Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée dans le département de la Guyane du 25 novembre au 1er décembre 2008
- Document source:
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Date:
10 December 2009
Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée dans le département de la Guyane
du 25 novembre au 1er décembre 2008
Comments:
Le Gouvernement de la République française a autorisé la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport relatif à la visite effectuée dans le département de la Guyane en novembre/décembre 2008 figure dans le document CPT/Inf (2009) 32.
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