Réponse du Conseil fédéral suisse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en Suisse du 20 au 24 octobre 2003

Réponse du Conseil fédéral suisse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en Suisse du 20 au 24 octobre 2003

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Le Conseil fédéral suisse a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée en Suisse est reproduit dans le document CPT/Inf (2004) 38.
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