Le Comité exécutif,

a)         Se déclare satisfait du Rapport sur les femmes réfugiées (A/AC.96/727) et félicite le Haut Commissariat des Nations Unies pour les progrès accomplis concernant la promotion de la participation des femmes réfugiées à la planification et à la mise en œuvre des programmes d'assistance et de protection, en leur qualité de protagonistes et de bénéficiaires.

b)         Note avec une vive préoccupation que les droits fondamentaux de femmes réfugiées continuent d'être violés dans un certain nombre de situations, y compris sous forme d'atteintes à leur sécurité physique et d'exploitation sexuelle.

c)         Demande le renforcement des mesures préventives et prie les Etats et les institutions concernés de renforcer leur soutien aux activités de protection du HCR relatives aux femmes réfugiées, notamment en offrant des places de réinstallation aux femmes particulièrement vulnérables.

d)         Prend note de l'intention du HCR d'inscrire la question des femmes réfugiées dans l'ordre du jour du Sous-Comité plénier sur la protection internationale au cours de la quarante et unième session du Comité exécutif celui du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières sous le point "Tendances principales".

e)         Demande au Haut Commissaire de fournir, à l'occasion de la quarante et unième session du Comité exécutif, le schéma d'une politique, ainsi qu'un plan d'organisation du travail pour les prochaines étapes du processus de prise en compte des femmes réfugiées par l'Organisation, en accordant une attention toute particulière à la nécessité pour le personnel féminin en poste sur le terrain d'encourager une participation des femmes réfugiées. En outre il demande au Haut Commissaire de présenter un rapport intérimaire détaillé sur la mise en œuvre des politiques et des programmes du HCR en faveur des femmes réfugiées en matière de protection et d'assistance; il demande, en particulier, au Haut Commissaire de préparer une version élargie et révisée des Directives internes concernant la protection internationale des femmes réfugiés.

f)          Réaffirme les conclusions de la trente-neuvième session du Comité exécutif sur les femmes réfugiées, et souligne la nécessité pour les cadres supérieurs de continuer à contribuer aux efforts visant à coordonner, intégrer et surveiller la mise en œuvre de ces conclusions. A cet égard, il recommande vivement la participation de cadres supérieurs au prochain séminaire sur l'analyse des incidences de l'appartenance sexuelle.

g)         Prend note avec satisfaction du recrutement d'un Coordonnateur de haut niveau pour les femmes réfugiées, l'élaboration de principes directeurs à l'intention des bureaux extérieurs permettant d'identifier les besoins spécifiques et d'encourager la participation des femmes réfugiees, et la publication de la bibliographic révisée sur les femme réfugiées.

h)         Prie instamment le Haut Commissaire de mettre au point une méthodologie permettant de répondre de façon systématique aux questions afférentes au sexe dans le cadre des programmes en faveur des réfugiés, et à cette fin, demande au Haut Commissaire de réunir et d'analyser des données démographiques, socio-économiques et anthropologiques sur les populations réfugiées, et en particulier, des renseignements sur les rôles et les responsabilités incombant aux deux sexes et de garantir que ces données soient utilisées pour la planification des programmes du HCR.

i)          Encourage le Haut Commissaire à développer du matériel et des cours de formation destinés à mieux faire connaître les besoins spécifiques et les capacités des femmes réfugiées, ainsi qu'à inciter les organisations non gouvernementales à participer à cette formation; lui demande d'élargir cette approche afin d'améliorer la planification des budgets et des programmes et en particulier, de développer plus encore les éléments ayant pour objet de répondre aux préoccupations spécifiques des femmes réfugiées.

j)          Encourage le Haut Commissaire à fournir des efforts supplémentaires pour mieux faire connaître au public la situation particulière des femmes réfugiées et recommande que le quarantième anniversaire soit l'occasion de mettre l'accent sur la participation active des femmes réfugiées aux programmes du HCR.

k)         Encourage le Haut Commissaire à faire partager son expérience dans ce domaine à d'autres institutions des Nations Unies et l'incite à jouer un rôle de chef de file lorsqu'il présentera la situation des femmes réfugiées à la trente-quatrième session de la Commission de la condition de la femme en 1990.

l)          Souligne la nécessité d'accorder une attention soutenue à la collecte et à la diffusion systématique de données concernant les femmes réfugiées au sein du HCR et en coopération avec d'autres organisations.

m)        Demande aux partenaires opérationnels de soutenir le Haut Commissaire en étudiant leurs propres activités en matière de formation sur les incidences de l'appartenance sexuelle, prévoyant une évaluation des problèmes propres aux femmes réfugiées dans leurs accords de projets et leurs rapports d'auto-évaluation, et en échangeant des informations avec d'autres organisations compétentes en ce qui concerne les questions relatives aux femmes.

Comments:
40e Session du Comité exécutif. Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, 44e session, Supplément No 12A (A/44/12/Add.1).
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