Dougoz c. Grèce

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L'Etat défendeur doit verser au requérant, dans les trois mois à compter du jour où l'arrêt sera devenu définitif conformément à l'article 44 § 2 de la Convention, 5 000 000 de GRD (cinq millions de drachmes) pour dommage moral et pour frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû au titre de la taxe sur la valeur ajoutée.
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