Amnesty International Rapport 2008 - Finlande

Les autorités n'ont pas pris de mesures appropriées pour combattre la violence envers les femmes. Des étrangers qui déposaient une demande d'asile ou de permis de séjour étaient soumis à des procédures iniques. Cette année encore, des objecteurs de conscience ont été emprisonnés pour avoir refusé d'effectuer leur service militaire.

Violences contre les femmes

En mai, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] a recommandé à la Finlande d'envisager l'adoption d'une législation particulière pénalisant la violence au sein de la famille.

À la fin de l'année, le gouvernement n'avait pas adopté de plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes.

Réfugiés et demandeurs d'asile

Les procédures accélérées d'examen des demandes d'asile ne permettaient pas une étude approfondie des dossiers et ne laissaient pas toujours aux demandeurs le temps d'exercer la totalité des voies de recours disponibles. Certains d'entre eux étaient expulsés alors qu'ils étaient en instance d'appel.

Du fait de l'application stricte du Règlement Dublin II, des migrants étaient renvoyés dans le premier pays de l'Union européenne qu'ils avaient rejoint afin que leur demande d'asile y soit examinée, même dans des cas où ils auraient probablement pu bénéficier en Finlande d'une forme de protection subsidiaire qui n'était pas nécessairement disponible dans d'autres États de l'Union. Des demandeurs d'asile, dont des mineurs, étaient maintenus en détention sans nécessité. Certains mineurs non accompagnés ne se sont pas vu reconnaître le droit de solliciter un regroupement familial en Finlande.

Des permis de séjour ont été refusés sur la seule base de renseignements provenant des services de sécurité. Les demandeurs concernés n'avaient pas toujours accès à ces informations. La Cour administrative suprême a statué que les tribunaux administratifs étaient habilités à examiner secrètement des renseignements émanant des services de sécurité avant de se prononcer sur des recours formés contre des refus de permis de séjour.

Le nombre de permis de séjour temporaires délivrés à des étrangers a chuté, passant de 299 en 2006 à 24 seulement en 2007.

Traite d'êtres humains

Les dispositions législatives relatives aux permis de séjour spécialement destinés aux victimes de traite d'êtres humains subordonnaient toujours l'attribution de ces documents à la coopération des demandeurs aux enquêtes et poursuites visant les responsables présumés de la traite, sauf pour les victimes considérées comme particulièrement vulnérables.

Fin 2007, la Finlande n'avait pas ratifié la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains [Conseil de l'Europe].

Prisonniers d'opinion –  objection de conscience

La durée du service civil de remplacement conservait un caractère punitif et discriminatoire : elle était de 395 jours, soit 215 jours de plus que la forme de service militaire la plus courte et la plus courante.

En décembre, le Parlement a approuvé des modifications législatives prévoyant une réduction de la durée du service civil de remplacement à 362 jours, et la reconnaissance du droit à l'objection de conscience en cas de guerre ou d'autre danger public exceptionnel. Amnesty International estimait que, malgré cette diminution, la durée du service civil gardait un caractère punitif.

• Amnesty International considérait 12 objecteurs de conscience incarcérés comme des prisonniers d'opinion. La plupart d'entre eux purgeaient des peines de 197 jours d'emprisonnement pour avoir refusé d'accomplir le service civil de remplacement.