Amnesty International Rapport 2008 - Danemark

Contexte

En novembre, la tenue d'élections générales a conduit à la formation d'un nouveau gouvernement avec à sa tête le Premier ministre sortant, Anders Fogh Rasmussen.

En septembre, le Danemark a signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; le pays a par ailleurs ratifié la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains [Conseil de l'Europe].

Torture et autres mauvais traitements

En avril, le Comité contre la torture [ONU] a exhorté le Danemark à qualifier la torture d'infraction spécifique pouvant donner lieu à une enquête, à des poursuites et à des sanctions, sans qu'il puisse y avoir prescription.

À la fin de l'année, aucune enquête indépendante n'avait été menée sur les allégations selon lesquelles 31 hommes capturés par les forces spéciales danoises en Afghanistan en mars 2002, puis remis aux autorités américaines, avaient par la suite subi des mauvais traitements alors qu'ils étaient détenus par les États-Unis.

Au lendemain de la publication d'un rapport d'Amnesty International sur les prisonniers qui ont été remis aux autorités afghanes par les diverses forces, notamment danoises, qui composent la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, le ministre de la Défense a annoncé que les troupes danoises surveilleraient à l'avenir le traitement réservé à tous les détenus qu'elles remettraient aux autorités afghanes.

« Guerre contre le terrorisme »

Dans une lettre à la Commission temporaire du Parlement européen chargée d'enquêter sur l'utilisation présumée du territoire et de l'espace aérien européens dans le cadre du programme de « restitutions » et de détentions secrètes de l'Agence centrale du renseignement des États-Unis (CIA), le gouvernement danois a signalé plus de 100 vols dans l'espace aérien et 45 escales dans des aéroports danois, concernant des avions dont il est permis de croire qu'ils ont effectué des opérations de « restitution ». Les autorités danoises n'ont pas ouvert d'enquête indépendante sur les allégations concernant l'implication du Danemark dans les « restitutions ».

Maintien de l'ordre

• En mars, la police de Copenhague a fermé le Ungdomshuset, un centre culturel alternatif. Plus de 800 personnes ont été arrêtées lors des manifestations qui ont suivi. Certaines informations ont fait état d'un recours excessif à la force par les policiers dans le cadre de cette opération de maintien de l'ordre. Parmi les manifestants interpellés, 200 personnes environ ont été placées en détention provisoire dans l'attente d'être jugées. Selon leurs proches et leurs avocats, certains mineurs ont été contraints de partager leur cellule avec des détenus adultes.

Réfugiés et demandeurs d'asile

Le Comité contre la torture s'est déclaré préoccupé par la durée du séjour des demandeurs d'asile dans les centres d'accueil. Selon des chiffres cités par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, la proportion de demandeurs d'asile passant plus de trois ans dans ces structures était de 40 p. cent environ.

Le gouvernement a délivré des visas à quelque 370 Irakiens qui avaient travaillé pour les troupes danoises en Irak. Accompagnés de leurs proches parents, ils ont ainsi pu pénétrer au Danemark pour y demander l'asile.

Discrimination

« Allocation de début »

Les personnes qui ne résidaient pas de manière permanente au Danemark depuis au moins sept ans sur les huit dernières années n'avaient pas droit à l'intégralité des prestations sociales, mais uniquement à une allocation dite « de début », dont le montant, pour les bénéficiaires âgés de plus de vingt-cinq ans, était par exemple compris entre 45 et 65 p. cent des prestations sociales habituelles. Les étrangers arrivés depuis peu, en particulier les membres de minorités ethniques, qui avaient plus de mal à trouver un emploi que les personnes nées au Danemark, étaient surreprésentés parmi les bénéficiaires de cette allocation.

Critères concernant le regroupement familial

Les personnes sollicitant un regroupement familial au Danemark devaient apporter la preuve que leurs attaches avec le Danemark étaient plus fortes qu'avec tout autre pays. En pratique, il s'avérait difficile pour une personne d'origine étrangère ayant la nationalité danoise et son conjoint de satisfaire à cette exigence, notamment lorsque tous deux étaient originaires du même pays.

Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a noté que cette disposition impliquait une différence de traitement entre les Danois de naissance et ceux qui ont acquis la nationalité. Il a recommandé au gouvernement de réduire la période (actuellement fixée à vingt-huit années) pendant laquelle une personne doit avoir possédé la nationalité danoise avant que soit levée cette exigence lorsqu'elle sollicite un permis de séjour pour un membre étranger de sa famille.

Documents d'Amnesty International

• Denmark: A briefing for the Committee against Torture (EUR 18/001/2007).
• Danemark. Les autorités doivent faire la lumière sur les « restitutions » (EUR 18/003/2007).