Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Rapport annuel 2007 - Azerbaïdjan

Contexte politique

L'année 2007 a été marquée en Azerbaïdjan par une telle dégradation de la situation des droits de l'Homme qu'en août 2007, pendant la session de la Sous-commission des droits de l'Homme du Parlement européen consacrée à la Politique européenne de voisinage, la situation des droits de l'Homme en Azerbaïdjan a été qualifiée de "non acceptable" pour l'Union européenne.¹ A cet égard, il convient de souligner qu'en mai 2007, l'Institut pour la paix et la démocratie (Institute of Peace and Democracy) avait appelé le Conseil de l'Europe à adopter des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan en raison de la détérioration de la situation des droits de l'Homme dans le pays.

La situation des prisons en Azerbaïdjan demeure notamment très préoccupante. En avril 2007, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a ainsi adopté la résolution n° 1545 concernant le respect des obligations de l'Azerbaïdjan, où elle souligne des "allégations persistantes de torture et de mauvais traitements perpétrés principalement par des agents des forces de l'ordre au cours de la garde à vue ou de l'enquête préliminaire",² une pratique qui reste largement impunie. En juin 2007, 38 détenus de la prison de Qobustan, des anciens condamnés à la peine capitale, ont mené une grève de la faim pour alerter les autorités sur leurs conditions de détention et réclamer l'application de cette résolution, qui demande en outre aux autorités de procéder à la révision au cas par cas de leurs condamnations. Le 18 novembre 2007, Mme Faina Kungurova, âgée de 33 ans et membre du Parti démocratique d'Azerbaïdjan, a été retrouvée morte à l'hôpital central pour les prisonniers, où elle était admise depuis environ un mois. Son décès aurait été dû à la malnutrition.

Par ailleurs, en 2007, la liberté d'expression a été particulièrement mise à mal : les pressions contre les médias se sont intensifiées et plusieurs journalistes indépendants critiques envers le pouvoir du Président Aliev ont été condamnés à de longues peines de prison pour "diffamation", "inspiration d'actes terroristes" ou encore "hooliganisme". A cet égard, lors de sa visite en Azerbaïdjan en avril 2007, M. Miklos Haraszti, Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, a rappelé au Président Aliev que l'Azerbaïdjan détenait parmi les pays de l'OSCE le triste record du nombre de journalistes emprisonnés et a demandé d'instaurer un moratoire sur les condamnations pénales de journalistes. En réponse, le Président de l'Azerbaïdjan a inclus dans son décret de grâce présidentielle les noms de cinq journalistes condamnés en 2006 et 2007. Le Conseil de l'Europe et l'OSCE ont salué ce geste en précisant néanmoins que d'autres journalistes devaient également être libérés.

Amélioration de l'environnement législatif des activités de défense des droits de l'Homme

Bien que la situation des droits de l'Homme demeure très préoccupante dans le pays, des progrès ont été observés en 2007 sur le plan législatif et institutionnel. Ainsi, en décembre 2007, la création d'un Conseil pour le soutien des ONG auprès du Président a été annoncée. Il devrait se composer de 11 membres, dont huit représentants d'ONG et quatre personnes nommées par le Président. Chaque membre du Conseil supervisera une thématique particulière relative aux droits de l'Homme. Il reste pourtant à savoir si cette institution pourra jouir d'une véritable indépendance et être dotée de moyens concrets pour améliorer la situation des droits de l'Homme.

Le 15 décembre 2007, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a examiné les projets d'amendements à la Loi azerbaïdjanaise relative à la liberté de réunion et consenti que ce projet contenait un certain nombre d'améliorations significatives qui permettront à la loi, si elle est adoptée, d'être conforme aux standards européens. La Commission a pourtant souligné qu'il "sera ensuite essentiel de dûment mettre en oeuvre la loi".³

Cependant, les ONG rencontrent toujours des difficultés pour obtenir leur enregistrement : en 2007, la Cour européenne des droits de l'Homme a examiné cinq plaintes déposées par plusieurs ONG, dont l'Organisation des sans-logement de Bakou, contre l'Azerbaïdjan en raison d'un refus d'enregistrement. Une plainte a été déclarée recevable, deux plaintes ont abouti à une condamnation de l'Azerbaïdjan, une conciliation à l'amiable a été trouvée dans le quatrième cas et une affaire a été classée sans suite en raison du décès du plaignant.

Une répression accrue contre les défenseurs de la liberté d'expression

Les atteintes contre la liberté d'expression se sont intensifiées en 2007 et les défenseurs des droits de l'Homme qui ont dénoncé les mesures répressives visant les journalistes indépendants ont subi de multiples pressions. Par exemple, en décembre 2007, la police a perquisitionné le bureau du Centre des ressources sur les droits de l'Homme, la seule ONG de droits de l'Homme existant dans la République autonome de Nakhichevan. Cette perquisition serait liée à l'arrestation de M. Ilgar Nasibov, mari de la présidente du Centre, Mme Malakhat Nasibova, et correspondant de Radio Free Europe/Radio Liberty, qui était accusé de "diffamation" à l'encontre de la police. Les ordinateurs et tous les documents de travail du Centre ont été saisis par la police. Après une vague de protestations en Azerbaïdjan et à l'étranger, M. Nasibov a été libéré en décembre 2007. Par ailleurs, tout au long de l'année, les membres de l'Institut pour la liberté et la sécurité des reporters (Institute for Reporter Freedom and Safety – IRFS), une organisation de surveillance des médias, ont fait l'objet d'actes de représailles par la police et les services de sécurité.

Les manifestations en faveur de la liberté de la presse ont également été violemment dispersées de façon systématique par la police. Ainsi, le 14 juin 2007, près de 50 journalistes ont manifesté à Bakou pour protester contre la pression des autorités sur la presse. Lors de l'intervention de la police, une personne a été blessée.

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme est un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).

1 Cf. audition du 27 août 2007 de la Sous-commission des droits de l'Homme du Parlement européen au cours de laquelle a été évoquée, entre autres, la question des droits de l'Homme en Azerbaïdjan.

2 Cf. résolution n° 1545 (2007) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 16 avril 2007.

3 Cf. avis sur les projets d'amendements à la loi relative à la liberté de réunion d'Azerbaïdjan adopté par la Commission de Venise lors de sa 73e session plénière, Venise, 14-15 décembre 2007.