Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Rapport annuel 2007 - Géorgie

Contexte politique

En 2007, la Géorgie a connu les bouleversements politiques les plus importants depuis la "Révolution des roses", mouvement populaire qui avait entraîné un changement de régime en 2003. Ces bouleversements ont influé de manière négative sur la situation générale des droits de l'Homme.

Le pouvoir du Président Mikhail Saakashvili a été contesté en raison de son incapacité à mener de véritables réformes démocratiques et à combattre la corruption, l'instrumentalisation de la justice et les violences policières. Par ailleurs, les inégalités économiques et sociales se sont encore accrues en raison de la mauvaise situation économique, qui s'est détériorée suite au blocus économique imposé par la Russie en 2006.

Le mécontentement populaire a atteint son apogée en septembre 2007, lorsque l'ancien Ministre de la Défense, M. Irakli Okruashvili, a accusé, sans pour autant en apporter les preuves, le Président Mikhail Saakashvili et ses hommes d'être à l'origine de plusieurs crimes, dont la tentative d'assassinat contre le milliardaire géorgien M. Badri Patarkatsishvili, propriétaire de la principale chaîne d'opposition Imedi. Cette thèse a été soutenue par l'opposition qui, à partir du 2 novembre 2007, a organisé d'importantes manifestations à Tbilissi pour demander le départ du Président et réclamer des élections présidentielles anticipées. Le 7 novembre, la police a dispersé une manifestation de plusieurs milliers de personnes à coup de canons à eau et de gaz lacrymogènes, faisant plusieurs centaines de victimes. Plusieurs journalistes filmant la répression policière ont été sévèrement battus et leur équipement saisi. Le Président a déclaré l'état d'urgence et suspendu plusieurs médias indépendants, dont Imedi, dont les locaux ont été pris d'assaut par la police, le matériel détruit et les journalistes présents passés à tabac.

L'état d'urgence a été levé le 16 novembre 2007 et, le 25 novembre, le Président Saakashvili a démissionné afin de partir en campagne pour les futures élections, laissant Mme Nino Burdjanadze, présidente du Parlement, assurer l'intérim.

En 2007, aucun progrès n'a par ailleurs été observé dans la résolution du problème lié au statut des républiques séparatistes de l'Ossétie du sud et de l'Abkhazie. Près de 2 000 soldats des forces de maintien de la paix russes ont continué à stationner en Abkhazie, ce qui a créé plusieurs occasions d'envenimer les relations très tendues entre la Russie et la Géorgie.¹ En août 2007, une nouvelle crise politique a éclaté entre les deux pays après la découverte dans une région proche de l'Ossétie d'un missile qui aurait été lâché par un avion russe qui survolait la région.

Violences policières contre les défenseurs lors de la dispersion de manifestations

Plusieurs défenseurs des droits de l'Homme géorgiens qui observaient le déroulement des nombreuses manifestations que la Géorgie a connues en 2007 ont été victimes de violences policières. Par exemple, le 7 novembre 2007, l'ombudsman géorgien, M. Sozar Subari, et l'un des collaborateurs de son cabinet, ont été battus par la police pendant la dispersion de la manifestation, alors qu'ils tentaient de protéger les manifestants contre ces violences policières.

Poursuites judiciaires à l'encontre des défenseurs qui dénoncent l'instrumentalisation de la justice

Les défenseurs des droits de l'Homme qui dénoncent l'instrumentalisation de la justice géorgienne et contestent les décisions des tribunaux ont à leur tour fait l'objet de poursuites judiciaires. Ainsi, le 19 mars 2007, M. Jaba Jishkariani, membre de l'Institut pour l'égalité (Egalitarian Institute), a été arrêté et condamné à 30 jours de prison pour "outrage à la cour" après avoir protesté au Tribunal pour enfants contre une condamnation d'un mineur à sept ans de prison ferme, et ce malgré la protestation de l'UNICEF contre cette peine jugée trop lourde. De même, le 12 juin 2007, la police a arrêté MM. Jaba Jishkariani, Davit Dalakishvili et Levan Gogichaishvili, également membres de l'Institut pour l'égalité, alors qu'ils appelaient à la libération du prisonnier politique M. Irakli Batiashvili. Ils ont été accusés de "violation de l'ordre public" et de "résistance à la police" et condamnés à 25 jours de détention.

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme est un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).

1 Depuis l'indépendance de la Géorgie en 1991, les relations entre la Russie et la Géorgie ont toujours été tendues. En 1998, la Géorgie est sortie du Pacte de sécurité de la communauté des États indépendants et a demandé en 2002 d'adhérer à l'OTAN. En 2006, après le renvoi par la Géorgie de quatre diplomates russes, accusés d'espionnage, la Russie a arrêté les livraisons de gaz, cessé d'importer les produits géorgiens, coupé toute communication avec la Géorgie et procédé à des expulsions massives de personnes d'origine géorgienne résidant en Russie.