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Ouganda : information générale sur la force policière, y compris sur la structure, la taille et la répartition des tâches; information sur la militarisation de la police, l'existence d'une autorité responsable des plaintes concernant la police et les recours offerts aux personnes qui déposent des plaintes contre la police

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 3 June 2008
Citation / Document Symbol UGA102830.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Ouganda : information générale sur la force policière, y compris sur la structure, la taille et la répartition des tâches; information sur la militarisation de la police, l'existence d'une autorité responsable des plaintes concernant la police et les recours offerts aux personnes qui déposent des plaintes contre la police, 3 June 2008, UGA102830.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/48a3028b23.html [accessed 23 July 2016]
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Structure de la force policière de l'Ouganda

La force policière de l'Ouganda (Uganda Police Force – UPF), qui relève du ministère des Affaires intérieures (Ministry of Internal Affairs), est la principale force de sécurité responsable de l'exécution de la loi en Ouganda (États-Unis 11 mars 2008, sect. 1.d). Selon la World Encyclopedia of Police Forces and Correctional Systems, outre les tâches policières [traduction] " régulières ", l'UPF assume également des fonctions paramilitaires, assurant la sécurité des dignitaires en visite et aidant les procureurs publics au cours des procédures criminelles (2006, 920).

L'UPF est dirigée par un inspecteur général de police (inspector general of police – IGP) (Ouganda s.d.a; World Encyclopedia of Police Forces and Correctional Systems 2006, 920). L'IGP est nommé par le président sur la recommandation de la commission de la fonction publique et relève directement du président et du ministre des Affaires intérieures (ibid., 920-921). Un sous-inspecteur général de police (deputy inspector general of police – DIGP) relève de l'IGP (Ouganda s.d.a).

D'après le site Internet de l'UPF, celle-ci est divisée en cinq directions : administration, opérations, enquêtes criminelles, direction générale spéciale et police administrative locale (Local Administration Police – LAP) (ibid.). La direction de l'administration est responsables des finances, des ressources (y compris les ressources humaines) et des services médicaux de la police; la direction des opérations travaille dans le domaine de la prévention du crime, voit au [traduction] " maintien de la sécurité " et est chargée de réaliser les interventions; la direction des enquêtes criminelles s'occupe de la détection et de la prévention du crime ainsi que des enquêtes sur les crimes, de la compilation de renseignements sur les criminels et du rassemblement de preuves qui serviront aux poursuites criminelles; la direction générale spéciale recueille, analyse et diffuse de l'information en matière de sécurité (Ouganda s.d.a) et la LAP, constituée d'agents recrutés localement qui connaissent les langues et les coutumes locales (ibid. s.d.g; CHRI 2006, 15), s'occupe de l'exécution des ordonnances et des règlements locaux (ibid.; Ouganda s.d.a). Chaque direction est dirigée par un inspecteur général adjoint de police (assistant inspector general of police – AIGP), qui relève du DIGP (ibid.).

Les autres directions et unités de l'UPF comprennent notamment le service juridique (Ouganda s.d.a; ibid. s.d.c); l'unité de la protection de l'enfant et de la famille, qui s'occupe des droits de la personne et des questions liées au genre (ibid. s.d.d); l'unité antiterroriste, dont les activités comprennent le désamorçage de bombes, le sauvetage d'otages et l'arrestation de [traduction] " terroristes " (ibid. s.d.e); l'unité mobile de la patrouille policière (Mobile Police Patrol Unit – MPPU), qui s'occupe des crimes frontaliers, dont le passage de clandestins (ibid. s.d.f), et l'unité de force spéciale, direction paramilitaire formée pour maîtriser les émeutes et patrouiller la frontière (World Encyclopedia of Police Forces and Correctional Systems 2006, 921). La World Encyclopedia of Police Forces and Correctional Systems énumère également les directions et unités suivantes de l'UPF : la direction des uniformes, la gendarmerie spéciale, la direction des transmissions, la police des chemins de fer, la police aérienne, la force de surveillance de la police, la fanfare de la police, l'escouade canine et l'unité de la sécurité publique (ibid.).

Entre 2006 et 2007, l'effectif de l'UPF aurait cru, passant d'environ 27 000 à 48 000 policiers (Xinhua 1er juill. 2007). Selon les chiffres officiels, le ratio policiers-habitants en Ouganda est d'environ un policier pour 1 880 habitants (ibid.; Ouganda s.d.b). Cependant, il existe des variations [traduction] " importantes " de ce ratio selon le district; en effet, selon une source, il serait de un policier pour 100 habitants dans la capitale, Kampala, et de un policier pour 8 000 habitants dans certains districts périphériques (World Encyclopedia of Police Forces and Correctional Systems 2006, 920). L'Ouganda compte environ 6 780 agents de la LAP (Ouganda s.d.g).

En 2007, il semble que la force policière de l'Ouganda a subi une restructuration (Xinhua 1er juill. 2007); toutefois, aucune information sur la nature des changements structurels apportés n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais fixés pour la réponse à cette demande d'information.

Militarisation de la force policière

Plusieurs sources consultées par la Direction des recherches signalent qu'on observe une tendance à militariser davantage la force policière ougandaise, comme en fait foi la nomination d'officiers de l'armée à des postes supérieurs, notamment celui d'IGP (The Citizen 21 avr. 2008; CHRI 2006, 12; HURINET-Uganda 21 févr. 2008, 20). L'UPF a également créé des unités militaires comme celle d'intervention rapide [autrefois connue sous le nom d'unité de répression des crimes violents (HRW janv. 2008)], le Black Mamba (CHRI printemps 2007; HURINET-Uganda 21 févr. 2008, 20), la direction du renseignement militaire (Chieftaincy of Military Intelligence – CMI) (ibid.), la force conjointe opérationnelle antiterroriste, les membres du Kalangala Action Plan et l'unité de la protection présidentielle (CHRI printemps 2007). Pour plusieurs sources, la distinction entre la force policière militaire et civile est [traduction] " floue " (CHRI printemps 2007; HURINET-Uganda 21 févr. 2006, 1; CHRI 2006, 12). Cette militarisation de la force policière a donné lieu à des allégations d'interventions policières [traduction] " brutales " et de violations des droits de la personne (HURINET-Uganda 21 févr. 2008, 30; CHRI printemps 2007). D'après Human Rights Watch (HRW), en août 2007, l'unité d'intervention rapide a mis en détention 41 personnes dans des cellules surpeuplées et en aurait torturé au moins trois (janv. 2008).

La militarisation de la force policière aurait [traduction] " entravé l'efficacité des mécanismes de responsabilité de la police à l'égard des cas de comportements répréhensibles [de la police] " (HURINET-Uganda 21 févr. 2008, 30; voir aussi CHRI printemps 2007).

Autorité responsable des plaintes concernant la police

L'UPF a mis sur pied une unité des normes professionnelles afin de traiter les plaintes déposées par la population au sujet du [traduction] " comportement répréhensible " de membres de la police (Ouganda s.d.h). Selon un article publié dans le Monitor, journal établi à Kampala, en mai 2008, l'unité des normes professionnelles de la police (Police Professional Standards Unit – PPSU) a arrêté 17 policiers de la circulation à Kampala parce qu'ils avaient accepté des pots-de-vin offerts par des automobilistes (The Monitor 9 mai 2008). L'article signale qu'entre le moment de la création de la PPSU, en juillet 2007, et la publication de l'article, en mai 2008, la PPSU a mis au jour 909 cas concerant des policiers qui auraient peut-être eu un comportement répréhensible et a mené des enquêtes sur un peu plus de la moitié d'entre eux (ibid.). Les policiers faisant l'objet d'une enquête recevraient la moitié de leur salaire jusqu'à ce que le dossier soit clos et, s'ils sont reconnus coupables, ils sont congédiés et ne touchent aucune indemnité ni pension (ibid.). Aucune information sur le nombre de policiers ayant été congédiés depuis juillet 2007 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Plusieurs sources consultées par la Direction des recherches font référence à un bureau des droits de la personne et des plaintes (Ouganda s.d.c; CHRI 2006, 32), ou à un bureau de la police des droits de la personne (États-Unis 11 mars 2008, sect. 1.d). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2007 soulignent qu'en 2007, le bureau a fait enquête sur des cas de comportement répréhensible de policiers, concernant notamment [traduction] " la mauvaise gestion de dossiers, la torture et le harcèlement, des arrestations et des détentions illégales, l'abus de pouvoir, les comportments non conformes aux réglements ou déshonorables et la corruption " (États-Unis 11 mars 2008, sect. 1.d).

D'après le site Internet de l'UPF, le bureau des droits de la personne et des plaintes présente notamment les avantages suivants : [traduction] " un règlement rapide et facile " des plaintes de la population et la promotion de meilleures relations entre la police et la population, en plus de contribuer à améliorer les services de la police (Ouganda s.d.c). Cependant, un rapport publié en 2006 sur la responsabilité de la police en Ouganda par l'initiative du Commonwealth pour la défense des droits de la personne (Commonwealth Human Rights Initiative – CHRI), [traduction] " organisation non gouvernementale internationale, indépendante et non partisane ayant pour mandat de veiller à ce que les droits de la personne deviennent réalité dans les pays du Commonwealth ", énumère plusieurs faiblesses du bureau des droits de la personne et des plaintes (2006, 31-33). Le bureau se trouve dans le quartier général de police et est dirigé par des policiers, ce qui peut miner la confiance de la population lorsque vient le temps de déposer des plaintes (CHRI 2006, 32). Le rapport souligne également que le bureau se trouve à Kampala et n'est peut-être pas facilement accessible pour les personnes des autres régions; le bureau n'a pas le personnel ou les ressources nécessaires pour enquêter comme il se doit sur les plaintes; les enquêtes sont faites à l'interne et manquent de transparence; les tribunaux disciplinaires sont administrés par des policiers (c.-à-d. que les policiers se surveillent eux-mêmes) et les renseignements indiquant si des mesures disciplinaires sont prises contre les policiers accusés ne sont pas toujours rendus publics (ibid., 32-33).

Formation sur les normes relatives aux droits de la personne

L'UPF a mis sur pied un programme de formation sur les normes relatives aux droits de la personne à l'intention de ses policiers (World Encyclopedia of Police Forces and Correctional Systems 2006, 921; États-Unis 11 mars 2008, sect. 1.d). Les Country Reports 2007 signalent que ce programme vise les policiers et les militaires, et est dirigé conjointement par la commission ougandaise des droits de la personne (Uganda Human Rights Commission – UHRC), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) des Nations Unies (ibid.). Aucune information sur le nombre de policiers ayant reçu une formation sur les normes relatives aux droits de la personne n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The Citizen [Dar es Salaam]. 21 avril 2008. Angelo Izama. " Citizens Want Shake-Up in Police ". (AllAfrica/Factiva)

Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI). Printemps 2007. Vol. 14, no 1. Gudrun Dewey. " Newsletter: A Reflection on Real Security for Uganda ". [Date de consultation : 21 avr. 2008]
_____. 2006. The Police, the People, the Politics: Police Accountability in Uganda. [Date de consultation : 21 avr. 2008]

États-Unis. 11 mars 2008. " Uganda ". Country Reports on Human Rights Practices for 2007. [Date de consultation : 18 avr. 2008]

Human Rights Network (HURINET)-Uganda. 21 février 2008. " Consultative Meeting on Police Reform in Uganda: From Review to Reform ". [Date de consultation : 21 avr. 2008]

Human Rights Watch (HRW). Janvier 2008. " Uganda ". World Report 2008. [Date de consultation : 21 avr. 2008]

The Monitor [Kampala]. 9 mai 2008. Andrew Bagala. " Traffic Police Officers Arrested Over Bribes ". (AllAfrica/Factiva)

Ouganda. S.d.a. " Structure of the UPF ". [Date de consultation : 20 mai 2008]
_____. S.d.b. " Message from the IGP ". [Date de consultation : 18 avr. 2008]
_____. S.d.c. " Legal Department ". [Date de consultation : 18 avr. 2008]
_____. S.d.d. " Child & Family Protection Unit ". [Date de consultation : 18 avr. 2008]
_____. S.d.e. " Police Anti Terrorism Unit ". [Date de consultation : 18 avr. 2008]
_____. S.d.f. " Mobile Police Patrol Unit: Historical Background ". [Date de consultation : 18 avr. 2008]
_____. S.d.g. " Local Administration Police ". [Date de consultation : 18 avr. 2008]
_____. S.d.h. " Professional Standards Unit ". [Date de consultation : 20 mai 2008]

World Encyclopedia of Police Forces and Correctional Systems. 2006. 2nd Edition. Sous la direction de George Thomas Kurian. Farmington Hills, MI : Thomson Gale.

Xinhua. 1er juillet 2007. " Ugandan Police Force Undergoes Massive Overhaul Ahead of Commonwealth Summit ". (Factiva)

Autres sources consultées

Publications : Crime & Justice International, World Police Encyclopedia.

Sites Internet, y compris : AllAfrica.com, African Police Resource Network (APRN), Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Nations unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Royaume-Uni – Home Office.

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