Rapport au Gouvernement des Pays-Bas relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) aux Pays-Bas du 30 août au 8 septembre 1992
- Document source:
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Date:
15 July 1993
Rapport au Gouvernement des Pays-Bas relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) aux Pays-Bas du 30 août au 8 septembre 1992
Comments:
Le Gouvernement des Pays-Bas a rendu ce rapport public.
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