Amnesty International Rapport 2008 - Monténégro

Le Monténégro n'avait pas fait le nécessaire quant à certains crimes de guerre et exécutions extrajudiciaires présumées. Des allégations de torture et d'autres mauvais traitements n'avaient pas donné lieu à des enquêtes impartiales et approfondies, menées dans les meilleurs délais.

Contexte

Le Monténégro est devenu membre du Conseil de l'Europe en mai. Le même mois, le ministère des Affaires étrangères a conclu avec les États-Unis un accord (qu'Amnesty International estime illégal), aux termes duquel le pays s'engageait à ne pas remettre à la Cour pénale internationale les ressortissants américains que cette juridiction pourrait poursuivre. Le Monténégro a signé en octobre un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne.

Une nouvelle Constitution a été adoptée en octobre. Elle n'était pas totalement conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme, ne garantissait pas l'indépendance du pouvoir judiciaire et n'accordait pas aux minorités une protection suffisante contre les discriminations.

Crimes de guerre et impunité

La police a participé en juin à l'arrestation à Budva de Vlastimir Đorđević, accusé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (le Tribunal) de crimes de guerre commis au Kosovo. Cet homme passait jusqu'alors pour avoir fui en Russie.

L'enquête relative à six anciens policiers, inculpés en février 2006 de faits en rapport avec la disparition forcée de 83 civils musulmans de Bosnie, en 1992, n'avait pas progressé.

• Dans le cadre d'actions civiles liées à cette affaire, le Monténégro a été reconnu responsable de la disparition forcée ou de la mort de civils bosniaques dans 25 jugements en première instance sur 38. Ces jugements accordaient une indemnisation aux survivants ou aux familles des personnes décédées. Le ministère public a fait appel de toutes les décisions prononcées. Le tribunal a rejeté l'argument selon lequel les pouvoirs publics auraient violé les droits des familles, tels que définis à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ne les informant pas du sort réservé aux disparus.

Torture et autres mauvais traitements

On a relevé cette année de nouvelles allégations de torture et de mauvais traitements, notamment au moment de l'arrestation et pendant la détention. L'ONG Youth Initiative for Human Rights a recensé 23 cas pour les seuls mois de septembre et d'octobre. Les victimes étaient souvent inculpées par la suite de résistance à agents, mais ces derniers étaient rarement inquiétés.

• Au mois de mars, le ministère de l'Intérieur a rendu publics les résultats négatifs d'une enquête interne menée par ses services. Elle concernait des actes de torture et autres mauvais traitements qui auraient été infligés à 17 Albanais du Monténégro au moment de leur arrestation, puis pendant leur garde à vue dans les locaux de la police à Podgorica, en septembre 2006. Sur plainte de sept des victimes présumées, le parquet a ouvert une information en juin. Selon les informations reçues, quatre policiers étaient visés par cette procédure au mois de novembre.

Le procès contre les 17 albanophones, qui s'est ouvert le 14 mai devant le tribunal régional de Podgorica, ne s'est pas déroulé conformément aux normes internationales. La cour a notamment retenu à charge des déclarations qui, selon Amnesty International, avaient été extorquées sous la contrainte. 

Probables exécutions extrajudiciaires et agressions à caractère politique

Le jugement en appel de la seule personne soupçonnée du meurtre, en mai 2004, de Duško Jovanović, rédacteur en chef du quotidien Dan, était en cours. Le procès en première instance s'était soldé par un acquittement. L'enquête sur le meurtre, en octobre 2006, de Srdjan Vojičić, le chauffeur du romancier Jevrem Brković, se poursuivait. D'autres agressions contre des journalistes critiques à l'égard du gouvernement ont été signalées.

• Željko Ivanović, directeur du quotidien monténégrin Vijesti, a été victime d'une agression le 1er septembre. L'inculpation de deux hommes qui, d'après certains témoins oculaires, n'étaient pas les auteurs de l'attaque visait, selon Željko Ivanović, à dissimuler le caractère politique de l'attentat commis sur sa personne.
• Tufik Softić, responsable de la radio locale de Berane, a été hospitalisé le 1er novembre, après avoir été frappé par deux inconnus à coups de batte de base-ball. Il avait déjà signalé des menaces de mort proférées à son encontre. Une enquête était en cours.

Le procès de 10 personnes inculpées en août 2006 pour leur participation présumée au meurtre, l'année précédente, de l'ancien chef de la police monténégrine, Slavloljub Šćekić, s'est ouvert au mois de janvier, mais il n'était pas terminé à la fin de l'année.

Défenseurs des droits humains

• En avril, le journaliste Aleksandar Žeković, membre du Conseil pour le contrôle civil de la police, a reçu des menaces par téléphone après avoir participé à une émission sur les disparitions forcées. La Cour suprême a refusé de confirmer qu'il était sous surveillance, au motif que la sécurité de l'État était en jeu. L'existence d'enregistrements de conversations téléphoniques semblait toutefois indiquer que la police était impliquée dans cette affaire.

Droits des minorités

Une enquête parue en juin et consacrée aux progrès réalisés par les pays participant à la Décennie pour l'intégration des Roms plaçait le Monténégro au neuvième et dernier rang. La population rom monténégrine ne jouissait toujours pas du droit à l'éducation et était par conséquent analphabète à 87 p. cent.

Réfugiés

Considérés comme des personnes déplacées, plus de 16 000 réfugiés du Kosovo, des Roms pour la plupart, risquaient toujours d'être renvoyés de force sur leur territoire d'origine. Ils étaient environ 1 870 à attendre qu'une décision soit prise concernant leur statut de personnes déplacées. Le Monténégro accueillait  également 8 527 réfugiés originaires de Bosnie-Herzégovine et de Croatie. Lors de l'adhésion du Monténégro, le Conseil de l'Europe a demandé aux autorités de remettre des papiers à toutes les personnes déplacées et à tous les réfugiés, de veiller à ce qu'ils jouissent de leurs droits sociaux, économiques et politiques, et de faire en sorte que les personnes sans papiers ne deviennent pas apatrides.

Traite d'êtres humains

Le Conseil de l'Europe a appelé les autorités à intensifier leurs efforts pour que les victimes de la traite bénéficient d'une assistance et d'une protection, conformément à la Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains, que le Monténégro a signée, mais pas encore ratifiée.

Documents d'Amnesty International

• Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's Concerns in the Region, July – December 2006 (EUR 01/001/2007).
• Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's Concerns in the Region, January – June 2007 (EUR 01/010/2007).