Rapport au Gouvernement de la République de Moldova relatif à la visite effectuée en Moldova par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 20 au 30 septembre 2004

Rapport au Gouvernement de la République de Moldova
relatif à la visite effectuée en Moldova par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 20 au 30 septembre 2004

Comments:
Le Gouvernement de la République de Moldova a demandé la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2006) 8.
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