Kirghizistan : information indiquant si le Kirghizistan délivre des passeports internationaux aux hommes recrutés pour le service militaire
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 21 December 2004 |
| Citation / Document Symbol | KGT43245.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Kirghizistan : information indiquant si le Kirghizistan délivre des passeports internationaux aux hommes recrutés pour le service militaire, 21 December 2004, KGT43245.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/42df611c34.html [accessed 24 May 2013] |
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Un représentant du Comité kirghiz pour les droits de la personne (Kyrgyz Committee for Human Rights – KCHR) a affirmé que les conscrits au Kirghizistan ne reçoivent pas de passeport international (18 déc. 2004). Aucune information corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, les renseignements qui suivent pourraient s'avérer utiles.
Un rapport du Comité des droits de l'homme des Nations Unies du 24 juillet 2000 se penche sur la situation des droits de la personne au Kirghizistan en rapport avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
[traduction]
Le Comité note que l'objection de conscience au service militaire n'est permise qu'aux membres des organisations religieuses enregistrées dont la doctrine interdit l'utilisation d'armes. Le Comité regrette que l'État membre n'ait pas cherché à justifier le fait que la disposition concernant le service de remplacement exige une période de service deux fois plus longue que celle exigée des conscrits militaires, et le fait que les personnes qui ont fait des études supérieures ont droit à un service militaire ou de remplacement beaucoup plus court (art. 18 et 26).
L'objection de conscience devrait être prévue par la loi de façon conforme aux articles 18 et 26 du Pacte, en gardant à l'esprit que l'article 18 protège également la liberté de conscience des non-croyants. L'État membre devrait fixer la durée du service militaire et du service de remplacement sur une base non discriminatoire.
Le Bureau des affaires consulaires du Département d'État des États-Unis offre davantage d'information sur les types de passeports délivrés par le gouvernement kirghiz :
[traduction]
Il existe trois types de passeports kirghiz permettant de voyager : le passeport diplomatique (Diplomaticheskiy), le passeport officiel (Sluzhebny) et le passeport ordinaire (Vid Na Zhitel'stov). Les deux premiers sont toujours délivrés par le ministère des Affaires étrangères. Le passeport ordinaire est habituellement délivré par le Bureau d'enregistrement des visas du ministère des Affaires internes (OVIR), et à l'occasion par le ministère des Affaires étrangères. On trouve des bureaux de l'OVIR dans toutes les capitales régionales du Kirghizistan (27 oct. 2003).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
États-Unis. 27 octobre 2003. Département d'État, Bureau des affaires consulaires. Visa Reciprocity and Country Documents Finder. « Kyrgyzstan ».
Kyrgyz Committee for Human Rights (KCHR). 18 décembre 2004. Communication écrite d'un représentant.
Nations Unies. 24 juillet 2000. Comité des droits de l'homme. (CCPR/CO/69/KGZ). Concluding Observations of the Human Rights Committee, Kyrgyzstan.
Autres sources consultées
Sources orales : Deux sources orales (le consulat du Kirghizistan à Washington et la fondation Soros du Kirghizistan) n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.
Sites Internet, y compris : ambassade des États-Unis au Kirghizistan, ambassade du Canada au Kazakhstan, ambassade du Kirghizistan aux États-Unis et au Canada, Amnesty International, Center for Defense Information, Eurasianet.org, Fondation Soros du Kirghizistan, gouvernement du Kirghizistan, Internews.kg, The Kyrgyz Committee for Human Rights (KCHR), Radio Free Europe/Radio Liberty.
