Réponse du Gouvernement de l'Andorre au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en Andorre du 28 novembre au 1er décembre 2011
- Document source:
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Date:
15 November 2012
Réponse du Gouvernement de l'Andorre au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite
effectuée en Andorre du 28 novembre au 1er décembre 2011
Comments:
Le Gouvernement de lAndorre a autorisé la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée en Andorre en novembre/décembre 2011 figure dans le document CPT/Inf (2012) 28.
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