Réponse du Gouvernement de la Roumanie au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif aux visites effectuées en Roumanie du 16 au 25 septembre 2002 et du 9 au 11 février 2003
- Document source:
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Date:
2 April 2004
Réponse du Gouvernement de la Roumanie au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif aux visites effectuées en Roumanie du 16 au 25 septembre 2002 et du 9 au 11 février 2003
Comments:
Le Gouvernement de la Roumanie a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif aux visites effectuées en Roumanie en septembre 2002 et février 2003 figure dans le document CPT/Inf (2004) 10.
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