Rapport au Gouvernement de la République de Moldova relatif à la visite effectuée en Moldova par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 10 au 22 juin 2001
- Document source:
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Date:
26 June 2002
Rapport au Gouvernement de la République de Moldova relatif à la visite effectuée en Moldova par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 10 au 22 juin 2001
Romanian
Comments:
Le Gouvernement de la République de Moldova a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT ainsi que de sa réponse à celui-ci. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2002) 12.
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