Amnesty International Rapport 2008 - Thaïlande

Le sud du pays était toujours en proie à de graves violences. Les forces de sécurité et divers groupes armés se sont rendus responsables d'atteintes au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire. La population civile était particulièrement touchée. Un certain nombre de personnes, dont des défenseurs des droits humains, ont été victimes de disparitions forcées. Une nouvelle loi garantissait aux policiers et aux membres des forces de sécurité l'immunité judiciaire en cas de violations des droits humains. Fin 2007, 31 provinces étaient toujours soumises à la loi martiale. L'état d'urgence restait en vigueur dans le sud du pays. La liberté d'expression et de réunion était limitée. Le gouvernement a encore alourdi les restrictions pesant sur les réfugiés et les demandeurs d'asile, notamment les personnes originaires du Myanmar ou celles qui se trouvaient en détention. Plusieurs groupes de demandeurs d'asile laotiens appartenant à l'ethnie Hmong ont été renvoyés de force dans leur pays.

Contexte

Une nouvelle Constitution a été adoptée au mois d'août et des élections ont eu lieu le 23 décembre. La vie politique a été dominée par les rivalités entre le Conseil national de sécurité et les partisans du Premier ministre destitué, Thaksin Shinawatra. Les élections ont été remportées par le Parti du pouvoir populaire (PPP), favorable à Thaksin Shinawatra. En raison d'irrégularités, il n'était cependant pas certain que cette formation soit autorisée à constituer un gouvernement.

Groupes armés

L'agitation s'est intensifiée dans les quatre provinces du sud du pays, à majorité musulmane (Narathiwat, Pattani, Yala et Songkhla). Plus de 2 700 personnes avaient trouvé la mort dans ces provinces depuis janvier 2004. Des groupes armés y lançaient des attaques quasi quotidiennes, généralement contre la police et les forces de sécurité. La militarisation du sud progressant à grands pas, le Premier ministre a renforcé le rôle des milices civiles. La majorité des victimes étaient des civils musulmans, mais les groupes armés prenaient aussi de plus en plus fréquemment pour cible des civils bouddhistes. La fermeture, en juin, de plus de 300 écoles dans la seule province de Narathiwat était symptomatique de l'ampleur des violences.

Détention arbitraire

Depuis le mois de juin, plus de 600 personnes ont été arrêtées dans les provinces du sud, souvent sans mandat. La plupart d'entre elles ont été maintenues en détention au-delà du délai de trente-sept jours autorisé par la loi et envoyées dans des camps dits de formation « volontaire ». Reconnaissant que leur participation à ce programme n'était pas réellement volontaire, un tribunal a ordonné la libération de 400 de ces personnes au mois d'octobre. Elles n'ont toutefois pas été autorisées à rentrer dans les trois provinces méridionales dont elles étaient originaires.

Défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains étaient toujours en danger. Trois d'entre eux ont été tués pendant le seul mois de novembre. Les membres et les sympathisants du Groupe de travail pour la justice et la paix, dirigé par Angkhana Neelapaijit – la veuve de l'avocat musulman Somchai Neelapaijit, qui avait disparu avant d'être assassiné en 2004 – étaient tout particulièrement exposés.

Disparitions forcées

Au moins 26 personnes ont disparu depuis 2001. La justice n'a été saisie que de quelques cas et aucune de ces affaires n'a été véritablement élucidée. Au mois de mars, 24 musulmans du sud du pays ont demandé l'asile à la Malaisie, en invoquant les risques de disparition forcée à l'appui de leur requête.

Justice et impunité

Les cinq policiers impliqués dans la disparition forcée de Somchai Neelapaijit ont été autorisés à reprendre leurs fonctions. Un seul de ces cinq hommes avait été condamné, en 2006. Ils n'ont fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire. Un tribunal a estimé en avril que la veuve de Somchai Neelapaijit ne pouvait pas attaquer en justice le directeur de la police pour obtenir des réparations.

Le ministère de la Justice a mis en place une commission chargée d'engager des poursuites contre les auteurs de violations des droits humains commises sous le gouvernement de l'ex-Premier ministre, Thaksin Shinawatra, notamment contre les responsables des exécutions extrajudiciaires qui ont eu lieu lors de la guerre contre la drogue de 2003. Les travaux de cette commission n'ont cependant guère avancé.

En mai, un tribunal a reconnu trois militaires responsables de la mort de 32 personnes, tuées en avril 2004 lors de l'attaque de la mosquée de Krue Se. Les affrontements entre fidèles et forces de sécurité avaient fait plus d'une centaine de victimes. Ces trois hommes n'ont cependant fait l'objet d'aucune inculpation et l'un d'eux a même été nommé au sein du Commandement des opérations de sécurité interne, chargé de lutter contre la violence dans le sud.

La police s'est rendue coupable d'ingérence dans une enquête menée sur les événements survenus en octobre 2004 à Tak Bai, au cours desquels 85 personnes avaient trouvé la mort (la plupart des victimes étaient mortes étouffées, après avoir été entassées dans des camions militaires). Bien que la police ait reconnu que des fautes avaient été commises, aucun de ses membres n'a été sanctionné. Les victimes ont reçu une indemnisation financière, à la condition d'abandonner les poursuites qu'elles avaient engagées contre les pouvoirs publics.

Adoptée le 20 décembre, la Loi sur le Commandement des opérations de sécurité interne accordait l'immunité judiciaire à la quasi totalité des agents de l'État ayant commis des violations des droits humains, dès lors qu'ils avaient agi « de bonne foi ».

Liberté d'expression

Au mois d'avril, le Conseil national de sécurité a révoqué la licence d'une chaîne de télévision considérée comme favorable à l'ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra. Trois stations de radio de Bangkok ont été fermées en mai, après avoir diffusé un appel du Premier ministre déchu en faveur d'un rapide retour à la démocratie. Une Loi sur les infractions relatives à l'informatique adoptée en mai autorisait toute une série de mesures limitant l'usage de l'ordinateur. Les sites Internet considérés comme opposés au coup d'État ou favorables à Thaksin Shinawatra ont été fermés. L'accès à YouTube a été bloqué d'avril à août, en raison de la diffusion sur ce site d'une vidéo jugée critique à l'égard de la monarchie.

Trois membres du groupe de la Colombe blanche, opposé au coup d'État, ont été arrêtés en mai à Chiang Mai par la police lors de manifestations.

• La Cour constitutionnelle a prononcé la dissolution du parti de Thaksin Shinawatra, le Thai Rak Thai, ainsi que l'interdiction de toute activité politique de 111 de ses membres, pour une durée de cinq ans, au motif qu'ils se seraient livrés à des manœuvres de fraude électorale en 2006. En juin, le gouvernement a levé l'interdiction générale des activités politiques qui avait été décrétée.
• Au mois de juillet, six dirigeants de l'Alliance démocratique contre la dictature ont été arrêtés lors d'un rassemblement organisé contre le coup d'État, et qui avait dégénéré en violences. Ces six personnes n'ont été libérées qu'à la condition de cesser toute activité politique.

Réfugiés et demandeurs d'asile

Au mois de janvier, le Premier ministre a cité le « franchissement illégal des frontières par les travailleurs immigrés et les trafiquants d'êtres humains » comme étant la deuxième des six menaces auxquelles serait confrontée la Thaïlande. Il a également annoncé que le gouvernement allait commencer à édicter des règles concernant « les étrangers appartenant à des populations tribales des montagnes, comme les Hmongs ».

Le même mois, cédant aux pressions internationales, les autorités ont renoncé à renvoyer 143 Laotiens ayant le statut de réfugié, dont une majorité d'enfants, et le Premier ministre a déclaré que ces personnes seraient autorisées à aller s'installer dans des pays tiers.

Au moins 179 réfugiés hmongs du Laos ont été renvoyés de force en 2007, en violation des obligations internationales contractées par la Thaïlande. Un accord frontalier bilatéral, prévoyant le retour de 8 000 Hmongs laotiens en 2008, a été signé avec le Laos. Aucune procédure appropriée n'a toutefois été mise en place pour identifier les personnes nécessitant une protection internationale. Des milliers de demandeurs d'asile originaires du Myanmar ont été refoulés à la frontière.

• Un jeune réfugié, Aye Oo, a été abattu le 15 décembre par des membres des forces de sécurité thaïlandaises, dans le camp de réfugiés de Ban Mae Nai Soi, lors de la répression d'une manifestation visant à dénoncer les abus récurrents de ces mêmes forces de sécurité, et à laquelle participaient de nombreux résidents du camp. Le commandant du camp a été muté à un poste administratif.

Torture et autres mauvais traitements

Un certain nombre de membres des forces de sécurité thaïlandaises du camp de réfugiés de Ban Mae Nai Soi, dans la province de Mae Hong Son, ont passé à tabac en mars un homme d'origine karenni (l'une des ethnies du Myanmar), naturalisé Thaïlandais. La victime vivait dans ce camp, en compagnie de ses parents réfugiés. Elle a passé neuf jours dans le coma. Ni les fonctionnaires impliqués ni le commandant du camp n'ont été sanctionnés. Au moins 10 cas de torture par des agents de l'État ont été signalés dans le sud du pays.

Mesures législatives

La Loi sur le Commandement des opérations de sécurité interne autorisait le Premier ministre à interner pour une durée de six mois les personnes soupçonnées d'avoir participé aux violences dans le sud, dans le cadre de « programmes de formation volontaire », plutôt que d'engager des poursuites contre elles. Elle lui donnait également le droit d'assumer directement le commandement des différents services de l'État et de lutter contre les groupes et les individus jugés « menaçants ». Cette loi limitait en outre la liberté de rassemblement et de déplacement, le droit de ne pas être placé arbitrairement en détention et de ne pas être soumis à des fouilles ou à des perquisitions injustifiées, ainsi que le droit à la vie privée et à un traitement équitable devant la justice.

La Thaïlande a signé en août le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Elle a signé en octobre la Convention contre la torture [ONU].

Peine de mort

La peine de mort était toujours en vigueur. Un millier de détenus étaient sous le coup d'une condamnation à mort, souvent prononcée pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Il n'y a pas eu d'exécution en 2007.