Amnesty International Rapport 2008 - Azerbaïdjan

Cette année encore, d'importantes restrictions ont été apportées à la liberté d'expression et de réunion. Les journalistes indépendants et d'opposition risquaient l'emprisonnement pour diffamation et étaient souvent harcelés, voire agressés, par des agents de la force publique. Deux journaux d'opposition à grande diffusion ont été interdits. Cinq journalistes ont bénéficié d'une mesure de grâce et ont été libérés à la fin de l'année. Trois adolescents ont été condamnés à dix ans d'emprisonnement. Les allégations selon lesquelles des « aveux » leur auraient été extorqués sous la torture n'ont donné lieu à aucune enquête. Plusieurs militants des droits humains ont fait l'objet d'actes d'intimidation.  Un militant issu de la communauté azérie iranienne a été extradé vers son pays d'origine, où il risquait pourtant d'être maltraité ou torturé. Les personnes déplacées à l'intérieur du pays n'avaient pas la possibilité de jouir pleinement de leurs droits sociaux et économiques. 

Liberté d'expression – les journalistes

Le droit à la liberté d'expression subissait des restrictions constantes, infligées notamment aux journalistes qui dénonçaient des faits de corruption ou autres abus de pouvoir commis par des agents de l'État, ou encore les problèmes socioéconomiques dont souffrait le pays. Un journaliste a ainsi été roué de coups par des inconnus. Deux autres auraient été frappés par des responsables de l'application des lois. Les éditions de journaux d'opposition comportant des articles sur des sujets politiques sensibles ont été saisies ou interdites de vente par des autorités locales. L'enquête sur le meurtre, en 2005, du rédacteur en chef Elmar Hüseynov était toujours au point mort, de même que les investigations sur plusieurs agressions graves perpétrées en 2006 contre des journalistes par des inconnus.

• Rédacteur en chef très incisif de deux publications d'opposition très lues, Realny Azerbaïdjan et Gündelik Azerbaycan, Eynulla Fetullayev a fait l'objet d'attaques en règle qui ont débouché sur deux procès distincts, l'un en avril, l'autre en octobre. Il a été condamné en avril à trente mois d'emprisonnement, pour avoir, selon l'accusation, diffamé les victimes et les survivants des massacres commis dans le village de Xocalı, pendant la guerre qui a ravagé le Haut-Karabakh de 1991 à 1994. Eynulla Fetullayev avait pourtant nié être l'auteur des textes placés sur Internet, d'origine douteuse, qui constituaient l'élément central du dossier à charge. Les deux journaux dont il était responsable ont cessé de paraître en mai, après une série d'inspections menées dans leurs locaux par les pouvoirs publics, qui cherchaient manifestement à interrompre leur publication. Eynulla Fetullayev a été de nouveau condamné en octobre, cette fois à huit ans et demi d'emprisonnement, pour « terrorisme, incitation à la haine ethnique et fraude fiscale ». Il a rejeté toutes les accusations dont il faisait l'objet. Amnesty International le considérait comme un prisonnier d'opinion.
• Quatre autres journalistes et rédacteurs en chef indépendants ou d'opposition –  Faramaz Novruzoğlu, Yaşar Agazade, Rovşan Kebirli et Nazim Quliyev  – ont été incarcérés pour diffamation et insultes, après la publication d'articles concernant d'importantes personnalités politiques ou dénonçant la corruption présumée de certains agents de l'État. Faramaz Novruzoğlu, Yaşar Agazade et Rovşan Kebirli ont été graciés et remis en liberté au mois de décembre. Nazim Quliyev a également été libéré en décembre sur décision du tribunal.
• Rafiq Taği et Samir Sedeqetoğlu, l'un journaliste, l'autre rédacteur en chef de la revue Sanat, ont été condamnés en mai respectivement à trois et quatre années d'emprisonnement pour incitation à la haine religieuse. Il leur était reproché d'avoir écrit et publié un article critique à l'égard de l'islam. Amnesty International n'a rien relevé dans le texte incriminé qui puisse être interprété comme une incitation à l'hostilité, à la violence ou à la discrimination, et considère donc ces deux hommes comme des prisonniers d'opinion. Rafiq Taği  et Samir Sedeqetoğlu ont été finalement graciés et libérés en décembre.
• Des inconnus ont agressé brutalement le journaliste d'opposition Üzeyir Ceferov en avril, le jour où il était entendu en tant que témoin à décharge dans le procès d'Eynulla Fetullayev (voir plus haut). L'enquête sur cette agression n'avait pas abouti fin 2007.
• Au mois de septembre, Süheyle Qemberova, journaliste du périodique Impuls, aurait été frappée par des agents des services judiciaires, alors qu'elle effectuait un reportage sur des personnes expulsées de leurs logements. Après avoir reçu des coups de pied et de poing, la journaliste a été hospitalisée.
• Dans la région azerbaïdjanaise du Naxçivan, située hors du territoire de l'Azerbaïdjan, bordée par l'Iran à l'ouest et au sud et l'Arménie à l'est et au nord, Hekimeldostu Mehdiyev, journaliste de la publication d'opposition Yeni Müsavat, aurait été arrêté par la police, frappé et placé en détention pendant quatre jours, au mois de septembre. Il lui était apparemment reproché d'avoir écrit des articles sur les problèmes socioéconomiques de ce territoire.
• Qenimet Zahid, rédacteur en chef du journal d'opposition Azadlıq et frère du satiriste emprisonné Sakit Zahidov, a été inculpé en novembre de « houliganisme » et de coups et blessures, après une altercation avec deux passants, montée de toutes pièces, selon lui, par les autorités.  La procédure était en instance à la fin de l'année.

Police – recours excessif à la force

La police aurait fait usage d'une force excessive pour empêcher des journalistes de couvrir des événements politiquement sensibles (certains rassemblements de partis d'opposition, par exemple). Au mois de juin, quelque 200 policiers ont dispersé une manifestation non autorisée, qui regroupait une cinquantaine de journalistes entendant dénoncer les restrictions imposées à la liberté d'expression. Plusieurs manifestants ont été roués de coups de pied et de poing. L'un d'eux a dû être hospitalisé pour des blessures au ventre. Au mois de juillet, le président de la République, Ílham Aliyev, a annoncé qu'aucun policier ne serait inquiété par la justice pour les violences dont auraient été victimes des membres de la presse, lors des élections législatives de 2005. Les défenseurs des droits humains ont estimé que ces propos condamnables alimentaient le climat d'impunité dont bénéficiaient les policiers auteurs de violences envers des journalistes.

Torture et autres mauvais traitements

L'usage de la torture et d'autres mauvais traitements par des responsables de l'application des lois a été dénoncé à de nombreuses reprises. Le vice-ministre des Affaires intérieures, Vilayet Eyvazov, a reconnu en octobre, lors d'une conférence de presse, que les policiers avaient parfois recours à la torture, lorsqu'ils interrogeaient des suspects en garde à vue.

• Au mois de juin, trois adolescents – Dimitri Pavlov, Maksim Guenachilkine et Rouslan Bessonov  – ont été condamnés par le tribunal chargé des crimes graves à dix ans d'emprisonnement, à l'issue d'un procès entaché de lourdes irrégularités. Ils étaient accusés d'avoir tué un autre jeune garçon, Vüsal Zeynalov. Aucune enquête n'a été menée sur les allégations des trois jeunes gens, qui affirment s'être mutuellement accusés du crime sous la torture, à la suite de leur arrestation, en mars 2005. Les parents des adolescents ont déclaré à Amnesty International que leurs fils avaient, à leur avis, été désignés comme coupables en raison de leur origine russe, afin de pouvoir présenter le meurtre comme un crime motivé par la haine ethnique, la victime étant, elle, d'origine azérie.

Défenseurs des droits humains

Des agents de la force publique auraient usé de l'intimidation envers des défenseurs des droits humains. Dans un cas, les forces de l'ordre n'auraient rien fait pour protéger les membres d'une ONG qui se trouvaient menacés.

• Au mois d'avril,  Javid Aliyev, le fils d'Akifa Aliyeva, coordonnatrice de la Helsinki Citizens' Assembly pour la ville de Ganja, a été arrêté et condamné à trois jours d'emprisonnement. Il lui était reproché d'avoir refusé de coopérer avec la police, qui l'avait interrogé sur les raisons pour lesquelles il avait tendu un rideau sur la lunette arrière de sa voiture. Cette interpellation faisait suite à des menaces qu'auraient proférées des membres de la police locale, selon lesquelles l'engagement d'Akifa Aliyeva en faveur des droits humains mettait en danger ses enfants.
• Le 5 juillet, des militants du Müasir Müsavat (Parti de l'égalité moderne) sont venus faire le siège des bureaux d'une ONG, l'Institut pour la paix et la démocratie. Ils ont lancé des œufs et divers objets contre les locaux de l'organisation, sans que les policiers présents interviennent.

Expulsions et extraditions

Les autorités ont cette année encore extradé des personnes qui risquaient d'être maltraitées ou torturées dans leur pays d'origine.

• Hadi Sid Javad Musevi, ressortissant iranien appartenant à la communauté azérie iranienne et militant du Mouvement du réveil national de l'Azerbaïdjan du sud, a été extradé vers l'Iran au mois d'avril. Il s'était réfugié en Azerbaïdjan en 2006, après avoir été, selon certaines informations, arrêté et torturé dans son pays.
• Le Comité contre la torture [ONU] a estimé en mai que l'extradition vers la Turquie d'Elif Pelit (une Kurde de nationalité turque), en octobre 2006, était contraire aux obligations internationales contractées par l'Azerbaïdjan, qui interdisent le renvoi forcé d'un individu dans un pays où il risque d'être torturé.

Plusieurs personnes ont par ailleurs été expulsées sans avoir eu accès aux procédures d'appel.

• Six témoins de Jéhovah de différentes nationalités (Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie pour deux d'entre eux et Géorgie pour deux autres) ont été expulsés en janvier, en vertu de mandats administratifs applicables sans procédure juridique. Selon les autorités, ces personnes étaient expulsées pour avoir violé une loi interdisant à des ressortissants étrangers de faire de l'agitation religieuse.  Ces mesures ont été prises après une opération de police menée en décembre 2006, lors d'une réunion de témoins de Jéhovah. Les pouvoirs publics disent avoir saisi à cette occasion du matériel se prêtant à des activités d'espionnage, allégation rejetée par le groupe religieux. Les personnes expulsées n'ont pas eu, semble-t-il, la possibilité de former un recours.

Personnes déplacées à l'intérieur du pays

Des centaines de milliers de personnes, déplacées à la suite du conflit qui a affecté le Haut-Karabakh de 1991 à 1994, se heurtaient toujours à des obstacles les empêchant de jouir de l'ensemble de leurs droits économiques et sociaux. Elles étaient notamment soumises à des restrictions de leur liberté de déplacement et se trouvaient souvent dans des zones économiquement défavorisées et isolées. Elles avaient également beaucoup de mal à faire enregistrer les changements d'état  civil et ne disposaient pas de mécanismes consultatifs. En septembre, le Comité national pour les réfugiés et personnes déplacées a assuré à Amnesty International que toutes les personnes déplacées jouissaient d'une totale liberté de mouvement sur l'ensemble du territoire national. Il a cependant reconnu que des problèmes existaient en matière d'enregistrement des nouveaux foyers familiaux et que des efforts étaient encore nécessaires pour garantir l'exercice des droits économiques et sociaux des personnes déplacées vulnérables vivant en zone urbaine. Dans cette perspective, le Comité national avait préparé un programme visant à satisfaire les besoins des personnes déplacées hébergées en ville, dans des écoles, des casernes ou des bâtiments municipaux désaffectés. Les personnes déplacées et réinstallées ne pouvaient toujours pas, cependant, obtenir un titre définitif reconnaissant leurs droits sur le logement qu'elles occupaient, celui-ci étant défini comme « provisoire ». Cette situation limitait leur capacité d'exercer leur droit à choisir entre un retour dans leur région d'origine, dans l'éventualité d'un accord de paix, l'intégration dans leur région d'accueil ou une réinstallation définitive ailleurs en Azerbaïdjan.

Visites et documents d'Amnesty International

• Des représentants d'Amnesty International se sont rendus en Azerbaïdjan au mois de septembre.
• Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's Concerns in the Region, July – December 2006 (EUR 01/001/2007).
• Azerbaijan: The contracting space for freedom of expression (EUR 55/003/2007).
• Azerbaijan: Displaced then discriminated against – the plight of the internally displaced population (EUR 55/010/007).