Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Guyane du 25 novembre au 1er décembre 2008

Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Guyane
du 25 novembre au 1er décembre 2008

Comments:
Le Gouvernement de la République française a autorisé la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2009) 33.
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