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Zambie : droits conférés aux titulaires de la carte d'immatriculation des étrangers (Aliens Registration Card); conditions de validité et date d'expiration de la carte

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 4 March 2008
Citation / Document Symbol ZMB102720.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Zambie : droits conférés aux titulaires de la carte d'immatriculation des étrangers (Aliens Registration Card); conditions de validité et date d'expiration de la carte, 4 March 2008, ZMB102720.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/49b92a661a.html [accessed 24 July 2014]
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Aucune information sur la carte d'immatriculation des étrangers (Aliens Registration Card), sur les droits qu'elle confère ou sur ses dates de validité et d'expiration n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais fixés pour la présente réponse. Toutefois, l'information suivante peut présenter un certain intérêt.

Le site Internet du ministère de l'Immigration de la République de Zambie décrit un document appelé permis d'entrée (Entry Permit), lequel confère à son titulaire le droit de résidence permanente en Zambie (Zambie s.d.). Le permis d'entrée autorise son titulaire à occuper un emploi pendant qu'il se trouve en Zambie, mais ne lui permet pas de participer aux activités politiques du pays (ibid.).

Un document publié par l'institut d'études sur les migrations internationales (International Migration Institute) de l'université d'Oxford (University of Oxford) fait état de trois types de carte d'immatriculation nationale ( National Registration Card) délivrés par le gouvernement : une carte verte pour les citoyens zambiens, une carte rose pour les citoyens du Commonwealth et une carte bleue pour les autres étrangers (Bakewell 2007, 6). D'après le document, tous les étrangers qui souhaitent devenir des citoyens naturalisés doivent se procurer une carte d'immatriculation nationale bleue (ibid.) et satisfaire à l'obligation de résidence de dix ans avant de pouvoir demander la citoyenneté (ibid., 5; voir aussi Zambie 4 mars 1977, partie IV, art. 16b; Zambie 1996, partie II, art. 6.1b). Tous les citoyens zambiens sont tenus de se procurer une carte d'immatriculation nationale verte lorsqu'ils atteignent l'âge de 16 ans (Bakewell 2007, 6). D'après le projet de constitution publié sur le site Internet du gouvernement de la Zambie, il faut remplir une obligation de résidence de 12 ans avant de pouvoir obtenir la citoyenneté par naturalisation (Zambie 12 janv. 2006, partie 5, art. 22). Aucune information sur l'état actuel du projet de constitution n'a pu être trouvée dans les délais fixés pour la présente réponse.

Le 27 novembre 2007, au cours d'un débat au parlement zambien, le sous-ministre aux Affaires intérieures (Home Affairs) a parlé de la nécessité d'actualiser la carte d'immatriculation nationale mise en circulation en 1965, car elle est vulnérable à la fraude (Zambie 27 nov. 2007). Le lieutenant-général a affirmé qu'une nouvelle carte d'immatriculation nationale serait introduite [traduction] « au cours de l'année prochaine », et que des fonds seraient débloqués à cet effet dans le prochain budget (ibid.).

La citoyenneté est refusée aux personnes possédant le statut de réfugié (Bakewell 2007, 13), et le projet de constitution du 12 janvier 2006 n'apporte aucun changement à ce principe (Zambie 12 janv. 2006, partie 5, art. 20.3). En vertu de la loi sur le contrôle des réfugiés (Refugees (Control) Act), ces derniers doivent s'inscrire auprès des autorités et obtenir une carte d'identité de réfugié qui leur accorde une liberté de circulation restreinte (Zambie 4 sept. 1970, art. 5 et 6; Field avr. 2006). Le réfugié qui ne s'inscrit pas commet une infraction (Zambie 4 sept. 1970, art. 6). En outre, le réfugié doit toujours être en mesure de présenter, sur demande, ses documents d'inscription ou ses titres de voyage, sous peine de s'exposer à l'arrestation et, éventuellement, à l'expulsion (Field avr. 2006, 254). L'auteur du document publié par l'University of Oxford soutient que le gouvernement considère le droit à la nationalité comme un [traduction] « honneur » qui comprend [traduction] « le droit de résidence, la participation aux élections, l'accès à un emploi officiel et l'accès aux services gouvernementaux », et qu'il regarde d'un oeil [traduction] « très sceptique » les réfugiés qui veulent [traduction] « dorénavant faire allégeance à la Zambie plutôt qu'à leur pays d'origine » (Bakewell 2007, 14).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Bakewell. 2007. The Meaning and Use of Identity Papers: Handheld and Heartfelt Nationality in the Borderlands of North-West Zambia. (University of Oxford, International Migration Institute) [Date de consultation : 22 févr. 2008]

Field, Ophelia. Avril 2006. Alternatives to Detention of Asylum Seekers and Refugees. (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés [POLAS/2006/03]). [Date de consultation : 22 févr. 2008]

Zambie. 27 novembre 2007. Daily Parliamentary Debates for the First Session of the Tenth Assembly. «  National Registration Card Change ». [Date de consultation : 27 févr. 2008]
_____. 12 janvier 2006. « Draft Constitution ». The Constitution of Zambia Bill, 200- [Date de consultation : 27 févr. 2008]
_____. 1996. Constitution of the Republic of Zambia (as amended by Act No. 18 of 1996) [Date de consultation : 27 févr. 2008]
_____. 4 mars 1977. The Citizenship of Zambia Act. [Date de consultation : 22 févr. 2008]
_____. 4 septembre 1970. The Refugees (Control) Act. [Date de consultation : 27 févr. 2008]
_____. S.d. Department of Immigration. « Entry Permit ». [Date de consultation : 22 févr. 2008]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les représentants du haut-commissariat de la République de Zambie à Ottawa ont été infructueuses. Un agent de recherche à l'University of Oxford, en Angleterre, n'a pu fournir les renseignements demandés dans les délais voulus.

Publication : Iata Netherlands Data Publications.

Sites Internet, y compris : Keesing Document Checker, Law Library of Congress, Zambia National Tourist Board.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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