Amnesty International Rapport 2008 - Roumanie

Le gouvernement roumain a démenti les accusations selon lesquelles il avait autorisé les États-Unis à disposer de centres de détention sur son territoire, et a repoussé plusieurs demandes visant à la réouverture d'une enquête sur cette question. Les Roms étaient toujours en proie à l'intolérance et à la discrimination, ainsi que les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et les transgenres. Des agents de la force publique se seraient rendus responsables d'homicides illégaux. Le traitement réservé aux patients des établissements psychiatriques et le niveau des soins qui leur étaient dispensés suscitaient toujours une vive inquiétude.

Contexte

La Roumanie a connu en 2007 une situation politique instable, généralement imputée à la rivalité qui opposait le Premier ministre, Călin Popescu-Tăriceanu, et le président de la République, Traian Băsescu. Ce dernier a été suspendu par le Parlement en avril. Cependant, au mois de mai, la majorité des électeurs s'est prononcée pour son maintien à la tête de l'État lors d'un référendum.

La Roumanie a adhéré à l'Union européenne (UE) le 1er janvier. Dans son rapport d'évaluation publié en juin, la Commission européenne priait instamment la Roumanie de mettre en place un système judiciaire plus transparent et plus efficace et lui demandait de mener une lutte plus vigoureuse contre la corruption.

« Guerre contre le terrorisme »

La participation présumée de la Roumanie au programme américain de détentions secrètes et de « restitutions » restait un sujet de préoccupation.

Le Parlement européen a conclu en février que la Roumanie et la Pologne n'avaient pas enquêté sérieusement sur les informations relatives à la présence sur leur territoire de centres de détention secrets gérés par les États-Unis. Il a qualifié de superficielle l'enquête de la Roumanie et s'est inquiété du faible contrôle exercé par les autorités sur les activités américaines dans les bases militaires du pays.

Dick Marty, rapporteur sur les détentions secrètes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a publié en juin un deuxième rapport révélant de nouveaux éléments indiquant que la CIA avait interné des « détenus de grande importance » pour les États-Unis dans des centres de détention secrets en Pologne et en Roumanie, entre 2002 et 2005. Ces pratiques et diverses autres activités illégales de la CIA en Europe auraient été rendues possibles, selon le rapporteur, par un accord secret conclu en 2001 entre des pays membres de l'OTAN.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a estimé en juin qu'il était « désormais établi avec un haut degré de probabilité que des centres de détention secrets dirigés par la CIA, dans le cadre du Programme des détenus de grande importance » avaient existé pendant quelques années en Pologne et en Roumanie. L'Assemblée parlementaire a demandé que les services de renseignement militaire et de contre-espionnage en activité dans ces deux pays fassent l'objet d'un réel contrôle démocratique. Elle a également souhaité que des enquêtes transparentes soient menées et que des réparations soient accordées aux victimes de mesures illégales de transfert et de détention. La Roumanie a démenti toute implication dans l'existence de centres de détention secrets ; la délégation roumaine a annoncé ensuite qu'elle se retirait de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Franco Frattini, commissaire européen à la Justice, la Liberté et la Sécurité, a écrit en juillet au gouvernement pour lui rappeler qu'il était tenu, aux termes de la Convention européenne des droits de l'homme, de vérifier si les allégations formulées étaient ou non fondées. Il avait mis en garde les États membres en 2005, en les informant qu'ils s'exposaient à des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de leur droit de vote au sein de l'Union européenne s'il s'avérait qu'ils avaient collaboré avec la CIA à l'organisation d'un système de prisons secrètes. La Roumanie lui a répondu en novembre, rejetant les accusations selon lesquelles la CIA avait opéré sur son territoire et rappelant qu'une commission d'enquête constituée par le gouvernement avait déjà conclu que ces allégations n'étaient pas fondées.

Le Comité européen pour la prévention de la torture a dénoncé en septembre le recours à la détention secrète et aux « restitutions » dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Discrimination contre les Roms

Les minorités, et notamment les Roms, étaient toujours en butte à de graves discriminations dans plusieurs domaines, en particulier en matière d'emploi, de logement, de santé et d'enseignement.

L'UNICEF a estimé en mars que près de 70 p. cent des foyers roms n'étaient pas directement alimentés en eau. Elle a souligné que la ségrégation qui conduisait au placement des enfants roms dans des écoles de second ordre ou des classes qui leur étaient réservées restait préoccupante.

La presse et certains représentants du pouvoir ont continué à proférer des discours de haine et à faire preuve d'intolérance. En mai, le président Traian Băsescu aurait traité un journaliste de « sale tsigane ». Il s'est néanmoins excusé par la suite. Le Conseil national pour la lutte contre la discrimination lui a demandé des explications.

Des tensions sont apparues avec l'Italie, en raison de la décision prise par cette dernière d'expulser les Roms de nationalité roumaine présents sur son territoire. Au mois de novembre, le ministre des Affaires étrangères, Adrian Cioroianu, a déclaré lors d'un débat télévisé qu'il avait envisagé « d'acheter un morceau de terre dans le désert égyptien, pour y envoyer tous les gens qui ternissent l'image du pays ». Adrian Cioroianu s'est publiquement excusé d'avoir tenu de tels propos, mais il a refusé de démissionner. Le Premier ministre a « déploré » les déclarations de ce haut responsable, sans toutefois prendre de mesures à son égard. Plusieurs organisations de défense des droits humains ont alors publié des lettres ouvertes exigeant la démission d'Adrian Cioroianu. Une ONG rom, le Centre rom pour l'intervention et les études sociales (CRISS), a saisi le Conseil national pour la lutte contre la discrimination.

Discrimination en raison de l'orientation sexuelle

Cette année encore, les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et les transgenres ont dû faire face à des comportements discriminatoires et hostiles.

En juin, à Bucarest, le défilé de la GayFest a réuni environ 500 défenseurs des droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres qui ont traversé la capitale pour dénoncer les discriminations et demander l'adoption d'une loi autorisant les mariages entre personnes du même sexe. L'Église orthodoxe, de même qu'une partie de la classe politique, était opposée à cette manifestation. La police antiémeutes a arrêté plusieurs dizaines de contre-manifestants qui tentaient d'empêcher le déroulement du défilé. Les forces de l'ordre ont envoyé du gaz lacrymogène pour tenir les contre-manifestants à distance, après que certains d'entre eux eurent jeté des pierres et cherché à franchir les cordons de protection mis en place.

Forces de police et de sécurité

La Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) a annoncé en juillet qu'elle ne pouvait pas déterminer l'identité des membres des Forces de police constituées (FPU) roumaines en poste au Kosovo qui avaient causé la mort de deux manifestants en février, à Pristina. (Voir Serbie, Kosovo.) S'il était impossible d'identifier les policiers en cause, c'était notamment parce qu'ils avaient été ramenés en Roumanie. Les autorités roumaines n'ont imputé la responsabilité des faits à aucun agent en particulier, mais une enquête pénale a été ouverte par un procureur militaire de Bucarest.

• Au mois de juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt concernant l'affaire Belmondo Cobzaru, un Rom roué de coups par des policiers de Mangalia, en 1997, alors qu'il était en garde à vue. La Cour a estimé que la Roumanie avait violé l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants, ainsi que le droit à un recours effectif et l'interdiction de la discrimination.

Prise en charge de la santé mentale

Le sort des personnes placées dans des établissements psychiatriques, et tout particulièrement des mineurs, restait préoccupant. Le Centre de ressources juridiques (CRJ), une ONG, et l'UNICEF ont publié en avril un rapport faisant état de violations présumées des droits fondamentaux d'enfants et de jeunes gens atteints de handicap mental. Ce document mettait en lumière des cas de malnutrition, l'insuffisance des vêtements fournis ainsi que des soins et des médicaments, la faible formation du personnel et l'emploi abusif de méthodes de contention ; il soulignait aussi que ces jeunes étaient maintenus à l'écart du reste de la société.

Le rapport mentionnait également plusieurs cas d'enfants qui auraient été placés dans des hôpitaux psychiatriques sans qu'un diagnostic précis ait été porté ni qu'un traitement particulier ait été décidé. Les pouvoirs publics locaux se voyaient de plus reprocher de confier des orphelins à des établissements psychiatriques, faute d'autre solution de prise en charge.

Commentant sa visite au Centre de rééducation et de convalescence de Bolintinul din Vale, le CRJ a déclaré en juin que les conditions qui régnaient dans cette institution n'avaient pas connu de réels changements depuis son précédent passage, en 2003. La quasi-totalité des 107 pensionnaires étaient sous-alimentés et mal habillés, voire totalement nus. Aucune activité de rééducation n'était organisée. Les conditions de vie étaient déplorables, l'intimité des patients et les règles d'hygiène les plus élémentaires n'étant pas respectées, ce qui se traduisait apparemment par de nombreuses parasitoses et infections chez les pensionnaires de l'établissement.

Le CRJ a porté plainte en octobre auprès du procureur de la Cour suprême, contestant la décision de clore l'enquête ouverte sur les décès survenus à l'hôpital psychiatrique de Poiana Mare, où 17 patients sont morts en 2004 des suites de malnutrition et d'hypothermie.

Documents d'Amnesty International

• Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's Concerns in the Region, January – June 2007 (EUR 01/010/2007).
• Pologne et Roumanie. Il faut assumer la responsabilité des sites secrets de détention (EUR 37/003/2007).