Déclaration publique relative à la République tchétchène de la Fédération de Russie: Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), (faite le 10 juillet 2003)
- Document source:
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Date:
10 July 2003
Déclaration publique relative à la République tchétchène de la Fédération de Russie: Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), (faite le 10 juillet 2003)
Comments:
Cette déclaration publique est faite en vertu de l'article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
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