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Inde : les circonstances dans lesquelles un visa pour l'Inde serait refusé à une personne détentrice d'un certificat d'identité valide; les conditions ou les autres restrictions associées à ce visa; la procédure d'obtention de ce visa au Canada ou aux États-Unis

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 19 December 2003
Citation / Document Symbol IND41947.EF
Reference 4
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Inde : les circonstances dans lesquelles un visa pour l'Inde serait refusé à une personne détentrice d'un certificat d'identité valide; les conditions ou les autres restrictions associées à ce visa; la procédure d'obtention de ce visa au Canada ou aux États-Unis, 19 December 2003, IND41947.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/403dd24310.html [accessed 15 December 2017]
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Aucune information sur les circonstances dans lesquelles on refuserait un visa à une personne qui désire retourner en Inde et détient un certificat d'identité valide ni sur les conditions ou les autres restrictions associées à ce visa n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Veuillez consulter, en annexe, le document intitulé « General Information on Visas » tiré du site Internet du haut-commissariat de l'Inde à Ottawa, qui expose la procédure à suivre pour obtenir un visa pour l'Inde au Canada.

Pour obtenir de l'information sur la procédure à suivre pour obtenir un visa pour l'Inde aux États-Unis, veuillez consulter, en annexe, le document intitulé « Guidelines for Visa Applicants », tiré du site Internet de l'ambassade de l'Inde à Washington, D.C.

Veuillez aussi consulter ZZZ36499.E du 28 février 2001 pour obtenir des renseignements sur les restrictions de voyage liées aux certificats d'identité, et ZZZ32810.E du 13 septembre 1999 pour obtenir de l'information du Département d'État des États-Unis sur les Tibétains en Inde.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Documents annexés

Ambassade de l'Inde à Washington, D.C. S.d. « Guidelines for Visa Applicants ». [Date de consultation : 18 déc. 2003] (9 p.)

Haut-commissariat de l'Inde à Ottawa. S.d. « General Information on Visas ». [Date de consultation : 18 déc. 2003] (4 p.)

Sources consultées

Bases de données de la CISR

Malgré sa coopération, le haut-commissariat de l'Inde à Ottawa n'a pu obtenir l'information nécessaire de la part des autorités indiennes.

Sites Internet, y compris :

Ambassade de l'Inde à Washington, D.C.

Haut-commissariat de l'Inde à Ottawa

World Tibet Network

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