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Zambie : information sur le traitement réservé aux homosexuels par la société et les autorités gouvernementales (2005-juillet 2007)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 10 October 2007
Citation / Document Symbol ZMB102571.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Zambie : information sur le traitement réservé aux homosexuels par la société et les autorités gouvernementales (2005-juillet 2007), 10 October 2007, ZMB102571.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/474eaca9c.html [accessed 27 August 2014]
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Les actes homosexuels sont illégaux en Zambie (Global Rights/IGLHRC juill. 2007; R.-U. 21 juin 2007). Les articles 155 et 157 du code pénal de 1995 de la Zambie (Penal Code Act), chapitre 87, criminalisent le comportement homosexuel entre adultes consentants (Global Rights/ILGA juill. 2007, 3).

[traduction]

Aux termes de l'article 155

Quiconque

a] connaît charnellement toute autre personne lors d'un rapport contre nature

[...]

c] permet à un homme de le connaître charnellement lors d'un rapport contre nature est coupable d'un acte délictueux grave et est passible d'une peine d'emprisonnement de 14 ans. [Tel que modifié par le no 26 de 1933] (ibid.).

L'article 157 stipule que

Tout homme qui, en public ou en privé, commet un acte de grossière indécence avec un autre homme, ou amène un autre homme à commettre un acte de grossière indécence avec lui, ou tente d'amener tout autre homme à commettre un tel acte avec lui ou un autre homme, en public ou en privé, est coupable d'un acte délictueux grave et est passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans [Tel que modifié par le no 26 de 1933] (ibid.; BTM s.d.a).

Même si le code pénal de la Zambie ne parle pas précisément des femmes, l'article 155 du chapitre 87 vise aussi les lesbiennes, selon Behind the Mask (BTM) (ibid.), [traduction] " une organisation à but non lucratif, [créée en 2000], qui gère un site Internet de nouvelles concernant les gays et lesbiennes en Afrique " (ibid.). Aucune information corroborante sur l'application de la loi à l'égard des lesbiennes n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Un rapport produit par Droits mondiaux (Global Rights), organisation de défense des droits de la personne, dont le siège est aux États-Unis et qui possède des bureaux dans le monde entier (Global Rights juill. 2006), et la Commission internationale de défense des droits des gays et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission - IGLHRC), [traduction] " organisation non gouvernementale (ONG) dont le siège est aux États-Unis " (IGLHRC s.d.), déclare ce qui suit :

[traduction]

Le maintien de codes qui criminalisent les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe a des effets dévastateurs sur les homosexuels en Zambie. Les gays, lesbiennes et bisexuels en Zambie vivent dans la crainte constante du chantage, de la détention arbitraire, de la discrimination en matière d'instruction, d'emploi, de logement et d'accès aux services; les articles 155-157 et le manque de protection juridique précise pour les LGBT [lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres] en Zambie justifient cette crainte (Global Rights/IGLHRC juill. 2006, 4).

Selon BTM, [traduction] " de nombreux gays ont été arrêtés et inculpés " en Zambie (s.d.a). Cependant, la même source déclare que, dans la plupart des cas, les accusations sont retirées ou les cas sont réglés hors cour (BTM s.d.a).

African Veil - site Internet géré par une organisation à but non lucratif qui vise à réduire l'isolement ressenti par les gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres qui vivent en Afrique (African Veil s.d.a) - a publié un article rédigé par un homme qui dit être un agent de police zambien gay (ibid. s.d.b). L'auteur déclare avoir participé en tant que policier à une opération menée par plusieurs agents et un Zambien qui s'est fait passer pour un homosexuel (ibid.). L'opération consistait en une machination contre un touriste gay (ibid.). Il s'agissait de le surprendre pendant une activité homosexuelle et de menacer de le placer en détention, puis de lui arracher un pot-de-vin en échange de sa remise en liberté (ibid.). Selon le rapport de Global Rights/IGLHRC, [traduction] " le chantage visant des hommes gays demeure un problème important dont la police est partie prenante " (juill. 2007, 4). Le rapport ajoute que les maîtres-chanteurs visent fréquemment des gays, ce qui mène ces derniers [traduction] " à la ruine financière, à la dépression et au rejet par la famille et la communauté " (Global Rights/IGLHRC juill. 2007, 4; voir aussi African Veil s.d.b). Selon l'article d'African Veil, bien que des étrangers gays soient souvent visés, tous les homosexuels pourraient [traduction] " tomber dans le piège [tendu par ceux qui] font la chasse aux gays " (African Veil s.d.b).

En 2006, les observations suivantes ont été attribuées à Ronnie Shikapwasha, ministre des Affaires intérieures (Home Affairs) de la Zambie, lors d'une émission télévisée : " "Tant que la Zambie demeurera une nation chrétienne, ni les mariages gays ni l'homosexualité ne seront permis en Zambie, même sous le couvert des droits de la personne" " (DPA 22 déc. 2006). Divers chefs religieux, de même qu'un herboriste zambien connu, se seraient également prononcés contre l'homosexualité (ibid.). Un chercheur au Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) laisse entendre que [traduction] " l'homophobie financée par l'État " dans les États d'Afrique du Sud, y compris la Zambie, a été utilisée par les gouvernements pour distraire le peuple des politiques impopulaires ou des problèmes sociaux (ICTJ 7 févr. 2006; voir aussi HRW 2003, 6). L'ICTJ est une [traduction] " organisation de défense des droits de la personne qui aide les pays désireux de reconnaître leurs responsabilités dans les atrocités ou violations massives des droits de la personne commises dans le passé " (ICTJ s.d.).

African Veil a publié un article rédigé par un Zambien gay qui a affirmé que les gays et lesbiennes ne tiennent pas de réunions [traduction] " par crainte de se faire arrêter et d'être persécutés " (11 oct. 2006). Quand des organisateurs ont tenté en 1998 d'enregistrer officiellement une organisation homosexuelle de la société civile, des représentants du gouvernement ont déclaré publiquement que les organisateurs risquaient d'être arrêtés s'ils poursuivaient leurs démarches (Global Rights/IGLHRC juill. 2007; HRW/IGLHRC 2003, 39). Aucune information sur les tentatives ultérieures d'enregistrer des organisations homosexuelles n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

African Veil [Zambie]. 11 octobre 2006. " Zambia's MP Son Speaks Out on his Homosexuality ". [Date de consultation : 21 juin 2007].
_____. S.d.a. " About African Veil ". [Date de consultation : 10 oct. 2007]
_____. S.d.b. " Police Oppression in Zambia ". [Date de consultation : 27 juin 2007]

Behind the Mask (BTM) [Johannesburg]. S.d.a. " Zambia ". [Date de consultation : 21 juin 2007]
_____. S.d.b. " Who We Are ". [Date de consultation : 10 oct. 2007]

Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ). 7 février 2007. Kelli Muddell. " Sexual Minorities Study: LGBT Issues and Transitional Justice ". Document présenté à l'Open Society Institute Forum: Gender and Transitional Justice, New York. [Date de consultation : 25 juill. 2007]
_____. S.d. " Press Inquiries ". [Date de consultation : 21 sept. 2007]

Deutsche Presse-Agentur (DPA). 22 décembre 2006. Fred Chela. " State and Church Vows Never to Tolerate Gay Marriage ". [Date de consultation : 21 juin 2007]

Global Rights/International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). Juillet 2007. Stephano Fabeni, Cary Alan Johnson et Joel Nana. " The Violations of the Rights of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Persons in Zambia ". [Date de consultation : 11 juill. 2007]

Global Rights. Juillet 2006. " About Global Rights ". [Date de consultation : 26 juill. 2007]

Human Rights Watch (HRW)/International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 2003. More Than a Name: State Sponsored Homophobia and Its Consequences in Southern Africa. [Date de consultation : 21 juin 2007]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). S.d. " About Us ". [Date de consultation : 24 sept. 2007]

Royaume-Uni (R.-U.). 21 juin 2007. Foreign and Commonwealth Office. " Zambia ". [Date de consultation : 21 juin 2007]

Autres sources consultées

Sources orales : African Veil n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Publication, y compris : Human Rights Quarterly.

Sites Internet, y compris : Afrol News, Amnesty International, États-Unis - Department of State, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Gay Times, Globalgayz, Mambaonline, Panos London Online, PinkNews.co.uk.

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