Réponses du Gouvernement d'Andorre au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite en Andorre du 3 au 6 février 2004
- Document source:
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Date:
20 September 2006
Réponses du Gouvernement d'Andorre au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite en Andorre du 3 au 6 février 2004
Comments:
Le Gouvernement dAndorre a donné son accord à la publication des réponses susmentionnées. Le rapport relatif à la visite effectuée en Andorre en février 2004 figure dans le document CPT/Inf (2006) 32.
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