Amnesty International Rapport 2008 - Slovaquie

La minorité rom faisait l'objet de discriminations en matière de logement, d'éducation, de soins de santé et d'autres services ; ses membres restaient en butte à l'hostilité et aux préjugés. Les pouvoirs publics n'ont pas réagi comme ils l'auraient dû aux agressions dont ont été victimes des étrangers et des personnes appartenant à des minorités. Les demandeurs d'asile déboutés ont reçu davantage de garanties les protégeant d'une éventuelle expulsion, mais il était regrettable que les autorités continuent de se satisfaire d'assurances diplomatiques selon lesquelles les personnes renvoyées ne seraient ni torturées ni maltraitées.

Discriminations contre les Roms

De nombreux Roms vivaient toujours dans la misère, en marge de la société. La Commission européenne a demandé en novembre à la Slovaquie de prendre des mesures concrètes afin d'en finir avec la ségrégation et de mettre un terme à la discrimination dont souffraient les enfants roms en matière d'enseignement. Plusieurs parlementaires européens slovaques ont également appelé leur gouvernement à trouver une solution au problème de la ségrégation des Roms en matière de logement et de scolarisation, qu'ils qualifiaient de « bombe à retardement ».

Enseignement

De très nombreux enfants roms étaient encore scolarisés abusivement dans des écoles ou des classes réservées aux jeunes souffrant d'un handicap mental ou rencontrant des difficultés d'apprentissage, et suivaient un programme restreint qui laissait peu de chances aux élèves de réintégrer ensuite le système général ou de passer dans le secondaire. D'autres étaient regroupés dans des établissements classiques, mais n'accueillant que des Roms, aux quatre coins du pays. Pour un grand nombre de ces enfants, la scolarisation était toujours compromise par les conditions dans lesquelles leurs familles étaient logées, leur isolement, tant géographique que culturel, la pauvreté et le manque de moyens de transport.

La ségrégation persistante dont étaient victimes les enfants roms au sein du système scolaire constituait une violation permanente de leur droit à bénéficier d'un enseignement sans discrimination. Leurs perspectives d'emploi étaient en outre assombries par le fait que l'État ne leur assurait pas une formation satisfaisante.

Logement – expulsions forcées

Nombreux étaient les Roms qui vivaient dans des conditions déplorables, dans des logements dépourvus de canalisations, sans gaz, sans eau, sans installations sanitaires, et qui n'étaient même pas raccordés au réseau de distribution d'électricité. Les zones d'habitation des Roms étaient souvent séparées du reste de la ville ou du village et mal desservies par les transports publics. De nombreuses familles roms n'avaient d'ailleurs pas les moyens de payer l'autobus, lorsque celui-ci existait.

Les Roms étaient toujours en butte aux expulsions. Au mois de janvier, la Fondation Milan Šimečka et le Centre sur les droits au logement et les expulsions, deux ONG, ont publié en collaboration avec le Centre européen pour les droits des Roms un rapport dans lequel ils dénonçaient la vague d'expulsions dont seraient victimes les Roms de Slovaquie.

• Plus de 200 Roms auraient été expulsés en septembre des logements qu'ils occupaient à Nové Zámky, pour être conduits dans des villages voisins où ils auraient été relogés dans de mauvaises conditions. La plénipotentiaire du gouvernement slovaque chargée des communautés roms, Anina Botošová, a critiqué les expulsions de plus en plus fréquentes auxquelles se livraient certaines municipalités, qualifiant ces mesures d'« illégales ».

Stérilisation forcée de femmes

La Cour constitutionnelle a exigé en janvier la réouverture de l'enquête sur la stérilisation forcée de trois femmes d'origine rom. Dans un arrêt appelé à faire date, elle a demandé au tribunal régional de Košice d'indemniser ces trois femmes, qui avaient été stérilisées de force entre 1999 et 2002. Chacune devait recevoir 50 000 couronnes slovaques (environ 1 500 euros) de dommages et intérêts. Les pouvoirs publics avaient jusqu'alors toujours refusé de reconnaître que des stérilisations forcées avaient eu lieu dans des hôpitaux slovaques, se contentant d'admettre que la procédure de stérilisation de certaines patientes présentait « des lacunes ».

Agressions contre des étrangers et des membres de minorités

Cette année encore, des membres de minorités et des étrangers ont été la cible d'agressions racistes. Plusieurs ONG se sont inquiétées de l'augmentation du nombre d'actes de ce type.

• Un homme originaire du Nigéria a été agressé en mars à Bratislava. Selon l'ONG L'udia Proti Rasizmu (Citoyens contre le racisme), ses agresseurs l'auraient apostrophé en lui criant : « Qu'est-ce que tu fais ici, le nègre ? On n'est pas en Afrique ! », avant de le rouer de coups de poing jusqu'à ce qu'il tombe à terre. Toujours selon cette organisation, lorsque la police est arrivée sur les lieux et que la victime a voulu désigner ses agresseurs, les policiers lui auraient dit : « La ferme, tu n'es pas en Afrique ! »
• Hedviga Malinová a porté plainte au mois de mai auprès de la Cour constitutionnelle, la police ayant classé l'enquête judiciaire ouverte sur l'agression raciste dont elle aurait fait l'objet, de la part de deux hommes, en août 2006 à Nitra.

La police avait en effet conclu en octobre 2006 que Hedviga Malinová avait tout inventé. Une procédure pour faux témoignage avait été ouverte contre elle en mai 2007. En juillet, le directeur de la police slovaque, Ján Packa, a reconnu que la jeune femme avait été agressée, mais « pas dans les conditions qu'elle avait décrites ». Au mois de septembre, le procureur général, Dobroslav Trnka, a reconnu que certains éléments de l'enquête avaient été perdus, en raison « d'erreurs de procédure commises par la police et par le parquet ».

Hedviga Malinová a porté plainte en novembre devant la Cour européenne des droits de l'homme, estimant avoir été soumise par les autorités slovaques à un traitement inhumain et humiliant.

• Au mois de novembre, trois hommes auraient attaqué en criant des slogans nazis une jeune fille d'ascendance cubaine âgée de seize ans, et lui auraient dit de quitter la Slovaquie. La victime a été blessée à la tête et à la colonne vertébrale. Deux de ses agresseurs ont été arrêtés et inculpés de coups et blessures, ainsi que d'incitation à la haine.

Réfugiés et demandeurs d'asile

En janvier, des garanties supplémentaires ont été accordées aux demandeurs d'asile déboutés, pour éviter qu'ils ne soient renvoyés de force dans des pays où ils risquaient d'être victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) restait néanmoins préoccupé par le faible nombre de demandes d'asile obtenant une réponse favorable de la part des autorités slovaques. Selon les services de l'immigration, seules huit personnes auraient obtenu le statut de réfugié sur les 2 259 demandes examinées entre janvier et septembre 2007.

« Guerre contre le terrorisme »

Le gouvernement continuait d'accepter les assurances diplomatiques de pays tiers comme des garanties suffisantes que les personnes qui y seraient extradées ne seraient pas soumises à la torture.

• Au mois de novembre, le tribunal régional de Bratislava a jugé possible l'extradition de l'Algérien Mustapha Labsi. Accusé d'activités terroristes en France et au Royaume-Uni, cet homme avait été arrêté en mai en Slovaquie, à la suite d'une demande d'extradition formulée à son encontre par l'Algérie. Le parquet avait indiqué à la cour et à la presse qu'il avait obtenu des autorités algériennes l'assurance que Mustapha Labsi ne serait ni torturé ni condamné à mort. Les services de l'immigration slovaque ont rejeté en septembre la demande d'asile et de protection subsidiaire déposée par ce dernier.

Amnesty International a instamment prié à plusieurs reprises les autorités de ne pas extrader Mustapha Labsi vers un pays où il risquait d'être victime de graves violations de ses droits humains, notamment de détention au secret dans un lieu clandestin, d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements. Elle a également demandé au ministre de la Justice de ne pas accepter les assurances diplomatiques de l'Algérie. Elle n'avait reçu aucune réponse véritable des autorités slovaques à la fin de l'année.

Allégations de mauvais traitements policiers

• La journaliste Balli Marzec, ressortissante polonaise d'origine kazakhe, a été arrêtée en novembre alors qu'elle manifestait devant le palais présidentiel lors de la visite du président de la République du Kazakhstan. Bien que son action n'ait apparemment rien eu d'illégal, un policier lui a demandé d'arrêter de troubler « la paix publique ». Comme elle refusait d'obtempérer, elle a été emmenée par deux agents jusqu'à un véhicule de police. Selon son témoignage, recueilli par Amnesty International, l'un des policiers lui aurait donné un coup de poing dans le ventre et l'aurait frappée à la tête. Un examen médical effectué pendant sa garde à vue, dont elle n'a pas pu voir le compte rendu, a mis en évidence la présence de lésions légères. Balli Marzec a été remise en liberté peu avant minuit et est repartie accompagnée du consul de Pologne. De retour dans son pays, elle a passé un deuxième examen médical et a finalement subi une intervention chirurgicale destinée à arrêter une hémorragie interne, déclenchée semble-t-il par les coups qu'elle avait reçus. Le ministre de l'Intérieur slovaque, Robert Kaliňák, a déclaré en décembre que le chef de la police de Bratislava, dont la responsabilité dans cette affaire était engagée, allait être démis de ses fonctions.

Visites et documents d'Amnesty International

• Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Slovaquie en janvier, mars et novembre.
• Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's Concerns in the Region, January – June 2007 (EUR 01/010/2007).
• Slovak Republic: Still separate, still unequal: Violations of the right to education of Romani children in Slovakia (EUR 72/001/2007).
• Slovaquie. Les enfants roms en butte à la discrimination en matière d'accès à l'éducation (EUR 72/009/2007).
• Slovak Republic: Open letter regarding the Slovak Chairmanship of the Committee of Ministers at the Council of Europe (EUR 72/010/2007).
• Slovaquie. L'extradition vers l'Algérie ferait courir à Mustapha Labsi le risque d'être torturé ou maltraité (EUR72/011/2007).