Amnesty International Rapport 2008 - Taiwan

Les autorités n'ont pas adopté de réformes de grande ampleur en matière de droits humains, même si quelques modifications positives ont été apportées à la législation.

Contexte

Environ 10 000 prisonniers ont été libérés en juillet, aux termes d'une mesure de clémence collective. Celle-ci concernait des personnes condamnées pour des infractions mineures qui avaient déjà purgé la moitié de leur peine.

Diverses manifestations publiques ont été organisées à l'occasion du soixantième anniversaire de l'« Incident 228 », survenu en février 1947. Face à un mouvement de contestation populaire, l'armée s'était livrée à une répression brutale, qui avait fait des milliers de morts et de blessés.

Peine de mort

Aucune exécution n'a eu lieu cette année, mais cinq personnes ont été condamnées à mort ; 70 à 100 prisonniers étaient sous le coup d'une sentence capitale.

En réponse aux actions menées pour l'abolition de la peine de mort, le président de la République a insisté sur la nécessité d'une étude qui permettrait d'arriver progressivement à un consensus national sur la question. Le ministère de la Justice a rédigé une étude sur les mesures susceptibles de permettre l'abolition, mais ce document n'a pas été rendu public.

• Chong Deshu, dont l'ordre d'exécution avait été signé à la fin de l'année 2006, attendait toujours dans le couloir de la mort. Un autre condamné à mort, Chang Pao-hui, a tenté de se suicider en mars dans la prison de Hualien en avalant 13 piles électriques. L'attente de l'exécution lui était manifestement intolérable.
• En juin, la Haute Cour de Taiwan a de nouveau condamné à mort Liu Bing-lang, Su Chien-ho et Chuang Lin-hsun, connus sous le nom des « Trois de Hsichih », annulant ainsi l'arrêt de non-culpabilité qu'elle avait elle-même prononcé en 2003. C'était la onzième fois que les trois hommes comparaissaient en justice pour des meurtres dont ils avaient été inculpés en 1991. La Cour suprême a rejeté en novembre cette nouvelle décision, renvoyant l'affaire devant la Haute Cour pour qu'elle soit rejugée. Le dossier d'accusation contre les trois hommes reposait presque exclusivement sur les « aveux » qui leur auraient été extorqués sous la torture alors qu'ils se trouvaient aux mains de la police.

Liberté d'expression

Cette année encore, des défenseurs des droits humains ont fait campagne pour que la Loi sur les rassemblements et manifestations soit modifiée. Ce texte, qui soumettait toute manifestation publique à l'autorisation préalable de la police, a été utilisé pour réprimer divers mouvements de contestation, concernant, par exemple, les droits de scolarité ou certaines questions relatives à l'environnement.

• Plusieurs manifestants ont été arrêtés et harcelés par la police pour avoir protesté contre l'expulsion des quelque 300 pensionnaires âgés de la léproserie-sanatorium de Lo-sheng, à Taipei. Les autorités prévoyaient de démolir cet établissement dans le cadre de l'aménagement du réseau de transports publics de la capitale.

Violences contre les femmes

En mars, les parlementaires ont adopté plusieurs dispositions modifiant la Loi sur la prévention de la violence domestique. Celles-ci précisaient notamment que les couples vivant en concubinage, y compris les couples homosexuels, entraient dans le champ d'application de cette loi. D'après les informations recueillies, il arrivait encore que des femmes soient amenées à Taiwan, victimes d'un réseau de traite qui les destinait à l'exploitation sexuelle.

Documents d'Amnesty International

• Taiwan. Erreur judiciaire. Nouvelle condamnation à mort pour les « Trois de Hsichih » (ASA 38/001/2007).