Rapport au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) au Luxembourg du 20 au 25 avril 1997 et Réponse du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
- Document source:
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Date:
3 December 1998
Rapport au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants (CPT) au Luxembourg du 20 au 25 avril 1997 et Réponse du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Comments:
Le Gouvernement du Luxembourg a décidé de rendre public le rapport du CPT sur sa visite au Luxembourg en 1997, ainsi que le rapport adressé en réponse. Ces deux textes sont reproduits dans le présent document.
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