Le point sur les droits de la personne

 

CARTE

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Source : EIU 1995, p. 23.

GLOSSAIRE

ACEVD  Association des confectionneurs et des exportateurs de vêtements du Bangladesh (Bangladesh Garment Manufacturers and Exporters Association — BGMEA)

CCDPB   Conseil de coordination des droits de la personne au Bangladesh (Coordinating Council for Human Rights in Bangladesh — CCHRB)

ICS          Islami Chhatra Shibir (section étudiante du parti Jamaat-e-Islami)

JCD         Jatiyabadi Chhatra Dal (section étudiante du PNB)

JCS         Jatiya Chhatra Samaj (section étudiante du Parti Jatiya)

JI             Jamaat-e-Islami

LCB        Ligue Chhatra du Bangladesh (section étudiante de la Ligue Awami (Bangladesh Chhatra League — BCL)

LI            Ligue Awami

LPS         Loi sur les pouvoirs spéciaux (Special Powers Act — SPA)

PCB        Parti communiste Biplobi (Biplobi Communist Party — BCP)

PCJSS     Parbatya Chattyagram Jana Sanghati Samiti (section politique du Shanti Bahini)

PCP         Pahari Chhatra Parishad (conseil étudiant des collines)

PGP         Pahari Gano Parishad (conseil populaire des collines)

PJ            Parti Jatiya (Jatiya Party — JP)

PNB        Parti national du Bangladesh (Jatiyatabadi Dal)

UBINIG  Unnayan Bikalper Nitinirdharani Gobeshona (Recherches sur les politiques relatives aux solutions de rechange en matière de développement)

Remarque :            la plupart des termes, expressions et acronymes ci-dessus ont été traduits pour faciliter la lecture. Toutefois, il ne s'agit pas de traductions officielles, le français n'ayant pas de statut officiel au Bangladesh.

1. INTRODUCTION

Le présent document traite principalement de la situation des droits de la personne au Bangladesh en 1996, mais comprend également de l'information sur la situation pour 1995. Il fait suite au document de la série « Questions et réponses » publié en décembre 1996 par la DGDIR et intitulé Bangladesh : événements politiques et violence politique, qui traite des événements politiques et de la violence qui en a résulté pour la même période. Puisque les deux documents se complètent, mieux vaut les lire conjointement. Pour obtenir de l'information sur les événements survenus en 1995 et en 1994, veuillez consulter le document de la série « Questions et réponses » de la DGDIR intitulé Bangladesh : chronologie des événements Janvier 1994 - décembre 1995 (mars 1996). Le document de la série « Questions et réponses » de la DGDIR intitulé Bangladesh : partis politiques et violence politique (mai 1994) comprend des événements moins récents et fournit également des renseignements de base sur divers partis politiques.

Les statistiques officielles indiquent que de 40 à 48 p. 100 des 120 millions d'habitants que compte le Bangladesh vivent sous le seuil de la pauvreté (Country Reports 1995 1996, 1294; UPI 2 janv. 1996). Or, en réalité, selon les organisations non gouvernementales (ONG), le pourcentage s'élèverait à près de 75 p. 100 (ibid.). La densité de la population est de 830 personnes au km2 (Askvik 1995, 93), soit la plus importante du monde (Swiss Review of World Affairs août 1996, 23); environ 60 p. 100 de la totalité des familles ne possèdent pas de terre (UPI 2 janv. 1996), et ce au sein d'une société profondément agricole (Country Reports 1995 1996, 1294).

Au cours de la période examinée dans le présent document, la pauvreté aiguë et l'instabilité politique ont engendré un contexte propice à la dissémination de la violence, aux violations de la personne et à la dégradation générale de l'ordre public au Bangladesh (Dhaka Courier 19 juill. 1996a, 9; ibid. 12 juill. 1996a, 5; HRW/A juin 1996, 22; Tepper mars 1996, 6; The Daily Star 2 janv. 1996). Des crimes violents (assassinats, combats armés, agressions, vols, attaques à l'acide et agressions contre les femmes) ont entraîné la mort de 2 190 personnes en 1995 (ibid.; Dhaka Courier 19 juill. 1996a, 8). En outre, parmi les 803 morts violentes rapportées au cours du premier trimestre de 1996 (ibid.), 120 ont été provoquées par la violence politique (HRW/A juin 1996, 8). La pauvreté et le chômage chez les jeunes font en sorte que ces derniers sont particulièrement vulnérables à l'exploitation soit par les partis politiques, qui les utilisent pour effectuer les tâches [traduction] « sales », soit par les bandes criminelles — dont certaines ont des liens avec des partis politiques — impliquées dans le commerce des armes ou dans d'autres activités clandestines (The Bangladesh Observer 23 avr. 1996, 12; The Morning Sun 26 avr. 1996).

Peu après les élections du 12 juin 1996[1]1, dans le cadre d'un plan visant à faire disparaître le [traduction] « terrorisme »[2]2 du territoire bangladais, la première ministre Hasina a ordonné aux forces policières de dresser une liste non partisane de [traduction] « terroristes » (The Bangladesh Observer 25 juin 1996; Dhaka Courier 19 juill. 1996b, 8). Le 19 juillet 1996 le Dhaka Courier a rapporté qu'une liste comprenant 30 000 noms avait été dressée, sur laquelle figurait notamment le nom de 10 000 personnes possédant des armes à feu illégalement et [traduction] « des criminels et des fugitifs reconnus, y compris des membres actifs de partis politiques » (ibid.). Selon l'article, à elle seule, Dhaka comptait plus de 2 000 de ces [traduction] « criminels » (ibid.). En août 1996, le gouvernement évaluait à environ 80 000 le nombre d'armes illégales et à 171 celui de fabriques d'armes artisanales (UPI 8 août 1996; AFP 17 août 1996). Seulement 658 armes ont été rendues dans le cadre d'une amnistie offerte entre le 7 et le 13 août (ibid.; UPI 8 août 1996), les forces policières ont par la suite intensifié leur campagne contre la possession illégale d'armes[3]3 (AFP 17 août 1996). Le gouvernement soutient que 1 110 [traduction] « terroristes » ont été arrêtés et que 2 092 armes ont été récupérées dans la période de quatre mois se terminant à la fin octobre 1996 (Xinhua 1er nov. 1996; Reuter 1er nov. 1996).

2. SITUATION GÉNÉRALE DES DROITS DE LA PERSONNE

Des observateurs des droits de la personne et des journalistes rapportent que des membres de tous les principaux partis politiques — Le Parti national du Bangladesh (PNB), la Ligue Awami (LA), le Parti Jatiya (PJ) et le Jamaat-e-Islami (JI) —, la section étudiante de ces derniers et les forces de sécurité gouvernementales ont commis des violations des droits de la personne dans leur lutte féroce pour l'obtention du pouvoir politique en 1995 et en 1996 (HRW/A juin 1996, 2; Country Reports 1995 1996, 1295; AFP 22 août 1996; DPA 25 août 1996; Tepper mars 1996, 5, 7). Selon Elliot Tepper, professeur de sciences politiques à l'université Carleton à Ottawa et auteur de plusieurs ouvrages sur la situation des droits de la personne au Bangladesh,

[traduction]

[À] mesure que la politique devient plus intense et plus violente, elle engrène des secteurs de plus en plus larges de la société et les abus d'autorité augmentent. Les violations des droits de la personne directement liées à la compétition politique augmenteront (ibid., 7).

Par exemple, Human Rights Watch, en parlant de la période qui a mené aux élections générales du 15 février 1996, signale que [traduction] « les chefs des partis d'opposition n'ont porté aucune attention à la sécurité publique » et les forces de sécurité [traduction] « ont fait un usage régulier et sans discernement d'une force excessive » contre les dirigeants armés de l'opposition et des manifestants non armés; les forces de sécurité ont également procédé à des descentes (HRW/A juin 1996, 22-23).

Quelques activistes de partis politiques ont non seulement utilisé des armes à feu, des couteaux, des bombes de fabrication artisanale et d'autres armes contre des membres de bandes rivales au cours de manifestations dans les rues, mais ils ont également intimidé, harcelé et attaqué les membres de médias, les étudiants et les membres des forces de sécurité; ils ont également endommagé des propriétés privées et publiques (voir la section 3) (ibid., 3-4; Country Reports 1995 1996, 1295).

             Les violations des droits de la personne commises par les forces de sécurité en 1995 et au cours du premier trimestre de 1996 comprennent des exécutions extrajudiciaires, des arrestations et des détentions arbitraires, la torture et les mauvais traitements[4]4 (ibid.; AI 1996, 90; ibid. mai 1996, 1; HRW/A juin 1996, 3; The Daily Star 2 janv. 1996). Selon les Country Reports 1995 la [traduction] « brutalité policière » perpétuée par [traduction] « l'inaction du gouvernement » a été fréquente en 1995 (1996, 1294). L'impunité dont a pu jouir les membres des forces policières, qui, selon Tepper, sont [traduction] « mal payés et peu appréciés » (mars 1996, 4; ibid. 12 janv. 1997), constituait un [traduction] « sérieux obstacle à la suppression de la torture et des sévices ainsi que de la mortalité qui en découle », comme le rapportent les Country Reports 1995 (1996, 1295).

             Human Rights Watch souligne que la réaction des forces de sécurité à la violence dans les rues menée par l'opposition, avant et après les élections de février 1996, a été [traduction] « disproportionnée à la menace et favorisait des partis politiques »; ainsi, selon Human Rights Watch, les forces de sécurité ont fait usage de gaz lacrymogènes et de balles de caoutchouc pour disperser la foule, elles ont tiré au hasard sur les manifestants et elles ont procédé à l'arrestation arbitraire de personnes soupçonnées de militer dans l'opposition (HRW/A juin 1996, 3). Les organisations de défense des droits de la personne de même que les intellectuels et les professionnels bangladais se sont déclarés inquiets du fait que les descentes effectuées par les forces de sécurité avant les élections de février 1996 pour récupérer les armes illégales dans l'ensemble du pays ont parfois servi de prétexte à commettre des violations des droits de la personne, y compris l'arrestation arbitraire, la torture et le harcèlement de simples citoyens (voir la section 3) (ibid.; The Bangladesh Observer 7 févr. 1996, 12; AI 14 févr. 1996). Par exemple, le 4 février 1996, l'armée a attaqué le village de Char Syedpur dans le district de Narayanganj, au sud de Dhaka, en représailles d'une attaque menée la veille par des villageois qui s'en sont pris à des militaires en civil venus saisir des armes à feu (Hotline Newsletter févr.-mars 1996a, 3; HRW/A juin 1996, 3, 9). Selon Human Rights Watch, [traduction] « les soldats ont fait irruption dans une centaine de maisons, détruit des propriétés et choisi au hasard des villageois pour les passer au tabac. Trois villageois ont été détenus de façon arbitraire, dont l'un a été durement torturé en détention » (ibid., 3).

Amnesty International et le Département d'État des États-Unis soutiennent que la torture et le mauvais traitement en détention sont chose courante au Bangladesh; de plus, les prisons sont en général surpeuplées et leurs installations médiocres, quoique les conditions varient d'une institution à l'autre (AI 1996, 89; Country Reports 1995 1996, 1295). Selon Amnesty International, au moins sept personnes sont mortes en détention en 1995 des suites de tortures (1996, 89); pour sa part, le Conseil de coordination des droits de la personne au Bangladesh (CCDPB) (Coordinating Council for Human Rights in Bangladesh — CCHRB), groupe représentant plus de 76 ONG de défense des droits de la personne, signale qu'au moins 26 personnes sont décédées en 1995 pendant qu'elles étaient gardées à vue par les policiers, mais il ne précise toutefois pas les circonstances entourant leur mort (India Abroad 26 janv. 1996, 13; The Daily Star 2 janv. 1996). Le 16 décembre 1996, entre 2 000 et 2 700 détenus d'une prison de Jessore se sont mutinés contre les autorités carcérales, demandant de meilleures conditions et une meilleure alimentation, le retrait des forces de sécurité de leurs postes à l'extérieur de la prison et une amnistie générale (DPA 20 déc. 1996; AFP 18 déc. 1996). Un représentant du ministère de l'Intérieur aurait déclaré que les [traduction] « terroristes » appréhendés au cours des récentes campagnes de récupération d'armes étaient les instigateurs de la mutinerie (ibid.). En quelques jours, la révolte s'est propagée dans les prisons de Tangail et de Barisal (DPA 20 déc. 1996).

2.1 La Loi sur les pouvoirs spéciaux (LPS)

La Loi sur les pouvoirs spéciaux adoptée en 1974 rend légale la détention sans inculpation pour une période allant jusqu'à 30 jours de toute personne qui risquerait de commettre un [traduction] « acte préjudiciable », c'est-à-dire un acte portant atteinte à la sécurité nationale ou à l'ordre public (Askvik 1995, 101; AI 27 févr. 1996; Country Reports 1995 1996, 1295). La personne détenue est remise en liberté après 30 jours au maximum si aucune accusation officielle n'est portée contre elle (ibid.; Askvik 1995, 101), mais si elle est inculpée, on peut la garder en détention pour une période de six mois supplémentaires pendant que l'enquête se poursuit (ibid.). Selon Askvik, [traduction] « à la fin de cette période, une commission examine le cas pour déterminer si une prolongation de la détention est justifiée. En pratique toutefois, le gouvernement peut choisir de tout simplement délivrer une nouvelle ordonnance de détention à l'expiration de la précédente » (ibid., 101-102).

             Dans certains cas, les personnes sont maintenues en détention au-delà de la période initiale de 30 jours (Country Reports 1995 1996, 1295; AI 1996, 89). De plus, selon Amnesty International, la LPS ne fait pas de distinction entre les actes violents et les actes non violents et ne possède pas de disposition claire se rapportant aux droits de visites de la famille et de l'avocat, droits qui sont laissés à la discrétion des autorités (AI 27 févr. 1996). Les Country Reports 1995 soulignent que les personnes détenues ne peuvent rencontrer d'avocat qu'une fois inculpées[5]5 (1996, 1296).

3. LES GROUPES VULNÉRABLES

Dans les sections qui suivent, l'information sur la situation des droits de la personne au Bangladesh est regroupée en fonction des catégories de personnes vulnérables. On devrait prendre note toutefois que la violence se fait sentir un peu partout et qu'il est difficile de clairement délimiter le conflit au Bangladesh (Tepper mars 1996, 6; The Bangladesh Observer 18 déc. 1995, 1, 12). Par exemple, des sources indiquent que des événements ou incidents touchant des groupes politiques rivaux provoquent souvent des combats dans différentes régions du pays (ibid.; Tepper mars 1996, 6). Selon Tepper

[traduction]

[Les] abus les plus répandus, mais dont l'existence est le moins documentée, ne sont pas directement reliés à la politique [...]. Ils touchent des personnes prises dans des règlements de compte personnels ou économiques, qui subissent des traitements extra-légaux perpétrés par des personnalités puissantes ou des autorités locales agissant sans surveillance. La grande pauvreté crée un climat propice pour abuser des plus vulnérables. Des litiges touchant les propriétés foncières, les viols, les relations quasi féodales et la simple exploitation constituent les principales menaces à la sécurité individuelle, du point de vue des droits de la personne (ibid., 7).

Deux incidents en particulier, survenus en l'espace de deux jours en juin 1996, viennent illustrer l'omniprésence de la violence au Bangladesh : d'abord, le 25 juin, 60 personnes sont blessées au cours de heurts violents entre les habitants de deux villages, Mitapur et Dewtail, à propos du contrôle d'une terre (The Bangladesh Observer 27 juin 1996a, 11). Ensuite, le 27 juin, entre 51 et 70 personnes ont été blessées au cours d'affrontements entre des villageois et des Ansars (miliciens), à Kalapore, près de Srimangal dans le district de Moulavibazar situé au nord-est; les affrontements ont commencé parce que les Ansars avaient frappé trois enfants qui jouaient sur le bord de la route (ibid. 28 juin 1996, 1; AFP 28 juin 1996).

3.1 Membres de partis politiques

En 1996, nombre de membres et de sympathisants de différents partis politiques ont été tués ou blessés aux cours d'affrontements armés avec des groupes rivaux ou les forces de sécurité; plusieurs d'entre eux ont fait l'objet d'attaques personnelles de factions et de groupes rivaux ou ont été arrêtés par les forces de sécurité en raison de leurs activités politiques (The Bangladesh Observer 13 août 1996, 1; ibid. 19 août 1996, 1). Vous trouverez ci-dessous des exemples de certains de ces incidents. Pour obtenir plus d'information sur la violence politique durant cette période, veuillez consulter le document de la série « Questions et réponses » de la DGDIR intitulé Bangladesh : événements politiques et violence politique (décembre 1996). La section 3.2 du présent document donne de l'information sur la violence touchant les sections étudiantes des principaux partis politiques.

Le 31 mai 1996, selon The Bangladesh Observer, des [traduction] « malfaiteurs armés » ont assassiné Shahabuddin Ahmed, un chef de la LA et conseiller municipal à la ville de Dhaka, près de son domicile à Dhaka (1er juin 1996, 1), et le 26 juin 1996, une attaque lancée par des activistes de la LA contre la résidence d'un dirigeant du PNB à Dhaka, a fait environ quatre blessés (ibid. 27 juin 1996b, 1).

La violence touchant des partis politiques illégaux s'est accrue dans les districts de Jhenidah, de Magura et de Chuandanga au lendemain des élections générales du 12 juin 1996 (The Bangladesh Observer 20 juill. 1996, 11). Par exemple, le 25 juin, un échange de coups de feu entre des membres du Parti communiste Biplobi (PCB) et le Ganobhahini à Purulia, dans le district de Jhenidah, a fait au moins six morts et 15 blessés (ibid.; ibid. 26 juin 1996, 1). Au cours d'autres incidents semblables qui se sont déroulés le même jour, des membres du PCB ont poursuivi et tué trois personnes dans trois autres villages du district de Jhenidah (ibid. 16 juill. 1996, 11). Le 7 juillet 1996 à Bijaipur, un autre village du district de Jhenidan, un dirigeant du Ganobhanini a été tué par des [traduction] « assaillants armés » (ibid. 12 juill. 1996a, 11). Six personnes ont été tuées dans un affrontement qui a eu lieu les 14 et 15 octobre 1996 à Jessore entre les activistes du Parti communiste Purbo Bangla et ceux du Parti communiste révolutionnaire bangladais, deux partis interdits depuis 1972 (DPA 15 oct. 1996). Une source d'information déclare que Jessore est [traduction] « infesté d'insurgés communistes » (ibid.).

Le 23 août 1996, un affrontement armé entre des activistes de la LA, de la Ligue Chhatra du Bangladesh (LCB) et du PJ à Kankhali (district de Pinojpur), dans la région de Khulna (sud du Bangladesh), a blessé sept personnes, dont trois sérieusement (ibid. 24 août 1996, 1). L'incident aurait été provoqué par un désaccord sur une élection partielle prévue pour le 5 septembre 1996 (ibid.; Dhaka Courier 9 août 1996a, 11). Un affrontement qui a lieu le 1er septembre 1996 à Kankhali entre les partisans de la LA et ceux du PJ fait 20 blessés dont 10 membres de la LA qui subissent des blessures graves (The Bangladesh Observer 3 sept. 1996, 12). Le 11 octobre 1996, des attaquants inconnus abattent deux chefs locaux du PNB à Joradah Bazar dans le district de Jhenidah (ibid. 12 oct. 1996, 1), et le 5 décembre 1996 des [traduction] « malfaiteurs » inconnus ont poignardé et sérieusement blessé un travailleur de la LA qui sortait de l'institut des ingénieurs de Chittagong (Chittagong city Engineers Institution) (ibid. 6 déc. 1996, 12).

En 1995 et au début de 1996, des détracteurs du gouvernement ont été arrêtés conformément aux dispositions de la LPS (voir la section 2.1) (Country Reports 1995 1996, 1295-1296; AI 1996, 89; India Abroad 26 janv. 1996, 13; The Daily Star 2 janv. 1996), y compris cinq chefs de partis d'opposition appréhendés à la fin de février, au cours de la campagne de [traduction] « non-coopération »[6]6 : la bégum Motia Chowdhury, Muhammad Nasim et Tofael Ahmed, tous trois membres de la LA, de même que Moudud Ahmed et Abdul Kader Mollah du PJ et du JI respectivement (AI 27 févr. 1996; The Bangladesh Observer 28 févr. 1996, 1; ibid. 26 févr. 1996, 1; Dhaka Courier 1er mars 1996, 10-11). Nasim, Tofael Ahmed et Mollah ont été remis en liberté le 5 mars 1996 (AI 6 mars 1996; Radio Bangladesh Network 5 mars 1996), et, au 4 juin 1996, les deux autres dirigeants avaient été libérés (AI 4 juin 1996).

3.2 Étudiants

Des sources d'information indiquent que généralement, les étudiants font de la politique active (AI mai 1996, 3; Tepper mars 1996, 8). La majorité des militants étudiants d'adonnent à [traduction] « une activité politique non armée » (AI mai 1996, 3), mais quelques membres des sections étudiantes du PBN, de la LA et du JI — le Jatiyabadi Chhatra Dal (JCD), la Ligue Chhatra du Bangladesh (LCB) et l'Islami Chhatra Shibir (ICS) respectivement — portent des armes et s'en prennent aux militants de partis rivaux (AI mai 1996, 3; The Bangladesh Observer 25 janv. 1996a, 1; ibid. 25 janv. 1996b, 1; ibid. 27 mai 1996, 1, 12). Selon Human Right Watch, [traduction] « les activités criminelles [des sections étudiantes] sont tolérées et même encouragées par les chefs des partis » (HRW/A juin 1996, 4). Tepper soutient que

[traduction]

les tentatives pour diriger, coopter et mater les activistes étudiants constituent un aspect permanent de la politique au Bangladesh. Les partis politiques et les groupes clandestins veulent recruter dans les établissements postsecondaires. L'autorité sur les conseils étudiants est souvent une question d'importance pour les partis politiques. Les luttes de pouvoir dans les universités sont très sérieuses. Les étudiants forment le noyau intellectuel, la force de choc et les militants actifs du parti qui animent les activités des partis et des mouvements.

L'engagement habituel des étudiants a mené à des tentatives régulières pour gérer la politique étudiante. C'est pourquoi les activistes étudiants sont la cible des forces de sécurité et c'est pourquoi les partis ont dans les établissement secondaires des [traduction] « miliants actifs affectés à l'application des décisions du parti ["goondas"] », en plus d'autre personnel non étudiant (mars 1996, 8).

Au cours d'une rencontre qui a eu lieu le 13 octobre 1996 avec des représentants du Front démocratique de gauche (LDF) (Left Democratic Front — LDF), le président du Bangladesh, Shahubuddin Ahmed, a proposé que l'on impose un moratoire sur la politique étudiante afin d'endiguer la violence dans les universités (India Abroad 1er nov. 1996, 8). La proposition, qui a reçu l'aval de plusieurs étudiants et professeurs, aurait été rejetée par les chefs de la LCB et du JCD (ibid.; Tepper 12 janv. 1997).

             Selon le Dhaka Courier, à la mi-juin 1996, environ 300 [traduction] « terroristes », dont la plupart des personnes se faisant passer pour des étudiants, ont été impliqués dans des actes de [traduction] « prises d'otages, d'enlèvements et d'extorsion d'argent » à l'université de Dhaka[7]7 (19 juill. 1996c, 9). Ces [traduction] « terroristes » auraient maltraité et harcelé des professeurs, des étudiants et des parents en visite (ibid.). Le CCDPB a rapporté que la violence sur les campus en 1995 a fait 30 morts et 1 150 blessés parmi les étudiants (ibid.; The Daily Star 2 janv. 1996). Voici quelques exemples d'incidents violents touchant les étudiants et survenus dans les établissements postsecondaires du Bangladesh en 1996.

Le 31 janvier 1996, un affrontement survenu à l'université de Dhaka entre des étudiants antigouvernementaux, des étudiants pro-gouvernementaux et les forces policières au sujet d'un salon du livre que doit inaugurer la première ministre Zia a fait quelque 200 à 300 blessés (Xinhua 1er févr. 1996; AFP 4 févr. 1996). Plus tard dans la même journée, les forces de sécurité ont attaqué une résidence de l'université de Dhaka où logent les membres de diverses minorités religieuses (voir la section 3.4) (AI mai 1996, 1; Hotline Newsletter févr.-mars 1996b, 2; HRW/A juin 1996, 11).

Des sources d'information ont rapporté une escalade de la violence entre des activistes de la LCB et du JCD à l'université de Dhaka à la fin d'août 1996, violence qui a entraîné la fermeture de l'université pendant neuf jours (AFP 22 août 1996; The Bangladesh Observer 19 août 1996, 1; ibid. 22 août 1996, 1; ibid. 31 août 1996, 1). Selon l'Agence France Presse, l'université de Dhaka est depuis longtemps un bastion du JCD, mais depuis la victoire électorale de la LA le 12 juin 1995, la LCB tente d'établir son autorité dans les organisations et résidences étudiantes de l'université (22 août 1996). L'université a rouvert ses portes le 31 août 1996, malgré les craintes des étudiants d'une reprise possible de la violence entre les deux groupes (The Bangladesh Observer 31 août 1996, 1). Le 6 octobre 1996, un étudiant et sa femme ont été attaqués au Zahurul Haq Hall, une résidence de l'université de Dhaka, et on a mis le feu à la chambre d'un leader du JCD (ibid. 10 oct. 1996, 12). Les dirigeants du JCD imputent à la LCB la responsabilité des deux incidents (ibid.), qui ont eu lieu en dépit de [traduction] « l'accord de paix » conclu le 5 septembre 1996 entre les activistes de la LCB de l'université de Dhaka et ceux du JCD (Xinhua 6 sept. 1996). Le 11 septembre 1996, le vice-chancelier intérimaire de l'université de Dhaka, Shahiduddin Ahmed, a ordonné aux leaders de la LCB et du JCD de lui fournir les noms [traduction] « des personnes de l'extérieur et des terroristes » impliqués dans les incidents violents survenus à l'université (The Bangladesh Observer 12 sept. 1996a, 1, 12). Les autorités de l'université auraient déclaré vouloir prendre des mesures contre ces personnes (ibid.).

À la fin août 1996, l'agence de presse Xinhua a rapporté des affrontements entre des activistes de la LCB et du JCD au collège universitaire Eden pour filles (Eden Girls University College) de Dhaka (31 août 1996).

L'école de médecine de Chittagong (Chittagong Medical College) a été temporairement fermée à cause de la violence politique survenue en décembre 1995 (Country Reports 1995 1996, 1295); elle a été de nouveau fermée à la suite d'affrontements survenus le 30 juin 1996 entre des activistes de la LCB et du JCD, qui ont fait 15 blessés parmi les étudiants (The Bangladesh Observer 1er juill. 1996a, 1). Les deux groupes se disputeraient [traduction] « depuis longtemps » le contrôle de la politique étudiante au collège (ibid.).

Le 1er juillet 1996, des étudiants activistes de l'ICS ont lancé une série d'attaques à l'université de Jahangirnagar, prenant pour cible une résidence, certains activistes du JCD, des étudiants qui défilaient en marche de protestation et les forces policières (ibid. 2 juill. 1996, 1). Au moins 25 étudiants ont été blessés et 48 membres de l'ICS arrêtés dans ce qui aurait été la troisième attaque du genre par des activites de l'ICS à survenir à l'université depuis le 9 novembre 1995 (ibid.). Selon The Bangladesh Observer, la situation à l'université était devenue de plus en plus chaotique à la mi-novembre 1996 (ibid. 19 nov. 1996, 1).

Le 11 juillet 1996, les autorités de l'école de médecine de Dhaka ont fermé l'établissement, ordonné l'évacuation des dortoirs et interdit indéfiniment toute politique étudiante, et ce après un affrontement entre des activistes du JCD et de la LCB qui a fait de 15 à 25 blessés (ibid. 12 juill. 1996b, 1; ibid. 11 juill. 1996a, 1; AFP 11 juill. 1996; Xinhua 11 juill. 1996). Les autorités ont rouvert l'établissement le 5 août 1996 mais, le 14 août, ils ont dû le fermer de nouveau pour une période indéterminée à la suite d'autres incidents violents (ibid. 15 août 1996).

Les activistes de la LCB et de l'ICS du collège de Sitakunda dans le district de Chittagong se sont affrontés aux fusils et aux pétards le 24 juillet 1996, à la suite d'un désaccord qui aurait commencé au sujet des dispositions concernant la répartition des places au cours d'un examen (The Bangladesh Observer 25 juill. 1996a, 1, 12). Le 29 juillet 1996, deux étudiants activistes de l'ICS du collège ont été enlevés et tués par des étudiants activistes rivaux (ibid. 31 juill. 1996, 1). Le 14 août 1996, des membres de l'ICS ont lancé des bombes à l'endroit où se déroulait une réunion de la LCB à l'université de Chittagong (ibid. 15 août 1996, 12).

      The Bangladesh Observer a rapporté les incidents violents suivants survenus entre septembre 1996 et décembre 1996 et auxquels ont été mêlés des étudiants politisés : des affrontements survenus le 1er septembre 1996 entre des activistes du JCD et ceux de la LCB au collège gouvernemental Shahzadpur (Shahzadpur Government College) dans le district de Sirajgang ont fait 10 blessés parmi les étudiants (ibid. 2 sept. 1996a, 12); le même jour, 25 étudiants sont blessés au cours d'affrontements entre des activistes de la LCB et de l'ICS au collège de diplômes d'études supérieures Puthya (Puthya Degree College) près de Rajshahi (ibid. 2 sept. 1996b, 12); le 2 septembre 1996, des accrochages au collège universitaire Sylhet Madan Mohan (Sylhet Madan Mohan University College) entre des activistes de la LCB et de l'ICS font 10 blessés parmi les étudiants, dont deux blessés graves (ibid. 5 sept. 1996, 12); le 8 septembre 1996, les policiers ont arrêté deux leaders du JCD au collège Burichang Ershad (Burichang Ershad College) après un échange de coups de feu entre des activistes du JCD et de la LCB, qui a fait 8 blessés parmi les étudiants (ibid. 9 sept. 1996, 12); le 10 septembre 1996, les activistes de la LCB au collège gouvernemental Narsingdi (Narsingdi Government College) auraient attaqué et blessé cinq sympathisants de l'ICS qui manifestaient pour protester contre l'assassinat à Jessore d'un membre de l'ICS deux jours auparavant (ibid. 11 sept. 1996a, 1, 12); le 1er octobre 1996, un leader de la LCB a été poignardé à mort par un groupe d'attaquants inconnus dans la thana de Bahubal, dans le district de Habiganj; des témoins auraient rapporté que l'assassinat était survenu après une dispute entre des factions rivales de la LCB dans la thana de Bahubal (ibid. 4 oct. 1996, 11); le 9 novembre 1996, à l'université agricole du Bangladesh (Bangladesh Agricultural University) à Mymensingh, des activistes du JCD auraient tué deux activistes de la LCB et en auraient blessé deux autres (ibid. 10 nov. 1996, 1; ibid. 27 nov. 1996, 12); le 25 novembre 1996, un leader de la LCB à l'institut polytechnique de Dhaka (Dhaka Polytechnic Institute) a été abattu par des attaquants inconnus (ibid. 26 nov. 1996, 1); et le 4 décembre 1996, des attaquants inconnus ont tué un étudiant activiste pro-LA au village de Kadalpur, dans la thana de Rauzan (district de Chittagong) (ibid. 6 déc. 1996, 12).

En juillet 1996, il y a eu des affrontements entre les forces policières et les étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur partout au pays et notamment à Dinajpur, à Rajshahi, à Cox's Bazar, à Mymensingh, à Dhaka, à Barisal et à Faridpur (The Bangladesh Observer 3 juill. 1996, 1; ibid. 9 juill. 1996, 1; ibid. 11 juill. 1996b, 1; ibid. 17 juill. 1996, 11). Dans la plupart des cas, les affrontements ont commencé parce que des étudiants pris en train de tricher aux examens — pratique répandue au Bangladesh — avaient été expulsés de la salle d'examen (ibid. 3 juill. 1996, 1; ibid. 9 juill. 1996, 1; ibid. 11 juill. 1996b, 1; ibid. 17 juill. 1996, 11; AP 11 juill. 1996).

Au début juillet, au centre collégial de Dherai (Dherai College Centre), deux juges ont été poignardés au cours d'un incident déclenché par le fait qu'un étudiant a été pris en train de copier au cours d'un examen; à Rajshahi et à Cox's Bazar, des surveillants ont été passés au tabac après avoir expulsé des étudiants de la salle d'examen (The Bangladesh Observer 3 juill. 1996, 1). Le 10 juillet, des centaines d'étudiantes ont attaqué les centres d'examen et se sont battues avec les forces policières parce que plusieurs étudiantes du collège pour femmes de Kamudini (Kamudini Women's College) à Mirzapur avaient été expulsées de la salle d'examen ou avaient été sommées de se dévêtir par les autorités du collège qui voulaient les fouiller à la recherche de feuilles de réponse (ibid. 17 juill. 1996b, 11; AP 11 juill. 1996). Deux membres du personnel enseignant et quelque 160 étudiantes ont été blessés au cours de l'incident (ibid.; The Bangladesh Observer 17 juill. 1996b, 11). Le 10 juillet 1996, environ 35 personnes, y compris des étudiants, des employés du chemin de fer et deux policiers, ont été blessés par des étudiants, qui, mécontents des questions que contenait un examen d'économie, ont attaqué deux trains de voyageurs à Narsinghdi, au nord-est de Dhaka (ibid. 11 juill. 1996b, 1; AP 11 juill. 1996).

3.3 Le personnel des médias

En 1995 et 1996, des sources d'information rapportent que toutes les parties engagées dans le conflit politique au Bangladesh ont exercé des violences contre les membres des médias (La lettre de Reporters sans frontières mars 1996; CPJ 8 mars 1996; HRW/A juin 1996, 18; The Bangladesh Observer 24 juin 1996a, 1). Les journalistes et les photographes couvrant des événements politiques et des batailles de rue ont été spécialement la cible de la violence soit parce qu'ils ont relaté les abus commis par différents groupes, soit en raison de leurs supposées préférences politiques (HRW/A juin 1996, 18-22; UPI 4 févr. 1996; Tepper mars 1996, 12). Selon Reporters sans frontières, [traduction] « des douzaines de journalistes ont été harcelés, attaqués, appréhendés ou tués » en 1995 (16 janv. 1996).

Le 9 janvier 1996, les policiers ont battu quatre journalistes en train de rendre compte d'un affrontement entre les conducteurs de pousse-pousse et les sympathisants d'une grève générale menée par l'opposition, à Dinajpur, dans le nord du Bangladesh (ibid.). Le 4 février 1996 à l'université de Dhaka, des membres du JCD ont attaqué deux photographes des quotidiens Janakantha et Khabar (UPI 4 févr. 1996). Les journalistes ont été attaqués lorsqu'ils ont tenté de photographier des activistes du JCD en train de détruire des microphones avant une réunion de la LCB, réunion organisée pour protester contre l'attaque menée par la police le 31 janvier 1996 contre les étudiants de groupes minoritaires à l'université (voir la section 3.4) (ibid.).

Le 7 février 1996, à Feni, huit reporters ont été blessés dans un affrontement entre des activistes de la LCB et du JCD au cours d'un rassemblement du PNB (HRW/A juin 1996, 19; La lettre de Reporters sans frontières mars 1996, 14). Parmi les personnes blessées se trouvait Habibur Rahman Habib, photographe au quotidien pro-LA Ajker Kagoj, qui a été battu par des activistes du PNB (ibid.; HRW/A juin 1996, 19). Le lendemain, il a été battu et appréhendé par la police pendant qu'il photographiait un affrontement de rue entre les forces policières et les activistes de la LA (ibid.; La lettre de Reporters sans frontières mars 1996, 14).

Le 19 février, alors qu'elles tentaient d'endiguer la violence électorale à Nilphamaria, les forces policières auraient abattu le journaliste Mohammad Quaruzzaman de l'hebdomadaire Neel Sagar (RSF 21 févr. 1996; The Bangladesh Observer 20 févr. 1996, 1).

      The Bangladesh Observer a en outre rapporté les incidents suivants de violence contre des journalistes en 1996 : le 28 avril 1996, Zakaria Kazol, journaliste au quotidien pro-JI Inqilab[8]8, a été attaqué par cinq hommes armés à Narayanganj (ibid. 3 mai 1996, 12); le 21 juin 1996, au moins 20 journalistes couvrant une réunion du PNB au bureau électoral central du parti à Kakrail ont été injuriés et expulsés par des activistes du PNB (ibid. 22 juin 1996, 1); le 23 juin 1996, au moins six photographes ont été blessés par des policiers, qui, armés de matraques (lathis), se sont attaqués à un groupe de photographes de presse couvrant la cérémonie d'assermentation des députés du PJ (ibid. 24 juin 1996a, 1, 12); le 10 septembre 1996, au moins 12 photojournalistes de divers quotidiens nationaux ont été attaqués et blessés pendant qu'ils photographiaient des manifestants du PNB qui saccageaient des commerces et des véhicules à Dhaka (ibid. 11 sept. 1996b, 1); et le 28 novembre 1996, des attaquants inconnus ont battu et grièvement blessé un photojournaliste d'un quotidien de Satkhira qui rentrait chez lui après le travail (ibid. 30 nov. 1996, 12).

Les sources d'information consultées par la DGDIR n'indiquent pas si le gouvernement du Bangladesh a pris des mesures pour assurer la protection des journalistes et d'autres membres des médias. Toutefois, en juin 1996, Human Rights Watch a rapporté qu'aucune enquête officielle n'avait été ouverte sur les attaques lancées par les forces policières contre les journalistes au cours des semaines précédant les élections générales du 15 février, et qu'aucune sanction n'avait été prise contre des membres des forces policières responsables de ces attaques (HRW/A juin 1996, 18).

3.4 Minorités religieuses et ethniques

La majorité des Bangladais parlent le bengali et sont de foi musulmane, mais quelque 10 p. 100 de la population sont constitués d'hindouistes, de chrétiens, de bouddhistes et des 20 à 27 groupes ethniques minoritaires de diverses confessions (Country Reports 1995 1996, 1298, 1301; Monan 1995, 52; Tribune de Genève 9-10 mars 1996; Khaleque oct. 1995, 7, 12, 16). Les Country Reports 1995 signalent que bien qu'il n'y ait eu [traduction] « aucun cas important de violence intercommunautaire » en 1995, les minorités religieuses et ethniques ont fait l'objet de discrimination de la part de l'État et de la société et à l'occasion, ont été victimes d'attaques perpétrées par des [traduction] « extrémistes islamiques » (1996, 1294, 1301).

Le 31 janvier 1996, les forces de sécurité gouvernementales ont fait une descente au Jagannath Hall, résidence de l'université de Dhaka où logent les membres de minorités religieuses et bastion de la LCB, après que les étudiants auraient lancé des pierres aux policiers depuis les toits de la résidence (AI mai 1996, 1; Hotline Newsletter févr.-mars 1996b, 2; HRW/A juin 1996, 11). Après s'être introduits dans la résidence, les policiers ont lancé des gaz lacrymogènes, battu les étudiants, pris des objets précieux et appréhendé de façon arbitraire 95 personnes, y compris nombre de visiteurs non étudiants (ibid.; AI mai 1996, 1). Entre 150 et 200 étudiants auraient été blessés au cours de l'incident (ibid.; HRW/A juin 1996, 11). Selon des informations provenant de l'opposition et des organisations bangladaises des droits de la personne, les étudiants issus de groupes minoritaires ont été victimes de ces attaques à cause de l'appui qu'ils accordent à la LA[9]9 (ibid.; AI mai 1996, 1). Le 2 avril 1996, les 95 personnes détenues avaient été libérées sous caution (ibid., 12; HRW/A juin 1996, 12).

Selon India Abroad, les hindouistes des districts de Bogra, de Sylhet, de Dhaka, de Sathkira, de Khulna, de Barisal, de Patuakhali, de Noakhali et de Chittagong ont reçu des menaces des chefs et des activistes du PNB qui, craignant qu'ils n'appuient la LA, leur ont conseillé de ne pas voter aux élections générales du 12 juin 1996 (21 juin 1996, 18). Le même journal signale que des membres du PNB ont mis le feu aux résidences et ont détruit les biens d'hindouistes dans les districts mentionnés ci-dessus (ibid.).

3.4.1 Autochtones de la région des collines de Chittagong

        Depuis 1973, la région des collines de Chittagong, qui comprend les districts de Khagrachhari, de Rangamati et de Bandarban dans le sud-ouest du Bangladesh (BIHPAA mai 1995, 1), est le théâtre d'une guerre à faible intensité entre les forces de sécurité gouvernementales et le Shanti Bahini, groupe de guerrilla dominé par les autochtones et à majorité composé de Chakmas bouddhistes[10]10 (Reuter 1er févr. 1996; Askvik 1995, 95; Country Reports 1995 1996, 1296; EIU deuxième trimestre 1996, 11). Le groupe lutte pour l'autonomie du territoire et l'expulsion des colons de langue bengalie de la région (ibid.; AFP 22 janv. 1996; Reuter 1er févr. 1996; Askvik 1995, 95).

Le 20 ou 21 janvier 1996, le gouvernement et la section politique du Shanti Bahini, le Parbatya Chattyagram Jana Sanghati Samiti (PCJSS), se sont entendus pour prolonger jusqu'au 15 février 1996 le cessez-le-feu proclamé en 1992 (AFP 22 janv. 1996; Reuter 1er févr. 1996; DPA 27 janv. 1996). Parallèlement, le Shanti Bahini a intensifié ses activités en lançant une série d'attaques dans la régions des collines de Chittagong, principalement dans les districts de Khagrachhari et de Rangamati (AFP 22 janv. 1996; EIU deuxième trimestre 1996, 11). Selon une source policière, le PCJSS et trois groupes qui y sont affiliés — le Pahari Chhatra Parishad (PCP) (conseil étudiant des collines), le Pahari Gano Parishad (PGP) (conseil populaire des collines) et la Fédération des femmes des collines ont également [traduction] « intensifié leurs activités » (Reuter 1er févr. 1996). Selon certaines sources d'information, le mouvement de rebelles profiterait peut-être du cessez-le-feu pour recruter de nouveaux membres et se réarmer (ibid.; Dhaka Courier 16 août 1996, 14; ibid. 4 oct. 1996, 16; EIU deuxième trimestre 1996, 11). Une source gouvernementale affirme que durant le cessez-le-feu, le Shanti Bahini a recruté 1 500 nouveaux membres qui sont venus se joindre à leur groupe déjà fort de 5 000 guérilleros (Dhaka Courier 4 oct. 1996, 16). Le cessez-le-feu a déjà été prolongé plusieurs fois (ibid.; Reuter 4 nov. 1996; AFP 3 nov. 1996); la prolongation la plus récente va jusqu'au 31 mars 1997 (Reuter 21 déc. 1996; ibid. 24 déc. 1996; Radio Bangladesh 21 déc. 1996). Il a été violé, semble-t-il par les deux parties, au moins 400 fois depuis 1992 (AFP 22 janv. 1996; Dhaka Courier 16 août 1996, 14).

Le 12 juin 1996, Kalpana Chakma, secrétaire organisatrice de la Fédération des femmes des collines, et ses deux frères ont été enlevés à leur domicile à Bagaichhori, dans le district de Rangamati (WLUML 24 juin 1996; The Bangladesh Observer 21 juin 1996, 11; OMCT-SOS Torture 26 juill. 1996). Les deux frères ont réussi à s'échapper par la suite, mais au 19 juillet 1996, on ne savait toujours pas ce qui était advenu de Kalpana Chakma (ibid.). La Commission des droits de la personne du Bangladesh (Bangladesh Human Rights Commission — BHRC) a prétendu un peu plus tard que Kalpana Chakma se trouvait dans l'État de Tripura, en Inde (Dhaka Courier 16 août 1996).

Les sources d'information diffèrent quant aux responsables de l'enlèvement (The Bangladesh Observer 21 juin 1996, 11; Reuter 27 juill. 1996; WLUML 8 juill. 1996). Un lieutenant de l'armée, qui serait selon le frère de Kalpana Chakma l'un des kidnappeurs, aurait, à la mi-avril 1996, moment où il s'est rendu à Bagaichhori accompagné de 15 à 20 soldats, interrogé Kalpana Chakma sur ses activités politiques (ibid.). Selon un communiqué du conseil populaire des collines, l'enlèvement aurait été [traduction] « préparé à l'avance » et conçu pour essayer de dissuader la population des collines à voter pour le candidat du PGP aux élections générales (ibid. 24 juin 1996; OMCT-SOS Torture 19 juill. 1996). L'armée a nié avoir trempé dans l'incident, soutenant que l'accusation avait été elle-même [traduction] « préparée à l'avance » dans le cadre d'une [traduction] « conspiration » tramée par des organisations chakmas afin de discréditer l'armée (The Bangladesh Observer 24 juill. 1996; Reuter 27 juill. 1996). Des sources au sein des forces de sécurité auraient prétendu que Kalpana Chakma avait joint les rangs du Shanti Bahini ou a été enlevée par ce groupe (ibid.).

Une manifestation du 27 juin 1996 visant à dénoncer l'enlèvement de Kalpana Chakma et la lenteur de l'enquête sur cette affaire ont concouru à provoquer un affrontement entre les Chakmas et les colons bangladais près d'un poste militaire à Bagaichhori (WLUML 8 juill. 1996; OMCT-SOS Torture 19 juill. 1996). Au cours de la confrontation, un colon bangladais a tiré sur un garçon chakma âgé de 16 ans et l'aurait abattu; trois hommes ont disparu au cours de l'affrontement (ibid.; WLUML 8 juill. 1996). En juillet 1996, des sources d'information rapportent un accroissement de la tension dans la région à la suite de la disparition de Kalpana Chakma et de cet affrontement (ibid.; Reuter 27 juill. 1996).

Le 25 juillet 1996, des rebelles du groupe Shanti Bahini auraient enlevé neuf colons de langue bengalie dans la région de Panchhari (district de Khagrachhri) (Reuter 27 juill. 1996). Le 28 juillet 1996, ils ont également enlevé un représentant du gouvernement local à son domicile, dans le village de Baillachhari (district de Khagrachhari) et ils ont mis le feu au domicile de huit personnes non autochtones dans un village voisin (The Bangladesh Observer 1er août 1996, 12). Selon la police, les attaques ont eu lieu en représailles du non-paiement des sommes d'argent demandées par les rebelles (ibid.). Des sources d'information signalent que les rebelles chakmas extorquent de façon courante de l'argent aux autochtones et aux colons bangladais (Reuter 1er févr. 1996; ibid. 19 nov. 1996; Dhaka Courier 4 oct. 1996, 16), et une source policière soutient qu'ils torturent parfois les autochtones qui ne leur fournissent pas de fonds ou de refuge (Reuter 1er févr. 1996).

Le 24 juin 1996, The Bangladesh Observer a rapporté que huit anciens membres du Shanti Bahini se sont rendus aux forces policières et ont affirmé aux médias que les membres du Shanti Bahini et le PCJSS connaissaient des divisions internes et étaient corrompus; ils finançaient leurs activités en extorquant de l'argent aux habitants des collines (24 juin 1996b, 12). Selon le même journal, un mois plus tard, un autre membre du Shanti Bahini qui s'était rendu aux autorités gouvernementales a été blessé par balle par un [traduction] « militant terroriste autochtone armé » à Goduli Anantbag, dans le district de Rangamati (ibid., 11).

Le 11 septembre 1996, des rebelles du Shanti Bahini auraient tué de 28 à 30 bûcherons bangladais dans le district de Rangamati; selon un porte-parole du ministère de la Défense, cet incident constitue [traduction] « le massacre le plus important à survenir depuis de nombreuses années » (Reuter 12 sept. 1996; ibid. 30 nov. 1996; ibid. 21 déc. 1996; The Bangladesh Observer 12 sept. 1996b, 1). Le 29 novembre 1996, le Shanti Bahini aurait enlevé six Bangladais, dont deux représentants du gouvernement, à Thanchi dans le district de Bandarban (Reuter 30 nov. 1996; ibid. 21 déc. 1996). Des commandos de l'armée ont secouru par la suite les victimes qui se trouvaient dans une cachette des rebelles (ibid.).

Si aucun des 48 000 à 50 000 réfugiés chakmas vivant dans l'État de Tripura (Inde), n'est retourné au Bangladesh sous supervision gouvernementale en 1995 (USCR 1996, 93; AI 1996, 89; Country Reports 1995 1996, 1297), une source d'information signale que 1 721 sont retournés au Bangladesh [traduction] « de leur propre chef » (AFP 22 janv. 1996). Le programme de rapatriement en 16 points prévoit notamment, la restitution d'une terre, six mois d'approvisionnement en nourriture, une allocation en espèces et une subvention agricole (ibid.; Dewan janv. 1996, 9; Dhaka Courier 12 juill. 1996b, 13), mais des sources autochtones affirment toutefois que le gouvernement n'a pas tenu ses promesses (Dewan janv. 1996, 9; AIPP 1996, 11). Les réfugiés chakmas en Inde ont demandé en vain au HCR et au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de surveiller le processus de rapatriement et de réinstallation (Dewan janv. 1996, 9-10; AI 1996, 89). Le Shanti Bahini et d'autres groupes dans la région des collines de Chittagong, de même que l'All-India Chakma National Mouvement (AICNM), situé en Inde, ont dissuadé les réfugiés de retourner dans leur pays d'origine parce que, selon eux, la situation qui règne dans les collines de Chittagong n'est pas propice à leur retour (Country Reports 1995 1996, 1297; PTI 19 janv. 1996). Toutefois, le 14 août 1996, une dépêche de l'agence de presse PTI a signalé que le rapatriement allait commencer [traduction] « d'ici peu » (14 août 1996).

Le 12 juillet 1996, le Dhaka Courier a rapporté que, même si l'ancien comité parlementaire mixte sur la situation dans la région des collines de Chittagong était maintenant [traduction] « défunt », le gouvernement LA avait [traduction] « reconnu que la région des collines de Chittagong constituait un problème politique », et avait [traduction] « promis de soulever la question auprès du gouvernement de l'Inde » (12 juill. 1996b, 13). Le 12 septembre 1996, le ministre de l'Intérieur, Rafiqul Islam, a déclaré que le gouvernement était [traduction] « prêt pour la paix » et désirait entamer des pourparlers avec les rebelles (Reuter 12 sept. 1996). En octobre 1996, le gouvernement a établi un comité national de huit membres afin d'élaborer un plan de paix pour la région des collines de Chittagong (Dhaka Courier 15 nov. 1996, 17; Radio Bangladesh 21 déc. 1996; Reuter 27 oct. 1996), et ont entrepris des négociations avec les leaders des guérilleros le 21 décembre 1996 (ibid. 21 déc. 1996; ibid. 24 déc. 1996; Radio Bangladesh 21 déc. 1996). Des représentants des autochtones, du gouvernement et des militaires ont déclaré qu'une résolution pacifique à court terme du conflit était peu probable (AIPP 1996, 11; Dhaka Courier 4 oct. 1996, 16; Reuter 27 oct. 1996). Néanmoins, le président du comité national et le chef du PCJSS, ont affirmé que certains progrès avaient été accomplis au cours des pourparlers, lesquels ont été ajournés le 24 décembre 1996 et devraient reprendre le 25 janvier 1997[11]11 (ibid. 23 déc. 1996; DPA 26 déc. 1996). Toutefois, le 25 décembre, des membres d'un groupe soupçonné d'être une [traduction] « faction extrémiste » du Shanti Bahini ont tué Subinoy Chakma, secrétaire général du conseil de coordination nationale (National Coordination Council) qui prône la paix et qui comprend à la fois des membres autochtones et non autochtones; Subinoy Chakma a été assassiné près de son domicile à Champaknagar dans le district de Rangamati (ibid.; Xinhua 26 déc. 1996; Reuter 26 déc. 1996).

3.4.2 Les Biharis

Il y a au moins 238 000 Biharis, musulmans ourdouphones, qui vivent dans 66 camps de réfugiés répartis dans tout le Bangladesh (Askvik 1995, 123; Reuter 4 août 1996a; ibid. 14 août 1996; DPA 11 mars 1996). Les Biharis ont choisi la citoyenneté pakistanaise lorsque le Bangladesh s'est séparé du Pakistan en 1971, mais ils n'ont pas encore de statut défini (ibid.; Askvik 1995, 123). Ils n'ont toujours pas reçu la citoyenneté pakistanaise, et bien qu'il leur soit possible d'en faire la demande (ibid.), nombre d'entre eux attendent toujours d'être rapatriés au Pakistan[12]12 (Reuter 14 août 1996). Les 4 et 14 août , plusieurs centaines de Biharis qui participaient aux manifestations qui se sont déroulées dans les rues de Dhaka, ont accusé les gouvernements pakistanais et bangladais de faire fi de leurs griefs (ibid. 4 août 1996b; ibid. 14 août 1996). Au cours de la manifestation du 14 août, certains manifestants ont essayé de s'immoler par le feu, mais on a rapidement réussi à éteindre les flammes (ibid.). Un manifestant a déclaré que les Biharis se suicideraient plutôt que de demeurer au Bangladesh (ibid.). Le gouvernement bangladais aurait demandé au gouvernement pakistanais de permettre aux Biharis de retourner au Pakistan (DPA 1er mars 1996). Toutefois, selon une source gouvernementale bangladaise, la réponse du Pakistan laisse à désirer (ibid.).

3.5 Autres

Des groupes armés, dont certains seraient appuyés par des politiciens (AFP 28 déc. 1995; The Bangladesh Observer 23 avr. 1996, 12), ont enlevé des habitants riches de Chittagong en 1995 et au début de 1996 (ibid.; Dhaka Courier 22 nov. 1996, 17; AFP 28 déc. 1995). Au cours de la dernière semaine de décembre 1995, au moins six personnes ont été kidnappées par des groupes armés demandant des rançons; ces groupes se réfugient non loin de la ville, dans les collines de la jungle de Raozan, de Fatikchhari et de Rangunia (ibid.; The Bangladesh Observer 23 avr. 1996, 12). Au total il y a eu quelque 100 enlèvements à Chittagong en 1995 (AFP 28 déc. 1995). Au moins 27 habitants riches de Chittagong ont été kidnappés entre janvier et novembre 1996 par des agresseurs demandant une rançon (Dhaka Courier 22 nov. 1996, 17); le 28 juin l'un d'entre eux a été tué par de multiples coups portés avec un instrument tranchant dans le village de Jhanabad, situé dans la thana de Sitakunda (ibid. 30 juin 1996, 11). Le 5 août 1996, le millionnaire Taher Ali Fakhri a été enlevé à Chittagong et remis en liberté trois jours plus tard après que les forces policières ont entrepris des opérations de recherche d'envergure (Dhaka Courier 22 nov. 1996, 17). De même, un étudiant du collège Mahsin (Mahsin College), Emdadul Alam Chowdhury, fils d'un riche industriel de Chittagong, a été enlevé le 7 octobre 1996 et a été relâché six jours plus tard à la suite des pressions exercées par les forces policières (The Bangladesh Observer 14 oct. 1996, 12). La police du district de Chittagong soutient que le Shanti Bahini fournit en armes les trafiquants de la ville de Chittagong, qui les revendent aux [traduction] « bandes » de criminels responsables de ces enlèvements et d'autres crimes perpétrés dans la région de Chittagong (ibid. 23 avr. 1996, 12). Devant la présence d'un grand nombre de criminels qui seraient liés aux principaux partis politiques du Bangladesh et qui posséderaient un armement hautement perfectionné, les forces policières, semble-t-il, ne veulent pas ou ne peuvent, faute d'équipement, s'occuper du taux de criminalité croissant dans la région (ibid.; UPI 8 août 1996; Dhaka Courier 22 nov. 1996, 17). Selon un observateur, toutefois, les [traduction] « forces policières ne font des tentatives pour trouver les ravisseurs que lorsqu'une réaction vive du public les y contraigne » (ibid.).

Des artistes et des intellectuels auraient été menacés par les dirigeants du PNB après que ce dernier a été contraint de renoncer au pouvoir au profit d'un gouvernement intérimaire établi à la fin mars 1996 [13]13 (The Daily Star 7 avr. 1996; The Bangladesh Observer 18 avr. 1996, 1; ibid. 14 avr. 1996, 12); en outre, selon un communiqué rendu public par des organisations culturelles, Syed Hasan Imam, artiste bangladais bien connu, a été par la suite attaqué par des [traduction] « houligans du PNB » (ibid.).

4. LA SITUATION DES FEMMES ET DES ENFANTS [14](14)

Plusieurs lois au Bangladesh protègent les femmes et les enfants, mais souvent la mise en pratique de ces lois laisse à désirer et elles ne sont pas appliquées avec la rigueur qui s'impose (Akhter Munir août 1995, 44; AFP 1er sept. 1996). Par exemple, en dépit de l'adoption de la Loi sur l'interdiction de la dot (Dowry Prohibition Act) en 1980, la dot interviendrait toujours dans quelque 75 p. 100 des mariages (The Bangladesh Observer 4 janv. 1996, 11). Selon une source d'information, l'échange d'argent, qui est une composante importante de nombre de dots, n'est pas inclus dans la définition de dot comprise dans la loi, ce qui limite la portée de celle-ci (Salahuddin et Shamim août 1995, 91).

Le divorce, l'abandon, la torture, les mauvais traitements et le meurtre sont autant d'éléments qui constituent le prix que doivent payer certaines femmes mariées dont la famille ne s'acquitte pas de la dot exigée (ibid., 91-92; Monan 1995, 24; The Bangladesh Observer 4 janv. 1996, 11; ibid. 21 janv. 1996, 11; India Abroad 26 janv. 1996, 13). Même si la Loi (dispositions spéciales) sur la répression des femmes et des enfants (Women and Children Repression [Special Provisions] Bill) adoptée le 11 juillet 1995 (Akhter Munir août 1995, 41) permet le recours à la peine de mort pour quiconque sera reconnu coupable d'avoir causé la mort d'une femme en vue de s'approprier la dot de celle-ci (AFP 5 févr. 1995), le CCHRB a rapporté que plus de 45 femmes ont été tuées pour leur dot en 1995 (India Abroad 26 janv. 1996, 13; The Daily Star 2 janv. 1996). Le 9 octobre 1996, The Bangladesh Observer a rapporté qu'un homme dans le village d'Ekarpara situé dans la thana de Khetlal avait tué sa femme pour mettre la main sur la dot de cette dernière (9 oct. 1996, 11). En octobre 1996, des sources d'information ont signalé que dans le village de Ratankandi situé dans le district de Sirajganj, un homme avait arrosé de pétrole la femme qu'il venait d'épouser et l'a brûlée à mort; on ne sait pas s'il s'agit d'une affaire de dot (AFP 17 oct. 1996; The Bangladesh Observer 20 oct. 1996, 11). D'autres femmes ont été conduites au suicide (The Bangladesh Observer 4 janv. 1996, 11; ibid. 21 janv. 1996, 11; ibid. 15 juill. 1996, 11). The Bangladesh Observer rapporte que sur 106 personnes qui se sont suicidées au cours de la première moitié de 1996, dans le district méridional de Khulna, environ 95 p. 100 étaient des femmes âgées entre 14 et 20 ans (ibid.). Le nombre de femmes célibataires entre 18 et 35 ans ne cesseraient de croître au Bangladesh en raison du fait que nombre de parents n'ont pas les moyens d'offrir une dot (ibid. 4 janv. 1996, 11).

Un sondage effectué en 1995 a révélé que dans les régions rurales des districts de Patuakhali et de Barguna, au sud du Bangladesh, nombre de familles appartenant aux classes pauvres ou à la classe moyenne inférieure ne font pas inscrire leur mariage auprès des autorités à cause des frais énormes que cela exige (ibid. 21 déc. 1995a, 11; Country Reports 1995 1996, 1300). Or, en général, la femme n'est protégée légalement que si son mariage est inscrit[15]15 (ibid.; The Bangladesh Observer 21 déc. 1995a, 11). Cette situation vient expliquer pourquoi le divorce et la violence dont sont victimes les femmes sont des [traduction] « phénomènes courants » dans les régions rurales (ibid.). Les Country Reports 1995 rapportent que le phénomène des femmes battues serait présent dans l'ensemble du Bangladesh (1996, 1300; The Bangladesh Observer 19 avr. 1996, 2; Salahuddin et Shamim août 1995, 91), mais selon Salahuddin et Shamim la famille bangladaise, la communauté et la police ne le considèrent pas comme un crime (ibid.). C'est pourquoi les policiers ne consignent ni ne déposent de plaintes sur la violence conjugale en tant qu'acte criminel (ibid.).

Depuis 1993, les conseils d'arbitrage et de médiation de village (salish), qui se sont eux-mêmes constitués, ont jugé et puni illégalement les femmes accusées d'avoir commis des [traduction] « actes immoraux » tels que l'adultère (AI 1996, 90; Country Reports 1995 1996, 1300; Askvik 1995, 101; WLUML 1996, 8, 75). Ces conseils sont dirigés par des chefs religieux et des professeurs islamiques locaux qui tiennent des procès conformément à leur propre interprétation de la loi islamique (la charia) et qui émettent des décrets religieux (fatwas) dont les châtiments comprennent les coups de fouet et la lapidation jusqu'à ce que mort s'en suive (ibid., 8; Country Reports 1995 1996, 1300; Askvik 1995, 101). Selon l'organisation Women Living Under Muslim Laws (WLUML), une fatwa est une [traducton] « opinion donnée par un juriste versé dans la loi islamique sur une question de droit, et non pas une preuve », mais au Bangladesh on [traduction] « l'utilise pour soutenir l'autorité de l'élite du village » et elle est [traduction] « prononcée par des personnes qui n'ont ni l'autorité ni les connaissances nécessaires » (1996, 75). La source d'information ajoute que le gouvernement bangladais ne réagit [traduction] « que mollement » aux activités illégales des salish de village, dont beaucoup ont des liens avec des partis politiques et des organisations islamistes (ibid., 8). Le gouvernement a déclaré les fatwas illégales en 1994 après que l'ONG bangladaise Ain-O-Salish Kendra a remporté une victoire juridique en obtenant que neuf hommes soient reconnus coupables d'avoir énoncé une fatwa contre une jeune fille de 17 ans en 1993 (The Ottawa Citizen 30 oct. 1996; AFP 19 oct. 1996). Les interventions de l'organisation, qui possède des preuves démontrant qu'au moins 100 fatwas ont été prononcées contre des femmes depuis 1993 (voir l'annexe I) (The Ottawa Citizen 30 oct. 1996), ont permis de faire en sorte que 12 femmes échappent au châtiment; au mois d'octobre 1996, six cas présentés par l'ONG étaient devant les tribunaux (ibid.). Selon la CCDPB, plus de 20 femmes ont été victimes de fatwas illégales en 1995 (voir l'annexe I) (India Abroad 26 janv. 1996, 13; The Daily Star 2 janv. 1996). Dans le premier cas rapporté d'une fatwa en 1996, le 21 septembre 1996, deux femmes auraient reçu 101 coups de canne et une amende de 6 000 takas (143 $ US) chacune au village de Baharampur dans le district de Kushtia parce qu'elles auraient quitté le village sans l'approbation de leur mari (AFP 19 oct. 1996).

La pauvreté contraint nombre de femmes au Bangladesh à travailler à l'extérieur (Askvik 1995, 96, 115, 119; The Bangladesh Observer 31 oct. 1996a, 11). Selon Askvik, les femmes constituent 30 p. 100 de la population active de l'économie officielle, y compris 85 p. 100 des travailleurs de l'industrie de vêtements destinés à l'exportation (1995, 115). Moins de 5 p. 100 des postes dans la fonction publique sont occupés par des femmes (Country Reports 1995 1996, 1300). Les femmes travaillent également dans des secteurs de l'économie non officielle (Askvik 1995, 115). Selon un sondage mené par un comité représentant les habitants des bidonvilles de Dhaka, presque 65 p. 100 des foyers de Dhaka engagent des travailleurs domestiques, dont la majorité écrasante est constituée de femmes et d'enfants (IPS 3 juin 1996). Selon une dépêche du 3 juin 1996, [traduction] « le viol et la torture des domestiques adolescentes sont assez courants » et [traduction] « aucun parti ni organisation politique n'a offert de les aider à lutter pour leurs droits » (ibid.).

Selon les Country Reports 1995, le gouvernement bangladais ne protège pas les droits fondamentaux des femmes (1996, 1300). Souvent les femmes, dont 80 p. 100 sont analphabètes (The Ottawa Citizen 30 oct. 1996) et peu instruites, ne connaissent pas leurs droits (Country Reports 1995 1996, 1300; Akhter Munir août 1995, 42). Les Country Reports 1995 ajoutent que, [traduction] « des tabous profondément ancrés dans la société et le manque de moyens économiques pour obtenir l'aide juridique empêchent souvent la femme à chercher réparation devant les tribunaux » (1996, 1300).

Des sources d'information signalent l'existence d'un réseau répandu de trafic de femmes et d'enfants bangladais amenés en Inde, au Pakistan, au Moyen-Orient et dans le sud de l'Asie (voir l'annexe II) (Country Reports 1995 1996, 1300; The Bangladesh Observer 3 janv. 1996, 11; ibid. 25 oct. 1996, 3-4; UBINIG 1995, 8, 16). Selon un rapport produit par l'ONG Unnayan Bikalper Nitinirdharani Gobeshona (UBINIG) (Recherche sur les politiques relatives aux solutions de rechange en matière de développement) qui a son siège à Dhaka, plus de 50 femmes et enfants sont amenés chaque jour à l'extérieur du Bangladesh par des trafiquants; nombre d'entre eux sont enlevés ou séduits par [traduction] « des fausses promesses de travail, de mariage, etc. » (ibid., 8; The Bangladesh Observer 25 oct. 1996, 3-4). Se fondant sur une étude effectuée par l'Association des femmes avocates du Bangladesh (Bangladesh Women's Lawyers Associations), le journal Janakantha a rapporté le 1er septembre 1996 qu'environ 200 000 Bangladaises ont été vendues à des réseaux de prostitution à l'extérieur du pays au cours des dix dernières années (AFP 1er sept. 1996). Le 20 novembre 1996, les forces policières ont arrêté, dans une maison du village de Badichandi dans le district de Jamalpur, une personne soupçonnée d'être l'un des dirigeants d'un groupe organisé de trafiquants de clandestins (The Bangladesh Observer 21 nov. 1996, 12). Il s'apprêtait semble-t-il à traverser la frontière de la région de Dhamua-Kamalpur avec deux enfants, l'un de trois ans et l'autre de 4 ans, pour les amener en Inde (ibid.)

Beaucoup d'enfants au Bangladesh ne fréquentent pas l'école parce qu'ils doivent travailler pour subvenir aux besoins de leur famille (The Bangladesh Observer 21 déc. 1995b, 11; Country Reports 1995 1996, 1303; Askvik 1995, 120). Une étude a révélé que si 60 à 70 p. 100 des enfants bangladais sont inscrits à l'école primaire, de ce nombre, la moitié n'y vont pas du tout, de 70 à 80 p. 100 finissent par décrocher et seulement 20 p. 100 apprennent à lire et à écrire (Ahmed août 1995, 16). Les chiffres des Nations Unies révèlent qu'un tiers des enfants au Bangladesh de moins de 18 ans travaillent dans les secteurs de l'économie officielle et non officielle (Country Reports 1995 1996, 1303), et notamment dans le transport de produits de la terre destinés au marché, dans la construction, dans l'industrie des crevettes, et dans l'agriculture; on les retrouve également comme conducteurs de pousse-pousse, domestiques et prostitués[16]16 (ibid., 1300, 1303; Monan 1995, 58; Askvik 1995, 121; The Bangladesh Observer 31 oct. 1996b, 11).

Les enfants sont également employés dans l'industrie du vêtement (Dhaka Courier 18 oct. 1996, 13; Monan 1995, 58; Askvik 1995, 96, 120; Country Reports 1995 1996, 1303). Toutefois, craignant la menace d'un boycott international des vêtements confectionnés par des enfants, l'Association des confectionneurs et des exportateurs de vêtements du Bangladesh (ACEVD) (Bangladesh Garment Manufacturers and Exporters Association — BGMEA) a récemment ordonné aux usines de textile de remercier les enfants travaillant pour elles (ibid.; Monan 1995, 58; Dhaka Courier 18 oct. 1996, 13). Un protocole d'entente conclu le 4 juillet 1995 entre le gouvernement bangladais, l'ACEVD, l'UNICEF et l'Organisation internationale du travail offre une certaine protection aux enfants licenciés (ibid.; Country Reports 1995 1996, 1303-04). Le protocole d'entente stipule entre autres que les enfants démis de leurs fonctions dans l'industrie du vêtement seront inscrits dans de nouvelles écoles et recevront une allocation mensuelle qui viendra compenser le salaire qu'ils ne recevront plus (ibid.). Selon un autre article, l'ACEVD a conclu une entente avec l'UNICEF, le comité du développement rural du Bangladesh (Bangladesh Rural Advancement Committee — BRAC) et une ONG bangladaise, la Gono Shabajja Sangstha (GSS), selon lequel les filles âgées de moins de 14 ans pourront travailler six heures par jour, à condition qu'elles fréquentent l'école durant les deux heures qui restent (Dhaka Courier 18 oct. 1996, 13; The Bangladesh Observer 1er nov. 1996, 1; Monan 1995, 58). La GSS a accepté de s'occuper de l'instruction des filles à qui l'on continuera de verser leur plein salaire quotidien (ibid.). La première école pour les enfants qui travaillent dans l'industrie du vêtement aurait ouvert ses portes le 30 janvier 1996 à Khilgaon; le comité du développement rural du Bangladesh en assure le fonctionnement (Hotline Newsletter févr.-mars 1996c, 4). Le Dhaka Courier a rapporté le 18 octobre 1996 que 2 015 enfants qui travaillent fréquentaient 130 écoles mises en place à leur intention (18 oct. 1996, 13); toutefois, selon The Bangladesh Observer du 1er novembre 1996, il y avait 247 écoles de ce genre et elles étaient fréquentées par 5 500 enfants (1er nov. 1996, 1).

Nombre d'enfants licenciés ne seraient pas au courant du protocole d'entente et se sont fait engager par d'autres usines; cette situation a incité l'ACEVD à imposer des amendes et d'autres sanctions aux entreprises qui ne respectent pas le protocole (Dhaka Courier 18 oct. 1996, 13; La Presse 2 nov. 1996, A-19; The Bangladesh Observer 1er nov. 1996, 1). L'ACEVD a annoncé par la suite qu'à partir du 1er novembre 1996, il n'y aurait plus d'enfants qui travaillent dans l'industrie du vêtement (ibid.; La Presse 2 nov. 1996, A-19).

5. AUTRES CONSIDÉRATIONS

Il y a peu d'information précise, dans les sources consultées, sur les recours légaux possibles pour les victimes de violations des droits de la personne au Bangladesh. En mettant l'accent sur le caractère imprévisible du système judiciaire, Tepper affirme que les cours inférieures rurales sont généralement [traduction] « plus influençables » que les hautes cours dans les villes (12 janv. 1997). Certains médias mentionnent, à titre d'exemples, des cas où des poursuites ont été intentées contre des responsables de telles violations (The Bangladesh Observer 23 juin 1996, 11, ibid. 1er juill. 1996a, 1, 12; ibid 8 juill. 1996, 1, 12; ibid 24 août 1996, 12; Reuter 12 mai 1996), mais d'autres sources mettent l'accent sur les difficultés que doivent affronter les personnes démunies et sans instruction, qui forment la majorité de la population au Bangladesh, lorsqu'elles portent plainte à la police et qu'elles s'engagent dans le système juridique (Akhter Munir août 1995, 42; Country Reports 1995 1996, 1296; Tepper mars 1996, 7, 8; ibid. 12 janv. 1997). Toutefois, avec l'adoption, le 2 septembre 1996, de la Loi sur la commission juridique de 1996 (Law Commission Bill 1996), le gouvernement dirigé par la LA a pris des mesures pour réformer le système juridique (The Bangladesh Observer 3 sept. 1996, 1, 12). La nouvelle loi vise à modifier les lois déjà en place et à en rédiger d'autres de façon à ce que le système reflète les conditions sociales et économiques actuelles (ibid.)[17]17.

Au cours d'une rencontre qui s'est tenue à Dhaka au début mars 1996, les pourvoyeurs d'aide internationale ont exprimé leur inquiétude quant aux perturbations de l'ordre public que connaît le Bangladesh et on dit craindre l'impact d'une telle situation sur le développement économique du pays (Radio Bangladesh Network 8 mars 1996; The Bangladesh Observer 8 mars 1996, 1; The Christian Science Monitor 11 mars 1996). En faisant remarquer l'interdépendance du développement, de la démocratie et de la stabilité politique, des sources d'information ont souligné l'importance [traduction] « de débarasser les rues » des conflits politiques et d'établir des institutions démocratiques comptables de leurs actions (India Today 31 janv. 1996, 87; Janakantha 4 avr. 1996).

Dans sa plate-forme électorale, la LA avait promis de rétablir la paix, le développement, la primauté du droit et le respect des droits de la personne grâce à un gouvernement de [traduction] « consensus national » (The Morning Sun 11 mai 1996, 3; Xinhua 13 juill. 1996), et la première ministre Hasina a réitéré cette promesse après son assermentation le 23 juin 1996 (AFP 23 juin 1996). Toutefois, déchiré par des luttes intestines (Dhaka Courier 9 août 1996b, 14), le PNB a signalé qu'il n'avait pas l'intention de se joindre à l'entreprise gouvernementale (IPS 30 juill. 1996; The Economist 23-29 nov. 1996, 40), et en novembre 1996, a commencé un boycott de durée indéterminée du parlement pour protester, entre autres, contre l'arrestation présumée de 1 200 militants du JCD depuis que la LA est au pouvoir (Xinhua 16 nov. 1996). Le fractionnisme politique et la violence qui se perpétuent, situation que les élections générales n'ont pas modifiée, viennent atténuer les prédictions optimistes concernant la stabilité économique et politique du pays (The Economist 3-9 août 1996, 34; ibid. 23-29 nov. 1996, 40; Tepper 12 janv. 1997).

ANNEXE I : RÉGIONS OÙ DES FATWAS ONT ÉTÉ PRONONCÉES CONTRE DES FEMMES (1993-1995)

Voir original

Source : WLUML 1996, p. 3.

ANNEXE II : ITINÉRAIRES DES PASSEURS DE CLANDESTINS

Voir original

Source : UBINIG 1995, p. 22.

ANNEXE III : À PROPOS DE CERTAINES SOURCES

Médias du Bangladesh :

        Les journaux fleurissent au Blangadesh depuis la levée des restrictions sur les médias à la suite du renversement du général Ershad en 1990 (IPS 1er avr. 1993). À cette époque-là, il n'y avait qu'une centaine de journaux, mais dès 1994, on en trouvait plus d'un millier, dont 189 quotidiens (ibid.; Europa 1995, 497). Selon un article de l'agence IPS, la presse bangladaise [traduction] « est libre, mais non impartiale. [...] chaque journal est pour ou contre l'un des partis politiques et joue un rôle actif dans les manoeuvres qui font partie de la lutte pour le pouvoir » (IPS 1er avr. 1993).

Les annonces publicitaires de l'État constituent une importante source de revenus pour les journaux et revues du Bangladesh (Country Reports 1995 1996, 1297; IPS 1er avr. 1993). Selon un article de presse, le gouvernement n'a [traduction] « aucune autorité » de dicter le contenu des publications (ibid.), mais une autre souce d'information signale que parce que le gouvernement a refusé d'insérer des annonces dans des publications qu'il considère comme étant antigouvernementales et, en outre, parce qu'il a refusé de leur donner du papier journal, certaines publications exercent de l'autocensure (Country Reports 1995 1996, 1297).

      The Bangladesh Observer, dont le tirage varie entre 40 000 et 43 000 exemplaires, serait le journal de langue anglaise le plus lu au Bangladesh (IPS 1er avr. 1993; Europa 1995, 498). Ce journal est une publication indépendante (Reuter 12 avr. 1991; The Courier-Journal 8 déc. 1990) fondée en 1949 (Europa 1995, 498). Le Dhaka Courier est un hebdomadaire tiré à 18 000 exemplaires (ibid., 499).

Les stations de radio et de télévision appartiennent au gouvernement et sont sous sa tutelle. Leurs informations trahissent généralement une partialité en faveur du gouvernement (Country Reports 1995 1996, 1298).

UBINIG (Unnayan Bikalper Nitinirdharani Gobeshona, ou Recherche sur les politiques relatives aux solutions de rechange en matière de développement):

        Créée à Dhaka, l'UBINIG, qui a son siège social à Dhaka, était à l'origine un [traduction] « cercle d'études » officieux opposé au [traduction] « patriarcat et à l'impérialisme » (Women's Movements of the World 1988, 19). Il a été établi officiellement en 1984 à titre d'organisme de recherche ayant pour mandat d'élaborer [traduction] « des politiques de rechange en matière de développement » relatives aux femmes au Bangladesh (ibid.). Ses 120 chercheurs, dont la plupart sont des femmes, ont examiné des sujets tels que les droits des femmes en matière de reproduction, les sources de revenus et l'emploi, les soins de santé communautaires, la violence faite aux femmes et la situation des travailleuses dans des industries d'exportation (ibid., 20).

Women Living Under Muslim Laws (WLUML) :

        L'organisation Women Living Under Muslim Laws (WLUML) a été fondée par neuf femmes représentant différents pays et communautés islamiques à une réunion internationale des femmes qui était consacrée aux droits de reproduction et qui s'est déroulée à Amsterdam en juillet 1984. Ses membres sont des femmes qui habitent des pays musulmans ainsi que des femmes habitant des pays non musulmans. Elle a notamment pour objectif de permettre le partage des informations concernant l'impact des lois islamiques dans différents pays, et aussi d'apporter un soutien international aux femmes touchées par ces lois (WLUML 1996).

RÉFÉRENCES

Agence France Presse (AFP). 18 décembre 1996. « Bangladesh Police Preparing to Put Down Prison Revolt: Nearby Residents ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 3 novembre 1996. Bangladeshi Tribal Rebels Extend Ceasefire by a Month ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 19 octobre 1996. « Two Bangladeshi Women Caned 101 Times by Illegal Religious Court ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 17 octobre 1996. « Newly-Wed Woman Burnt to Death in Bangladesh ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 1er septembre 1996. « 200,000 Bangladeshi Women Smuggled Out in 10 Years: Report ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 22 août 1996. « Dhaka University Closed After Renewed Violence, Police Raids ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 17 août 1996. « Bangladeshi Police Intensify Drive Against Illegal Weapons ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 11 juillet 1996. « Dhaka's Medical College Shut After Student Clashes Leave 25 Injured ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 28 juin 1996. « 70 Injured as Militiamen, Villagers Clash in Bangladesh ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 23 juin 1996. « Bangladesh: Wajed Promises Government of "National Consensus" ». (FBIS-NES-96-122 24 juin 1996, p. 58)

Agence France Presse (AFP). 4 février 1996. « Bangladesh Polls Violence Spreads ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 22 janvier 1996. Nurul Alam. « Bangladesh Troops on Alert Over Separatist Upsurge ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 28 décembre 1995. « Fear of Kidnapping Grips the Rich in Bangladesh's Port City ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 5 février 1995. « Bangladesh Seeks the Death Penalty for Offences Against Women ». (NEXIS)

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[1]1.           Pour obtenir de l'information sur les élections générales du 15 février 1996 et celles du 12 juin 1996, veuillez consulter le document de la série « Questions et réponses » de la DGDIR (décembre 1996) intitulé Bangladesh : événements politiques et violence politique.

[2]2.           Selon AFP, le gouvernement bangladais qualifie [traduction] « tout affrontement armé, agression et extorsion de "terrorisme" » (17 août 1996).

[3]3.           La campagne de récupération d'armes menée à l'échelle du pays aux alentours des élections générales du 15 février 1996 et de celles du 12 juin 1996 aurait permis de reprendre moins de 10 000 armes illégales (UPI 8 août 1996).

 

[4]4.           Selon les Country Reports 1995, il n'y a eu aucune disparition au Bangladesh en 1995 (1996, 1295).

[5]5.           Pour obtenir plus d'information sur la LPS et autres lois en matière de sécurité au Bangladesh, veuillez consulter le document de la série « Questions et réponses » de la DGDIR intitulé Bangladesh : les partis politiques et la violence politique (mai 1994), p. 20-22.

[6]6.           Pour de l'information sur la campagne de non-coopération, veuillez consulter le document de la série « Questions et réponses » de la DGDIR intitulé Bangladesh : événements politiques et violence politique (décembre 1996).

[7]7.           La même source d'information indique que ces [traduction] « terroristes » soutirent également de l'argent à diverses entreprises et louent des armes à d'autres groupes (Dhaka Courier 19 juill. 1996c, 9).

[8]8.           Avec un tirage de 210 000 à 250 000 exemplaires (Ulrich's 1996, 2940; HRW/A juin 1996, 21), Inqilab est l'un des journaux les plus lus au Bangladesh (ibid.).

[9]9.           Human Rights Watch signale que les membres de minorités religieuses ont tendance à appuyer la Ligue Awami (HRW/A juin 1996, 11).

[10]10.        Les Chakmas constituent le groupe autochtone le plus important de la région des collignes de Chittagong, parmi les 10 à 12 qu'on y retrouve, connus sous le nom de Jumma (Indigenous Affairs oct.-déc. 1995, 38; BIHPAA mai 1995, 21; AIPP 1996, 7).

[11]11.        Vers la fin de 1996, Reuter a signalé [traduction] « que quelque 19 tentatives d'accords de paix ont échoué depuis 1985 » (21 déc. 1996).

[12]12.        Askvik affirme que les Biharis au Bangladesh [traduction] « peuvent chercher du travail et exercer d'autres activités, mais parce qu'ils n'ont pas la citoyenneté bangladaise, ils ne peuvent ni voter, ni être élus au Parlement, ni détenir de passeport » (1995, 123).

[13]13.        Pour obtenir de l'information sur le gouvernement intérimaire, veuillez consulter le document de la série « Questions et réponses » de la DGDIR intitulé Bangladesh : événements politiques et violence politique (décembre 1996).

[14]14.        Pour des renseignements de base sur les femmes, voir les réponses approfondies aux demandes d'information BGD21346.E et BGD21351.E de la DGDIR.

[15]15.        Selon les Country Reports 1995, la loi offre une protection contre [traduction] « le divorce arbitraire et lorsque le mari prend d'autres femmes sans le consentement de la première femme » (1996, 1300).

[16]16.        Un groupe de défense des droits de la personne estime qu'il y a environ 29 000 enfants prostitués au Bangladesh (Country Reports 1995 1996, 1300).

[17]17.        Pour de l'information sur cette loi et d'autres événements politiques survenus entre la mi-décembre 1995 et la fin novembre 1996, veuillez consulter le document de la série « Questions et réponses » intitulé Bangladesh : événements politiques et violence politique publié par la DGDIR en décembre 1996.