Rapport au Gouvernement du Portugal relatif à la visite effectuée au Portugal par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - du 18 au 26 novembre 2003
- Document source:
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Date:
25 January 2007
Rapport au Gouvernement du Portugal relatif à la visite effectuée au Portugal par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants (CPT) - du 18 au 26 novembre 2003
Comments:
Le Gouvernement du Portugal a demandé la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2007) 14.
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