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République du Congo : information sur la carte nationale d'identité; information sur la marche à suivre pour se la procurer, les documents requis et les délais; information indiquant si le demandeur doit aller la chercher en personne lorsqu'elle est prête; information indiquant si la carte nationale d'identité est obligatoire et depuis quand, et s'il faut la présenter pour obtenir un emploi ou un permis de conduire

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 21 October 2014
Citation / Document Symbol COG104973.F
Related Document(s) Republic of the Congo: The national identity card; the procedure to obtain the card, the documents required and the timeframe; whether the applicant must pick it up in person when it is ready; whether the national identity card is mandatory and since when, and whether it must be presented to obtain employment or a driver's licence
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République du Congo : information sur la carte nationale d'identité; information sur la marche à suivre pour se la procurer, les documents requis et les délais; information indiquant si le demandeur doit aller la chercher en personne lorsqu'elle est prête; information indiquant si la carte nationale d'identité est obligatoire et depuis quand, et s'il faut la présenter pour obtenir un emploi ou un permis de conduire, 21 October 2014, COG104973.F, available at: http://www.refworld.org/docid/555065144.html [accessed 11 December 2017]
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Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la carte nationale d'identité en République du Congo.

1. Information générale

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante de l'ambassade de la République du Congo à Washington a affirmé que, selon la loi, il était obligatoire pour les citoyens de la République du Congo d'être en possession d'une carte nationale d'identité, notamment à des fins d'identification et dans le cadre de leurs rapports avec l'État (République du Congo 16 oct. 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information allant dans le même sens.

La représentante a signalé que, dans les faits, « la plupart » des citoyens congolais possédaient une carte nationale d'identité et que, grâce à des campagnes de sensibilisation encourageant la population à se la procurer, « de plus en plus » de personnes en détenaient une (ibid.). Des médias électroniques congolais signalent qu'en décembre 2010, à l'occasion de l'inauguration d'un nouveau système de production de la carte nationale d'identité, le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation du pays aurait demandé à la population de se procurer une carte nationale d'identité (Congo-Site 23 déc. 2010; JournaldeBrazza.com 24 déc. 2010).

D'après la représentante de l'ambassade, les Congolais sont légalement tenus d'avoir une carte nationale d'identité dès l'âge de 18 ans (République du Congo 16 oct. 2014). Cependant, selon des médias électroniques congolais, le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation aurait déclaré, en décembre 2010, que c'était « un devoir » de se procurer la carte nationale d'identité à partir de l'âge de 16 ans (JournaldeBrazza.com 24 déc. 2010; Congo-Site 23 déc. 2010).

Selon l'Agence d'information d'Afrique centrale, une agence de presse africaine, la carte nationale d'identité congolaise a été créée le 17 juillet 1960 par le décret présidentiel no 6063 (Agence d'information d'Afrique centrale 17 août 2014). La représentante de l'ambassade a aussi signalé que la carte nationale d'identité remontait à l'indépendance de la République du Congo [en 1960] (République du Congo 16 oct. 2014). D'après la représentante, les cartes nationales d'identité comportent des données biométriques depuis 2008 environ (ibid.). Ces cartes seraient valides pendant 10 ans (ibid.).

2. Utilisation de la carte nationale d'identité pour obtenir un emploi ou un permis de conduire

Selon la représentante de l'ambassade, il faut « habituellement » présenter une carte d'identité afin d'obtenir légalement un emploi (ibid.). La représentante a expliqué que cette démarche était nécessaire, notamment pour des raisons fiscales (ibid.). Elle a toutefois noté que certains employeurs pouvaient être « plus flexibles » et accepter un passeport comme preuve d'identité (ibid.). Elle a aussi souligné qu'il était possible d'utiliser tant un passeport que la carte nationale d'identité pour obtenir un permis de conduire (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens.

3. Format et apparence de la carte nationale d'identité

Selon la représentante, le devant de la carte nationale d'identité inclut les éléments suivants :

Le drapeau de la République du Congo

La photographie du porteur de la carte

Ses nom et prénom

Ses lieu et date de naissance

Son adresse

Les lettres CNI (pour Centre national d'identification), suivies d'un numéro d'identification personnel (ibid.).

La représentante a ajouté que les noms du père et de la mère du porteur ainsi que les dates de délivrance et d'expiration se trouvaient à l'endos de la carte (ibid.)

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information allant dans le même sens.

4. Marche à suivre pour se procurer la carte nationale d'identité

Selon la représentante de l'ambassade, on peut se procurer la carte nationale d'identité au Centre national d'identification, qui a un bureau central à Brazzaville, ou dans un de ses centres régionaux (ibid.). Dans un article paru en décembre 2010, Congo-Site, un site Internet couvrant l'actualité et divers sujets d'intérêt pour les Congolais, signale l'existence de centres à Brazzaville ainsi que dans les villes de Pointe-Noire et d'Oyo (23 déc. 2010).

La représentante a expliqué que, pour se procurer une carte nationale d'identité, il faut présenter un acte de naissance et un certificat de nationalité, ce dernier étant obtenu auprès d'un tribunal ou d'un magistrat (République du Congo 16 oct. 2014). Selon des médias électroniques congolais, un décret aurait rendu gratuite l'obtention de la carte nationale d'identité (Congo-Site 23 déc. 2010; JournaldeBrazza.com 24 déc. 2010), en mars 2009 (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information allant dans le même sens.

Selon la représentante, on doit demander la carte nationale d'identité en personne à un des centres de traitement afin de faire prendre ses empreintes digitales et sa photo (République du Congo 16 oct. 2014). La représentante a ajouté que la plupart des cartes étaient délivrées à Brazzaville, même si les données biométriques, dont les empreintes digitales et les photographies, pouvaient être recueillies dans les centres régionaux (ibid.). Cependant, elle a ajouté qu'une fois la carte prête, le demandeur pouvait mandater quelqu'un pour aller la chercher (ibid.).

D'après la représentante, les délais d'obtention de la carte peuvent varier entre un jour à trois mois (90 jours), selon la complexité du dossier de la personne qui fait la demande (République du Congo 21 oct. 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information allant dans le même sens.

La représentante a aussi déclaré que, dans le cas de perte ou de vol d'une carte, l'ambassade pouvait fournir un certificat de perte, qui permettrait au détenteur d'obtenir une carte de remplacement, démarche qui doit être faite en République du Congo (ibid. 16 oct. 2014). Selon la représentante, il n'est pas possible de présenter une demande de carte nationale d'identité à l'extérieur du pays (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence d'information d'Afrique centrale. 17 août 2014. « Fête de l'indépendance : la ferveur patriotique s'est exprimée au Kouilou ». [Date de consultation : 20 oct. 2014]

Congo-Site. 23 décembre 2010. Rosalie Rogevna Guielle. « Inauguration du nouveau module du Centre national d'identification ». [Date de consultation : 15 oct. 2014]

JournaldeBrazza.com. 24 décembre 2010. Jonas Mvouanzi. « La production de la carte nationale d'identité attribuée à une société allemande ». [Date de consultation : 20 oct. 2014]

République du Congo. 21 octobre 2014. Ambassade de la République du Congo à Washington. Entretien téléphonique avec une représentante.

_____. 16 octobre 2014. Ambassade de la République du Congo à Washington. Entretien téléphonique avec une représentante.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et organisations suivantes ont été infructueuses : Ambassade de la République du Congo auprès du Benelux et de l'Union européenne; Ambassade de la République du Congo en France; Consul honoraire de la République du Congo à Toronto; Centre national des documents de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Sites Internet, y compris : Agence congolaise d'information; AllAfrica; Congopage; Les Dépêches de Brazzaville; ecoi.net; EdisonTD database; Factiva; France - Cour nationale du droit d'asile; Human Rights Watch; Irlande - Refugee Documentation Centre; Jeune Afrique; Keesing Reference Systems; Koaci; Nations Unies - Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Radio France internationale; République du Congo - site officiel, Secrétariat général du gouvernement; Royaume-Uni - Home Office; Star du Congo.

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