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Mozambique : permis de résidence, y compris les procédures de délivrance et de renouvellement; droits et privilèges conférés aux titulaires, notamment de l'information indiquant s'ils peuvent retourner au Mozambique et y demeurer et s'ils ont accès aux services sociaux (1990-mars 2004)

Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 15 March 2004
Citation / Document Symbol MOZ42492.EF
Reference 4
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Mozambique : permis de résidence, y compris les procédures de délivrance et de renouvellement; droits et privilèges conférés aux titulaires, notamment de l'information indiquant s'ils peuvent retourner au Mozambique et y demeurer et s'ils ont accès aux services sociaux (1990-mars 2004), 15 March 2004, MOZ42492.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/41501c380.html [accessed 16 April 2014]
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Veuillez consulter en annexe la loi sur l'immigration du Mozambique de décembre 1993, tirée de MOZLEGAL, portail de ressources juridiques du Mozambique. Les articles 20, 21 et 23 portent respectivement sur l'autorisation de résidence, sur la période de validité et la prolongation de celle-ci, et sur la perte de l'autorisation de résidence, tandis que l'article 4 prévoit les droits, les obligations et les garanties d'un étranger qui demeure au Mozambique (Mozambique 28 déc. 1993).

Aucune information à jour sur les permis de résidence délivrés par les autorités du Mozambique n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Mozambique. 28 décembre 1993. « Law on Immigration - Law No 5/93 ». [Date de consultation : 9 mars 2004]

Document annexé

Mozambique. 28 décembre 1993. « Law on Immigration - Law No 5/93 ». [Date de consultation : 9 mars 2004], p. 1-17.

Autres sources consultées

Dossier de pays du Centre des ressources. Mozambique.

Le haut-commissariat de la République du Mozambique n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Dialog, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Gouvernement du Mozambique, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Internet Law Library, Organisation internationale pour les migrations (OIM), ReliefWeb.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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