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Pays-Bas/Colombie : information indiquant si un adulte né en Colombie d'une mère néerlandaise aurait droit à la nationalité néerlandaise; et, le cas échéant, processus exigé par les Pays-Bas et information indiquant s'ils reconnaissent la double nationalité

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 14 October 2003
Citation / Document Symbol ZZZ42027.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Pays-Bas/Colombie : information indiquant si un adulte né en Colombie d'une mère néerlandaise aurait droit à la nationalité néerlandaise; et, le cas échéant, processus exigé par les Pays-Bas et information indiquant s'ils reconnaissent la double nationalité, 14 October 2003, ZZZ42027.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/403dd27a8.html [accessed 18 October 2017]
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L'information suivante a été obtenue le 10 octobre 2003 lors d'un entretien téléphonique avec un fonctionnaire consulaire de l'ambassade royale des Pays-Bas à Ottawa. Elle s'ajoute à celle fournie dans ZZZ40198.E du 1er novembre 2002 et dans des réponses antérieures.

Une personne née en Colombie d'une mère néerlandaise pourrait être admissible à la nationalité néerlandaise et avoir droit à la double nationalité, mais cela serait principalement tributaire de la date de naissance de la personne, soit avant ou après 1985, et, si elle est née après 1985, du statut de ressortissante néerlandaise de la mère au moment de la naissance.

Si la personne est née avant 1985, elle serait admissible à la nationalité néerlandaise seulement si le père était néerlandais au moment où elle est née. La loi a été modifiée en 1985, accordant le droit à la citoyenneté néerlandaise aux enfants nés d'une mère néerlandaise, mais elle ne s'applique pas rétroactivement aux personnes nées d'une mère néerlandaise avant 1985.

Habituellement, une personne demeurant à l'extérieur des Pays-Bas et née d'une mère néerlandaise après 1985, qui désire obtenir la nationalité néerlandaise, doit présenter à un représentant consulaire des Pays-Bas son certificat de naissance (certificat de naissance détaillé sur lequel est inscrit le nom complet de la mère) et le passeport néerlandais de sa mère ou tout autre document qui prouverait que celle-ci possédait la nationalité néerlandaise au moment de la naissance du demandeur. Bref, il incombe à la personne de prouver qu'elle est née après 1985 et que sa mère était néerlandaise au moment de sa naissance. Le gouvernement des Pays-Bas, en possession de telles preuves, évaluerait la demande et prendrait une décision à cet égard.

Il convient de noter que les renseignements susmentionnés s'appliquent à une personne qui demeure à l'extérieur des Pays-Bas; lorsqu'une personne demande la citoyenneté néerlandaise à l'intérieur des Pays-Bas ou d'un territoire néerlandais, elle doit soumettre ses documents à une autre autorité. Par exemple, ANT41978.EF du 6 octobre 2003 porte sur les autorités de Curaçao responsables de la réception des demandes de citoyenneté néerlandaise et de la prise de décisions à cet égard. Le document annexé à ANT41978.EF explique aussi les circonstances dans lesquelles la double citoyenneté est reconnue ou rejetée par le gouvernement des Pays-Bas.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Ambassade royale des Pays-Bas à Ottawa. 10 octobre 2003. Entretien téléphonique avec un fonctionnaire consulaire.<

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