Réponse du Gouvernement de la Roumanie au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée en Roumanie du 15 au 21 juin 2004
- Document source:
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Date:
19 January 2006
Réponse du Gouvernement de la Roumanie au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée en Roumanie du 15 au 21 juin 2004
Comments:
Le Gouvernement de la Roumanie a demandé la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée en Roumanie en juin 2004 figure dans le document CPT/Inf (2006) 1.
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