Comment peuvent-ils dormir la nuit? Arrêtez-les maintenant!

Introduction

Parviennent-ils à dormir la nuit ? Les survivants ou les proches des victimes, qui savent que les responsables des violences qu'ils ont subies sont toujours en liberté ? Les soldats des forces internationales stationnées en Bosnie-Herzégovine, qui savent que chaque jour, ils patrouillent dans des zones où des individus soupçonnés de génocide, de crimes contre l'humanité et de violations du droit humanitaire circulent librement[1] ? La communauté internationale, qui a exigé la mise en place du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ci-après dénommé le Tribunal) car elle avait été horrifiée et indignée par ces crimes, et qui sait que l'histoire la jugera si justice n'est pas rendue ? Comble de l'ironie, ceux qui ont le plus de chances de dormir tranquilles sont les criminels eux-mêmes ; ils savent que leurs dirigeants les protégeront et que la communauté internationale n'osera pas les arrêter par crainte des problèmes que cela risquerait d'entraîner[2]

Les atteintes aux droits de l'homme et les violations du droit humanitaire ont été perpétrées par toutes les parties au conflit en ex-Yougoslavie. Les exemples décrits dans ce document ont été choisis non seulement parce qu'ils font l'objet d'inculpations rendues publiques par le Tribunal, mais aussi parce que les responsables de ces agissements font partie des inculpés qui sont toujours en liberté[3]

Trop souvent, les diverses parties aux conflits en ex-Yougoslavie reprochent au bureau du procureur du Tribunal de s'être montré injuste dans le nombre d'inculpations qu'il a prononcées. Elles justifient leur manque de coopération en arguant que le nombre d'inculpation prononcées contre des membres de leur nationalité est trop important étant donné le nombre de victimes qu'elles ont elles-mêmes eu à déplorer. Or, le but du Tribunal n'est pas de punir collectivement l'une ou l'autre des parties pour les atrocités commises ; il s'agit d'un organisme international et indépendant devant lequel des individus accusés de crimes spécifiques – les pires qui soient au monde en vérité – auront la possibilité de prouver leur innocence ou d'être reconnus coupables au-delà de tout doute raisonnable de chefs d'inculpation fondés sur des accusations spécifiques. Malgré cela, certains dirigeants politiques permettent à ces suspects et à d'autres de rester en liberté dans les territoires qu'ils contrôlent, où ils continuent d'exercer un certain pouvoir et une certaine influence.

On ne rappellera jamais assez qu'Amnesty International ne se prononce pas sur la culpabilité ou l'innocence des personnes inculpées par le Tribunal. Chacune a le droit d'être présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement établie au-delà de tout doute raisonnable, non seulement en vertu de l'article 21.3 des statuts du Tribunal, mais aussi conformément aux autres règles et normes internationales[4] Il est en effet probable que certains des accusés seront acquittés[5]

Les crimes décrits ci-dessous n'ont pas été découverts récemment : la communauté internationale est au courant depuis des années de ce qui s'est produit pendant les conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie ; elle sait également où se trouvent les suspects inculpés pour ces agissements. Le Haut Représentant, nommé par les Nations unies et chargé de l'application des dispositions civiles de l'Accord-cadre général sur la paix en Bosnie-Herzégovine (l'Accord de paix), a déclaré : « Les observateurs internationaux et les médias ont rassemblé et diffusé des informations sur les coordonnées de diverses personnes inculpées par le Tribunal, dont certaines exerceraient des fonctions officielles, notamment dans la police. Dans le dernier rapport que j'ai adressé au Secrétaire général de l'ONU, j'ai indiqué que certaines personnes inculpées par le Tribunal résideraient, et dans certains cas exerceraient des fonctions officielles, dans les municipalités de Prijedor, Bosanski Samac, Foca et Vitez. D'après divers rapports, Radovan Karadzic continuerait de jouer un rôle influent en Republika Srpska[6]. »

Non seulement les individus inculpés par le Tribunal continuent d'exercer un pouvoir, mais leur présence constitue également un obstacle au retour des réfugiés et des personnes déplacées ; par ailleurs, ils répriment toute expression d'une opinion dissidente et contrôlent les médias, ce qui freine le processus de paix. Tant qu'ils resteront libres d'agir dans ce sens, la réconciliation nationale sera gravement compromise. Les énormes efforts consentis par la communauté internationale pour reconstruire la paix dans la région pourraient s'avérer vains et l'ensemble du processus de paix pourrait se désagréger, replongeant le pays dans des atrocités comparables à celles qui avaient bouleversé le monde entier. Il est honteux que les organisations de défense des droits de l'homme soient désormais obligées de rappeler à la communauté internationale certaines de ces atrocités afin de l'inciter à agir pour que les accusés soient traduits en justice : Arrêtez-les maintenant !

Viols systématiques et asservissement sexuel à Foca[7]

À Foca, ville du sud de la Bosnie-Herzégovine située près de la frontière avec le Monténégro, le conflit a éclaté début avril 1992. Lorsque les forces armées bosno-serbes et yougoslaves ont pris le contrôle de la ville et des villages environnants, les Musulmans et les Croates de Bosnie ont été rassemblés et arrêtés, ou bien enfermés chez eux. Les hommes ont été emmenés dans un certain nombre de centres de détention, dont la prison Kazneni Popravni Dom (KPD) de Foca, où des centaines, voire des milliers d'entre eux ont été détenus; beaucoup de ces hommes sont toujours portés manquants, même s'il est probable qu'ils aient été tués. Les femmes et les fillettes ont aussi été détenues dans ces centres ainsi que dans des endroits spécialement organisés pour l'asservissement sexuel ou le viol.

Le gymnase Partizan est l'un des lieux où un grand nombre de femmes, d'enfants et de personnes âgées ont été emprisonnés dans des conditions inhumaines. Selon les témoignages d'anciens détenus, des femmes étaient emmenées toutes les nuits pour être violées, dans les locaux du gymnase ou ailleurs. Par ailleurs, les femmes et les fillettes blessées à la suite de sévices sexuels ou parce qu'elles avaient reçu des coups n'étaient pas soignées ; les prisonniers n'avaient le droit à aucune couverture ni serviette et ne recevaient que très peu de nourriture. Deux femmes seraient mortes à cet endroit des suites de passages à tabac.

Pendant les dix jours qu'elle a passés dans le gymnase Partizan en août 1992, une fillette de douze ans affirme avoir été emmenée 10 fois à l'extérieur du centre de détention pour y être violée ; sa mère a été emmenée deux fois[8] Une nuit de septembre 1992, plusieurs Bosno-serbes sont venus chercher un groupe de femmes et leurs enfants au gymnase Partizan et les ont emmenés dans un immeuble voisin. Parmi elles se trouvaient Sanela, Fikreta et Nusreta[9] Sanela a raconté : « J'ai été violée par deux d'entre eux. Ensuite, ils ont fait entrer d'autres tchetniks[10] qui voulaient me violer. J'ai refusé. Ils ont dit qu'ils allaient jeter mon enfant par la fenêtre. J'ai pleuré et crié, et ils n'ont rien fait. » La fille de Fikreta, âgée de quatre ans, a été emmenée avec elle ; elle a pu voir par une porte ouverte sa mère être déshabillée, fouillée à la recherche d'objets de valeur et menacée d'un pistolet sur la tempe. Fikreta a déclaré avoir été ensuite violée par quatre hommes. « Ils m'ont dit qu'ils voulaient que nous mettions au monde des enfants tchetniks […] Ils m'ont annoncé : « Nous ferons tout pour que vous ne puissiez même plus jamais envisager de rentrer. »

Les viols ont été pratiqués de manière systématique à Foca. Le Tribunal a prononcé l'inculpation de huit hommes, dont plusieurs auraient participé directement aux viols à répétition de deux victimes pendant plusieurs mois : elles auraient été détenues et violées de manière répétée et systématique pendant six mois. L'une d'elles, une jeune fille de quinze ans, aurait été détenue de juillet 1992 à février 1993. Toutes deux ont été emprisonnées dans divers centres de détentions, dont le centre Buk Bijela, le lycée de Foca et le gymnase Partizan (où elles se trouvaient avec de nombreux autres détenus) ; elles ont aussi été victimes, comme plusieurs autres femmes, d'asservissement sexuel chez des particuliers, par exemple dans la maison de Nusret Karaman et dans un appartement de la résidence Brena. L'acte d'accusation précise qu'elles ont été victimes de nombreux viols collectifs comprenant des pénétrations vaginales et anales ainsi que des fellations[11]

Les huit hommes inculpés par le Tribunal sont accusés de viol collectif, viol systématique, agression, sévices et asservissement sexuels commis à l'encontre de femmes et de fillettes musulmanes. Selon l'acte d'accusation, « la pénétration sexuelle forcée, ou le fait de contraindre une personne à en pénétrer sexuellement une autre […] peut constituer un élément de crime contre l'humanité, une violation des lois et coutumes de guerre et un grave manquement aux Conventions de Genève[12] ». Selon le Tribunal, l'un des inculpés, qui était chef de la police, a non seulement pris la décision d'enfermer les femmes dans le lycée de Foca et dans le gymnase Partizan, qu'il a fait garder par ses hommes, mais a aussi violé une femme qui s'était plainte d'agression sexuelle[13] Au moins jusqu'en août 1997, il était chargé de la formation de la brigade spéciale de la police serbe près de Foca/Srbinje. Un autre des suspects est propriétaire ou copropriétaire de deux magasins dans la ville, lesquels portent son nom sur leur devanture ; il serait également propriétaire de deux autres boutiques actuellement en cours de construction. Un troisième homme inculpé par le Tribunal est copropriétaire du café Leonard à Foca/Srbinje. Lors d'une réunion convoquée d'urgence à Foca entre des représentants de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'Équipe internationale de police (IPTF) et de la SFOR afin de décider de la manière de réagir aux agissements de cet homme – il avait menacé de tuer un membre de l'OSCE chargé de surveiller les élections municipales des 13 et 14 septembre 1997, ainsi que son interprète –, la décision aurait été prise de s'adresser à la police bosno-serbe pour qu'elle demande à l'inculpé de ne pas harceler les étrangers[14] Des journalistes envoyés par la chaîne de télévision américaine CBS sont tombés sur ce même individu au café Leonard le 26 août 1997 ; tandis que les journalistes discutaient en terrasse, deux soldats de la SFOR se sont assis à la table d'un restaurant voisin[15] et auraient été obligés de passer devant cet inculpé pour gagner la table où ils ont bu leur café. La France, qui dirige la SFOR dans la zone où se trouve Foca/Srbinje, a déclaré que sa position était « sans ambiguïté : arrêter et traduire en justice les criminels de guerre constitue une obligation aussi bien morale que politique[16] ». Toutefois, quand les journalistes ont ensuite demandé à un capitaine de la SFOR en poste dans la région pourquoi la Force de stabilisation n'avait pas arrêté les inculpés qu'eux-mêmes avaient si facilement "rencontrés", il a répondu : « Nous devons entretenir de bonnes relations avec la communauté locale et ne pas la choquer. »

Génocide à Brcko

Au début du mois de mai 1992, dans la ville de Brcko, située au nord-est de la Bosnie-Herzégovine, des milliers de Musulmans et de Bosno-croates ont été systématiquement arrêtés par les Serbes de Bosnie et de Yougoslavie et emmenés dans un certain nombre de centres de détention. Des centaines de détenus ont alors été tués de manière systématique, parmi lesquels ceux qui étaient emprisonnés dans le poste de police de la ville, dans un entrepôt de sable et de gravier, dans l'ancienne usine textile, dans le gymnase Partizan, dans l'usine du constructeur d'autobus Laser, ainsi que dans le plus grand centre de détention de la région, à savoir l'usine de briques et les installations portuaires de Luka. Pendant leur détention, de nombreuses femmes ont été systématiquement violées, et certains hommes ont été sodomisés et contraints d'avoir des relations sexuelles entre eux. Les détenus ont souvent été obligés d'enlever les corps de ceux qui avaient été tués.

Un homme détenu au camp de Luka début mai 1992 a raconté : « Les personnes appartenant au SDA [Stranka Demokratske Akcije, Parti d'action démocratique, dirigé par le Musulman Alija Izetbegovic] et [d'autres] ont été appelées par leur nom de famille et ont dû sortir par groupes de trois, après quoi nous avons entendu trois coups de feu ; et ces personnes ne sont jamais revenues. […] Par une porte du hangar qui était entrouverte, je les ai vus prendre ces gens et les allonger sur le côté, leur tête sur le trottoir, près d'un caniveau où coulait du sang[17]. » Cet homme affirme qu'après avoir été libéré du camp de Luka, il a pu quitter la région en signant un certificat dans lequel il s'engageait à renoncer à tout ce qu'il possédait dans la région et qui stipulait qu'il n'aurait plus le droit de revenir à Brcko s'il n'y revenait pas dans les trois jours.

L'acte d'accusation du Tribunal cite les noms d'un grand nombre de personnes non serbes qui auraient été tuées dans la région de Brcko en 1992. Parmi elles figure Kemal Sulejmanovic, Musulman de soixante-quatre ans originaire de Brcko, qui a été emmené de chez lui par des Serbes de Bosnie, le 4 mai 1992. Sa famille a lancé un appel à Amnesty International pour obtenir sa libération, mais a ensuite appris par d'anciens prisonniers qu'il avait été tué. Selon le procureur du Tribunal, Kemal Sulejmanovic a été emmené dans l'usine Laser[18] Là-bas, le 5 ou le 6 mai 1992, il a été appelé, emmené et abattu. Cet homme n'est qu'une des nombreuses victimes signalées. Vers le 8 mai 1992, Sead Cerimagic et Jasmin Cumurovic ont été emmenés à l'extérieur du hangar principal du camp de Luka et ont, semble-t-il, été abattus. D'après l'acte d'accusation, le même jour ou presque, Huso et Smajil Zahirovic, deux frères musulmans originaires de Zvornik, ont été accusés de s'être battus dans les rangs de la résistance musulmane ; ils ont aussi été emmenés à l'extérieur du hangar principal pour y être abattus. Vers le 9 mai 1992, la Musulmane Naza Bukvic a été enfermée et interrogée sur le sort et les activités de son frère. Les hommes qui l'interrogeaient l'ont frappée avec des matraques et une pelle, puis l'ont tuée. Son père, Muharem Ahmetovic, a aussi été emmené à l'extérieur du hangar principal du camp de Luka et tué. Le même jour, un Bosno-croate ou un détenu croate dénommé Stipo Glavocevic, à qui l'on aurait coupé une oreille et qui était couvert de sang, a été amené au centre du hangar principal, contraint de s'agenouiller, puis passé à tabac. Un gardien a ensuite reçu l'ordre de l'abattre juste devant l'entrée du bâtiment. Vers le 12 mai 1992, un vieil homme musulman connu sous le nom de "Novalija" a été frappé avec un tuyau métallique, une pelle et un bâton à l'intérieur du hangar principal du camp de Luka, et est décédé des suites de ce passage à tabac. Vers le 18 mai 1992, le détenu Adnan Kucalovic a été emmené à l'extérieur du hangar principal et accusé d'avoir un frère appartenant à la résistance musulmane. Il a ensuite été abattu.

Ces crimes s'inscrivent dans le cadre de ce que le Tribunal qualifie de politique « destinée à détruire une partie importante ou significative de la population musulmane de Bosnie en tant que groupe national, ethnique ou religieux[19] ». Un homme est accusé non seulement d'avoir tué un nombre incalculable de détenus dont on ne connaît pas l'identité, mais aussi d'avoir ordonné ou perpétré lui-même l'assassinat de toutes les victimes citées ci-dessus. Selon l'acte d'accusation, cet homme « se présentait comme le « Hitler serbe », affirmait être venu à Brcko pour tuer les Musulmans, et annonçait souvent aux détenus musulmans et autres le nombre de Musulmans qu'il avait tués[20] ». Pour ces agissements, cet homme est accusé, entre autres chefs d'inculpation, d'avoir provoqué, ordonné, commis ou soutenu et encouragé un génocide. Il se rend fréquemment chez ses parents dans la ville de Bijeljina, en Republika Srpska, ville placée sous la surveillance des soldats russes de la SFOR ; selon certaines informations, il y habite de temps en temps. L'adresse exacte est disponible sur Internet[21] Un autre homme est également inculpé de crimes contre l'humanité, graves manquements aux Conventions de Genève de 1949 et violations des lois et coutumes de guerre. Lui aussi est en liberté. Le 18 septembre 1997, le chargé de mission des États-Unis pour les crimes de guerre a déclaré lors d'une conférence de presse que ces deux suspects se trouvaient en République fédérative de Yougoslavie.

Attaques de civils dans la vallée de Lasva

De graves violations du droit humanitaire ont eu lieu entre mai 1992 et mai 1993, lorsque les forces armées croates, le Hrvatsko Vijece Obrane (HVO, Conseil croate de défense), ont attaqué la population civile musulmane des villes, villages et hameaux de la vallée de Lasva, dans le centre de la Bosnie. Ainsi, autour du 16 avril 1993, le massacre de centaines de Musulmans, dont une majorité de civils, à Ahmici et dans les villages environnants, près de Vitez, a attiré l'attention du monde entier. Après l'attaque, des soldats britanniques de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) avaient sorti sept cadavres carbonisés des ruines d'une maison à Ahmici. Deux des victimes, un homme et un jeune garçon, avaient été abattues dans les escaliers situés près de la porte d'entrée. Les cinq autres corps, probablement ceux de la mère et de ses autres enfants, ont été retrouvés carbonisés dans la cave de la maison ; leur position indiquait qu'ils s'étaient serrés les uns contre les autres avant de mourir.

Les membres de cette famille ne représentent qu'une infime partie des centaines de victimes d'Ahmici. Behija Ahmic raconte ainsi que son mari Ramiz Ahmic, ses fils Nazif, Asim et Rasim, ainsi que son petit-fils Amil, ont aussi été tués.

« Ils ont fait irruption dans la maison à l'aube, ont enfermé les femmes dans un atelier et ont emmené les hommes. Nous avons regardé par un trou dans le mur et vu les maisons brûler et les Oustachis[22] en uniforme noir emporter des objets […] des postes de télévision, des radios. Des coups de feu retentissaient de toutes parts, les enfants pleuraient et des gens couraient dans la cour […] Nous sommes sorties quand notre maison a commencé à brûler. J'ai vu des voisins [bosno-croates…] et leur ai demandé où étaient les membres de ma famille. Ils m'ont répondu : « Ils sont là-bas, allongés par terre. Ils vont bien. » Ils se sont esclaffés, ont ricané et sont partis […] Et tous les membres de ma famille était allongés sur le sol, leurs corps enchevêtrés, couverts de sang, tous morts[23]. »

Outre les massacres, des centaines de Musulmans ont été systématiquement arrêtés et emprisonnés par le HVO dans la région de la vallée de Lasva du fait de leur nationalité, de leur religion ou pour des raisons politiques, et ont été détenus jusqu'à ce qu'ils soient tués ou contraints de quitter la région. De nombreux détenus ont été torturés et/ou traités de manière inhumaine, obligés de creuser des tranchées sur les lignes de front, et utilisés comme boucliers humains. Certains ont été abattus ou battus à mort. Des villes et des villages sans défense ont été la cible d'attaques délibérées. Des entreprises, des habitations, des biens personnels et du bétail ont été détruits et pillés, et des civils ont été expulsés ou obligés par des manœuvres d'intimidation à quitter la région. Selon l'acte d'accusation du Tribunal, « Du fait de ces destructions illégales, excessives et gratuites de centaines d'habitations, de biens personnels et de bétail appartenant à des Musulmans, destructions qui n'avaient aucune justification militaire, les habitants qui ont survécu ne peuvent pas ou ne veulent pas revenir dans leur foyer ou leur localité de la vallée de Lasva[24]. »

Huit Croates de Bosnie ont été inculpés de graves manquements aux Conventions de Genève de 1949 et de violations des lois et coutumes de guerre pour avoir attaqué des villages situés dans un rayon de 10 kilomètres autour d'Ahmici[25] D'après l'acte d'accusation, « Toutes les maisons d'Ahmici appartenant à des Musulmans ont été brûlées, et de nombreux civils musulmans non armés ont été abattus de manière délibérée et systématique[26] » Par ailleurs, le procureur du Tribunal a inculpé six Bosno-Croates qui avaient une responsabilité hiérarchique dans les forces armées croates de Bosnie dans la région de Vitez ; deux d'entre eux sont inculpés de crimes contre l'humanité, ainsi que de graves manquements aux Conventions de Genève de 1949 et de violations des lois et coutumes de guerre[27] Au moins 11 de ces hommes sont toujours en liberté, et bien que les autorités croates aient annoncé leur intention d'en arrêter sept et de les livrer au Tribunal, elles refusent de le faire tant que le Tribunal ne pourra pas leur garantir que les sept hommes seront jugés dans les trois ou quatre mois suivant leur transfert[28] L'adresse d'un appartement de Zagreb, en Croatie, entretenu semble-t-il par l'individu soupçonné de crimes contre l'humanité qui est encore en liberté, est disponible sur Internet[29] Parmi les autres hommes inculpés d'autres crimes dans ces actes d'accusation, certains vivraient toujours à Vitez ou dans les environs, région surveillée par des soldats britanniques de la SFOR.

Homicides, détentions arbitraires, actes de torture et expulsions à Bosanski Samac[30]

Au début de la guerre en Bosnie-Herzégovine, dans la ville de Bosanski Samac, située dans le nord-est du pays, les forces serbes de Bosnie ont arrêté des centaines de Bosno-croates et de Musulmans, ainsi que quelques Bosno-serbes, parmi lesquels des dirigeants politiques, économiques, universitaires et religieux. Ils les ont emprisonnés dans des centres de détentions tels que les locaux de la Défense territoriale, l'ancien poste de police, les écoles primaires et secondaires, ainsi qu'un bâtiment agricole situé dans un village voisin, Crkvina. Les détenus auraient été sévèrement battus avec des matraques, une grosse clé en métal, un pare-chocs de voiture et un cric. Le père Jozo Puskaric, prêtre catholique bosno-croate, figure parmi les victimes de ces passages à tabac ; il aurait souffert d'une fracture faciale[31] En 1992, un prisonnier détenu au camp de Crkvina a raconté à un journaliste :

« Je crois que la pire des nuits que j'ai connues a été celle du 7 au 8 mai, au cours de laquelle une escouade des forces spéciales serbes est venue dans les entrepôts de la coopérative agricole de Crkvini [sic], à environ cinq kilomètres de Bosanski Samac, et a abattu 15 des 45 personnes qui s'y trouvaient. Nous avons reçu l'ordre de nous aligner dans le noir sur un côté de la pièce. Un membre des forces spéciales braquait sa lampe de poche sur nous les uns après les autres, tandis qu'un autre choisissait ses victimes, qu'il frappait sur la tête avec son arme, puis abattait. Les gens s'effondraient comme une masse sur le sol et du sang coulait par terre. Quand il a eu fini son premier passage, il a donné l'ordre aux survivants de s'aligner de l'autre côté de la pièce. Il a recommencé à choisir ses victimes et à les abattre. Lors du second passage, il a demandé à chacun son nom et sa profession, a fait son choix en fonction de la réponse, puis a ouvert le feu[32]. »

Les actes de torture et les homicides décrits ci-dessus font, selon les termes du Tribunal, « partie d'une attaque de grande ampleur, systématique ou à grande échelle menée contre les habitants croates et musulmans de la municipalité de Bosanski Samac ». Quatre hommes soupçonnés d'avoir perpétré ces actes ont été inculpés par le Tribunal de violations des lois et coutumes de guerre, graves manquements aux Conventions de Genève de 1949 et crimes contre l'humanité.

En 1991, la municipalité de Bosanski Samac comptait quelque 17 000 habitants non serbes. La plupart d'entre eux ont été expulsés ou ont fui les violences décrites ci-dessus ; en 1995, la population non serbe était estimée à seulement 300 personnes. Deux autres Serbes de Bosnie ont aussi été inculpés de grave violation des Conventions de Genève et de crime contre l'humanité pour avoir expulsé des non-Serbes de la région. Tous ces inculpés sont toujours en liberté. En octobre 1996, l'un d'entre eux était commandant adjoint de la police secrète de Bosanski Samac/Samac et vivait dans un village à l'extérieur de la ville ; il passait tous les jours devant la base américaine de la SFOR pour se rendre sur son lieu de travail et en revenir. Un autre était, au moins jusqu'à récemment, chef du gouvernement municipal et travaillait, en tant que médecin, à l'hôpital local. Deux autres sont propriétaires de petits commerces dans la ville. Enfin, un dernier conserve une résidence à Kragujevac, en République fédérative de Yougoslavie ; toutefois, il serait actuellement détenu sous le coup d'une inculpation pénale et risque de faire l'objet de poursuites pour avoir agressé deux policiers.

Recherchée pour sa passivité : la communauté internationale

Si les personnes soupçonnées d'avoir commis les crimes cités ci-dessus résidaient dans les pays dont sont originaires les membres des forces internationales stationnées en Bosnie-Herzégovine, les dirigeants de ces pays continueraient-ils malgré tout à fuir leurs responsabilités en les laissant en liberté ? L'heure du retrait approche pour la Force de stabilisation (SFOR), qui a montré, en procédant à des arrestations à la mi-97, que lorsqu'elle en avait la volonté, elle pouvait arrêter les individus inculpés par le Tribunal. Il est certain que de telles arrestations risquent de provoquer des perturbations à court terme et (pour citer l'une des excuses invoquées pour justifier la passivité de la communauté internationale) un "choc" au sein de la population locale. Toutefois, ne pas anticiper ces risques ne fera que "choquer" les générations à venir lorsqu'elles jugeront comment la communauté internationale, confrontée aux pires crimes commis en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, a tenu la promesse qu'elle s'était faite à la fin de cette guerre, à savoir « plus jamais ça ».

L'appel d'Amnesty International : Arrêtez-les maintenant !

• Les autorités de la Republika Srpska et les autorités croates de Bosnie-Herzégovine, ainsi que celles de la Croatie et de la République fédérative de Yougoslavie, doivent cesser de protéger les individus soupçonnés d'avoir commis ces crimes de guerre ou d'autres crimes ; elles doivent arrêter et livrer au Tribunal tous ceux qui ont été inculpés par le procureur. Lors des procès, les allégations qui ont été prononcées seront examinées et les accusés auront la possibilité de prouver leur innocence et d'être acquittés, ou d'être reconnus coupables au-delà de tout doute raisonnable.

• Étant donné la mauvaise volonté dont font preuve certaines autorités de la région à collaborer avec le Tribunal, et parfois même leur refus catégorique de lui prêter main-forte, la communauté internationale ne doit pas attendre que les autorités nationales procèdent aux arrestations, mais doit assumer sa responsabilité et, conformément au droit international, rechercher et arrêter les responsables de crimes de guerre.

• Toutes les arrestations doivent être faites en totale conformité avec les normes internationales, telles que le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois.

Dernière minute:

3 octobre 1997 – 10 Bosno-croates publiquement inculpés sont transférés au Tribunal

Dix Bosno-croates soupçonnés d'être responsables des attaques commises contre les villages situés dans un rayon de 10 kilomètres autour d'Ahmici (cf. ci-dessus) viennent d'être transférés au Tribunal. En effet, le 3 octobre, neuf d'entre eux se sont constitués eux-mêmes prisonniers, et le dixième, qui était détenu depuis août 1997 à Zagreb, en Croatie, a été remis au Tribunal. Amnesty International se félicite de leur transfert, qui montre que des personnes soupçonnées d'avoir commis de graves atteintes aux droits de l'homme en ex-Yougoslavie sont effectivement traduites en justice. On peut toutefois déplorer qu'il ait fallu presque deux ans aux autorités croates et bosno-croates pour faire ce pas.

Au moins un autre Bosno-croate inculpé de graves manquements aux Conventions de Genève de 1949 et de violations des lois et coutumes de guerre dans le même acte d'accusation est toujours en liberté ; il vivrait dans une région de Bosnie-Herzégovine où circulent régulièrement des patrouilles de la SFOR. Avec plus de 50 autres suspects toujours en liberté et sans doute toujours en Bosnie-Herzégovine, ceux qui veulent que justice soit faite ne peuvent se reposer uniquement sur l'espoir de voir d'autres suspects se rendre d'eux-mêmes. La communauté internationale doit prouver sa détermination à ne pas laisser les inculpés échapper au jugement du Tribunal en donnant à la SFOR l'ordre suivant : Arrêtez-les maintenant !

[1] Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est mandaté pour engager des poursuites contre des personnes soupçonnées de génocide, de crimes contre l'humanité, de graves manquements aux Conventions de Genève adoptées le 12 août 1949 et de violations des lois et coutumes de guerre. Bien que ces agissements soient souvent regroupés sous l'appellation inexacte de "crimes de guerre", ce terme ne recouvre en fait que les deux dernières catégories citées ci-dessus. Il s'applique en effet uniquement aux violations du droit humanitaire commises au cours d'un conflit armé international. C'est pourquoi, pour couvrir les actes perpétrés pendant les conflits armés internationaux et non internationaux, Amnesty International utilise le terme de violations du droit humanitaire. Quant au génocide et aux crimes contre l'humanité, ce sont des atteintes aux droits de l'homme qui peuvent être commises aussi bien en temps de paix que dans le cadre d'un conflit armé.

[2] Pour connaître le détail des responsabilités qui obligent la force multinationale stationnée en Bosnie-Herzégovine – la Force de stabilisation (SFOR) – à rechercher et à arrêter les personnes inculpées par le Tribunal, cf. Bosnie-Herzégovine. Rechercher les auteurs présumés de crimes de guerre. Lettre ouverte d'Amnesty International aux commandants de la Force de mise en œuvre (IFOR) et aux gouvernements qui y participent (index AI : EUR 63/08/96, 1er mars 1996) et Bosnie-Herzégovine. Amnesty International réitère ses appels à la Force de mise en œuvre (IFOR) pour qu'elle respecte le droit international (index AI : EUR 63/11/96, avril 1996). La SFOR ayant succédé à l'IFOR, elle est liée par les mêmes obligations. Pour une réponse aux excuses avancées par la communauté internationale pour justifier sa passivité, cf. le document de Human Rights Watch intitulé Arrest Now! Urgent Need for NATO to Apprehend the Persons Indicted for War Crimes in the Former Yougoslavia [Arrêtez-les maintenant ! Il est urgent que l'OTAN arrête les personnes inculpées de crimes de guerre en ex-Yougoslavie], juillet 1997. Vous pouvez aussi consulter le site Internet Arrest Now! [Arrêtez-les maintenant !] à l'adresse suivante : http://www.hrw.org/hrw/campaigns/bosnia/arst-mn.htm

[3] Pour plus d'informations sur les autres violations du droit humanitaire, crimes contre l'humanité et génocides commis en Bosnie-Herzégovine et ayant fait l'objet d'inculpations rendues publiques par le Tribunal, cf. également le document d'Amnesty International intitulé Bosnie-Herzégovine. « Pour pouvoir enterrer mes frères » (index AI : EUR 63/15/96, juillet 1996) (à propos de Srebrenica) ; le document de Human Rights Watch/Comité Helsinki intitulé Bosnia and Herzegovina: the unindicted: reaping the rewards of "ethnic cleansing" [Bosnie-Herzégovine : les non-inculpés : les fruits du « nettoyage ethnique »] (vol 9. N°1[D]), janvier 1997 (à propos de Prijedor).

[4] Cf. l'article 14.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

[5] Une des personnes arrêtées par le Tribunal a été libérée après constatation d'une erreur sur son identité ; par ailleurs, Dusko Tadic, inculpé de graves manquements aux Conventions de Genève de 1949, de violations des lois et coutumes de guerre et de crimes contre l'humanité, a été acquitté de certains chefs d'accusation. De même, trois accusés du Tribunal militaire international de Nuremberg avaient été totalement acquittés et d'autres partiellement ; une personne a aussi été remise en liberté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda après constatation d'une erreur sur son identité.

[6] Rapport présenté au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies par le Haut Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, S/1997/542, 11 juillet 1997, paragraphe 84. Pour plus d'informations sur le sort des individus inculpés par le Tribunal, sur l'influence qu'ils continuent d'exercer et sur leurs rencontres avec les soldats de la SFOR, cf. le communiqué de presse de Human Rights Watch intitulé Failure to Arrest Radovan Karadzic gravely undermines municipal elections [La non-arrestation de Radovan Karadzic compromet gravement les élections municipales], 12 septembre 1997 ; le document de Human Rights Watch intitulé Arrest Now! [Arrêtez-les maintenant], juillet 1997 ; et le site Internet de la Coalition pour la justice internationale : http://www.igc.apc.org/cij.

[7] La municipalité qui portait le nom de Foca en 1992 a été rebaptisée Srbinje par les autorités de la Republika Srpska. Toutefois, cette modification n'a pas été reconnue par les autorités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Amnesty International ne prend pas position sur le nom des municipalités de Bosnie-Herzégovine ; lorsqu'elle fait référence à des événements ayant eu lieu après le changement de nom, elle respecte la convention adoptée par de nombreuses organisations internationales en donnant les deux noms (par exemple Foca/Srbinje).

[8] Amnesty International connaît l'identité de cette fillette.

[9] Ces prénoms sont des pseudonymes ; Amnesty International connaît la véritable identité de ces femmes.

[10] Les tchetniks étaient les partisans royalistes serbes durant la Seconde Guerre mondiale. Bien que certains membres de groupes paramilitaires serbes se soient désignés ainsi lors du récent conflit en ex-Yougoslavie, la plupart d'entre eux trouvent ce terme péjoratif. Il est aussi parfois utilisé pour distinguer les Serbes de Bosnie qui soutiennent la Republika Srpska de ceux qui sont fidèles à la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

^[11] Informations provenant de l'acte d'accusation de huit personnes entèrinè le 26 juin 1996 par le Tribunal, affaire ne IT-96-23-I (acte d'accusation de Foca).

^[12] Acte d'accusation de Foca, paragraphe 4.8.

^[13] Acte d'accusation de Foca, cf. particulièrement les paragraphes 3.1 et 8.1.

^[14] Takis Michas, Appeasing Criminals in Bosnia [Calmer les criminels en Bosnie], Wall Street Journal (Edition europèenne), 24 septembre 1997.

[15] Émission d'information de CBS : Public Eye with Bryant Gumbel (Sous les feux de l'actualité avec Bryant Gumbel).

[16] Lettre datée du 19 septembre 1997 adressée à Human Rights Watch par François Delattre, chargé de mission auprès du président de la République française. Il s'agissait d'une réponse à une lettre ouverte en date du 9 septembre 1997 et demandant à la SFOR d'arrêter les personnes inculpées par le Tribunal, lettre envoyée aux dirigeants politiques et signée par plus d'une centaine de personnes et pas moins de 90 organisations, dont Amnesty International.

[17] Amnesty International connaît l'identité de ce témoin.

[18]. Information provenant de l'acte d'accusation de deux hommes entériné le 21 juin 1995, affaire n° IT-95-10-I (acte d'accusation de Brcko). Les autres exemples décrits dans ce paragraphe proviennent également de cet acte d'accusation.

[19] Acte d'accusation de Brcko, paragraphe 17.

^[20] Acte d'accusation de Brcko, paragraphe 17.

[21] Cf. Addresses of Indicted War Criminals/Original German [Adresses des criminels inculpés de crimes de guerre/Original en allemand], de la Coalition pour la justice internationale, envoyé sur le serveur Internet Tribunal Watch ([email protected]) le 7 juillet 1997 ; il en existe une version en anglais.

^[22] Les Oustachis Etaient les Croates et les Musulmans fascistes pendant la Seconde Guerre mondiale. Bien que certains Croates et Croates de Bosnie se dèsignent eux-memes ainsi, la plupart trouvent ce terme pèjoratif.

[23] Hadzija razapet kao isus: Ahmici dvije godine poslije, Feral Tribune, 1er mai 1995.

^[24] Extrait de l'acte d'accusation de six personnes entèrinè le 10 novembre 1995, affaire ne IT-95-14-T (acte d'accusation de la vallèe de Lasva I), amendè les 22 novembre 1996 et 25 avril 1997, paragraphe 32 (l'acte d'accusation a Etè largement amendè et dèveloppè).

[25] Information provenant d'un acte d'accusation entériné le 10 novembre 1995, affaire n° IT-95-16-I (acte d'accusation de la vallée de Lasva II).

[26] Acte d'accusation de la vallée de Lasva II, paragraphe 26.

[27] Acte d'accusation de la vallée de Lasva I.

[28] Une des deux personnes accusées de crimes contre l'humanité s'est rendue d'elle-même au Tribunal en avril 1996 et son procès est actuellement en cours. Un des autres individus poursuivis en raison de leur responsabilité hiérarchique dans l'armée a été arrêté par les autorités croates en 1996 et transféré au Tribunal en avril 1997. Un autre a été arrêté en août 1997 et est actuellement détenu à Zagreb, en Croatie, par les autorités locales. Les autorités bosno-croates ont affirmé qu'un des hommes inculpés dans l'acte d'accusation de la vallée de Lasva II avait quitté la Bosnie-Herzégovine et qu'il était mort à l'étranger en octobre 1995. Il n'a pas été possible de confirmer cette information.

[29] Addresses of Indicted War Criminals/Original German, op. cit.

[30] La ville connue sous le nom de Bosanski Samac en 1992 a été rebaptisée Samac par les autorités de la Republika Srpska, mais cette modification n'a pas été reconnue par les autorités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

[31] Amnesty International a été informée de la détention du père Jozo Puskaric et d'autres personnes en 1992 par d'autres prisonniers qui avaient été libérés. Les informations sur les mauvais traitements qu'il aurait subis proviennent de l'acte d'accusation de six personnes entériné le 21 juillet 1995, affaire n° IT-95-9-I (acte d'accusation de Bosanski Samac).