor States Briefing Service août 1994, 61). Les audiences aboutissent à la conclusion que la croissance du crime organisé est une source de graves préoccupations (ibid.).

Mi-avril 1994

Le Congrès des organisations des nationalités de Russie (KNOR) tient son congrès de fondation (Monitor 3 févr. 1995b, 2). Les objectifs de l'organisation sont notamment d'établir des liens et d'assurer la communication avec le gouvernement fédéral, mais elle n'aurait pas eu beaucoup de succès (ibid.).

26 avril 1994

Andreï Daïnisovich Aïzderdzis, député à la Douma, est assassiné à l'extérieur de sa maison. Aïzderdzis était le rédacteur en chef du journal Kto est Kto (Qui est qui) qui avait récemment publié un article dans lequel on identifiait plus de 200 « mafieux » importants de Russie (Russia and the Successor States Briefing Service août 1994, 61; OMRI 15 févr. 1995c, 33).

28 avril 1994

Eltsine et des représentants de la plupart des régions, républiques, partis et mouvements politiques, syndicats et organisations religieuses de Russie signent un traité sur l'entente civique (Russia and the Successor States Briefing Service août 1994, 61; OMRI 15 févr. 1995a, 5). Le traité réclame la non-violence dans la poursuite des objectifs politiques et les signataires conviennent de ne pas réclamer d'élections anticipées (Russia and the Successor States Briefing Service août 1994, 61).

4 mai 1994

Le territoire de Krasnodar impose de nouvelles restrictions aux personnes qui cherchent à obtenir le statut de résident permanent et aux étrangers et apatrides qui cherchent à séjourner temporairement dans la région du Kouban (Izvestiya 4 mai 1994; Russia and the Successor States Briefing Service oct. 1994, 59). Selon ces restrictions, qui limitent les catégories de personnes cherchant à obtenir un permis de résidence, le statut de réfugié [Le lecteur remarquera que, tout au long de cette chronologie, quand il est question de réfugiés, les sources sont souvent ambiguës et ne permettent pas de préciser si les personnes qualifiées de réfugiés sont des demandeurs d'asile venant de pays étrangers à la Russie ou bien des personnes qui cherchent asile dans une partie de la Russie en provenance d'une autre région du pays.] ne doit être accordé qu'aux personnes qui ont de proches parents dans le Kouban ou qui y habitent depuis cinq ans (ibid.; Izvestiya 4 mai 1994). Ces restrictions ne s'appliquent pas aux Russes (ibid.).

5 mai 1994

Russia and the Successor States Briefing Service signale qu'à ce jour, il y a environ 860 000 réfugiés officiellement recensés et deux millions de migrants économiques en Russie(sans donner la donnée la source d'information)(Russia and the Successor States Briefing Service oct. 1994 59; BBC Summary 13 mai 1994).

16 mai 1994

Eltsine remplace Sergueï Chakhraï par Nikolaï Eguerov au poste de ministre des Nationalités et de la Politique régionale (Russia and the Successor States Briefing Service oct. 1994, 60; ITAR-TASS 16 mai 1994). Par la suite, Chakraï démissionne de ses fonctions de vice-premier ministre (ibid., 60-61). Le remplacement de Chakhraï est peut-être attribuable au fait que les dirigeants tchétchènes ne veulent pas de lui à la tête d'une délégation russe qui participerait aux négociations proposées (ibid. 61; ITAR-TASS 16 mai 1994).

12-13 juin 1994

Le Parti du Choix démocratique de Russie, issu du mouvement politique Choix de la Russie et dirigé par Egor Gaïdar, tient son congrès inaugural (RFE/RL 1er juill. 1994b, 25; ITAR-TASS 12 juin 1994a). Le nouveau parti s'engage à continuer dans la voie de la démocratie et des réformes (ibid. 12 juin 1994b; RFE/RL 1er juill. 1994b, 27).

14 juin 1994

Eltsine signe un décret pour combattre le crime (The Los Angeles Times 28 juin 1994; The Washington Times 25 juin 1994; RFE/RL 26 sept. 1994). Le décret donne à la police davantage de pouvoirs dans le cadre d'enquêtes sur certains crimes graves, notamment le pouvoir de détenir des suspects jusqu'à 30 jours sans porter d'accusation, de fouiller les véhicules et les maisons sans mandat de perquisition et d'examiner des dossiers bancaires sans ordonnance du tribunal (The Los Angeles Times 28 juin 1994; The Washington Times 25 juin 1994; Country Reports 1994 1995, 934). Le parlement dénonce le décret intitulé Décret no 1226 [traduction] « mesures urgentes pour protéger la population contre le banditisme et d'autres manifestations du crime organisé », affirmant qu'il est contraire à la constitution (OMRI 15 févr. 1995c, 35). Eltsine repousse les demandes d'annulation du décret (ibid.; Los Angeles Times 28 juin 1994), mais charge le chef de la Commission des droits de la personne, Sergueï Kovalev, d'en surveiller la mise en application (TASS 23 juin 1994; OMRI 15 févr. 1995c, 35). Les groupes de défense des droits de la personne soutiennent que le décret a provoqué des « procédures discriminatoires » qui ont forcé des milliers de personnes à quitter Moscou, et font remarquer que les autorités des principales villes appliquent le système de la propiska, ciblant particulièrement les personnes originaires du Caucase et de l'Asie centrale (Country Reports 1994 1995, 942).

Juillet 1994

Le ministère de la Défense publie un rapport dans lequel on affirme qu'il y a eu 518 décès parmi les militaires au cours de la première moitié de l'année (Country Reports 1994 1995, 936). De ces décès, 57 p. 100 résulteraient de [traduction] « violations des règles de sécurité », 25 p. 100 seraient des suicides, 8 p. 100 des meurtres et 5 p. 100 des décès seraient survenus à la suite de « violences dans les casernes » (ibid.).

28-29 juillet 1994

Dans la Russie méridionale, des hommes armés et masqués s'emparent d'un autobus transportant 41 passagers et demandent une rançon (Reuters 29 juill. 1994). Le 29 juillet, il y a une fusillade entre les forces de l'OMON et les ravisseurs, alors que ces derniers tentent de s'échapper en hélicoptère à partir de Mineralniyi Vody, ville russe la plus rapprochée de la frontière tchétchène (ibid.). Cette fusillade fait cinq morts (The New York Times 9 août 1994). C'est la quatrième fois que des hommes armés prennent des otages et exigent une rançon dans cette région depuis décembre 1993 (ibid.). Toutes les autres tentatives ont échoué, en partie grâce à la coopération entre les polices russes et tchétchènes (Reuters 29 juill. 1994).

29 juillet 1994

La Russie publie une déclaration [traduction] « qualifiant la situation en Tchétchénie de "hors de contrôle" et dénonçant Doudaïev comme facteur de déstabilisation » (HRW/Helsinki janv. 1995a, 7). Peu après, Moscou donne officiellement son appui au groupe anti-Doudaïev, appelé le Conseil provisoire, dirigé par Oumar Avtourkhanov (Reuters 9 oct. 1994; HRW/Helsinki janv. 1995a, 7; OMRI 15 févr. 1995a, 8).

3 août 1994

La Russie et le Bachkortostan signent un traité qui énonce les pouvoirs respectifs de la république et du gouvernement fédéral. C'est le deuxième traité du genre après celui signé avec la république voisine du Tatarstan le 15 février 1994. Le traité confirme la préservation de la structure législative fédérale (Russia and the Successor States Briefing Service nov. 1994, 48).

8 août 1994

Un groupe de réfugiés afghans est refoulé en Afghanistan à partir de la région de Krasnodar (Refugees 4/1994b, 12; Reuters 12 août 1994; Current Digest of the Post-Soviet Press 14 sept. 1994; BBC Summary 16 sept. 1994). Le nombre de réfugiés refoulés varie selon les rapports de 18 à 21 (ibid.). Environ 30 000 Afghans ont réclamé le statut de réfugié en Russie jusqu'à maintenant en 1994, d'après le HCR. Ils représentent la moitié des demandeurs d'asile en provenance de pays autres que la CEI et les Etats baltes sur le territoire de la Russie (Refugees 4/1994a, 8). Toutefois, un porte-parole du HCR, Ron Redmond, soutient que les réfugiés afghans sont pris dans un cercle vicieux. Les autorités russes affirment qu'ils ne sont pas des réfugiés puisqu'ils ne se sont pas officiellement déclarés demandeurs d'asile, mais Redmond signale que la Russie n'a pas établi de procédures pour l'enregistrement des réfugiés (Reuters 12 août 1994; Current Digest of the Post-Soviet Press 14 sept. 1994; BBC Summary 16 sept. 1994). Redmond soutient également que le HCR a fourni aux réfugiés des cartes d'identité, mais que les agents de police russes déchirent souvent ces documents lors des vérifications d'identité (Reuters 12 août 1994; Current Digest of the Post-Soviet Press 14 sept. 1994).

10 août 1994

Le président de la République tchétchène, Djokhar Doudaïev, frappe d'interdiction les émissions de télévision russes sur les ondes de Tchétchénie (Human Rights in the Countries of the Former Soviet Union 26 sept. 1994, 11; Radio Rossii 11 août 1994). La Russie et la Moldova s'entendent sur le retrait de la 14e armée russe de la région de Transnitrie au cours des trois prochaines années [7 Pour plus d'information sur la 14e armée russe en Moldova, voir le document de la série « Questions et réponses » de la DGDIR intitulé Moldova : Protection de l'Etat, mars 1995.] (Russia and the Successor States Briefing Service nov. 1994, 50).

23 août 1994

Par décret, Eltsine approuve le programme de migration de la Fédération (ITAR-TASS 23 août 1994; BBC Summary 1er sept. 1994 [Le BBC Summary, citant une source ITAR-TASS du 24 août 1994, affirme que le décret a été signé par Eltsine le 9 août 1994.]). L'objectif du programme est de réglementer les migrations et de protéger [traduction] « les droits des réfugiés et des personnes déplacées » (ITAR-TASS 23 août 1994). Dans le cadre de ce programme, on estime que l'afflux de migrants en Russie en provenance des pays voisins au cours des deux prochaines années se situera entre 800 000 et six millions (BBC Summary 1er sept. 1994).

25 août 1994

Sergueï Kovalev publie son rapport sur la situation des droits de la personne en Russie dans Rossiiskaya Gazeta deux mois après avoir remis ce rapport à Eltsine (UPI 25 août 1994; Country Reports 1994 1995, 934). Le rapport soutient que la situation des droits de la personne en Russie s'est très peu améliorée depuis l'indépendance (Monitor 2 sept. 1994a, 3; UPI 25 août 1994). Il dénonce les violations commises par la police, à laquelle Eltsine avait accordé des pouvoirs spéciaux dans son décret de juin 1994 destiné à lutter contre le crime (ibid.; Country Reports 1994 1995, 934, 937). Le rapport signale également des violations de droits créées par le surpeuplement et le sous-financement des prisons ainsi que des rituels d'initiation dans les forces armées (ibid., 934; Monitor 2 sept. 1994b, 5). Dans son rapport, Kovalev soutient que les minorités ethniques et les réfugiés sont également de fréquentes victimes des violations des droits de la personne (UPI 25 août 1994). Il attribue le retard de deux mois entre la remise du rapport à Eltsine et sa publication à une tentative gouvernementale visant à empêcher le public de prendre connaissance du rapport (ibid.; Monitor 2 sept. 1994a, 4; ibid. 2 sept. 1994b, 5).

26 août 1994

Eltsine signe un décret approuvant la nomination de Matveï Bourkalov au poste de sous-ministre de la Défense (ITAR-TASS 26 août 1994).

31 août 1994

Les troupes russes sont retirées de la Lettonie [Les forces armées russes maintiendront pendant encore cinq ans et demi un petit groupe de militaires à la base d'alerte avancée de Skrunda, en Lettonie (OMRI 15 févr. 1995b, 23).] et de l'Estonie aux termes d'ententes entre la Russie et les deux Etats baltes (RFE/RL 19 août 1994, 36; OMRI 15 févr. 1995b, 22). Les troupes du groupe des forces occidentales (Western Group of Forces-WGF) qui étaient encore stationnées en Allemagne orientale sont également retirées (ibid.).

Septembre-octobre 1994

De violents combats éclatent en Tchétchénie en septembre et en octobre entre les forces de Doudaïev et celles de l'opposition (HRW/Helsinki janv. 1995a, 7). Le 5 septembre, le ministre russe de la Défense, Pavel Gratchev, met sur un pied d'alerte les troupes russes stationnées dans le district militaire du Caucase du Nord, afin d'empêcher les combats de déborder les frontières de la République tchétchène (RFE/RL 6 sept. 1994; The New York Times 6 sept. 1994; Reuters 5 sept. 1994).

Septembre 1994

Par décret présidentiel et en accord avec le premier ministre Tchernomyrdine, Boris Eltsine congédie le président du comité d'Etat de la presse Boris Mironov (RFE/RL 5 sept. 1994; Country Reports 1994 1995, 940). Mironov avait fait une tournée dans diverses régions de Russie, prêchant le nationalisme et la nationalisation des médias de masse (Moscow News 2-8 sept. 1994a, 1, 2; Country Reports 1994 1995, 940). Il avait également déclaré [traduction] « qu'il ne croyait pas en la démocratie ni en la liberté de la presse » (OMRI 15 févr. 1995d, 40).

2 septembre 1994

Le Conseil provisoire tchétchène publie un communiqué avertissant que l'éviction militaire de Doudaïev est la seule solution de rechange à la guerre civile dans la République du Caucase (RFE/RL 5 sept. 1994; ITAR-TASS 2 sept. 1994).

4 septembre 1994

Rouslan Khasboulatov annonce qu'il formera une unité paramilitaire placée sous l'égide du Conseil provisoire tchétchène pour combattre Doudaïev (RFE/RL 5 sept. 1994).

6 septembre 1994

La télévision russe rapporte que l'église orthodoxe de Russie et le ministère de l'Intérieur (MVD) ont signé un accord de coopération pour combattre le crime et [traduction] « rehausser la "santé spirituelle" de la société » (RFE/RL 7 sept. 1994). Les deux organisations formeront une commission mixte chargée de lutter contre le crime. L'accord accorde à l'église un meilleur accès aux prisons et prévoit une meilleure protection des biens de l'église par le MVD. L'église a signé un accord semblable avec le ministère de la Défense en février (ibid.).

A l'occasion d'une interview accordée au Financial Times, lorsqu'on demande au général Alexandre Lebed, chef de la 14e armée de Russie en garnison dans la région du Dniestr de la Moldova, ce dont la Russie a besoin en ce moment, celui-ci répond « Qu'y aurait-il de mal à instaurer une dictature militaire? » et fait remarquer qu'historiquement [traduction] « la Russie a toujours prospéré sous les régimes les plus autoritaires » (Financial Times 6 sept. 1994; ibid. 8 sept. 1994). Le chef de la 14e armée connaît une popularité croissante parmi la population russe et est surveillé de près par Moscou depuis qu'au printemps il a dit à un journaliste russe que la Russie a besoin d'un homme comme Pinochet (ancien dictateur du Chili) et qu'il a [traduction] « qualifié Eltsine de "poids plume" » (Financial Times 6 sept. 1994).

7 septembre 1994

Le procureur par intérim Alekseï Iliouchenko, dans une conférence de presse, attire l'attention sur le problème des mauvais traitements que subissent les soldats dans les forces armées en décrivant un incident dans lequel le commandant du navire Admiral Gorshkov, de la flotte du nord, [traduction] « a puni des marins coupables d'infractions à la discipline en les enfermant dans une cellule métallique, certains d'entre eux pendant 370 jours » (Country Reports 1994 1995, 936-937; Rossiyskaya Gazeta 7 sept. 1994). En février 1994, la rupture d'un tuyau transportant de la vapeur a tué sept marins qui étaient emprisonnés dans une telle cellule (ibid.).

8 septembre 1995

Le dirigeant de l'école hébraïque Halom, Grigory Levin, est attaqué et battu par deux individus [traduction] « qui hurlaient des épithètes antisémites » (Monitor 14 oct. 1994b, 4).

Le gouvernement russe adopte le décret no 1021 [traduction] « sur des mesures pour prévenir et réduire l'émigration incontrôlée » (Rossiyskaya Gazeta 17 sept. 1994; Human Rights in the Countries of the Former Soviet Union 26 sept. 1994, 5). Le décret, qui vise à contrôler les mouvements migratoires dans la Fédération, prévoit l'installation de postes de migration et de centres d'accueil temporaires pour le traitement des demandes d'asile (ibid.). Moskovsky Komsomolets signale que ceux qui demandent asile à Moscou devront avoir des parents qui y habitent et qui peuvent fournir un « enregistrement » en leur nom (Human Rights in the Countries of the Former Soviet Union 26 sept. 1994, 18).

11 septembre 1994

Le procureur général par intérim de Russie Alekseï Iliouchenko exhorte le gouvernement à rétablir immédiatement l'ordre public en Tchétchénie (RFE/RL 12 sept. 1994). Iliouchenko déclare que [traduction] « tout autre retard dans le rétablissement de l'ordre public en Tchétchénie pourrait poser une grave menace à l'ordre constitutionnel et à la sécurité nationale de la Russie et constituerait une grave atteinte aux droits fondamentaux des citoyens russes » (ibid.).

12 septembre 1994

On dénombre officiellement plus de 640 000 réfugiés et migrants forcés en Russie venus des pays voisins, dont plus de la moitié du Tadjikistan, de l'Azerbaïdjan et de Géorgie (ITAR-TASS 24 août 1994; BBC Summary 1er sept. 1994). D'après le Service de migration de la Fédération de Russie, il y a 71 000 réfugiés de Tchétchénie officiellement enregistrés en Russie (ibid.; ibid. 14 sept. 1994).

Un congrès d'avocats russes débute à Moscou (RFE/RL 13 sept. 1994; Moscow News 7-13 oct. 1994b, 14). L'objectif du congrès est de « fusionner les trois organisations qui représentent les avocats de la défense de Russie en une seule organisation, en vue de mieux protéger leurs intérêts » (RFE/RL 13 sept. 1994; Moscow News 7-13 oct. 1994b, 14). Au cours du congrès, on discute également d'un avant projet de loi qui offrirait « de meilleures garanties d'indépendance et d'immunité » aux avocats de la défense (RFE/RL 14 sept. 1994).

14 septembre 1994

D'après le journal Nezavisimaya Gazeta, inquiet de la possibilité d'une révolte des soldats mécontents de retour d'Allemagne et des Etats baltes, Eltsine crée un groupe d'unités militaires d'élite pour protéger Moscou (RFE/RL 15 sept. 1994). Les membres de ces unités d'élite seront choisis en fonction de leur loyauté envers le président (ibid.). ITAR-TASS rapporte le 12 septembre qu'une unité spéciale créée dans le district militaire de Moscou est capable [traduction] « d'exécuter de façon autonome des missions de combat ». (ITAR-TASS 12 sept. 1994)

15 septembre 1994

Doudaïev signe un décret proclamant la loi martiale et le couvre-feu dans la République de Tchétchénie pour une période indéfinie (Country Reports 1994 1995, 939; RFE/RL 16 sept. 1994). La loi martiale doit entrer en vigueur le 16 septembre (ibid.; Libération 18 sept. 1994; HRW/Helsinki janv. 1995a, 7).

16 septembre 1994

Le premier congrès unifié des forces communistes et nationalistes russes, présidé par Alexandre Roustkoï, est réuni à Kaliningrad (RFE/RL 15 sept. 1994; What the Papers Say 29 sept. 1994, 12). Le mandat de la nouvelle union est la restauration de [traduction] « l'ancienne grande puissance à l'intérieur des frontières de l'ancienne URSS » (ibid.). Se donnant le nom de Congrès des forces patriotiques, il adopte le slogan [traduction] « La Russie : de Kaliningrad aux îles Kouriles » (Interfax 13 sept. 1994).

Interfax rapporte qu'un représentant du gouvernement Doudaïev est arrivé à Moscou pour y discuter de la possibilité de signer un traité bilatéral avec la Russie (RFE/RL 19 sept. 1994). Toutefois, ITAR-TASS rapporte le même jour qu'un représentant du ministère russe des Affaires des nationalités affirme que la Russie n'a nullement l'intention d'amorcer des pourparlers avec le régime Doudaïev (ibid.).

20 septembre 1994

Rouslan Khasboulatov annonce à Moscou que la Russie devrait fournir une aide militaire à ses forces d'opposition (voir l'article du 4 septembre 1994) pour les aider à évincer Doudaïev de Tchétchénie (RFE/RL 21 sept. 1994). La télévision russe indépendante (NTV) rapporte le 23 septembre que Khasboulatov a obtenu l'appui du Kremlin (ibid.).

Nezavisimaya Gazeta signale que pendant une inspection du district militaire de Moscou, qui abrite maintenant les forces rapatriées d'Allemagne, d'Europe centrale et des Etats baltes, le ministre de la Défense, Pavel Gratchev, [traduction] « a constaté une "amertume extrême" parmi les soldats à cause des logements insatisfaisants, de la chute de leur statut social et de leur manque d'argent chronique » (Nezavisimaya Gazeta 20 sept. 1994; RFE/RL 21 sept. 1994).

La télévision russe signale que le comité de la presse de l'Etat russe cherche à faire interdire le journal d'opposition Zavtra, successeur du journal Den, qu'Eltsine avait interdit après les événements au parlement russe en octobre 1993 (ITAR-TASS 20 sept. 1994; RFE/RL 22 sept. 1994). Le comité soutient que

[traduction]

« l'hebdomadaire a fait l'objet de plusieurs avertissements pour avoir provoqué la discorde entre les nationalités et incité à la rébellion » (ibid.).

20-24 septembre 1994

Des exercices militaires tenus dans le district militaire du Caucase du Nord n'auraient [traduction] « absolument aucun rapport » avec la situation dans la Tchétchénie voisine, d'après un porte-parole du ministère de la Défense de Russie (RFE/RL 21 sept. 1994; ibid. 19 sept. 1994, 4).

21 septembre 1994

Les forces d'opposition organisent des rassemblements pour commémorer le premier anniversaire du décret no 1400 (voir Introduction) (RFE/RL 22 sept. 1994). Le rassemblement de Moscou attire quelques milliers de personnes, tandis qu'à Saint-Petersbourg, les manifestations auraient été plus importantes et beaucoup mieux organisées, [traduction] « regroupant tous les adversaires d'Eltsine, depuis les anarchistes jusqu'aux monarchistes » (ibid.).

22 septembre 1994

Bella Kourkova, présidente de la Chaîne 5 de télévision de Saint-Petersbourg, et deux autres employés sont battus à une semaine d'intervalle par des agresseurs inconnus (Monitor 11 nov. 1994, 3; Country Reports 1994 1995, 941). Même si les victimes ont été volées, on soupçonne que les agressions ont des motivations politiques (ibid.). Le 8 octobre, le chef des émissions d'information de la télévision de Saint-Pétersbourg, Vladislav Netchaïev, est grièvement blessé quand il est attaqué par des agresseurs inconnus (ITAR-TASS 8 oct. 1994). Les agressions contre Netchaïev et Kourkova sont perpétrées selon le même modus operandi (ibid.).

24-25 septembre 1994

Des représentants de plus de 39 partis et mouvements favorables à la réforme se réunissent à Moscou pour créer le Centre démocratique uni (RFE/RL 26 sept. 1994). L'organisation a pour objectif d'unifier les efforts des partis réformistes en Russie en prévision des élections présidentielles prévues pour juin 1996 (ibid.). Alexandre Iakovlev aurait averti les membres du congrès [traduction] « qu'une opposition conservatrice pourrait arriver au pouvoir en Russie par des moyens démocratiques si ses membres étaient unis et si les forces démocratiques ne l'étaient pas » (ibid.).

24 septembre 1994

Sergueï Kovalev remet à la chambre publique pour les droits de la personne son rapport sur la situation des droits de la personne pour le mois d'août (Human Rights in the Countries of the Former Soviet Union 26 sept. 1994, 18; Rossiyskaya Gazeta 27 sept. 1994). La chambre publique pour les droits de l'homme, créée par Eltsine pour [traduction] « neutraliser ses adversaires au parlement russe », accepte de présenter au président une liste de recommandations. Cette liste comprend notamment la recommandation d'annuler le décret du 14 juin 1994 sur la lutte contre le crime (RFE/RL 26 sept. 1994; Interfax 24 sept. 1994). La chambre exprime également son inquiétude au sujet de la situation « dangereuse » des droits de la personne dans le pays (ibid.). Le 26 septembre, prenant la défense du décret anticrime d'Eltsine, le porte-parole du MVD, Vladimir Vorontsov, affirme que [traduction] « seulement 36 griefs relatifs à des atteintes présumées aux droits de la personne ont été jugés valables par le bureau du procureur général de Russie » (RFE/RL 27 sept. 1994).

25 septembre 1994

La télévision russe et Interfax signalent que Egor Gaïdar a demandé à Eltsine de faire enquête sur Evgeni Nazdratenko, gouverneur du Territoire maritime, sur des allégations de corruption et de violation des droits de la personne, y compris la torture (RFE/RL 26 sept. 1994; Kommersant-Daily 27 sept. 1994; ITAR-TASS 24 sept. 1994). Nazdratenko avait destitué et arrêté le maire élu de Vladivostok en février 1994. En juin, le journaliste Alekseï Sadykov, qui avait critiqué cette mesure, a été kidnappé et torturé par des agresseurs inconnus (OMRI 15 févr. 1995d, 37; Monitor 11 nov. 1994, 2; Country Reports 1994 1995, 940).

27 septembre 1994

Les forces de Doudaïev abattent un hélicoptère militaire russe (RFE/RL 29 sept. 1994).

2-3 octobre 1994

La Russie nie les accusations de la Tchétchénie selon lesquelles elle était impliquée dans des attaques par hélicoptères, les 2 et 3 octobre, qui ont fait un mort (RFE/RL 4 oct. 1994).

2 octobre 1994

Un rassemblement pour marquer le premier anniversaire de la crise d'octobre 1993 a lieu à Moscou (Moscow News 7-13 oct. 1994a, 2; ITAR-TASS 2 oct. 1994). La manifestation aurait été pacifique (Moscow News 7-13 oct. 1994a, 2; Mayak Radio 2 oct. 1994) et [traduction] « un seul manifestant a été détenu pour avoir "brandi une affiche antisioniste" » (Moscow News 7-13 oct. 1994a, 2).

3 octobre 1994

L'appel sous les drapeaux commence (AFP 8 oct. 1994). L'objectif de la campagne de recrutement est fixé à 251 600 personnes (BBC Summary 31 oct. 1994a; AFP 8 oct. 1994). Le ministère de la Défense annonce des mesures de répression contre les insoumis. Le lieutenant-général Viatcheslav Zherbetsov affirme qu'environ 27 500 personnes ne se sont pas présentées à leurs commissariats respectifs à l'appel du printemps; des poursuites ont été intentées contre 800 insoumis et des sanctions administratives infligées à 13 000 autres conscrits (BBC Summary 31 oct. 1994a). Quatre-vingt-huit pour cent des conscrits ont effectivement été recrutés au printemps, grâce à [traduction] « une campagne de recrutement de grande envergure, incluant la chasse aux insoumis et la conscription d'étudiants de collèges techniques, qui étaient auparavant exemptés » (AFP 8 oct. 1994).

Des manifestants participent à une marche sur l'ancienne Maison blanche afin de marquer le premier anniversaire du bombardement du parlement russe [10 Des manifestations ont été organisées du 2 au 4 octobre 1994 (Rossiyskaya Gazeta 1er oct. 1994).]. Les manifestants réclament la démission d'Eltsine (Reuters 3 oct. 1994; Interfax 3 oct. 1994). D'après un journaliste, les manifestants portent des pancartes antigouvernementales et antisémites (RFE/RL 4 oct. 1994). On signale une forte présence policière à la manifestation, quoiqu'il n'y ait eu aucun incident (Interfax 3 oct. 1994).

5 octobre 1994

La session d'automne du parlement russe commence. La Douma ne réussit pas à s'entendre sur l'ordre de présentation des 264 projets de loi dont l'adoption est prévue pendant la session. En l'absence du Parti libéral-démocrate, qui boycotte la séance inaugurale, les critiques de l'opposition à l'égard du gouvernement tournent autour des habitudes de consommation de boisson d'Eltsine et de l'affirmation de Victor Ilioukhin selon laquelle Eltsine [traduction] « souffre d'alcoolisme et n'est donc pas apte à exercer ses fonctions » (RFE/RL 6 oct. 1994). Guennadi Ziouganov propose que la Douma ne s'embarrasse pas d'adopter la moindre loi [traduction] « parce que personne ne les applique de toutes façons » (Moscow News 14-20 oct. 1994, 3). Un député énumère une liste de lois qui ont été adoptées et que Eltsine a annulées par la suite ou dont on n'a pas tenu compte (ibid.). Le Conseil de la Fédération ne réussit pas non plus à dégager un consensus sur l'un ou l'autre des points de son ordre du jour, qui comprend la confirmation et la reconduction du décret d'Eltsine du 4 octobre 1994 sur l'état d'urgence en Ingouchie, qui est censé demeurer en vigueur jusqu'au 2 décembre 1994 [11 Environ 60 000 Ingouches ont été expulsés de force de la région de Prigorodnyi par les habitants de l'Ossétie du Nord en novembre 1992 (RFE/RL 29 nov. 1994, 2; ibid. 7 déc. 1994, 2). Moscou a établi une administration temporaire pour surveiller l'état d'urgence dans la région contestée et pour faciliter le rapatriement des Ingouches expulsés (ibid. 23 nov. 1994, 2). L'administration temporaire a suspendu le processus de rapatriement en septembre 1994, en réaction à l'accroissement des tensions dans la région (Segodnya 7 sept. 1994). Seulement quelques centaines d'Ingouches ont été rapatriés à ce jour (RFE/RL 29 nov. 1994, 2; ibid. 7 déc. 1994, 2).] (RFE/RL 6 oct. 1994; ibid. 7 oct. 1994).

6 octobre 1994

Une conférence des émissaires régionaux du président décide que les représentants de celui-ci devraient assumer le contrôle financier des médias après avoir discuté du fait que [traduction] « les médias provinciaux n'ont pas réussi à convaincre la population du bien-fondé des politiques présidentielles et gouvernementales » et après avoir blâmé les gouverneurs provinciaux [traduction] « pour des communiqués sympathiques à l'opposition (qui ont reçu) un traitement préférentiel » (RFE/RL 7 oct. 1994).

6-7 octobre 1994

Des experts du Conseil de l'Europe soutiennent qu'en raison de son bilan médiocre au chapitre des droits de la personne, la Russie devrait être exclue du conseil (RFE/RL 10 oct. 1994). Les experts citent [traduction] « les conditions épouvantables qui règnent dans les prisons russes et la brutalité policière » et ajoutent que s'il y a eu des changements ces dernières années, notamment des élections libres et une nouvelle constitution qui garantit les droits fondamentaux, ces changements n'ont pas encore été mis en oeuvre (ibid.). Les Country Reports 1994 signalent que la Douma a établi une commission chargée de faire enquête sur les conditions dans les prisons (Country Reports 1994 1995, 935).

7 octobre 1994

Jironosky et son Parti libéral-démocrate orchestrent une sortie théâtrale de la Douma, avec l'appui des Agrariens et des Communistes (IPS 7 oct. 1994; The Christian Science Monitor 13 oct. 1994). Cette sortie vise à protester contre le traitement infligé au PLD qui, d'après Jironosky, est [traduction] « persécuté, étouffé et réprimé partout » (Inter Press Service 7 oct. 1994; The Christian Science Monitor 13 oct. 1994).

Le journal Nezavisimaya Gazeta rapporte que la Bouriatie a adopté une loi en vue d'établir son propre tribunal constitutionnel qui deviendrait l'organe législatif suprême de la République (BBC Summary 29 oct. 1994).

8 octobre 1994

Le comité exécutif du Congrès du peuple kabarde dans la République caucasienne des Karbades et des Balkars exige le retrait des troupes russes stationnées à l'intérieur de ses frontières, craignant apparemment que ces troupes russes soient utilisées contre la Tchétchénie voisine (RFE/RL 10 oct. 1994).

Le sous-ministre des Affaires intérieures de la République d'Oudmourtie, le colonel Nikolaï Perevozchtchikov, sa femme et ses deux enfants sont assassinés par des hommes armés et masqués (ITAR-TASS 9 oct. 1994; RFE/RL 18 oct. 1994). Perevozchtchikov était chargé de la lutte contre le crime organisé dans la région (ibid.). Dans un article publié le 11 octobre, la Komsomalskaya Pravda affirme que la police passe au peigne fin la ville où ont eu lieu les assassinats, mais n'aurait trouvé que très peu d'indices. Le 17 octobre, dans un reportage de la télévision Ostankino, on affirme qu'il y a quatre suspects dont l'un a été capturé après l'attentat et est détenu (RFE/RL 18 oct. 1994).

9 octobre 1994

Une bombe incendiaire non explosée est découverte dans l'entrée de la synagogue Choral de Moscou (Monitor 14 oct. 1994a, 4; Country Reports 1994 1995, 945; Jewish Bulletin 21 oct. 1994). Le 12 octobre, sept coups de feu ont été tirés sur la synagogue à l'aide d'un fusil à air comprimé (Jewish Bulletin 21 oct. 1994). La police a fait enquête sur une menace à la bombe contre la synagogue en juillet 1994, mais n'a pas trouvé de bombe (INS sept. 1994, 15).

12 octobre 1994

La Douma annule pour la première fois un veto présidentiel sur un projet de loi budgétaire par 310 voix contre six (The Christian Science Monitor 13 oct. 1994). La Douma décide également par 230 voix contre deux de tenir un vote de défiance à l'endroit du gouvernement à la suite de l'effondrement de la valeur du rouble (RFE/RL 13 oct. 1994; OMRI 15 févr. 1995a, 6). Le gouvernement survit au vote de défiance qui a lieu le 27 octobre 1994 (RFE/RL 28 oct. 1994; OMRI 15 févr. 1995a, 6).

La Douma adopte un projet de loi anticorruption (RFE/RL 14 oct. 1994; ITAR-TASS 12 oct. 1994). L'objectif du projet de loi est d'empêcher [traduction] « les bureaucrates de l'Etat d'abuser de leurs postes » et de promouvoir une campagne gouvernementale en vue de lutter contre le crime organisé (RFE/RL 14 oct. 1994). Le Conseil de la Fédération rejette le projet de loi le 24 octobre 1994. D'après un reportage diffusé à la télévision russe, dont il est fait état dans RFE/RL le 26 octobre 1994, la chambre haute aurait déclaré que [traduction] « le projet de loi ne comporte pas les normes juridiques nécessaires pour lutter contre la corruption en Russie ». (RFE/RL 26 Oct. 1994)

17 octobre 1994

Une bombe explose dans les bureaux du journal Moskovsky Komsomolets, blessant un journaliste et tuant le rédacteur en chef adjoint Dimitri Kholodov (AFP 17 oct. 1994; RFE/RL 18 oct. 1994). Kholodov avait écrit récemment plusieurs articles sur la corruption dans le Groupe des forces occidentales (AFP 17 oct. 1994; Christian Science Monitor 25 nov. 1994) et devait témoigner devant un comité de la Douma (ibid.; RFE/RL 18 oct. 1994; Country Reports 1994 1995, 940). Le rédacteur en chef du journal et d'autres journalistes attribuent l'assassinat au FSK, à l'ancien commandant du Groupe des forces occidentales, le colonel-général Matveï Bourlakov, ainsi qu'à Gratchev et à Eltsine (RFE/RL 19 oct. 1994). Selon d'autres personnes, l'assassinat résulterait des récents articles de Kholodov sur la Tchétchénie (ibid.). Le 19 octobre, le rédacteur en chef de Moskovsky Komsomolets, Pavel Gousev, déclare qu'Eltsine s'est mêlé personnellement de l'enquête sur l'assassinat de Kholodov, ayant fait modifier les accusations de « meurtre prémédité » en terrorisme (RFE/RL 20 oct. 1994; ITAR-TASS 19 oct. 1994). Depuis l'assassinat, d'autres journalistes qui font enquête sur la corruption dans les forces armées auraient reçu des menaces anonymes par téléphone (Country Reports 1994 1995, 940-941). Le 22 novembre 1994, Oleg Gaïdanov, procureur général adjoint de Russie, informe les journalistes qu'un suspect a été arrêté (Interfax 22 nov. 1994).

23 octobre 1994

ITAR-TASS rapporte que Jironosky a eu gain de cause dans une poursuite pour libelle engagée contre l'hebdomadaire Moscow News, ce qui porte à plus de 30 le nombre de poursuites qu'il a engagées et gagnées contre divers médias qui l'ont traité de fasciste (RFE/RL 25 oct. 1994). D'après RFE/RL Daily Report, [traduction] « l'une des raisons de son succès est l'absence de toute définition de "fascisme" dans la loi russe » (ibid.).

24 octobre 1994

Eltsine signe un décret [traduction] « sur certaines questions relatives à l'application de la loi de la Fédération de Russie intitulée Loi sur la citoyenneté de la Fédération de Russie » (Rossiyskaya Gazeta 26 oct. 1994; Radio Rossii 25 oct. 1994). Aux termes de ce décret, il devient plus facile pour les Russes d'obtenir la citoyenneté s'ils sont arrivés en Russie après le 6 février 1992, date à laquelle la loi russe sur la citoyenneté est entrée en vigueur. De plus, les Russes qui sont arrivés en Russie avant le 6 février 1992 sont considérés comme citoyens russes (ibid.) et sont habilités à obtenir des documents attestant officiellement de leur citoyenneté [traduction] « s'ils en expriment personnellement le désir » (Rossiyskaya Gazeta 26 oct. 1994).

Le Conseil de la Fédération confirme les candidats nommés par Eltsine à la cour suprême de Russie, mais ne confirme que la moitié de ses six candidats à la cour constitutionnelle (Moscow News 28 oct.-3 nov. 1994a, 1; RFE/RL 25 oct. 1994). En outre, le candidat désigné par Eltsine pour le poste de procureur général, Alekseï Iliouchenko, est rejeté par le Conseil pour la deuxième fois, après avoir déjà été rejeté en avril 1994 (Moscow News 28 oct.-3 nov. 1994a, 1; RFE/RL 25 oct. 1994). Iliouchenko est procureur général par intérim depuis que son prédécesseur a démissionné le 26 février 1994, après que les dirigeants de la révolte d'octobre 1993 ont été libérés de prison (Moscow Times 8 avr. 1994; Country Reports 1994 1995, 938-939). Il a annulé les décisions prises par ses deux prédécesseurs et a absous les commandants du Groupe des forces occidentales en Allemagne des accusations de corruption qui pesaient contre eux (RFE/RL 19 oct. 1994).

27 octobre 1994

Les syndicats invitent la population à participer à une journée nationale de manifestations pour protester contre les réformes, les arriérés de salaires, la pauvreté croissante et le chômage. Plusieurs milliers de personnes participent à des rassemblements un peu partout au pays et certains réclament la démission d'Eltsine et du gouvernement (BBC Summary 31 oct. 1994b; RFE/RL 28 oct. 1994). D'après les syndicats, cinq millions de personnes ont participé aux manifestations (ibid.). Un éditorial d'ITAR-TASS provenant du FBIS résume les événements et ne fait pas mention de violence ni d'intervention policière dans l'une ou l'autre des manifestations (FBIS Editorial Report 31 oct. 1994, 27).

28 octobre 1994

Une table ronde d'intervenants russes dans les pays voisins est réunie au ministère des Affaires des nationalités et de la Politique régionale.déclare que la Russie peut s'attendre à recevoir de six à sept millions de russophones en provenance des pays voisins dans un avenir rapproché (BBC Summary 2 nov. 1994). Le sous-ministre, Valeri Chamsourov, estime que la population russophone des pays voisins est de 35 millions de personnes, en comptant tous ceux qui déclarent avoir le russe comme langue maternelle (ibid.). Une semaine auparavant, Izvestiya avait rapporté que le chef du service fédéral de migration, Tatiana Regent, avait dit que la Russie pouvait s'attendre à recevoir de trois à quatre millions de migrants des pays voisins d'ici l'an 2000 (Izvestiya 20 oct. 1994).

Le quotidien Kommersant signale que la Douma a adopté une loi intitulée [traduction] « sur la détention des personnes accusées et soupçonnées » (Monitor 5 déc. 1994, 3). La nouvelle loi établit les règles régissant la détention des suspects (ibid.). Le 7 décembre 1994, le Conseil de la Fédération rejette la loi, affirmant que certains articles non précisés sont « inacceptables » (FBIS Media Note 25 janv. 1995, 21).

30 octobre 1994

L'Union sociale-démocrate de Russie tient son congrès inaugural (Moscow News 4-10 nov. 1994c, 3; RFE/RL 31 oct. 1994). L'objectif du nouveau mouvement regroupant les partis de gauche modérés est le remplacement pacifique du régime Eltsine (ibid.; ITAR-TASS 30 oct. 1994).

Une élection partielle a lieu pour combler le siège du député de la Douma, Andreï Aïzderdzis, qui a été assassiné (voir l'article du 26 avril 1994) (Moscow News 28 oct.-3 nov. 1994b, 6; RFE/RL 27 oct. 1994). A la dernière assemblée publique avant les élections, à laquelle participent dix des douze candidats, seul Alexandre Fiodorov, du mouvement néo-nazi Unité nationale russe, parvient à exprimer son point de vue (Moscow News 28 oct.-3 nov. 1994b, 6). Les autres candidats sont chahutés par la foule et certains reçoivent même des menaces de mort (ibid.). Deux candidats, Sergueï Mavrodi et Konstantin Borovoï, ne se présentent pas à l'assemblée (ibid.). L'élection est remportée par Mavrodi, qui est président de la compagnie par actions à responsabilité limitée MMM et qui a été récemment libéré de prison où il était détenu en vertu d'accusations d'évasion fiscale (RFE/RL 17 oct. 1994; ibid. 2 nov. 1994). Devenu député parlementaire, Mavrodi peut seulement être arrêté de nouveau avec l'approbation de la Douma (ibid. 17 oct. 1994, 2) et le procureur général de Moscou Ponamarev admet qu'il sera difficile de faire un procès à Mavrodi à cause de [traduction] « l'immunité limitée dont il bénéficie maintenant à titre de député à la Douma » (ibid. 2 nov. 1994, 3) [Il est ressorti d'une enquête sur des allégations de fraude électorale que celles-ci n'étaient pas fondées (TASS 2 févr. 1995). Plus récemment, Alekseï Ilouchenko a demandé officiellement à la Douma de lever l'immunité parlementaire de Mavrodi afin que l'on puisse l'accuser d'évasion fiscale (Russian Press Digest 22 mars 1995; BBC Summary 25 mars 1995). ]. Par la voie d'un porte-parole, Mavrodi déclare aux journalistes après sa victoire qu'il ne pouvait faire autrement que de se présenter à un poste élu, déclarant qu'il avait le choix entre [traduction] « devenir député ou prisonnier quelque part en Sibérie » (Moscow News 4-10 nov. 1994a, 1). Le journal Vesti cite des propos de Mavrodi, selon lesquels ce dernier prévoit transformer son groupe d'actionnaires de MMM (qui seraient au nombre de 100 000) en un parti politique (RFE/RL 17 oct. 1994).

Novembre 1994

Les autorités révoquent l'enregistrement d'un journal palestinien antisémite intitulé Al-Kods parce que son éditeur est étranger. La mission du journal est de [traduction] « combattre le sionisme » (The Jerusalem Post 18 nov. 1994; Monitor 19 déc. 1994, 5-6; Country Reports 1994 1995, 940). D'après Obshchaya Gazeta, Al-Kods aurait défié les autorités russes en publiant un nouveau numéro qui a été mis en vente le 23 novembre (Obshchaya Gazeta 25 nov. 1994). En décembre 1994, le comité d'Etat de la presse annonce son intention de forcer la fermeture, en prenant des mesures légales, d'une centaine d'autres journaux considérés fascistes ou qui [traduction] « propagent la haine ethnique ou raciale » (Country Reports 1994 1995, 940).

3 novembre 1994

ITAR-TASS rapporte que Eltsine a signé un décret pour protéger les Russes qui vivent à l'étranger en cas d'urgence (RFE/RL 7 nov. 1994). Le décret permet au président d'autoriser l'évacuation des citoyens russes et de faire intervenir la force nécessaire pour procéder à ces évacuations (ibid.).

6 novembre 1994

D'après ITAR-TASS, Eltsine a ratifié une loi adoptée par la Douma qui prévoit la démission du gouvernement au cas où la Douma rejetterait le budget proposé par le gouvernement (RFE/RL 7 nov. 1994). Dans un premier temps, Eltsine avait opposé son veto à la loi, mais d'après des dispositions constitutionnelles, un veto présidentiel peut être annulé par un vote à la majorité des deux tiers dans les deux chambres du parlement (ibid.; ibid. 4 mars 1994, 4; OMRI 15 févr. 1995a, 7). Le budget est adopté par la Douma en quatrième lecture le 15 mars 1995 (OMRI 16 mars 1995). Il doit encore être approuvé par le Conseil de la Fédération (ibid.).

Valetin Matermianov, député à la Douma, meurt de blessures subies lorsqu'il est attaqué et volé par des agresseurs inconnus près de chez lui le 1er novembre 1994 (RFE/RL 7 nov. 1994; ibid. 8 nov. 1994).

Le directeur général du chemin de fer Trans-Volga, Iouri Tsittel, est assassiné, suscitant des appels à la démission du ministre du MVD, Victor Ierin. Ierin déclare qu'il ne démissionnera pas, mais qu'il continuera à [traduction] « faire enquête sur les récents meurtres de politiciens, de journalistes et d'hommes d'affaires » (RFE/RL 8 nov. 1994). Dix jours plus tard, le 16 novembre, un autre homme d'affaires, Vladimir Zakharov, dirigeant d'une compagnie pétrolière, est trouvé assassiné dans sa maison de Moscou (RFE/RL 18 nov. 1994).

Trois agents de police de la OMON et deux suspects sont tués quand des forces de l'OMON effectuent une descente dans le village d'Alteïvo en Ingouchie (RFE/RL 10 nov. 1994; TASS 7 nov. 1994). Le raid aurait été organisé pour trouver des personnes soupçonnées d'avoir participé à des actes de violence survenus en 1992 dans la République voisine d'Ossétie du Nord; à cette occasion, la région aurait fait l'objet d'une « purification ethnique » pour en chasser les Ingouches (RFE/RL 10 nov. 1994).

A l'émission Itogi diffusée à la télévision indépendante, on qualifie le général Lebed de [traduction] « chef non officiel incontesté des forces armées » (RFE/RL 11 nov. 1994). D'autres reportages appuient cette assertion (Russian Press Digest 21 oct. 1994; Moscow News 4-10 nov. 1994, 1). Toutefois, l'AFP signale que Gratchev, en dépit de son [traduction] « impopularité parmi les militaires », a encore l'appui du président russe (RFE/RL 15 nov. 1994).

9 novembre 1994

Sergueï Kovalev, dans un article publié dans le quotidien Segodnya, déclare qu'il a fait une tournée en Ossétie du Nord et en Ingouchie et y a observé des [traduction] « violations généralisées et très brutales des droits de la personne » (BBC Summary 11 nov. 1994). Kovalev affirme que les Ingouches se radicalisent et sont exaspérés de la lenteur avec laquelle les personnes expulsées de la région de Prigorodnyi sont autorisées à rentrer chez eux. Il attribue le problème aux autorités d'Ossétie du Nord (ibid.).

10 novembre 1994

Le parlement de la République d'Ossétie du Nord décide par vote de changer le nom de la république pour adopter celui de République d'Ossétie du Nord-Alanie (RFE/RL 11 nov. 1994). Le changement de nom reflète [traduction] « l'origine ethnique du peuple ossétien » (ibid.). Les Alains sont [traduction] « un groupe ethnique indo-européen dont la patrie originale se situait dans le Caucase du Nord, près de la mer d'Azov » (ibid.).

Le gouvernement donne son aval à un projet de loi [traduction] « sur la procédure pour changer le statut juridique et constitutionnel des sujets de la Fédération de Russie », qui sera très bientôt présenté à la Douma (TASS 10 nov. 1994; BBC Summary 12 nov. 1994). Le projet de loi propose que la division territoriale de la Fédération ne soit pas fondée sur la nationalité (ibid.). Le texte de loi proposé stipule que [traduction] « les républiques, territoires, régions, villes d'importance fédérale, régions autonomes et districts autonomes parce qu'ils n'ont pas le droit de se séparer de la Russie et sont sujets de la Fédération de Russie » (ibid.). Le projet de loi stipule en outre que les sujets de la Fédération de Russie ne peuvent pas changer leur statut unilatéralement, mais doivent faire approuver tout changement proposé par le parlement russe (ibid.).

13 novembre 1994

Vladimir Ovtchinsky, expert du MVD, témoignant à l'occasion d'audiences publiques sur la corruption, déclare que les autorités ont fait enquête sur 15 500 accusations de corruption et d'abus de pouvoir mettant en cause des fonctionnaires en 1993 (RFE/RL 17 nov. 1994).

16 novembre 1994

Le ministre du MVD Victor Ierin déclare à la Douma que 500 agents de police ont été arrêtés en 1994 et accusés de corruption (ITAR-TASS 16 nov. 1994b; RFE/RL 17 nov. 1994; OMRI 15 févr. 1995c, 32). Ierin déclare également que son ministère a réagi de façon « insatisfaisante » à l'accroissement du nombre de crimes violents, mais signale que le MVD a arrêté des suspects dans les assassinats de Andreï Aïzderdzis et de Valentin Matermianov (voir les articles du 26 avril et du 6 novembre 1994). Le procureur de Moscou, Guennadi Ponamarev, n'est pas impressionné par ces déclarations, répliquant qu'au cours des dix premiers mois de 1994, il y a eu 2 344 meurtres à Moscou seulement (RFE/RL 17 nov. 1994).

La Douma adopte un projet de loi sur la lutte contre le crime organisé (RFE/RL 17 nov. 1994; OMRI 15 févr. 1995c, 36; ITAR-TASS 16 nov. 1994a). Un projet de loi semblable parrainé par Eltsine avait échoué en deuxième lecture le 10 novembre 1994 (RFE/RL 14 nov. 1994).

17 novembre 1994

Le gouvernement tchétchène accuse les militaires russes de pénétrer en Tchétchénie par l'Ossétie du Nord (RFE/RL 18 nov. 1994). La Russie nie que les blindés en question appartiennent au district militaire du Caucase du Nord, mais d'après Interfax, cité dans RFE/RL, [traduction] « les dirigeants tchétchènes ont publié un communiqué qui s'adresse à la communauté mondiale et dans lequel on dénonce l'incursion, affirmant qu'il s'agit du début d'une nouvelle guerre russe dans le Caucase mettant en cause les intérêts de nombreux pays » (ibid.). Doudaïev répète l'avertissement dans une entrevue accordée à Interfax le 19 novembre 1994 (ibid. 21 nov. 1994).

18 novembre 1994

Le ministre de la Défense, Pavel Gratchev, comparaît devant la Douma et réfute les allégations selon lesquelles les forces armées sont au bord de l'effondrement (RFE/RL 21 nov. 1994; Moscow News 25 nov.-1er déc. 1994, 2). Toutefois, il avertit que la situation pourrait se dégrader rapidement à moins d'améliorations immédiates sur le plan du financement, de l'équipement et des effectifs et d'un renforcement général du respect envers les militaires (RFE/RL 21 nov. 1994). Gratchev signale également une baisse de la qualité des recrues dans l'armée, affirmant que les nouveaux arrivants n'ont pas beaucoup d'instruction, sont en moins bonne condition physique et sont davantage portés à la violence et à la cruauté, ce qui a entraîné une hausse de 25 p. 100 des crimes graves dans les forces armées (ibid.). Les adversaires de Gratchev ne réussissent pas à transformer le témoignage de ce dernier en une évaluation de sa compétence ou à réunir suffisamment d'appuis pour l'évincer de son poste (ibid.; AFP 18 nov. 1994; Moscow News 25 nov.-1er déc. 1994, 2).

La Douma adopte un projet de loi sur le FSK qui a été parrainé par l'administration présidentielle (ITAR-TASS 18 nov. 1994; RFE/RL 21 nov. 1994). La nouvelle loi permet au FSK de recourir à [traduction] « l'écoute électronique et aux informateurs secrets » et rétablit une [traduction] « direction des enquêtes de la sécurité d'Etat », qui avait été abolie en même temps que le ministère de la Sécurité (voir l'article du 21 décembre 1993) (ibid.).

19 novembre 1994

Nezavisimaya Gazeta rapporte qu'un certain nombre de projets de loi électorale ont été présentés à la Douma (RFE/RL 23 nov. 1994). D'après la constitution du 12 décembre 1993, il y a un moratoire d'un an sur la prorogation du parlement et la tenue d'élections, mais si la Douma n'adopte pas de loi électorale avant l'échéance du 12 décembre 1994, de nouvelles élections seront convoquées par décret présidentiel (ibid.). Le 16 décembre, la Douma adopte un projet de loi parrainé par Eltsine sur les élections présidentielles (ibid. 19 déc. 1994, 4; FBIS Media Note 25 janv. 1995, 20). Toutefois, la Douma y a apporté d'importantes modifications, au grand déplaisir d'Eltsine (BBC Summary 16 févr. 1995). Le 24 mars 1995, la version définitive du projet de loi est adoptée par la Douma (OMRI 27 mars 1995), pour être rejetée au début d'avril par le comité du droit constitutionnel du Conseil de la Fédération, lequel affirme que le projet de loi favorise la région de Moscou (ibid. 11 avr. 1995); le comité recommande au Conseil de rejeter le projet de loi (ibid.).

22 novembre 1994

Le président de l'Ingouchie, M. Aouchev, condamne la position « pro-Ossétie » adoptée par la Russie dans le conflit entre l'Ingouchie et l'Ossétie du Nord (RFE/RL 23 nov. 1994). Les autorités ingouches réclament la démission du chef de l'administration temporaire de l'Ossétie du Nord et de l'Ingouchie et demandent que le siège de l'organisme soit déménagé de Vladikavkaz, capitale de l'Ossétie, à la région contestée de Prigorodnyi (ibid.).

23 novembre 1994

Eltsine prévoit visiter la région de Pskov, où il inspectera la frontière entre la Russie et l'Estonie (RFE/RL 23 nov. 1994). Eltsine avait ordonné que la frontière temporaire entre les deux pays soit marquée sur le terrain, en dépit du fait que l'Estonie exige le respect du traité de Tartou signé en 1920. Pour sa part, la Russie soutient que le traité de 1920 n'est plus valable (ibid.; ibid. 28 nov. 1994, 2).

La Douma adopte un projet de loi sur l'information et la protection des données (FBIS Media Note 14 déc. 1994, 20; RFE/RL 28 nov. 1994). Le projet de loi prévoit que tous les citoyens doivent avoir accès à l'information que possède l'Etat et instaure la protection de la vie privée (ibid.).

24 novembre 1994

Doudaïev proclame la loi martiale en Tchétchénie et mobilise tous les hommes de plus de 17 ans (RFE/RL 28 nov. 1994).

Des audiences parlementaires ont lieu sur les accusations de corruption mettant en cause le Groupe des forces occidentales de l'armée (RFE/RL 29 nov. 1994). Gratchev ne peut y assister pour cause de maladie et délègue à sa place Matveï Bourlakov. Par la suite, Gratchev se dit satisfait que Bourlakov ait réussi à donner au parlement l'assurance que les mesures voulues ont été prises et que tous ceux qui ont participé à des activités illégales ont été punis (ibid.).

25 novembre 1994

Le journal libéral Novaya Ezhednevnaya publie un article dans lequel on soutient que les procureurs russes sont en train de « concocter » un dossier en vue de poursuivre Mikhaïl Gorbatchev en invoquant l'article 70 du code criminel de Russie qui a [traduction] « acquis la notoriété mondiale sous son ancienne dénomination "d'agitation et de propagande anti-soviétique" » (RFE/RL 2 déc. 1994). L'enquête dont Gorbatchev fait l'objet découlerait du discours qu'il a prononcé devant le congrès inaugural de l'Union sociale-démocrate, dans lequel il a critiqué le gouvernement et réclamé des élections présidentielles anticipées (ibid.). Un reportage d'ITAR-TASS, repris par le BBC Summary of World Broadcasts, signale que le journal citait des sources non officielles et que les enquêtes de ce genre ont généralement été closes à l'étape de l'enquête préliminaire (BBC Summary 26 nov. 1994).

Eltsine signe un décret [traduction] « sur la conscription des officiers de réserve pour le service militaire en 1995-1996 », qui prévoit que 18 000 citoyens qui ont terminé leurs études doivent être appelés sous les drapeaux pour le service actif (BBC Summary 14 déc. 1994a). Gaïdar soutient également qu'un grand nombre de diplômés des collèges militaires abandonnent la carrière militaire (ibid.).

27 novembre 1994

Doudaïev menace d'exécuter les soldats russes capturés en Tchétchénie si les autorités russes n'admettent pas avoir envoyé des troupes russes dans la république (RFE/RL 29 nov. 1994). Si certains soldats capturés, qui ont été montrés à la télévision, ont été identifiés comme des membres de l'armée russe, on ne sait pas encore avec certitude s'ils se sont rendus dans la république sur les ordres de leurs supérieurs militaires ou de leur propre initiative (ibid.). La Russie soutient qu'elle n'a pas engagé de troupes dans le conflit, mais les forces d'opposition en Tchétchénie reconnaissent que les militaires russes leur ont fourni un soutien financier et logistique (ibid.; Reuters 26 nov. 1994). Les Country Reports 1994 affirment que l'offensive lancée le 26 novembre par les forces d'opposition en Tchétchénie a été appuyée en secret par « des "volontaires" de plusieurs unités régulières d'élite de l'armée russe » (Country Reports 1994 1995, 939).

28 novembre 1994

Le gouvernement ingouche envoie un communiqué à ITAR-TASS dans lequel il soutient que les Ossétiens du Nord et l'administration temporaire ont fait obstacle au rapatriement des Ingouches dans la région de Prigorodnyi (RFE/RL 29 nov. 1994). Les autorités ingouches soutiennent que les quelques centaines d'Ingouches qui ont été rapatriés ont été harcelés et que les Ossétiens du Nord leur ont refusé les services essentiels (ibid.; ibid. 7 déc. 1994).

29 novembre 1994

Eltsine lance un ultimatum aux combattants de toute la Tchétchénie : s'ils ne déposent pas les armes dans les 48 heures, il proclamera l'état d'urgence et prendra les mesures voulues pour rétablir l'ordre dans la république (RFE/RL 29 nov. 1994; Human Rights Watch/Helsinki janv. 1995a, 7).

1er décembre 1994

Un groupe de députés à la Douma se mettent en route pour Grozny, capitale de la République de Tchétchénie, pour essayer d'obtenir la libération de quelque 70 soldats russes qui ont été capturés pendant les combats dans la république les 26 et 27 novembre (RFE/RL 1er déc. 1994; ibid. 2 déc. 1994).

A l'expiration de l'échéance fixée au 29 novembre pour cesser les hostilités, Eltsine prend un décret reportant l'échéance au 15 décembre 1994 (TASS 13 déc. 1994). Le texte du décret ne fait pas mention de la menace d'imposer la loi martiale, mais il stipule que la Russie prendra les mesures nécessaires pour rétablir l'ordre dans la république (RFE/RL 2 déc. 1994) et offre l'amnistie à tous ceux qui obéiront et déposeront les armes (TASS 13 déc. 1994; OMRI 10 janv. 1995). La Douma adopte un décret [traduction] « sur la proclamation de l'amnistie pour les personnes qui ont participé à des actions illégales dans le cadre des conflits armés dans le Caucase du Nord » le 13 décembre 1994 (FBIS Media Note 25 janv. 1995, 22).

ITAR-TASS rapporte que Eltsine a désigné deux autres candidats à la cour constitutionnelle (RFE/RL 6 déc. 1994). Lors d'une séance antérieure, le Conseil de la Fédération avait approuvé trois candidats nommés par Eltsine (voir l'article du 24 octobre 1994), mais en application d'une nouvelle loi, la cour ne peut reprendre ses activités tant que ses 19 sièges ne sont pas comblés (ibid.). Dans un reportage ultérieur, on soutient qu'un seul des deux candidats a été accepté par le Conseil de la Fédération (ibid. 7 déc. 1994).

Les députés en faveur des réformes proposent un projet de loi visant à abolir l'indication de la nationalité dans le passeport interne qui est remis à tout citoyen russe à l'âge de 16 ans. Le projet de loi n'a pas encore été officiellement présenté au parlement (The Jerusalem Report 1er déc. 1994).

2 décembre 1994

L'équipe spéciale de l'administration principale pour la protection de la Fédération de Russie (GUO) effectue une descente dans les bureaux de « Most » (The New York Times 5 janv. 1995b, A8; RFE/RL 5 déc. 1994). « Most » est une organisation active dans les secteurs des finances, du bâtiment et des communications (ibid.). Au bureau d'Alexandre Korzhakov, on soutient que la descente visait à recueillir des éléments de preuve pour établir la corruption et les liens entre la banque et Iouri Louchkov (The New York Times 5 janv. 1995b, A8). Au cours des dernières semaines en octobre, « Most » a été impliquée dans l'incident de déstabilisation du rouble (RFE/RL 5 déc. 1994) et a fait l'objet d'allégations selon lesquelles elle appuierait l'équipe Louchkov-Iavlinsky aux élections présidentielles prévues pour 1996 (ibid.; ibid. 23 nov. 1994, 2). Dans l'article publié dans Rossiiskaya Gazeta, on soutient que l'équipe Louchkov-Iavlinsky a l'appui des dirigeants des journaux financés par « Most », notamment Moskovskie Novosti, Segodnya, Nezavisimaya Gazeta et Rossiiskie Vesti (ibid. 30 nov. 1994, 2-3). Louchkov réagit en se préparant à intenter des poursuites contre Rossiiskaya Gazeta et en demandant au FSK de faire enquête dans cette affaire [Le 23 janvier 1995, Lushkov déclare aux journalistes que le bureau du procureur militaire a porté des accusations d'abus de pouvoir contre les responsables (2x2 Television 23 janv. 1995).] (ibid.). Vladimir Gousinsky, qui dirige la banque Most, affirme par la suite que la banque a été attaquée parce qu'elle appuie un journal indépendant, mais un reportage d'OMRI soutient que cette attaque était peut-être motivée par l'antisémitisme, car Gousinsky est juif et des reportages à teneur antisémite ont été publiés sur lui dans Rossiyskaya Gazeta (OMRI 15 févr. 1995d, 40).

On signale que des troupes russes auraient traversé l'Ingouchie et franchi la frontière tchétchène (The Ottawa Citizen 3 déc. 1994).

3 décembre 1994

Moscou admet officiellement que des forces russes ont participé aux tentatives visant à évincer Doudaïev en Tchétchénie (AFP 3 déc. 1994).

5 décembre 1994

Des sources journalistiques occidentales signalent des concentrations de forces russes le long de la frontière tchétchène (RFE/RL 5 déc. 1994). Le président ingouche Aouchev, qui s'oppose à une invasion de la Tchétchénie par la Russie, avertit que si des troupes russes tentent d'atteindre la Tchétchénie en passant par l'Ingouchie, un soulèvement aura lieu en Ingouchie (ibid.).

A la frontière Tchétchénie-Russie, Pavel Gratchev admet que des troupes russes ont combattu du côté des forces d'opposition tchétchènes la semaine précédente (RFE/RL 6 déc. 1994; AFP 5 déc. 1994) et que des avions militaires russes ont bombardé des objectifs à l'intérieur de la Tchétchénie (RFE/RL 6 déc. 1994; Xinhua News Agency 5 déc. 1994).

6 décembre 1994

Doudaïev et Gratchev se rencontrent en Ossétie du Nord et conviennent de mettre fin aux combats (RFE/RL 7 déc. 1994). Doudaïev accepte de libérer les soldats russes capturés les 26 et 27 novembre 1994 (ibid.) et les libère effectivement le 8 décembre 1994 (ITAR-TASS 8 déc. 1994).

Le Conseil de la Fédération se prononce pour la non-reconduction de l'état d'urgence proclamé dans le conflit entre l'Ingouchie et l'Ossétie du Nord en 1992 (RFE/RL 7 déc. 1994; Libération 9 déc. 1994). Eltsine voulait que le Conseil de la Fédération prolonge l'état d'urgence jusqu'au 31 janvier 1995, mais le Conseil a décidé que cette mesure n'avait pas été utile pour résoudre les problèmes dans les secteurs contestés et qu'elle ne devrait donc pas être reconduite (FBIS Media Note 25 janv. 1995, 22; RFE/RL 7 déc. 1994). Le 9 décembre, le Conseil se penche sur une version révisée de l'état d'urgence et se prononce en faveur du prolongement (ibid. 12 déc. 1994, 3). Toutefois, lorsque le délai vient à échéance, le Conseil de la Fédération refuse de ratifier un autre décret d'Eltsine visant à reconduire de nouveau l'état d'urgence (OMRI 8 févr. 1995) et Eltsine se décide enfin à lever l'état d'urgence dans un décret pris à la mi-février 1995 (ibid. 17 févr. 1995, 2).

Le chef du Parti national républicain de Russie, Iouri Beliaïev, est attaqué et abattu par des agresseurs inconnus (Smena 7 déc. 1994). On avance un certain nombre de motifs possibles, notamment des conflits politiques au sein du parti et la possibilité que des groupes criminels soient à l'origine de l'assassinat (ibid.).

7 décembre 1994

Eltsine déclare devant le Conseil de sécurité de Russie que les dirigeants tchétchènes doivent respecter immédiatement et inconditionnellement la constitution et les lois de la Fédération de Russie (RFE/RL 8 déc. 1994).

Eltsine signe un décret démettant de ses fonctions le ministre de la Justice Iouri Kalmikov (RFE/RL 8 déc. 1994; Libération 8 déc. 1994). Le texte du décret ne donne aucune raison précise du congédiement (Nezavisimaya Gazeta 8 déc. 1994), mais Kalmykov soutient qu'il a été évincé parce qu'il désapprouve la politique de Moscou dans le Caucase (Pravda 10 déc. 1994).

8 décembre 1994

Les deux chambres du parlement russe débattent de la crise tchétchène et exhortent Eltsine à recourir exclusivement à des moyens pacifiques et constitutionnels pour résoudre le conflit (RFE/RL 9 déc. 1994).

Le gouvernement donne son aval à de nouvelles sanctions pour les conscrits réfractaires (RFE/RL 9 déc. 1994). Chaque année, d'après les militaires, environ 250 000 personnes ne répondent pas à l'appel sous les drapeaux ni au rappel dans le cas des réservistes (ibid.). Aux termes de la proposition, la peine prévue pour de telles actions passerait d'une amende de cinq à 25 roubles à une peine de prison ou une amende égale à 50 fois le salaire minimum (ibid.). La Douma n'a pas encore approuvé les mesures proposées (ibid.).

Le lendemain du jour où la Douma vote contre la proposition d'Eltsine visant à faire du 12 décembre, date à laquelle la constitution a été adoptée, une fête nationale, Eltsine annule la décision des députés et décrète que ce jour-là devient fête nationale (RFE/RL 12 déc. 1994).

9 décembre 1994

Eltsine prend un décret autorisant le gouvernement russe à résoudre le conflit en Tchétchénie ainsi que le conflit dans la région de l'Ingouchie et de l'Ossétie en faisant appel à toutes les ressources dont dispose l'Etat (ITAR-TASS 9 déc. 1994; RFE/RL 12 déc. 1994). D'après le texte du décret, les conflits en question menacent l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie et sont illégaux aux termes de la constitution (ibid.).

10 décembre 1994

Komsomalskaya Pravda publie un article dans lequel on soutient qu'un groupe de 11 généraux de haut grade des forces russes ont lancé un appel au parlement pour dénoncer l'état des forces terrestres russes (RFE/RL 12 déc. 1994). L'article indique que, d'après les généraux, et contrairement à l'assurance donnée par Gratchev que les troupes sont prêtes au combat, les forces terrestres sont en si mauvaise condition qu'elles ne seraient peut-être pas capables d'exécuter leurs tâches, à moins que le parlement n'intervienne immédiatement (ibid.).

ITAR-TASS signale qu'il y a 12 000 réfugiés de Tchétchénie en Ingouchie, en Ossétie du Nord, au Daghestan et dans le territoire de Stavropol (ITAR-TASS 19 déc.1994a).

11 décembre 1994

Eltsine envoie 40 000 soldats russes en Tchétchénie (Globe and Mail 3 janv. 1995b, A7: The New York Times 1er janv. 1995, 1; News From Human Rights Watch/Helsinki janv. 1995a, 7). Les troupes entrent en Tchétchénie en provenance de l'Ingouchie, du Daghestan et de l'Ossétie du Nord (RFE/RL 12 déc. 1994). Lorsque les troupes traversent l'Ingouchie, quatre civils ingouches sont tués quan ils essaient d'empêcher un convoi de passer par leur pays pour attaquer leur voisins (ibid.).

La Confédération des peuples du Caucase, groupe de représentants de tous les peuples du Caucase, tiennent un congrès pour discuter de la situation en Tchétchénie et décident d'appuyer le peuple tchétchène et exigent la fin des combats dans la république (Mayak Radio 11 déc. 1994; RFE/RL 14 déc. 1994). Une semaine plus tard, le vice-président du parlement de la Confédération confirme que la Confédération établira des quartiers généraux dans les villes capitales des républiques voisines pour administrer un programme « d'aide globale » à la Tchétchénie (Interfax 19 déc. 1994).

12 décembre 1994

On continue de signaler des tentatives de la part de civils ingouches de bloquer les troupes russes pour les empêcher de traverser l'Ingouchie pour se rendre en Tchétchénie. D'après certaines sources, des civils, hommes, femmes et enfants, édifient des barricades sur les routes, tirent sur les véhicules militaires russes et les incendient, et détruisent les voies ferrées (RFE/RL 13 déc. 1994; FBIS Editorial Report 19 déc. 1994, 43). Des civils ingouches auraient été tués ou blessés dans les confrontations (Radiostantsiya Ekho Moskvy 11 déc. 1994; Interfax 11 déc. 1994). Gratchev accuse le MVD ingouche de « collusion » avec les insurgés et Aouchev réplique que les Ingouches manifestent tout simplement leur solidarité envers leurs frères tchétchènes (RFE/RL 13 déc. 1994). Des incidents semblables sont signalés au Daghestan, où des civils s'efforceraient de s'emparer d'armes, de véhicules et de soldats russes (ibid.; FBIS Editorial Report 19 déc. 1994, 43). Quelques-uns des véhicules capturés auraient été envoyés au gouvernement tchétchène (RFE/RL 13 déc. 1994).

Les dirigeants de la Douma débattent l'invasion de la Tchétchénie. La plupart des factions politiques se prononcent contre l'invasion, y compris le Parti communiste, les Femmes de Russie et quatre partis démocrates. Le Parti libéral-démocrate est le seul bloc important qui appuie l'invasion, comme le font également le 12 décembre deux partis moins importants, la Voie de Russie et l'Union libérale démocrate (RFE/RL 13 déc. 1994).

Deux rassemblements, l'un organisé par les démocrates et l'autre par les communistes, ont lieu simultanément place Pouchkine pour dénoncer l'invasion de la Tchétchénie (RFE/RL 13 déc. 1994). La place avait été auparavant le théâtre d'une petite manifestation organisée par Choix démocratique « autrefois pro-Eltsine », manifestation qui avait eu lieu dans les deux heures des premiers reportages annonçant l'invasion de la Tchétchénie (ibid.; ITAR-TASS 11 déc. 1994).

13 décembre 1994

La Douma adopte une résolution qualifiant d'« insatisfaisante » la performance du gouvernement russe pendant l'invasion de la Tchétchénie et renouvelant l'appel à une solution politique du conflit (RFE/RL 14 déc. 1994).

Interfax rapporte que le Conseil provisoire de Tchétchénie a accepté de se plier à l'exigence d'Eltsine et de déposer les armes (RFE/RL 13 déc. 1994; OMRI 15 mars 1995d, 12). Pendant ce temps, on signale que les forces du gouvernement tchétchène et les troupes russes auraient engagé le combat à 25 kilomètres de Grozny (RFE/RL 13 déc. 1994).

On annonce à la télévision russe que, d'après le vice-président de l'Ingouchie, Boris Agapov, des dizaines de milliers de réfugiés fuient la Tchétchénie pour se réfugier en Ingouchie (RFE/RL 14 déc. 1994).

Le premier ministre Tchernomyrdine, dans une entrevue à la télévision Ostankino, critique les démocrates qui s'opposent à l'invasion de la Tchétchénie et admet que le gouvernement a fait pression sur les dirigeants de la télévision Ostankino et de la télévision d'Etat de Russie pour que leur réseau adopte le point de vue du gouvernement dans leurs reportages sur le conflit (RFE/RL 14 déc. 1994).

14 décembre 1994

La Fondation russe pour la liberté de la presse signale plusieurs cas de violation des droits des journalistes qui couvrent le conflit en Tchétchénie, violations commises par des militaires russes (TASS 14 déc. 1994). En réponse à ces accusations, le centre provisoire d'information du gouvernement russe s'engage à [traduction] « prendre des mesures pour empêcher les attaques contre les journalistes [dans la république] » (ibid.).

Après s'être initialement vu refuser la permission par les militaires russes de se rendre en avion en Tchétchénie, Kovalev et les autres membres de son groupe arrivent à Grozny pour amorcer des négociations avec Doudaïev au nom de la Douma de Russie (RFE/RL 14 déc. 1994; OMRI 5 janv. 1995).

La Douma adopte en première lecture un projet de loi [traduction] « sur le service civil en remplacement du service militaire » (Segodnya 15 déc. 1994). Le projet de loi prévoit que pour des raisons de conscience, les conscrits peuvent décider de faire leur service dans des entreprises et organisations civiles (ibid.). Le 7 février 1995, Eltsine envoie une lettre à la Douma dans laquelle il dit que le projet de loi [traduction] « n'est pas au point sur le plan conceptuel » et affirme que les militaires devraient avoir le premier choix pour ce qui est de l'emploi des conscrits admissibles au service de remplacement dans des fonctions qui n'exigent pas le maniement d'armes (BBC Summary 11 févr. 1995).

15-16 décembre 1994

Le commandant de l'une des trois colonnes de troupes russes qui se dirigent vers Grozny, le major-général Ivan Babitchev, annonce qu'il met fin à l'avance de ses forces et qu'il n'attaquera pas les civils tchétchènes (RFE/RL 19 déc. 1994; The Globe and Mail 3 janv. 1995c, A7; OMRI 15 févr. 1995a, 8). D'après OMRI, le général Babichev aurait, tout compte fait, bel et bien participé à la prise d'assaut de Grozny (ibid. 15 févr. 1995b, 25). En janvier 1995, on lui confie le commandement du 44e corps d'infanterie en Tchétchénie (ibid. 26 janv. 1995).

16 décembre 1994

Anatoly Safonov, premier directeur adjoint du FSK, déclare à l'occasion d'une réunion du comité opérationnel du gouvernement que le FSK est sur un pied d'alerte après avoir reçu un renseignement selon lequel un groupe d'extrémistes tchétchènes prévoit utiliser des lance-roquettes portatifs pour attaquer les limousines gouvernementales circulant sur Kutuzovsky Prospekt en direction du Kremlin (BBC Summary 19 déc. 1994). D'après ITAR-TASS, en une période de 24 heures les 17 et 18 décembre, quatre groupes de Tchétchènes ont été arrêtés à Moscou et accusés de possession illégale d'armes (ibid. 20 déc. 1994a). Trois semaines plus tard, le 5 janvier 1995, un porte-parole du FSK signale qu'il n'y a pas eu une seule attaque terroriste sur le territoire de la Fédération de Russie en rapport avec les combats en Tchétchénie (TASS 5 janv. 1995; Russian Press Digest 6 janv. 1995). Safonov soutient également que même si le FSK ouvre l'oeil pour déceler toute activité d'extrémistes tchétchènes dans toute la Fédération de Russie, les droits constitutionnels des ressortissants tchétchènes et des autres peuples du Caucase du Nord qui habitent à Moscou et ailleurs dans la Fédération seront protégés, à titre de citoyens de la Fédération (BBC Summary 19 déc. 1994).

Alekseï Iliouchenko affirme que des poursuites juridiques sont en cours après qu'une enquête a abouti à la conclusion que certaines personnes en Ingouchie ont bloqué le passage des troupes russes qui traversaient le pays en direction de la Tchétchénie et que des troupes ont été capturées et du matériel russes a été confisqué, endommagé ou détruit en Ingouchie (FBIS Editorial Report 19 déc. 1994, 43; BBC Summary 20 déc. 1994b). Iliouchenko ajoute que des poursuites au criminel ont été intentées au Daghestan après que des soldats russes, qui essayaient de traverser ce pays pour atteindre la Tchétchénie, ont été capturés (ibid.).

17 décembre 1994

D'après certaines sources, des soldats russes ont attaqué et tué un groupe de personnes qui fuyaient les combats en Tchétchénie (The Toronto Star 19 déc. 1994; Radiostantisya Ekho Moskvy 18 déc. 1994). Les autorités ingouches soutiennent que neuf personnes ont été tuées dans cette attaque, qui a eu lieu sur le territoire de l'Ingouchie (ibid.). D'après un article publié dans le Toronto Star, des témoins et des représentants officiels affirment que des soldats russes ivres ont coupé la route aux réfugiés avec leurs blindés, ont ouvert le feu sur les voitures des réfugiés et ont pris en chasse les blessés (Toronto Star 19 déc. 1994). Des représentants du gouvernement russe reconnaissent qu'un certain nombre de personnes ont été tuées lorsque les soldats russes ont ouvert le feu, mais soutiennent que les soldats ont agi en légitime défense (ITAR-TASS 19 déc. 1994b; AI 4 janv. 1995, 1). Le directeur adjoint du FSK, Anatoly Safonov, déclare qu'une enquête est en cours (AI 4 janv. 1995, 1).

18 décembre 1994

Après des échecs répétés des représentants officiels des gouvernements tchétchène et russe en vue de résoudre le conflit en Tchétchénie, Eltsine décrète qu'une administration territoriale, subordonnée aux organes centraux du pouvoir, assumera le pouvoir dans la république (RFE/RL 19 déc. 1994). Le vice-premier ministre et ministre des Affaires des nationalités, Nikolaï Eguerov, est nommé chef de la nouvelle administration territoriale, qui a cinq jours pour mettre en place ses organes du pouvoir (ibid.). L'administration territoriale établira des bureaux du MVD russe et du FSK pour prendre le relais des autorités dans la république (ibid.). Le 27 janvier 1995, Eguerov, qui serait hospitalisé, souffrant de pneumonie (OMRI 30 janv. 1995), est remplacé par Nikolaï Semenov, par décret présidentiel (ITAR-TASS 27 janv. 1995).

21 décembre 1994

La station de radio Ekho Moskvy signale qu'un groupe d'organisations de défense des droits de la personne a lancé une « publication samizdat » intitulée Ne Znat, Ne Slyshat, Ne Ponimat (Ne pas savoir, ne pas entendre, ne pas comprendre) (BBC Summary 23 déc. 1994). La publication a pour objet de [traduction] « dire la vérité sur la crise tchétchène » (ibid.).

Des représentants du FSK et d'autres organisations de sécurité à Saint-Petersbourg tiennent une conférence pour examiner des questions comme la diffusion de documentation fasciste dans la ville et la croissance des groupes paramilitaires qui offrent des services de sécurité aux entreprises commerciales (Monitor 25 janv. 1995, 9). Après la conférence, le procureur général de la ville, Vladimir Ieriomenko, admet qu'il n'y a aucun fondement juridique permettant de confisquer la documentation antisémite qu'on affiche sans vergogne dans les rues (ibid.).

22 décembre 1994

La Douma approuve en première lecture un projet de nouveau code criminel (The Moscow Times 23 déc. 1994; OMRI 15 févr. 1995c, 36). Le 1er juillet 1994, le code existant a été modifié pour, entre autres changements, définir les actes de terrorisme et les infractions perpétrées par des groupes organisés (ibid.). Le projet doit encore franchir deux étapes à la Douma avant d'être envoyé à la chambre haute (The Moscow Times 23 déc. 1994).

La télévision russe rapporte que le colonel-général Edouard Vorobiev, commandant adjoint des forces terrestres, a démissionné de ses fonctions dans les forces armées russes pour protester contre les ordres qu'il avait reçus de [traduction] « mener une opération en vue de liquider les soi-disant formations de bandits en Tchétchénie » (BBC Summary 28 déc. 1994a). Le 17 décembre, un communiqué du ministère de la Défense affirmait que [traduction] « des formations de bandits [en Tchétchénie] seront désarmées et, si elles résistent, seront éliminées » (ITAR-TASS 17 déc. 1994). Toutefois, d'après un autre reportage, Vorobyev aurait refusé de mener ses troupes au combat parce qu'il estimait qu'elles étaient mal préparées pour livrer bataille (OMRI 15 mars 1995b, 10).

Doudaïev livre un message télévisé dans lequel il exhorte ses compatriotes tchétchènes à mener une guerre sainte contre la Russie (The San Francisco Examiner 23 déc. 1994). Doudaïev avait menacé la Russie de guerre sainte (gazavat) au mois d'août, alors qu'il s'adressait à des rassemblements à Grozny (Moscow News 2-8 sept. 1994b, 3). Doudaïev soutient qu'il est [traduction] « préférable de mourir de façon honorable dans une guerre sainte plutôt que d'être soumis à l'esclavage » (The San Francisco Examiner 23 déc. 1994; BBC Summary 28 déc. 1994b). Le ministre des Affaires étrangères de Tchétchénie avait annoncé auparavant que plusieurs pays musulmans avaient offert d'envoyer des « volontaires » pour aider la Tchétchénie à repousser les troupes russes (RFE/RL 22 nov. 1994).

23 décembre 1994

Ni les Russes ni les Tchétchènes ne réagissent à la résolution adoptée à 228 voix contre 38 par la Douma les enjoignant de mettre fin aux combats en Tchétchénie et d'amorcer des pourparlers de paix (The San Francisco Examiner 23 déc. 1994).

La Douma adopte une loi [traduction] « sur les réunions, rassemblements, manifestations, défilés et piquets de grève » (FBIS Media Note 25 janv. 1995, 20-21; Interfax 24 janv. 1995). Interfax rapporte le 24 janvier 1995 que Eltsine a opposé son veto à la loi, affirmant qu'elle comporte de « graves lacunes » et qu'il a proposé plusieurs amendements que la Douma pourrait envisager d'y apporter dans le cadre d'un deuxième examen. Interfax 24 janv. 1995 Par la suite, la Douma annule le veto du président, du moins d'après un reportage d'Interfax daté du 22 février (OMRI 23 févr. 1995).

26 décembre 1994

Vingt-quatre personnes sont arrêtées à la suite d'accrochages avec la police pendant une manifestation contre la guerre organisée par le groupe de défense des droits de la personne, Mémorial (Monitor 9 janv. 1995b, 8; Country Reports 1994 1995, 941). Les personnes arrêtées sont relâchées dans la soirée (Monitor 9 janv. 1995b, 8) et les poursuites au civil intentées contre elles sont abandonnées en janvier 1995 (Monitor 3 févr. 1995a, 7).

28 décembre 1994

Eltsine signe un décret [traduction] « sur une commission temporaire de surveillance des droits et libertés constitutionnels des citoyens » devant être en vigueur pendant la période de rétablissement de la légalité constitutionnelle en Tchétchénie (BBC Summary 31 déc. 1994; BBC Summary 31 déc. 1994). La commission doit surveiller les violations des droits de la personne pendant le processus de rétablissement de l'ordre (BBC Summary 31 déc. 1994; Rossiyskaya Gazeta 1er janv. 1995).

30 décembre 1994

Doudaïev proclame un cessez-le-feu devant entrer en vigueur le 31 décembre à 20 h. Il exige qu'à ce moment-là, les troupes russes commencent à se retirer de la République. Les dirigeants russes rejettent la proposition, insistant pour que les Tchétchènes déposent les armes dans le cadre de tout accord de cessez-le-feu (The New York Times 1er janv. 1995, 10).

31 décembre 1994

Les forces russes progressent vers le centre-ville de Grozny (The New York Times 1er janv. 1995, 1). Les trois quarts des 400 000 habitants de Grozny ont fui la ville durant les combats (ibid.; Deutsche Presse-Agentur 7 janv. 1995).

1995

2 janvier 1995

Un groupe de députés à la Douma reviennent de Grozny en accusant le gouvernement russe de [traduction] « crimes épouvantablement sanglants commis en Tchétchénie » (The Globe and Mail 3 janv. 1995a, 1). Les députés affirment que plusieurs centaines de civils et de soldats ont été tués dans une attaque perpétrée dans la ville le 26 décembre 1994 (ITAR-TASS 2 janv. 1995).

3 janvier 1995

L'AFP signale que des avions russes ont bombardé un hôpital à Chali (Tchétchénie), tuant 100 personnes (HRW/Helsinki janv. 1995a, 4).

D'après le Los Angeles Times, des témoins oculaires affirment avoir compté 400 cadavres russes et 150 blindés mis hors de combat dans les rues de Grozny (OMRI 4 janv. 1995).

Six personnes sont tuées dans une attaque aérienne russe sur le village ingouche d'Archty (HRW/Helsinki janv. 1995a; 5, ibid. janv. 1995b, 10). Le président ingouche Aouchev exprime son indignation devant cette attaque et exige que les responsables rendent compte de leurs actes (Rossiyskiye Vesti 6 janv. 1995).

4 janvier 1995

Eltsine ordonne que les bombardements de Grozny prennent fin à minuit (The New York Times 5 janv. 1995a, A8; OMRI 5 janv. 1995). L'ordre de cessez-le-feu exclut l'artillerie et les lance-roquettes (The New York Times 5 janv. 1995a, 1). Les bombardements n'ont pas cessé (OMRI 6 janv. 1995; The Economist 14 janv. 1995, 44) et quand Eltsine demande pourquoi on n'a pas obéi à son ordre, il ne reçoit pas de réponse claire du Conseil de sécurité (OMRI 9 janv. 1995).

Le ministère russe des Affaires étrangères convoque les ambassadeurs de l'Iran, de l'Arabie saoudite, de l'Afghanistan, de la Jordanie et du Pakistan, ainsi que le chargé d'affaires de la Turquie, et demande leur coopération pour empêcher des mercenaires de se rendre en Tchétchénie pour y combattre aux côtés des forces de Doudaïev (OMRI 5 janv. 1995; UPI 4 janv. 1995). Le représentant de l'Afghanistan affirme que les mercenaires sont envoyés par des groupes d'opposition afghans; l'Iran et le Pakistan acceptent d'essayer d'empêcher les mercenaires de sortir de leurs pays respectifs pour se rendre dans la région (UPI 4 janv. 1995).

5 janvier 1995

D'après le vice-premier ministre, Nikolaï Eguerov, [traduction] « le gouvernement de la renaissance nationale » dirigé par Salambek Khadzhiev commencera à gouverner à Grozny dès aujourd'hui (Russian Television Network 5 janv. 1995; OMRI 15 mars 1995d, 12).

A son arrivée à Moscou, Sergueï Kovalev déclare à RFE/RL que la propagande officielle russe à l'occasion des événements en Tchétchénie a surpassé celle des Bolcheviks et même celle du Dr Goebbels (OMRI 6 janv. 1995). Kovalev affirme que les responsables russes n'ont cessé de mentir sur la situation en Tchétchénie et que Eltsine a été mal informé par ses conseillers (ibid.; Monitor 9 janv. 1995a, 5). Kovalev soutient que les mensonges qu'on a servis à Eltsine ne pouvaient être aussi grossiers que ceux qu'on a essayé de faire avaler à la population russe, car seule une personne « très stupide » pourrait croire pareils mensonges (ibid.).

Les dirigeants du Tatarstan, de Bachkirie, de Tchouvachie, de Carélie, de Mordovie, d'Oudmourtie et de la République des Maris, réunis à Tchéboksarie, condamnent le gouvernement russe pour son action en Tchétchénie (OMRI 15 mars 1995a, 6; Segodnya 6 janv. 1995). Les dirigeants de ces républiques s'engagent également à accroître leur pouvoir, devant celui du gouvernement fédéral, soit en rétablissant le Conseil des chefs d'Etat des républiques, soit en créant un organisme semblable (ibid.). Cette suggestion a été écartée par le gouvernement russe (OMRI 15 mars 1995a, 6). Eltsine, apparemment inquiet au sujet des relations avec les régions et les républiques de la Fédération, annonce toutefois le 26 janvier son intention de visiter une fois par mois les régions à l'extérieur de Moscou (ibid.).

6 janvier 1995

Après avoir rencontré Eltsine, Sergueï Kovalev convoque une conférence de presse et dit que le président a nié ne pas être au courant de ce qui se passe à Grozny, mais lui a dit que le bombardement de la ville assiégée avait cessé le 27 décembre 1994 (OMRI 9 janv. 1995; The Boston Globe 7 janv. 1995).

Le président du comité de la défense de la Douma, Sergueï Iouchenko, annonce qu'une commission publique fera enquête sur [traduction] « les violations à la constitution russe et les crimes militaires commis en Tchétchénie » (OMRI 10 janv. 1995).

6-8 janvier 1995

Le bombardement de Grozny se poursuit (OMRI 9 janv. 1995).

On publie des estimations contradictoires des pertes subies par les forces russes. D'après des rapports militaires russes des 6 et 7 janvier, les pertes russes s'élèvent à 257, mais dans un article publié le 8 janvier, le Washington Post soutient que 1 800 Russes ont été tués au combat (OMRI 9 janv. 1995). Le 7 janvier, ITAR-TASS signale que d'après des sources russes, « environ 2 500 "militants" (tchétchènes) » ont été tués (ibid.).

7 janvier 1995

La Russie donne son consentement pour que le HCR mette en oeuvre un programme d'aide aux personnes déplacées de Tchétchénie (AFP 7 janv. 1995). Le 15 janvier, l'aide du HCR commence à être acheminée par avion (HCR 15 janv. 1995).

9 janvier 1995

Izvestiya u'une unité OMON de Iekaterinbourg qui avait été envoyée à Grozny le 2 décembre est rentrée dans ses casernes (OMRI 10 janv. 1995). Diverses raisons sont avancées pour expliquer le retour prématuré de cette unité : le fait que les autorités militaires n'ont pas donné d'ordre écrit pour préciser la mission de l'unité (ibid.); des affirmations émanant de soldats de l'unité selon lesquels celle-ci a été envoyée en Tchétchénie sans qu'on lui fournisse ce qu'il fallait en nourriture, en armes ou en appareils de chauffage; le mécontentement provoqué par la prolongation de la mission du 2 au 26 janvier (The Ottawa Citizen 4 févr. 1995, A8). D'après un autre reportage, le moral était bas dans l'unité parce que les soldats n'avaient pas été payés depuis le début de décembre (BBC Summary 13 janv. 1995). Le MVD déclare toutefois que l'unité a été remplacée tel que prévu et le commandant de l'unité affirme qu'il a refusé « une proposition » de rester en Tchétchénie parce qu'environ 80 p. 100 des soldats souffraient de rhumes qu'ils avaient attrapés pendant leur séjour là-bas (OMRI 11 janv. 1995). Le 19 janvier 1995, ITAR-TASS rapporte qu'une unité OMON de la ville de Bratsk, en Sibérie, a été démantelée et que ses membres ont été congédiés pour avoir refusé d'obéir aux ordres et de se rendre en Tchétchénie (ITAR-TASS 19 janv. 1995a).

Interfax signale que Aushev, dans un télégramme envoyé au président du Conseil de la Fédération de Russie, exige que la Russie envoie des observateurs pour faire enquête sur les violations des droits de la personne commises par l'armée russe et les troupes du ministère de l'Intérieur en Ingouchie (OMRI 11 janv. 1995; AFP 9 janv. 1995).

10 janvier 1995

Les dirigeants tchétchènes laissent sans réponse l'offre formulée par Eltsine le 9 janvier d'un cessez-le-feu de 48 heures devant entrer en vigueur à 8 h le lendemain (OMRI 10 janv. 1995; HRW/Helsinki janv. 1995b, 14). Vers 10 h, les Russes recommencent à pilonner Grozny (OMRI 10 janv. 1995).

Le président de la télévision russe (RTV), Oleg Poptsov, indique, à l'occasion d'une conférence de presse, que RTV continue à diffuser des reportages objectifs, en dépit des pressions exercées par certaines factions du gouvernement russe qui essaient de transformer RTV en un organe de propagande (OMRI 11 janv. 1995).

Dans une entrevue diffusée à l'émission de télévision Vremya, Nikolaï Eguerov [traduction] « qualifie de négligeable le bombardement russe d'un orphelinat de Grozny et affirme que, de leur côté, les Tchétchènes ont violé des enfants et leur institutrice dans une école maternelle locale » (OMRI 12 janv. 1995). Les résidents de l'orphelinat n'ont pas été blessés dans le bombardement (Time 9 janv. 1995, 26).

Par décret, Eltsine nomme Ivan Rybkin et Vladimir Shoumeïko membres permanents du Conseil de sécurité (ITAR-TASS 10 janv. 1995). Les dirigeants de la chambre basse et de la chambre haute du parlement sont membres sans droit de vote du Conseil depuis mai 1994 (ibid.).

11 janvier 1995

Un proche de Doudaïev aurait déclaré à Reuters que la Tchétchénie pourrait renoncer à exiger l'indépendance totale et [traduction] « accepter de former avec la Russie une confédération sur le plan économique, monétaire et de la sécurité » (OMRI 12 janv. 1995).

Au cours d'une séance extraordinaire de la Douma, le parti Choix de la Russie propose un projet de loi visant à interdire le recours à la force militaire pour résoudre les conflits internes de la Russie (OMRI 12 janv. 1995; ibid. 15 mars 1995a, 5). Le projet de loi n'obtient pas la majorité des voix (ibid. 12 janv. 1995, 3).

Vladimir Shoumeïko, Ivan Rybkin, Victor Tchernomyrdine et Boris Eltsine décident de créer une commission d'enquête chargée de découvrir qui vend des armes soviétiques à la Tchétchénie (TASS 11 janv. 1995; Russian Press Digest 12 janv. 1995). Après la réunion, Shoumeïko déclare qu'il faut désarmer les bandes armées non seulement en Tchétchénie, mais dans toute la Russie (ibid.).

12 janvier 1995

Selon ITAR-TASS et Interfax, de nouvelles troupes russes sont en route pour la Tchétchénie, alors même que du côté des Russes et des Tchétchènes, on laisse entendre que les Tchétchènes pourraient se retirer au sud du pays et continuer de résister aux troupes russes (OMRI 13 janv. 1995).

Istvan Giarmati, président de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), annonce que l'OSCE enverra « des éclaireurs » en Tchétchénie pour faire enquête sur la situation des droits de la personne et aider à la distribution de l'aide humanitaire (HRW/Helsinki janv. 1995b, 3; OMRI 13 janv. 1995).

13-15 janvier 1995

L'artillerie russe continue à bombarder le palais présidentiel à Grozny (OMRI 16 janv. 1995).

13 janvier 1995

Interfax rapporte que Eltsine a de nouveau proposé la candidature de Robert Tsivilev pour combler le 19e et dernier siège vacant à la cour constitutionnelle (OMRI 16 janv. 1995). Tsivilev avait été désigné par le président en décembre 1994, mais il lui avait manqué quatre voix pour atteindre le nombre minimum de 90 voix au Conseil de la Fédération pour que sa nomination soit confirmée (ibid.). Quatre-vingt députés avaient signé une pétition demandant au président de désigner Isa Kostoev, qui préside le comité du droit constitutionnel et des questions juridiques du Conseil de la Fédération (ibid.). Le 17 janvier, le Conseil de la Fédération rejette de nouveau la nomination de Tsivilev (ibid. 19 janv. 1995, 4). Le 17 janvier, le Conseil rejette également deux candidats nommés par Eltsine à la cour suprême, mais accepte les cinq juges nommés par le président de la cour suprême, V. Lebedev, au présidium de ce tribunal (ibid.).

14 janvier 1995

Alexandre Iakovlev, chef du réseau de télévision Ostankino, demande au gouvernement russe de cesser de censurer les médias et d'exercer des pressions sur eux relativement à leur couverture des événements en Tchétchénie (OMRI 16 janv. 1995).

Interfax rapporte qu'un train transportant des Ingouches forcés d'aller s'établir dans la région de Prigorodnyi a été attaqué dans la région contestée (BBC Summary 19 janv. 1995). Le commandant militaire du district, craignant que la sécurité des réfugiés ne soit menacée, ordonne leur évacuation vers Nazran (ibid.). Un porte-parole du gouvernement ingouche soutient que les attaques ont été l'oeuvre de militants d'Ossétie du Nord qui n'ont pas été désarmés et qui souhaitent saboter les efforts d'installation des réfugiés dans le district (ibid.).

16 janvier 1995

Selon Interfax, le nombre non officiel des soldats russes morts en Tchétchénie est de 505, tandis que son correspondant à Mozhdok (base d'Ossétie du Nord des opérations russes en Tchétchénie) estime le nombre de morts à environ 1 160 (OMRI 19 janv. 1995). Mariam Tchemaldinova Iandieva, de Mémorial, affirme que le nombre de soldats russes tués dans le conflit est d'environ 12 000 (AFP 16 janv. 1995). D'autres sources affirment que, d'après les données russes officielles, le nombre de soldats russes tués s'élèverait à plus de 1 000 (The Ottawa Citizen 11 févr. 1995, F8; AFP 7 févr. 1995; Reuters 21 févr. 1995). Dans son rapport, Sergueï Kovalev soutient qu'au 25 janvier, 24 350 civils et 650 soldats avaient été tués à Grozny depuis l'invasion de la Tchétchénie en décembre (Reuters 21 févr. 1995; AFP 7 févr. 1995).

Le procureur général par intérim, Alekseï Iliouchenko, déclare dans une conférence de presse que les principaux dirigeants de la banque centrale sont responsables de l'effondrement du rouble en octobre 1994 (The Moscow Times 17 janv. 1995). Des porte-parole du bureau d'Iliouchenko déclarent que les responsables pourraient se voir accuser aux termes de l'article 69 du code criminel. Cette disposition qui date de l'époque de Staline prévoit l'emprisonnement pour [traduction] « "tout geste (acte ou omission) ayant pour but de saper l'industrie, les transports, l'agriculture, le système monétaire ou le commerce en vue d'affaiblir l'Etat soviétique" » (ibid.). Sophia Kelina, avocate qui travaille à la rédaction d'un nouveau code criminel, signale que cet article, qui n'a pas été utilisé depuis plus de 30 ans, ne figure pas dans le nouveau code projeté (ibid.).

17 janvier 1995

D'après Interfax, Mark Entin, fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères de Russie, a déclaré que si la mission de l'OSCE n'est pas habilitée à offrir ses services de médiateur dans la crise tchétchène, elle peut par contre aider à s'occuper [traduction] « des aspects humanitaires et juridiques de la crise » (OMRI 19 janv. 1995). La mission de l'OSCE doit arriver à Moscou le 22 janvier 1995 (Kossuth Radio 17 janv. 1995).

18 janvier 1995

Eltsine déclare à des membres du corps diplomatique à Moscou qu'il a bien en main la situation relative à la crise en Tchétchénie, et que rien ne se passe sans qu'il soit mis au courant (OMRI 19 janv. 1995). Cette déclaration contredit certaines spéculations dans les milieux occidentaux selon lesquelles le président russe aurait perdu le contrôle du gouvernement (ibid.; Time 9 janv. 1995, 26). Eltsine dit également aux ambassadeurs qu'il n'a nullement l'intention de négocier avec Doudaïev, mais qu'il négociera avec les chefs militaires et les chefs de clan tchétchènes (OMRI 19 janv. 1995).

Interfax signale qu'un fonctionnaire du Fonds russe pour la liberté de l'information, organisation publique qui a pour mission de faire connaître les violations aux droits des journalistes, a documenté 97 cas depuis le début de la crise tchétchène, y compris des cas de détention sans explication, des menaces d'agressions physiques, la saisie du matériel et même le meurtre (OMRI 19 janv. 1995; ibid. 15 mars 1995a, 7).

Sergueï Filatov, chef de cabinet d'Eltsine, avertit les républiques et régions de Russie qui réclamaient plus d'autonomie qu'une telle attitude peut compromettre l'intégrité de la Russie et propose que l'Administration du droit interne soit invitée à encourager les chefs régionaux à « changer d'attitude » (Interfax 18 janv. 1995). Filatov ajoute que si cela ne suffit pas, les autorités fédérales envisageront de recourir à la cour constitutionnelle pour régler les conflits (OMRI 20 janv. 1995).

19 janvier 1995

Les troupes russes s'emparent du palais présidentiel à Grozny après que les Tchétchènes l'ont abandonné pour établir ailleurs dans la ville le quartier général de la résistance (OMRI 20 janv. 1995b, 1; ibid. 15 mars 1995b, 11; Mayak Radio 19 janv. 1995). Eltsine affirme que les opérations militaires dans la république tirent à leur fin et que le MVD assumera la responsabilité du rétablissement de l'ordre public (OMRI 20 janv. 1995; The Christian Science Monitor 23 janv. 1995).

Le Conseil de la Fédération adopte une résolution sur la situation en Tchétchénie qui affirme que [traduction] « la République de Tchétchénie a été transformée en une zone de violations généralisées des droits de la personne et des libertés fondamentales » (Interfax 19 janv. 1995). Plusieurs motions sont présentées, visant notamment à destituer Eltsine, à voter la défiance envers le gouvernement de Tchernomyrdine et à interdire au président du Conseil, Vladimir Shoumeïko, de participer aux débats du Conseil de sécurité, mais aucune ne reçoit suffisamment d'appuis pour être adoptée (ibid.; OMRI 20 janv. 1995). Parmi les motions qui sont adoptées, il y a une résolution visant à [traduction] « modifier la constitution pour faire en sorte que les institutions parlementaires et le grand public puissent contrôler le pouvoir exécutif », ainsi qu'une résolution qui exhorte le procureur général par intérim, Alekseï Iliouchenko, à intenter des poursuites au criminel contre [traduction] « quiconque vend illégalement des armes russes aux forces tchétchènes » (ibid.). Le président du Comité de la défense Petr Shirshov, dans son discours au Conseil, implique Gratchev dans la vente d'armes illégales (ibid.).

A son retour de Grozny, Sergueï Kovalev dit aux journalistes de Moscou que les militaires russes se préparent à une guérilla en Tchétchénie (OMRI 20 janv. 1995). A l'appui de son affirmation, il montre une brochure [traduction] « dans laquelle un commandant russe stationné en Tchétchénie menace de destruction tout village qui abriterait des combattants tchétchènes » (ibid.). Le 3 janvier 1995, des attachés de recherche de Human Rights Watch/Helsinki en Ingouchie reçoivent un « tract de propagande » d'un réfugié tchétchène; ce tract émanerait des militaires russes et on y profère des menaces de [traduction] « destruction de masse si l'on ne met pas immédiatement fin à toute résistance » (HRW/Helsinki janv. 1995a, 4-5). En mars 1995, la presse occidentale commence à signaler la distribution de tracts semblables (The Ottawa Citizen 19 mars 1995; The Washington Post 19 mars 1995; The San Francisco Chronicle 31 mars 1995).

Le ministère de la Défense interdit d'envoyer des recrues non entraînées se battre en Tchétchénie (ITAR-TASS 19 janv. 1995b). Vladimir Shoumeïko dit que quiconque enverra en Tchétchénie une recrue qui compte moins de six mois de service sera puni (ibid.).

20 janvier 1995

La Douma adopte des modifications au code criminel prévoyant des pénalités allant de cinq ans de prison à l'exécution pour la participation à des « unités armées illégales » [ D'après Amnesty International, « unités armées illégales » est une expression fréquemment utilisée pour décrire quiconque se bat contre les forces russes en Tchétchénie. Dans l'article de l'AFP, on affirme que c'est [traduction] « un nom de code pour désigner les rebelles tchétchènes ».] reconnues coupables d'actes de violence ayant causé des dommages ou des morts (AFP 20 janv. 1995b; AI 25 janv. 1995). Les modifications doivent être approuvées par le Conseil de la Fédération et par le président avant d'entrer en vigueur (ibid.).

Eltsine et le président du Kazakhstan, Nazarbaïev, signent un accord russo-kazakh sur l'obtention de la citoyenneté, qui simplifie la procédure à suivre pour les citoyens de l'un des pays en cause qui veulent obtenir la citoyenneté de l'autre pays, ainsi qu'un [traduction] « traité entre la république du Kazakhstan et la Fédération de Russie sur le statut juridique des citoyens de la République du Kazakhstan qui résident en permanence dans la Fédération de Russie et les citoyens de la Fédération de Russie qui résident en permanence dans la République du Kazakhstan » (BBC Summary 2 févr. 1995; BBC Summary 3 févr. 1995).

22 janvier 1995

Selon Reuters, des médecins militaires russes ont découvert des marques de torture sur les corps de 39 soldats russes dont les cadavres ont été transportés de Tchétchénie à Mozhdok, en Ossétie du Nord (Reuters 22 janv. 1995; BBC Summary 23 janv. 1995).

23 janvier 1995

Interfax signale que, d'après des sources gouvernementales, 50 000 habitants de deux districts de Tchétchénie, Naur et Shelkov, ont signé une pétition adressée au gouvernement et au parlement russes dans laquelle ils demandent à être annexés au territoire de Stavropol (OMRI 24 janv. 1995). Ils affirment que les Russes de souche ont souffert d'une discrimination flagrante sous le régime de Doudaïev (ibid.). L'administration de Stavropol s'efforcerait de [traduction] « "prendre ses distances" par rapport à ce dossier », mais des groupes de Cosaques locaux se sont prononcés en faveur de la proposition (ibid.).

24 janvier 1995

Alaksandr Bakoulin, chef du district de Kaa-Khemsk de la République des Touvas, est assassiné par des agresseurs inconnus pendant qu'il se rendait à son travail (ITAR-TASS 26 janv. 1995). Bakoulin était le seul Russe d'origine occupant un poste de chef de district dans la république, mais les autorités soutiennent que le meurtre n'a pas été motivé par des haines ethniques (ibid.).

25 janvier 1995

Depuis le début de l'année, les gardes-frontière russes et la police locale du Territoire maritime ont expulsé de Russie 770 ressortissants chinois dans une opération appelée « Etranger » dont l'objectif est de serrer la vis aux ressortissants chinois qui séjournent en Russie sans être munis d'un passeport valide (TASS 25 janv. 1995).

Le Conseil de sécurité de Russie affirme que les opérations militaires en Tchétchénie sont terminées et que le pays a été pris en charge par le MVD (The Washington Post 29 janv. 1995; ITAR-TASS 25 janv. 1995).

D'après Rossiyskaya Gazeta, après avoir fait enquête sur des allégations selon lesquelles le journal Kolokol de Volgograd aurait publié des articles antisémites, la cour d'appel pour les conflits en matière d'information a demandé au bureau du procureur général d'amorcer une enquête au criminel contre le rédacteur en chef du journal, Sergueï Terenyev (Rossiyskaya Gazeta 25 janv. 1995).

26 janvier 1995

Sergueï Kovalev affirme qu'on lui a dit qu'il ne sera pas autorisé à monter à bord de l'avion qui transporte la mission de l'OSCE à Mozhdok (Interfax 27 janv. 1995a; What the Papers Say 1er févr. 1995b, 13). Dans une lettre ouverte à Eltsine publiée dans Novaya Gazeta, Kovalev déclare qu'on lui aurait dit que le ministère de la Défense est responsable du manifeste des passagers et que seul Pavel Gratchev pouvait modifier la liste pour y inclure son nom (ibid.). Kovalev affirme que Gratchev essaie de l'empêcher de se rendre dans la région parce qu'il a demandé des renseignements sur la torture et les exécutions extrajudiciaires qui auraient eu lieu dans un camp de détention de Mozhdok, camp qui aurait été établi par le ministre de la Défense et le ministre de l'Intérieur (ibid.).

27 janvier 1995

Selon un article de l'agence de nouvelles Iberia, des membres d'un groupe de militants Abkhazes combattant aux côtés des forces de Doudaïev ont été capturés par les troupes russes en Tchétchénie et exécutés sur-le-champ (BBC Summary 30 janv. 1995). La DGDIR n'est pas en mesure actuellement de corroborer cette information.

Interfax signale que le gouvernement se prépare à proposer au parlement un projet de loi sur les relations fédérales-régionales (Interfax 26 janv. 1995; ibid. 27 janv. 1995b). Dans ce reportage, fondé sur une entrevue avec le chef de cabinet adjoint du Kremlin Viatcheslav Volkov, on affirme que l'objectif du gouvernement est d'établir des arrangements de partage des pouvoirs [traduction] « par des ententes intersectorielles, ministérielles et autres », au lieu d'ententes bilatérales et de traités au niveau intergouvernemental comme ceux qui ont été conclus avec le Tatarstan et le Bachkirie (ibid.).

28 janvier 1995

Le Conseil de sécurité de Russie décide de créer un comité d'accord national en Tchétchénie composé d'anciens parlementaires tchétchènes et de membres de la diaspora et du clergé tchétchènes, qui seront chargés d'aider au rétablissement de l'ordre dans la république (OMRI 15 mars 1995d, 13).

Fin janvier 1995

Au lendemain des reportages affirmant que le Service fédéral de migration a envoyé le 27 décembre 1994 à ses bureaux locaux un ordre leur demandant de ne pas enregistrer les nationaux tchétchènes qui ont fui la Tchétchénie (OMRI 3 févr. 1995; Current Digest of the Post-Soviet Press 8 mars 1995), un député amorce une enquête sur cette affaire (ibid.). Le député se fait dire que le Service fédéral de migration a récemment révisé l'ordre, conseillant plutôt à ses bureaux locaux de ne pas enregistrer quiconque venant de Tchétchénie, quelle que soit sa nationalité (ibid.). D'après les explications officielles, les personnes déplacées pourront rentrer dans leur foyer en Tchétchénie (ibid.). Toutefois, Rossiiskie Vesti indique que le 1er février 1995 le Service fédéral de migration a officiellement enregistré 168 828 réfugiés de la Tchétchénie depuis le 8 décembre 1994 (What the Papers Say 1er févr. 1995a).

1er février 1995

Eltsine signe un décret déclarant l'état d'urgence et permettant de désarmer les « bandes illégales » en Ingouchie et en Ossétie du Nord (ITAR-TASS 31 janv. 1995; The Ottawa Citizen 2 févr. 1995).

Iliouchenko lance un mandat d'arrestation contre Doudaïev pour des accusations diverses, dont la trahison. S'il subit son procès et est reconnu coupable de trahison, Doudaïev sera passible de la peine de mort (OMRI 15 mars 1995d, 13; ITAR-TASS 1er févr. 1995).

2 février 1995

Sergueï Skorochkin, député à la Douma, qui a été kidnappé dans un bar de sa ville de résidence près de Moscou le 1er février 1995, est retrouvé mort dans une forêt (ITAR-TASS 2 févr. 1995; Xinhua News Agency 2 févr. 1995). Le député a été abattu d'une balle dans la nuque (ibid.). En 1994, Skorochkin a déclaré à la Douma qu'il avait tué un homme qui l'avait attaqué et qu'il avait tué une femme accidentellement dans l'incident. Les accusations portées contre lui ont été abandonnées après que l'enquête eut permis d'établir qu'il avait agi en état de légitime défense. Après l'incident, trois hommes armés, dont un policier, avaient été impliqués dans une tentative ratée contre la vie du député (ITAR-TASS 2 févr. 1995). Les agresseurs sont inconnus, mais ils se sont fait passer pour des agents de police quand ils sont entrés dans le bar et se sont emparés du député (ibid.).

6 février 1995

Eltsine repousse au 6 février 2000 l'échéance pour les Russes qui habitent dans la CEI et qui désirent obtenir la citoyenneté russe (TASS 6 févr. 1995). L'échéance avait à l'origine été fixée à aujourd'hui, mais une modification sera apportée à la loi sur la citoyenneté russe afin de prolonger la période d'enregistrement (ibid.).

7 février 1995

ITAR-TASS signale que le Conseil de la Fédération a accepté le candidat désigné par Eltsine, Marat Baglaï, pour combler le dernier poste vacant à la cour constitutionnelle (OMRI 15 mars 1995c, 30). Le 13 février 1995, la cour reprend ses activités avec l'élection d'un président et d'un vice-président (OMRI 14 févr. 1995).

13 février 1995

Des officiers russes et tchétchènes concluent une entente pour décréter un cessez-le-feu dans le conflit en Tchétchénie (OMRI 14 févr. 1995; Xinhua 13 févr. 1995). Le représentant tchétchène, Aslan Maskhadov, déclare que Doudaïev l'a seulement autorisé à négocier sur les questions militaires. Le représentant russe, le colonel-général Anatoly Koulikov, ordonne à l'artillerie russe de cesser immédiatement ses tirs (ibid.). C'est le premier accord de cessez-le-feu signé depuis le début des combats (ibid.). Toutefois, des tirs sporadiques sont signalés le lendemain autour de Grozny (OMRI 15 févr. 1995).

20 février 1995

D'après Interfax, le ministère de la Défense a fait savoir à la Douma qu'il estime que seulement 100 000 hommes, soit 60 p. 100 du nombre requis de conscrits, seront recrutés dans les forces armées cette année, à moins que l'on ne modifie les règles qui régissent le sursis de conscription (OMRI 21 févr. 1995). En janvier 1995, dans un reportage sur l'appareil militaire, on signalait que 84 p. 100 des hommes ayant l'âge d'être conscrits ont évité la conscription en 1994 en invoquant l'une des nombreuses raisons permettant de surseoir au service militaire (ibid. 30 janv. 1995). Pour remédier au problème, le ministère de la Défense a proposé que la période de service militaire passe de 18 mois à deux ans et que les [traduction] « étudiants des écoles professionnelles, les hommes qui ont de jeunes enfants et ceux qui ont des parents âgés » ne soient plus exemptés du service militaire (ibid. 21 févr. 1995). Le 21 février, le premier ministre Tchernomyrdine déclare que le gouvernement n'a nullement l'intention d'envisager de mettre en oeuvre les recommandations faites par les militaires en vue d'allonger le service militaire ou de conscrire les étudiants (ibid. 22 févr. 1995) [Le 7 avril 1995, Interfax signale que la Douma a adopté un projet de loi prolongeant à deux ans la durée du service militaire et modifiant les règles du sursis pour les étudiants (OMRI 10 avr. 1995, 2). Le Conseil de la Fédération a refusé d'appuyer le projet de loi, quoique le président du comité de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, Petr Shirshov, a également affirmé que son comité appuie à l'unanimité le projet de loi et que ce dernier pourrait être acheminé directement à Eltsine pour qu'il soit ratifié sans faire l'objet d'un débat au Conseil de la Fédération (ibid. 12 avr. 1995, 3). Les étudiants menacent de déclencher une grève nationale pour protester contre la mesure (ibid.).].

22 février 1995

Une deuxième mission de l'OSCE se rend à Moscou et en Tchétchénie (OMRI 23 févr. 1995). La mission espère établir une procédure pour la distribution de l'aide humanitaire et compte déterminer s'il y a lieu d'établir une commission chargée de faire enquête sur les violations des droits de la personne (ibid.).

24 février 1995

On signale des violations des droits de la personne perpétrées par les deux parties du conflit en Tchétchénie (UPI 24 févr. 1995; Reuters 8 févr. 1995). Human Rights Watch soutient que des soldats russes ont violé les droits des civils et prisonniers tchétchènes, qu'ils ont détenu des civils pour s'en servir comme monnaie d'échange pour obtenir la libération de prisonniers, qu'ils ont maltraité des prisonniers et ont été impliqués dans de vastes opérations de pillage et de destruction des biens civils (UPI 24 févr. 1995). Des enquêteurs de Human Rights Watch affirment que des prisonniers tchétchènes sont torturés à la base militaire russe de Mozhdok (ibid.). Memorial, le groupe de Kovalev et d'autres organisations de défense des droits de la personne ont signalé que certains détenus tchétchènes ont été battus et ont subi des simulacres d'exécution (AI 1er févr. 1995). D'après OMRI, une délégation de l'OSCE a déclaré, après avoir visité la région en janvier 1995, qu'elle n'avait constaté aucun indice de torture ou d'exécution sommaire de prisonniers tchétchènes (OMRI 31 janv. 1995), mais d'après une autre source, des membres de la délégation auraient dit que des soldats russes ont battu de nombreux prisonniers tchétchènes (Kossuth Radio 30 janv. 1995). La délégation de l'OSCE aurait également déclaré que des Tchétchènes ont torturé des prisonniers russes (ibid.; Reuters 8 févr. 1995). A la mi-janvier 1995, Amnesty International se dit inquiète de ce que [traduction] « certains combattants tchétchènes auraient dit qu'ils ne font prisonniers que les soldats conscrits et qu'ils exécutent tous les soldats des unités spéciales qu'ils capturent » (AI 19 janv. 1995).

ANNEXES

TABLEAU 1 : REPARTITION DES SIEGES A LA DOUMA

D'après la CSCE, ces chiffres ne sont pas fiables car ITAR-TASS aurait essayé de [traduction] « faire paraître le mieux possible » le parti Choix de la Russie et aussi parce qu'il y a eu beaucoup de changements causés par des scissions au sein des partis et par des députés qui ont changé d'allégeance (CSCE janv. 1994, 21)]

_______________________________________________________________

         ELUS A LA PROPOR-         ELUS DANS         TOTAL

TIONNELLE          CIRCONSCRIPTION

---------------------------------------------------------------

Choix de la Russie                40           56           96

Parti libéral-démocrate         59                           11           70

Parti communiste de

la Fédération des

Russes   32           33           65

Parti agrarien

de Russie               21           26           47

Iakoblo   20           13           33

Parti de l'Unité et

de la Concorde russes         18           9             27

Femmes de Russie               21           4             25

Parti démocratique

de Russie                14           7             21

Union civique       0*           18           18

Mouvement pour les

réformes démocratiques

de Russie                0             8             8

Dignité et Charité                  0             3             3

Avenir de la Russie              0             1             1

Indépendants        0             30           30

TOTAL  225          219          444

* N'a pas réussi à obtenir le minimum de 5 % des voix

SOURCE: ITAR-TASS 25 déc. 1993 d'après un reportage de RFE/RL le 14 janv. 1994, 3.

TABLEAU 2 : LES 89 SUJETS DE LA FEDERATION DE RUSSIE ***
(D'après la constitution de 1993)

-----------------------------------------------------------------

REPUBLIQUES (21)

-----------------------------------------------------------------

des Adyghéens    d'Ingouchiede       Mordoviede
Bachkortostan      des Kabardes et   d'Ossétie du Nord
                des Balkars

de Bouriatiede      Kalmoukie-            d'Oudmourtie
                Kalmg-Tantgch

de Carélie               des Karatchaïs      du Tatarstan
                et des Tcherkesses

du Daghestan       de Khakassie        de Tchétchénie

du Haut-Altaï        des Komisde         Tchouvachie-Tchavach

de Iakoutie-Sakha        des Maris-El          des Touvas

----------------------------------------------------------------

TERRITOIRES (Kraïs) (6)

----------------------------------------------------------------

de l'Altaï                de Krasnodar        Maritime

de Kharbarovskde       Krasnoïarsk           de Stavropol

-----------------------------------------------------------------

REGIONS (Oblasts) (49)

----------------------------------------------------------------

de l'Amour             de Lipetsk              de Saratov

d'Arkhangelsk      de Magadan          de Smolensk

d'Astrakhan          de Moscou            de Sverdlovsk

de Belgorod          de Mourmansk     de Tambov

de Briansk             de Nijni-Novgorod               de Tcheliabinsk

de Iaroslavl           de Novosibirsk     de Tchita

d'Irkoutsk              d'Omsk   de Tioumen

d'Ivanovo              d'Orel      de Tomsk

de Kaliningrad      d'Orenbourg          de Toula

de Kalouga            de Penza                de Tver

de Kamtchatka      de Perm  de Vladimir

de Kemerovo        de Pskov                de Volgograd

de Kirov de Rostov              de Vologda

de Kostroma         de Riazan               de Voronej

de Kourgan           de Sakhaline          Moscou*

de Koursk              de Samara              Saint-Pétersbourg*

de Leningrad

-----------------------------------------------------------------

REGION AUTONOME (Oblast) (1)

------------------------------------------------------------------

Juive

-----------------------------------------------------------------

DISTRICTS AUTONOMES (Okrougs) (10)

----------------------------------------------------------------

des Bouriates        des Khantys et     des Nénets
d'Aghinskoe         des Mansis

des Bouriates        des Komis-            des Nénets de Iamal
d'Oust-Ordinski    Permiaks

des Evenks            des Koriaks           de Taïmyr

des Tchouktches

---------------------------------------------------------------

** Villes d'importance fédérale

SOURCE : France. La documentation française. 1994. Russie : La décentralisation aux prises avec l'étatisme. Dirigé par Roberte Berton-Hogge et Marie-Agnès Crosnier. France : La documentation française, p. 136-137.

CARTE 1 : LA RUSSIE

Source : Adaptation d'une carte publiée dans Russia & the Successor States Briefing Service,

vol. 2, no 6, nov. 1994.

CARTE 2 : LE CAUCASE DU NORD

Adaptation d'une carte publiée dans le bulletin d'information du HCR (UNHCR Information Bulletin), mars 1995.

A PROPOS DE CERTAINES SOURCES

Sources journalistiques russes :

De nombreux journaux sont aujourd'hui publiés en Russie. Certains existent depuis un certain nombre d'années. Ils étaient à l'origine étroitement contrôlés par l'Etat, par l'entremise de divers organes du parti communiste de l'Union soviétique, mais ils sont aujourd'hui indépendants. Ce sont notamment Izvestia, Pravda et Komsomolskaya Pravda. D'autres journaux indépendants n'existent que depuis quelques années, comme Nezavisimaya Gazeta et Kuranty. Rossisskaya Gazeta et Rossiiskiye Vesti sont des organes du gouvernement russe. Moscow News est un hebdomadaire publié depuis 1930. Il est indépendant et publié en deux langues, le russe et l'anglais. Le mensuel Smena est publié depuis 1924 et s'intéresse principalement aux problèmes de la jeunesse. ITAR-TASS et Interfax sont des agences de nouvelles russes. ITAR-TASS a été fondé e en 1925 et appartient à l'Etat, tandis qu'Interfax, fondée en 1989, est une agence indépendante.

OMRI Daily Digest :

        L'OMRI Daily Digest est publié par voie électronique par l'Open Media Research Institute. Les citations qui sont indiquées comme ayant été reçues par liste d'adresses internet l'ont été par serveur de liste électronique sous [email protected]. OMRI est une initiative mixte du Board for International Broadcasting des Etats-Unis, l'organisme de surveillance américain de RFE/RL, ainsi que de l'Open Society Institute de la Fondation Soros. OMRI publiera également un journal hebdomadaire des événements qui se sont produits dans l'ex-Union soviétique, l'Europe de l'Est et d'autres pays.

RFE/RL Daily Report

        Le RFE/RL Daily Report était publié par voie électronique par le Radio Free Europe/Radio Liberty Research Institute, une division de Radio Free Europe/Radio Liberty, Inc., jusqu'en décembre 1994, date à laquelle le RFE/RL Research Institute a fermé ses portes. Les citations qui sont indiquées comme ayant été reçues par liste d'adresses internet l'ont été par serveur de liste électronique sous [email protected]. OMRI Daily Digest :

Russia & the Successor States Briefing Service :

Russia & the Successor States Briefing Service est publié deux fois par mois par le groupe Longman au Royaume-Uni.

What the Papers Say :

What the Papers Say passe en revue plus de 100 journaux quotidiens et hebdomadaires, périodiques et émissions de télévision et de radio dans les pays membres de la Communauté des Etats indépendants (CEI). C'est un document publié aux Etats-Unis.

Autres sources journalistiques :

Inter Press Service est une agence de nouvelles quotidiennes internationales d'Italie et Kossuth Radio fait partie du réseau radiophonique hongrois Magyar Radio, qui diffuse à l'étranger en plusieurs langues.

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