Amnesty International Rapport 2008 - Qatar

Les autorités ont réintégré quelque 2 000 personnes dans la nationalité qatarienne, mais plusieurs centaines d'autres étaient toujours, semble-t-il, privées de leur nationalité. Des prisonniers politiques ont été maintenus en détention sans inculpation ou après avoir été jugés lors de procès inéquitables. Les travailleurs migrants étaient exploités et ceux qui protestaient étaient expulsés. Les tribunaux continuaient de prononcer des condamnations à mort et des peines de flagellation, mais aucune exécution n'a été signalée.

Contexte

Le Qatar a été élu en mai au Conseil des droits de l'homme [ONU] après que le gouvernement eut pris l'engagement de mettre en œuvre les recommandations des organes de suivi des traités relatifs aux droits humains.

Droits relatifs à la nationalité

Les autorités ont réintégré dans la nationalité qatarienne quelque 2 000 personnes, notamment de nombreux membres de la branche Al Ghufran de la tribu Al Murra. Toutefois, certains ont affirmé que leur acte de naissance avait été modifié afin qu'ils figurent, à tort, comme étant nés à l'étranger, ce qui les empêchait de participer aux élections au Qatar. D'autres cas de privation arbitraire de la nationalité n'étaient pas résolus à la fin de l'année et plusieurs nouveaux cas ont été signalés.

• Maher Ibrahim Mohamed Hanoon, ressortissant qatarien d'origine palestinienne, ainsi que son ex-épouse, Abeer Tameem Mohamed al Adnani, et leurs deux enfants – Tameem, quatorze ans, et Raneem, dix ans – , auraient été privés arbitrairement de leur nationalité qatarienne en juillet par le ministère de l'Intérieur. Ils risquaient d'être expulsés.
• Abdul Hameed Hussain al Mohammed, ses six enfants et ses deux frères auraient été privés de leur nationalité et auraient fait l'objet d'un ordre d'expulsion en octobre 2002. Ils ont perdu leur emploi ainsi que les droits liés au travail, et ont été privés de l'aide publique au logement qu'ils recevaient précédemment en tant que citoyens qatariens. Ces mesures ont été prises à l'issue de la condamnation, en décembre 2001, d'Abdul Hameed al Hussain al Mohammed et de ses deux frères à des peines d'emprisonnement pour un différend avec un tiers.

« Guerre contre le terrorisme »

Deux étrangers au moins étaient toujours en détention dans la prison du Département de la sûreté de l'État à Doha. Il s'agissait de Mussa Ayad, un Égyptien détenu depuis mars 2006, apparemment à l'isolement et sans inculpation, et d'Ali Hassan Sairaka, un Syrien détenu depuis 2005 et condamné au cours de l'année à une peine de cinq ans d'emprisonnement.

• Fahad al Mansouri, arrêté en novembre 2005 et condamné à dix ans d'emprisonnement pour « appartenance à une organisation secrète », a été libéré début septembre 2007.

Violences contre les femmes

Les autorités n'ont pris aucune mesure appropriée pour mettre fin à la discrimination et aux violences contre les femmes.

• En janvier, un Jordanien reconnu coupable du meurtre de sa sœur, âgée de seize ans, a vu sa peine de trois ans de prison prononcée en première instance ramenée en appel à un an d'emprisonnement avec sursis. La cour a conclu qu'il n'avait pas eu l'intention de tuer sa sœur, qu'il soupçonnait d'avoir une liaison illicite.

Travailleurs migrants

Les travailleurs étrangers, qui constituaient une grande partie de la main-d'œuvre du Qatar, se plaignaient d'être exploités, et notamment de ne pas être payés. Ils ne bénéficiaient toujours pas d'une protection juridique satisfaisante.

• En mai, plusieurs centaines de travailleurs népalais ont manifesté pour réclamer une augmentation de leur salaire et de leurs avantages, ainsi que le versement mensuel des sommes dues. Ils auraient été interpellés et maltraités, puis ont été renvoyés dans leur pays.

Châtiments cruels, inhumains et dégradants

Cette année encore, des peines de flagellation ont été prononcées.

• En janvier, un tribunal de Doha a condamné un Égyptien à 40 coups de fouet pour consommation d'alcool.

Peine de mort

Une personne a été condamnée à mort et 22 prisonniers au moins étaient sous le coup d'une sentence capitale. Aucune exécution n'a été signalée.

• En avril, un Qatarien dont l'identité n'a pas été révélée a été condamné à mort pour avoir eu des relations sexuelles avec sa fille de quatorze ans.

Visites d'Amnesty International

• La secrétaire générale d'Amnesty International s'est rendue au Qatar en mai.