Rapport au Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) au Liechtenstein du 14 au 16 avril 1993
- Document source:
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Date:
23 May 1995
Rapport au Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) au Liechtenstein du 14 au 16 avril 1993
Comments:
Le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein a donné son accord à la publication de ce rapport ainsi que du rapport intérimaire qu'il a adressé en réponse à celui-ci. Le rapport intérimaire du Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein estreproduit dans le document CPT/Inf (95) 8.
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