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Russie : formalités de retour en Russie dans le cas d'un citoyen russe absent de l'ancienne Union soviétique depuis 30 ans, et le risque de refoulement dans le cas où il n'aurait pas de passeport interne ou de permis de résidence en sa possession

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 21 December 1999
Citation / Document Symbol RUS33341.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Russie : formalités de retour en Russie dans le cas d'un citoyen russe absent de l'ancienne Union soviétique depuis 30 ans, et le risque de refoulement dans le cas où il n'aurait pas de passeport interne ou de permis de résidence en sa possession , 21 December 1999, RUS33341.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6ad7780.html [accessed 19 November 2017]
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Le gestionnaire de programme du Memorial Human Rights Center de Moscou a indiqué dans une pièce de correspondance datée du 17 décembre 1999 qu'il n'a jamais entendu parler de cas de citoyens russes, détenteurs de passeports extérieurs valides, qui n'ont pu se réinstaller dans la Fédération de Russie du fait qu'ils ne détenaient pas de passeport intérieur ou de propiska. Il a ajouté que pareille situation ne pourrait exister en vertu des lois et des règlements actuels de la Fédération de Russie. Il a de plus indiqué qu'il a fait appel à l'expertise d'autres organisations partenaires pour vérifier s'il n'y a pas eu, dans les faits, des cas de ce genre. Toutefois, il n'a donné aucune indication sur le temps qui lui sera nécessaire pour obtenir plus d'information sur ce sujet.

Le Deuxième secrétaire et Vice-consul de l'ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa a déclaré le 20 décembre 1999, au cours d'un entretien tenu dans les locaux de la division consulaire de l'ambassade, que les citoyens russes qui sont détenteurs d'un passeport valide de la Fédération de Russie pouvaient en tout temps, sans aucun visa ou autre condition, rentrer en Russie et s'y réinstaller définitivement, qu'ils soient détenteurs ou non d'un passeport intérieur ou d'une propiska.

Aucune information supplémentaire sur les formalités de retour en Russie dans le cas d'un citoyen russe qui a été absent de l'ancienne Union soviétique depuis 30 ans, et qui ne détient pas de passeport intérieur ou de propiska, n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Ambassade de la Rédération de Russie, Division consulaire, Ottawa. 20 décembre 1999. Entretien avec le deuxième secrétaire et Vice-consul.

Memorial Human rights center, Moscou. 17 décembre 1999. Pièce de correspondance envoyée par le gestionnaire de programme.

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Sources Internet, y compris :

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL)

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